{"id":268821,"date":"2019-12-30T15:13:05","date_gmt":"2019-12-30T14:13:05","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=268821"},"modified":"2019-12-30T15:14:47","modified_gmt":"2019-12-30T14:14:47","slug":"leconomie-sociale-et-solidaire-enfin-institutionnalisee-en-tunisie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2019\/12\/30\/leconomie-sociale-et-solidaire-enfin-institutionnalisee-en-tunisie\/","title":{"rendered":"L\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire enfin institutionnalis\u00e9e en Tunisie"},"content":{"rendered":"\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img decoding=\"async\" src=\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2019\/12\/Economie-sociale-et-solidaire.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-268828\"\/><\/figure>\n\n\n\n<p><strong><em> Pr\u00e9sent\u00e9e au parlement depuis 2015 par l\u2019Union g\u00e9n\u00e9rale tunisienne du travail (UGTT) et retenue par le plan de d\u00e9veloppement (2016-2020) parmi les trois composantes du futur mod\u00e8le de d\u00e9veloppement aux c\u00f4t\u00e9s de l\u2019\u00e9conomie verte et de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, le projet de loi sur l\u2019Economie sociale et<\/em><\/strong> <strong><em>solidaire (ESS), branche de l\u2019\u00e9conomie qui concilie activit\u00e9 \u00e9conomique et \u00e9quit\u00e9  sociale, a \u00e9t\u00e9 enfin adopt\u00e9, le 11 d\u00e9cembre 2019, par un conseil minist\u00e9riel. <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p> Par <strong>Kh\u00e9maies Krimi<\/strong><\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p> En d\u00e9pit de ce retard, ce projet, qui vient r\u00e9glementer, l\u00e9galiser et syst\u00e9matiser, en Tunisie,  l\u2019ESS, d\u00e9nomm\u00e9e \u00e9galement tiers-secteur, est, ind\u00e9niablement, un grand pas franchi sur la voie du d\u00e9veloppement inclusif.<\/p>\n\n\n\n<p> Elabor\u00e9 en partenariat entre le gouvernement et la soci\u00e9t\u00e9 civile (syndicats, patronat et autres ONG), le nouveau texte vient consacrer la coexistence, sur le march\u00e9, des trois secteurs public, priv\u00e9 et tiers-secteur, et ce, sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9 sous l\u2019autorit\u00e9 r\u00e9gulatrice de l\u2019Etat. Ce dernier ne sera plus per\u00e7u, en vertu de ce projet de loi, comme une structure omnipotente mais comme une institution <em>\u00abstrat\u00e8ge qui organise, arbitre et contr\u00f4le\u00bb.<\/em> <\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"> Une avanc\u00e9e majeure en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement inclusif<\/h3>\n\n\n\n<p> Exp\u00e9riment\u00e9e, dans les ann\u00e9es soixante, par l\u2019Etat, de mani\u00e8re autoritaire et unilat\u00e9rale, dans des conditions malheureuses (collectivisation contraignante), l\u2019ESS b\u00e9n\u00e9ficie, aujourd\u2019hui, d\u2019un consensus salutaire entre le gouvernement et la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n\n\n\n<p> Il s\u2019agit d\u2019une avanc\u00e9e majeure dans la mesure o\u00f9 cette branche d\u2019\u00e9conomie va profiter \u00e0 des activit\u00e9s dont l\u2019objectif principal, bien avant le profit, est de r\u00e9pondre aux besoins d\u2019une cat\u00e9gorie, souvent d\u00e9favoris\u00e9e et marginalis\u00e9e de la population, \u00e0 l\u2019instar des centaines de milliers d\u2019habitants des zones enclav\u00e9es de l\u2019int\u00e9rieur, des dipl\u00f4m\u00e9s du sup\u00e9rieur sans emploi et des communaut\u00e9s laiss\u00e9es-pour compte des quartiers suburbains.<\/p>\n\n\n\n<p> Concr\u00e8tement, ces communaut\u00e9s marginalis\u00e9es vont s\u2019associer dans des coop\u00e9ratives et des mutuelles pour cr\u00e9er leurs propres emplois et leurs propres sources de revenus. <\/p>\n\n\n\n<p> La principale nouveaut\u00e9 de ce projet de loi va consister, justement, \u00e0 l\u00e9galiser les entit\u00e9s qui exerceront dans le domaine de l\u2019ESS et \u00e0 les aider \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 des financements appropri\u00e9s. Il s\u2019agit, g\u00e9n\u00e9ralement, des associations, des mutuelles, des coop\u00e9ratives ou encore des fondations. Elles peuvent \u00eatre \u00e9galement des entreprises. Ces entit\u00e9s sont mues par les valeurs de solidarit\u00e9, privil\u00e9giant l\u2019homme au capital, au service d\u2019un projet collectif d\u2019utilit\u00e9 sociale.<\/p>\n\n\n\n<p> En cette p\u00e9riode de crise \u00e9conomique et des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par l\u2019Etat pour cr\u00e9er des emplois d\u00e9cents \u00e0 des centaines de milliers de demandeurs (plus de 600.000 selon le ministre des Finances Ridha Chalghoum), l\u2019ESS est une r\u00e9ponse appropri\u00e9e \u00e0 l\u2019incapacit\u00e9 du secteur public de recruter et du secteur priv\u00e9 de cr\u00e9er des entreprises.<\/p>\n\n\n\n<p> Mieux, l\u2019ESS a pour vertu de s\u2019accommoder avec les r\u00e9cessions \u00e9conomiques et d\u2019intervenir l\u00e0 o\u00f9 les secteurs public et priv\u00e9 ne peuvent pas le faire.<\/p>\n\n\n\n<p> La question qui se pose d\u00e8s lors concerne les raisons qui ont oblig\u00e9 le gouvernement \u00e0 retarder l\u2019adoption de ce projet de loi salutaire en d\u00e9pit des recommandations pressantes du Fonds mon\u00e9taire international (FMI) et du Programme des nations unies pour le d\u00e9veloppement (PNUD), dans le cadre d\u2019une \u00e9tude \u00e0 ce sujet, financ\u00e9e par la Suisse et r\u00e9alis\u00e9e pour le compte du minist\u00e8re tunisien  du D\u00e9veloppement, de l\u2019Investissement et de la Coop\u00e9ration internationale. <\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"> L\u2019\u00e9tat des lieux de l&rsquo;ESS en Tunisie<\/h3>\n\n\n\n<p> Etablissant un diagnostic de l\u2019ESS en Tunisie, l\u2019\u00e9tude rel\u00e8ve que cette forme d\u2019organisation \u00e9conomique et sociale contribue, dans plusieurs pays d\u00e9velopp\u00e9s, \u00e0 cr\u00e9er 10% de l\u2019emploi total. D\u2019o\u00f9 l\u2019importance de ce secteur en tant que gisement de cr\u00e9ation de richesses et d\u2019emplois dans plusieurs secteurs d\u2019activit\u00e9s et de consolidation des liens de solidarit\u00e9 entre les populations et les r\u00e9gions.<\/p>\n\n\n\n<p> L\u2019\u00e9tude insiste sur le fait que l\u2019ESS n\u2019est pas une niche d\u2019assistanat.  <em>\u00abC\u2019est une \u00e9conomie \u00e0 part enti\u00e8re \u00e0 m\u00eame de g\u00e9n\u00e9rer des sources de revenus r\u00e9guliers et d\u00e9cents. Elle est d\u00e9velopp\u00e9e dans les activit\u00e9s que l\u2019Etat ne peut pas financer et o\u00f9 le priv\u00e9 ne veut pas investir. L\u2019ESS n\u2019est pas un cadre pour des activit\u00e9s caritatives. Les entreprises qui s\u2019en r\u00e9clament sont des entit\u00e9s appel\u00e9es \u00e0 cr\u00e9er des richesses\u00bb,<\/em> note l\u2019\u00e9tude, qui fait le constat suivant : l\u2019ESS a un poids \u00e9conomique faible en Tunisie, \u00e0 savoir 0,6% de la population active occup\u00e9e et au mieux 1% du PIB contre 10% en Europe.<\/p>\n\n\n\n<p> L\u2019ESS est, par ailleurs, confront\u00e9e \u00e0 des d\u00e9fis majeurs d\u2019ordres institutionnel et juridique. Elle est diffuse dans tous les minist\u00e8res et les structures publiques sans exception. Accabl\u00e9e par la bureaucratie administrative et les multiples contraintes, elle subit les contrecoups des initiatives de r\u00e9formes juridiques morcel\u00e9es, de l\u2019absence de donn\u00e9es fiables et de  financements d\u00e9di\u00e9s au secteur. Pis : les acteurs qui y \u00e9voluent sont inefficaces. Par les chiffres, le nombre d\u2019entreprises qui op\u00e8rent dans l\u2019ESS s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 20.000 contre 11.000  en 2010. S\u2019ajoutent \u00e0 ces entreprises 300 coop\u00e9ratives, une centaine de mutuelles et pr\u00e8s de 2700 autres associations qui interviennent essentiellement dans la sph\u00e8re de l\u2019ESS (associations de micro-cr\u00e9dits et d\u2019environnement).<\/p>\n\n\n\n<p>  Dans d\u2019autres zones du monde, rel\u00e8ve l\u2019\u00e9tude, l\u2019ESS est tr\u00e8s d\u00e9velopp\u00e9e, notamment l\u2019Europe, retenue comme une zone championne en mati\u00e8re d\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire. L\u2019\u00e9tude fait une mention sp\u00e9ciale pour le Portugal qui a pouss\u00e9 son int\u00e9r\u00eat pour l\u2019ESS jusqu\u2019\u00e0 sa constitutionnalisation. Le but \u00e9tant de lui garantir la p\u00e9rennisation requise et sa cons\u00e9cration comme un choix strat\u00e9gique durable.<\/p>\n\n\n\n<p> Les objectifs \u00e0 atteindre Les objectifs assign\u00e9s \u00e0 l\u2019ESS s\u2019inscrivent dans le droit fil des valeurs pour lesquelles les<em> \u00abindign\u00e9s\u00bb<\/em> du 14 janvier 2011 sont descendus dans la rue, en l\u2019occurrence, la libert\u00e9, la dignit\u00e9 et l\u2019emploi. Car en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le r\u00e9sultat d\u2019une r\u00e9volte ou d\u2019un soul\u00e8vement est perceptible \u00e0 travers deux choses: la r\u00e9partition \u00e9ventuelle des richesses et la redistribution des pouvoirs.  Et c\u2019est justement la mission impartie \u00e0 l&rsquo;ESS.<\/p>\n\n\n\n<p> L\u2019ESS est pour le gouvernement une solution au moindre co\u00fbt pour cr\u00e9er des milliers d&rsquo;entreprises et d\u2019emplois et de faire face aux insurrections non encadr\u00e9es dans l\u2019arri\u00e8re-pays. Il s\u2019agit, entre autres, de stabiliser les r\u00e9gions en constante scission, de s\u00e9dentariser les communaut\u00e9s marginalis\u00e9es, de les faire b\u00e9n\u00e9ficier de sources de revenus d\u00e9centes et p\u00e9rennes, de r\u00e9tablir leur confiance en l\u2019Etat et surtout de les responsabiliser et les impliquer. L\u2019ESS \u00e9tant par principe inclusive.<\/p>\n\n\n\n<p> Au plan financier, le gouvernement projette de rationaliser les fonds qu\u2019il alloue sans discernement au titre de l\u2019ESS m\u00eame si cette derni\u00e8re n\u2019est pas encore institutionnalis\u00e9e de jure. Plus simplement, il cherche \u00e0 mettre fin au gaspillage et \u00e0 la mauvaise gestion de ces fonds accord\u00e9s anarchiquement sans aucune vision claire. Esp\u00e9rons seulement qu\u2019il sera s\u00e9rieux cette fois-ci.<\/p>\n\n\n\n<p> Quant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile, l\u2019objectif recherch\u00e9 \u00e0 travers l\u2019ESS est triple. Il consiste \u00e0 r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s aux droits dans leur acception globale (d\u00e9s\u00e9quilibre r\u00e9gional et local, iniquit\u00e9 des chances, des conditions de travail indignes\u2026).<\/p>\n\n\n\n<p> Il s\u2019agit aussi de d\u00e9velopper l\u2019approche participative et inclusive \u00e0 travers la promotion de la coresponsabilit\u00e9 (responsabilit\u00e9 de mettre en \u0153uvre des d\u00e9cisions, d\u2019assumer les difficult\u00e9s et de valoriser les succ\u00e8s), de l\u2019inclusion (b\u00e9n\u00e9ficiaires qui participent \u00e0 toutes les \u00e9tapes d\u2019ex\u00e9cution des projets: pr\u00e9paration, mise en \u0153uvre, \u00e9valuation\u2026)  et de transparence (visibilit\u00e9 et lisibilit\u00e9 des proc\u00e9dures de d\u00e9cision et de gestion).<\/p>\n\n\n\n<p> La soci\u00e9t\u00e9 civile, qui a apparemment encore \u00e0 l\u2019esprit l\u2019\u00e9chec de la collectivisation dans les ann\u00e9es soixante, insiste beaucoup sur la conscientisation des b\u00e9n\u00e9ficiaires. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Pr\u00e9sent\u00e9e au parlement depuis 2015 par l\u2019Union g\u00e9n\u00e9rale tunisienne du travail (UGTT) et retenue par le plan de d\u00e9veloppement (2016-2020) parmi les trois composantes du futur mod\u00e8le de d\u00e9veloppement aux c\u00f4t\u00e9s de l\u2019\u00e9conomie verte et de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, le projet de loi sur l\u2019Economie sociale et solidaire (ESS), branche de l\u2019\u00e9conomie qui concilie activit\u00e9 \u00e9conomique&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":268828,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[992,995,2433],"tags":[18180,18178],"class_list":["post-268821","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-economie","category-tunisie","tag-economie-sociale-et-solidaire","tag-inclusion-financiere"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.6 - 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