{"id":264839,"date":"2019-12-17T10:22:42","date_gmt":"2019-12-17T09:22:42","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=264839"},"modified":"2019-12-17T11:27:08","modified_gmt":"2019-12-17T10:27:08","slug":"lindependance-du-pouvoir-judiciaire-au-centre-de-la-rencontre-de-kais-saied-avec-les-magistrats","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2019\/12\/17\/lindependance-du-pouvoir-judiciaire-au-centre-de-la-rencontre-de-kais-saied-avec-les-magistrats\/","title":{"rendered":"Que peut faire Ka\u00efs Sa\u00efed pour garantir l’ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire ?"},"content":{"rendered":"\n
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\u00abLorsque la politique s’infiltre dans les palais de la justice, alors la justice quitte ces palais\u00bb. C’est notamment \u00e0 travers ces mots que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Ka\u00efs Sa\u00efed, a choisi de mettre l’accent sur l’importance – dans une d\u00e9mocratie – de garantir l’ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire, lors de sa r\u00e9ception, hier, 16 d\u00e9cembre 2019, au palais pr\u00e9sidentiel de Carthage, des repr\u00e9sentants des Conseils judiciaires, du pr\u00e9sident de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), Anas Hma\u00efdi, et de celui du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), Brahim Bouslah.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Une rencontre qui a \u00e9galement connu la pr\u00e9sence du chef du gouvernement sortant, charg\u00e9 de la gestion des affaires courantes, Youssef Chahed, ainsi que le ministre de la Justice, Mohamed Karim Jamoussi. <\/p>\n\n\n\n

Rappelons que la semaine pass\u00e9e, l’Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) avait rejet\u00e9 un article, propos\u00e9 dans le cadre de la Loi de finances 2020, disposant de la cr\u00e9ation d’un fonds pour le soutien de la justice. Un rejet qui a notamment suscit\u00e9 l’indignation d’Anas Hma\u00efdi<\/a>, pr\u00e9sent hier \u00e0 la r\u00e9union.<\/p>\n\n\n\n

Le fonds \u00e9tait, en effet, cens\u00e9 am\u00e9liorer les conditions de travail des juges, greffiers et avocats, en vue d’augmenter l’efficience de la justice tunisienne, et son rejet a \u00e9t\u00e9, par cons\u00e9quent, difficilement justifiable.<\/p>\n\n\n\n

La non-adoption de cet article tant esp\u00e9r\u00e9 par les repr\u00e9sentants du pouvoir judiciaire pourrait refl\u00e9ter, surtout, une volont\u00e9 politique de s’opposer \u00e0 cette \u00e9volution, afin de faciliter l’instrumentalisation de ce pouvoir.<\/p>\n\n\n\n

C’est donc dans ce contexte que ces magistrats ont demand\u00e9 de rencontrer Ka\u00efs Sa\u00efed, notamment du fait de son statut – symbolique – de \u00abmagistrat supr\u00eame<\/em>\u00bb, m\u00eame si ses pr\u00e9rogatives ne lui permettent pas de prendre des mesures effectives de r\u00e9forme. <\/p>\n\n\n\n

D’apr\u00e8s la page Facebook de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, la r\u00e9union a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement consacr\u00e9e \u00e0 \u00abdiscuter des probl\u00e8mes li\u00e9s au retard dans la publication du mouvement annuel des magistrats, des questions relatives au r\u00f4le du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (CSM), ainsi que des limites de l’autorit\u00e9 r\u00e9glementaire qui lui est conf\u00e9r\u00e9e.<\/em>\u00bb <\/p>\n\n\n\n

Cette r\u00e9union a eu lieu au moment o\u00f9 des voix s’\u00e9l\u00e8vent pour d\u00e9plorer la lenteur de la justice et son manque de r\u00e9activit\u00e9 et d’efficience, avec, surtout, l’impunit\u00e9 dont b\u00e9n\u00e9ficient de nombreuses personnalit\u00e9s publiques, actives au sein des partis ou dans le paysage audiovisuel. Certains si\u00e8gent m\u00eame \u00e0 l’Assembl\u00e9e o\u00f9 ils b\u00e9n\u00e9ficient de l’immunit\u00e9 parlementaire. Certains d’entre eux ont du s\u00fbrement s’opposer au fameux article de la loi de finances devant cr\u00e9er un fonds de soutien \u00e0 la justice. L’ind\u00e9pendance de la justice n’est pas leur principale pr\u00e9occupation, au contraire. <\/p>\n\n\n\n

C. B. Y.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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L’Association des magistrats craint l’affaiblissement du pouvoir judiciaire par l’ARP pour faciliter son instrumentalisation<\/a><\/blockquote>