{"id":272943,"date":"2020-01-15T14:51:33","date_gmt":"2020-01-15T13:51:33","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=272943"},"modified":"2020-01-15T15:55:15","modified_gmt":"2020-01-15T14:55:15","slug":"arp-le-projet-de-loi-sur-la-responsabilite-medicale-renvoye-a-la-commission-de-la-sante","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2020\/01\/15\/arp-le-projet-de-loi-sur-la-responsabilite-medicale-renvoye-a-la-commission-de-la-sante\/","title":{"rendered":"ARP : Le projet de loi sur la responsabilit\u00e9 m\u00e9dicale renvoy\u00e9 \u00e0 la commission de la sant\u00e9"},"content":{"rendered":"\n
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Le projet de loi sur les droits des patients et la responsabilit\u00e9 m\u00e9dicale n’a ni \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 ni rejet\u00e9 pas le parlement, mais sera finalement renvoy\u00e9 \u00e0 la commission de la sant\u00e9 et des affaires sociales.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

C’est ce \u00e0 quoi ont abouti les travaux de la pl\u00e9ni\u00e8re de l’Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) de ce matin, 15 janvier 2020, consacr\u00e9e \u00e0 son examen et qui a connu la pr\u00e9sence de Sonia Ben Cheikh, ministre de la Sant\u00e9 par int\u00e9rim, ainsi qu\u2019une d\u00e9l\u00e9gation de l\u2019\u00e9quipe qui a travaill\u00e9 sur le projet en question depuis 2015.<\/p>\n\n\n\n

En effet, 136 d\u00e9put\u00e9s ont opt\u00e9 pour cette d\u00e9cision lors du vote.<\/p>\n\n\n\n

Pour rappel, ce projet de loi a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9 par la commission de la mandature pr\u00e9c\u00e9dente et n’avait pas \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e pour absence de quorum \u00e0 son passage en pl\u00e9ni\u00e8re, puisque 26 d\u00e9put\u00e9s seulement y \u00e9taient pr\u00e9sents.<\/p>\n\n\n\n

Ce \u00abretour \u00e0 la case d\u00e9part<\/em>\u00bb a \u00e9videmment \u00e9t\u00e9 expliqu\u00e9 par le changement de la composition parlementaire… Il n’en demeure pas moins que ce sera surtout du temps perdu puisqu’on refera un travail qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 fait.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, le Syndicat des m\u00e9decins avait pouss\u00e9 pour que le projet de loi soit remis entre les mains de la commission de la sant\u00e9 \u00abafin d’y reconsid\u00e9rer les points controvers\u00e9s<\/em>\u00bb. Tout comme le Syndicat tunisien des m\u00e9decins dentistes de libre pratique, qui a demand\u00e9, de son c\u00f4t\u00e9, \u00e0 ce que l’ARP intensifie les concertations avec toutes parties concern\u00e9es par ce projet.<\/p>\n\n\n\n

Notons que ledit projet de loi vise \u00e0 garantir les droits fondamentaux des patients, notamment en d\u00e9finissant des concepts de base relatifs aux erreurs et aux accidents m\u00e9dicaux et en permettant aux victimes de ceux-ci d’obtenir les indemnit\u00e9s ad\u00e9quates.<\/p>\n\n\n\n

S’appliquant aux professionnels de la sant\u00e9 et aux structures et institutions de sant\u00e9 publiques et priv\u00e9es, le projet en question pr\u00e9voit, par ailleurs, de rendre obligatoire le recours \u00e0 des tests m\u00e9dicaux afin de d\u00e9terminer la responsabilit\u00e9 m\u00e9dicale. <\/p>\n\n\n\n

Il pr\u00e9conise \u00e9galement l\u2019adaptation des proc\u00e9dures p\u00e9nales, dans les cas d\u2019homicide involontaire et de blessure injustifi\u00e9e, aux particularit\u00e9s des actions men\u00e9es par les professionnels de la sant\u00e9, et ce dans le but de renforcer le climat de confiance avec les patients. <\/p>\n\n\n\n

Exasp\u00e9r\u00e9e de voir que le projet n’a, une fois de plus, pas \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9, Sonia Ben Cheikh a am\u00e8rement rappel\u00e9, lors de sa prise de parole, le temps et les 82 r\u00e9unions multipartites qui avaient abouti \u00e0 son \u00e9laboration.<\/p>\n\n\n\n

C. B. Y.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Sonia Ben Cheikh : Le projet de loi sur la responsabilit\u00e9 m\u00e9dicale sera bient\u00f4t soumis au vote \u00e0 l’ARP<\/a><\/blockquote>