{"id":265650,"date":"2019-12-19T10:11:56","date_gmt":"2019-12-19T09:11:56","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=265650"},"modified":"2019-12-19T10:25:42","modified_gmt":"2019-12-19T09:25:42","slug":"la-tunisie-desservie-par-sa-meconnaissance-du-systeme-darbitrage-international","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2019\/12\/19\/la-tunisie-desservie-par-sa-meconnaissance-du-systeme-darbitrage-international\/","title":{"rendered":"La Tunisie desservie par sa m\u00e9connaissance du syst\u00e8me d\u2019arbitrage international"},"content":{"rendered":"\n
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Affaire du plateau continental l\u2019ayant oppos\u00e9e \u00e0 la Libye voisine, affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT) et aujourd\u2019hui l’affaire de r\u00e9cup\u00e9ration des avoirs spoli\u00e9s par l\u2019ancien clan Ben Ali\u00a0: l\u2019arbitrage international co\u00fbte trop cher \u00e0 la Tunisie, qui ignore comment fonctionne ce syst\u00e8me. <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par Amine Ben Gamra<\/strong> *<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

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Preuve de cette ignorance\u00a0: beaucoup de \u00a0proc\u00e9dures d\u2019arbitrage international ont co\u00fbt\u00e9 ch\u00e8rement \u00e0 la Tunisie. Sans r\u00e9sultats probants. De l’argent jet\u00e9 (du contribuable) par la fen\u00eatre, en somme. Nous en citerons ici quelques exemples.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9cup\u00e9ration\ndes avoirs d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger par la famille Ben Ali <\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Apr\u00e8s la chute de Ben Ali, le 14 janvier 2011, le gouvernement tunisien a rejet\u00e9 les offres d\u2019orientation sur la fa\u00e7on de r\u00e9cup\u00e9rer les avoirs spoli\u00e9s par la famille de l\u2019ancien pr\u00e9sident<\/a> et d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Il a constamment \u00e9cart\u00e9 les offres d\u2019aide des cabinets d\u2019avocats sp\u00e9cialis\u00e9s, notamment \u00e0 Londres, qui poss\u00e8dent de solides r\u00e9f\u00e9rences en la mati\u00e8re, pr\u00e9f\u00e9rant compter sur de faux experts tunisiens, gourmands, incomp\u00e9tents, et souvent li\u00e9s \u00e0 des lobbys affairistes. Or, si seulement une partie de ces avoirs d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger par les membres de cette famille \u00e9tait rapatri\u00e9e, cela aurait donn\u00e9 un coup de fouet \u00e0 la croissance \u00e9conomique de la Tunisie. <\/p>\n\n\n\n

Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral Suisse a rendu public, le vendredi 13 d\u00e9cembre 2019, sa d\u00e9cision de prolonger d\u2019une ann\u00e9e de plus le blocage pr\u00e9ventif des avoirs en Suisse de l\u2019ancien pr\u00e9sident. Cela concerne un montant d\u2019environ de 60 millions de francs suisses. Ce blocage a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises. Mais les proc\u00e9dures judiciaires en cours en Tunisie contre Ben Ali et son clan tardent encore \u00e0 aboutir. Pour, essentiellement, manque de comp\u00e9tence de la justice ? <\/p>\n\n\n\n

Affaire\nde la Banque franco-tunisienne<\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

L\u2019affaire de la Banque franco-tunisienne <\/a>(BFT) opposant le fonds d\u2019investissement hollandais ABCI \u00e0 l\u2019Etat tunisien est la plus grande affaire de corruption de l\u2019histoire de la Tunisie, selon l\u2019expression m\u00eame du chef du gouvernement Youssef Chahed. <\/p>\n\n\n\n

Reconnu coupable par le Centre international d\u2019arbitrage pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements (Cirdi), relevant de la Banque mondiale (BM), notre pays risque d\u2019\u00eatre amen\u00e9 \u00e0 payer d\u2019importants dommages et int\u00e9r\u00eats, ce qui, on l\u2019imagine, aura de tr\u00e8s lourds cons\u00e9quences sur les finances publiques, d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s mal en point, et sur l\u2019investissement ext\u00e9rieur, lui aussi \u00e0 la tra\u00eene. <\/p>\n\n\n\n

Pire encore\u00a0: la Tunisie, qui continue de g\u00e9rer tr\u00e8s mal cette affaire en continuant \u00e0 instrumentaliser maladroitement sa propre justice, comme si cela pouvait tromper la communaut\u00e9 internationale, risque de perdre toute cr\u00e9dibilit\u00e9 en tant que pays respectant le droit international. <\/p>\n\n\n\n

Cette\ntriste saga, qui\nremonte \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1980, illustre\nles liens douteux existant en Tunisie entre les lobbys de la corruption, l\u2019arrogance\nde certains affairistes et l\u2019ineptie de tous les chefs de gouvernement, des\nministres et des responsables de la Banque centrale de Tunisie (BCT) successifs, affichant un refus t\u00eatu de se plier aux r\u00e8gles de\nl\u2019arbitrage international.<\/p>\n\n\n\n

Affaire du Plateau continental Tunisie\/Libye\u00a0<\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Dans son diff\u00e9rend avec la Libye sur la d\u00e9limitation du plateau continental dans le golfe de Gab\u00e8s en 1982, la Tunisie a perdu l\u2019affaire face \u00e0 son voisin du sud. On savait que le golfe de Gab\u00e8s poss\u00e9dait de riches gisements de p\u00e9trole et de gaz, mais le gouvernement tunisien \u00e9tait convaincu de ses revendications et refusait d\u2019\u00eatre d\u00e9fendu par les meilleurs avocats internationaux qu\u2019il jugeait trop co\u00fbteux. <\/p>\n\n\n\n

Si davantage de proc\u00e9dures d\u2019arbitrage international vont aller \u00e0 l\u2019encontre de la Tunisie, notamment dans le secteur bancaire et dans celui des hydrocarbures, cela aura de graves retomb\u00e9es sur l\u2019investissement ext\u00e9rieur dans notre pays. L\u2019atteinte \u00e0 la r\u00e9putation de la Tunisie en tant que centre d\u2019investissement attrayant pour les entreprises internationales sera immense. Si cela se produisait, le mieux serait d\u2019annuler les tourn\u00e9es internationales de promotion du site Tunisie en tant que lieu attractif pour les investissements \u00e9trangers. Car ce serait co\u00fbteux et inutile. <\/p>\n\n\n\n

Pour toutes ces raisons, le prochain gouvernement doit inclure n\u00e9cessairement dans sa composition des comp\u00e9tences r\u00e9elles dans l\u2019arbitrage international \u2013 et non de mauvais conseillers personnellement int\u00e9ress\u00e9s\u00a0ou servant les int\u00e9r\u00eats des lobbys qui les ont nomm\u00e9s, comme cela fut le cas jusque-l\u00e0.<\/p>\n\n\n\n

* Expert Comptable<\/em>, commissaire aux comptes, membre de l’Ordre des experts comptable de Tunisie.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Articles du m\u00eame auteur dans Kapitalis : <\/em><\/h3>\n\n\n\n
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La LFC2019 traduit les carences structurelles de l\u2019\u00e9conomie tunisienne<\/a><\/blockquote>