{"id":274833,"date":"2020-01-22T11:01:14","date_gmt":"2020-01-22T10:01:14","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=274833"},"modified":"2020-01-22T11:01:19","modified_gmt":"2020-01-22T10:01:19","slug":"loi-de-finances-2020-le-secteur-off-shore-semble-ny-rien-comprendre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2020\/01\/22\/loi-de-finances-2020-le-secteur-off-shore-semble-ny-rien-comprendre\/","title":{"rendered":"Loi de finances 2020 : Le secteur off-shore semble n\u2019y rien comprendre"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Le Conseil des chambres mixtes, un lobby de 16 chambres \u00e9trang\u00e8res de commerce et d\u2019industrie regroupant plus de 4.000 entreprises off-shore, ou totalement exportatrices, implant\u00e9es dans en Tunisie, a organis\u00e9, jeudi 9 janvier 2020, \u00e0 l\u2019intention de ses cadres, un petit-d\u00e9jeuner d\u00e9bat sur: \u00abLa loi de finances 2020 : quels impacts sur l\u2019entreprise ?\u00bb. <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par Kh\u00e9maies Krimi <\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

L\u2019objectif est d\u2019exploiter la pr\u00e9sence de repr\u00e9sentants de l\u2019administration pour exposer les probl\u00e9matiques rencontr\u00e9es par les entreprises off-shore et pour attirer l\u2019attention sur l\u2019ambigu\u00eft\u00e9 et opacit\u00e9 de certains articles d\u2019application. <\/p>\n\n\n\n

Anim\u00e9 par Sihem Nemsia, directrice g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9tudes et de la l\u00e9gislation fiscales au minist\u00e8re des Finances, ce d\u00e9bat a \u00e9t\u00e9 une opportunit\u00e9 pour pr\u00e9senter les nouveaut\u00e9s de la nouvelle loi de finances 2020.<\/p>\n\n\n\n

Des probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la \u00abl\u00e9gistique\u00bb<\/h3>\n\n\n\n

Selon elle, au regard de la sp\u00e9cificit\u00e9 de la conjoncture marqu\u00e9e par la tenue, en 2019, d\u2019\u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales dans le pays, cette loi \u00abn\u2019a pas institu\u00e9 une charge fiscale suppl\u00e9mentaire pour les entreprises\u00bb, <\/em>rappelant que \u00ables avantages octroy\u00e9s en leur faveur, dans le cadre de la loi de finances 2019, sont toujours applicables\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Elle a ajout\u00e9 que la loi de finances 2020 a eu pour m\u00e9rite de clarifier et de pr\u00e9ciser certaines dispositions de la loi de finances de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent en raison de leur caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral. C\u2019est le cas de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS) de 35% auquel sont soumis les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019hydrocarbures, cet imp\u00f4t ne doit dor\u00e9navant \u00eatre per\u00e7u que sur les services li\u00e9es directement \u00e0 l\u2019exploitation (forage, transport\u2026). <\/p>\n\n\n\n

C\u2019est le cas de l\u2019extension de l\u2019exon\u00e9ration d\u2019imp\u00f4t pour les dons aux entreprises publiques et aux institutions constitutionnelles. Auparavant seuls les d\u00e9partements minist\u00e9riels pouvaient en b\u00e9n\u00e9ficier. <\/p>\n\n\n\n

En plus de ces pr\u00e9cisions, Sihem Nemsia a rappel\u00e9 que les textes des lois de finances souffrent le plus souvent de probl\u00e8mes inh\u00e9rents \u00e0 la \u00abl\u00e9gistique\u00bb<\/em> ou l\u2019art de r\u00e9diger des textes de lois pr\u00e9cis et facilement applicables. C\u2019est tout un chantier auquel l\u2019administration tunisienne devrait s\u2019attaquer avec plus de d\u00e9termination. <\/p>\n\n\n\n

Concernant l\u2019off-shore, abstraction faite des remarques faites sur l\u2019opacit\u00e9 du texte de la loi de finances 2020 et sur le renvoi \u00e0 des articles de la loi horizontale sur l\u2019investissement, ce qui complique davantage leur application, les intervenants ont soulev\u00e9 un tas de probl\u00e8mes. <\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9clamations de l\u2019off-shore<\/h3>\n\n\n\n

Parmi ces r\u00e9clamations figurent l\u2019application du r\u00e9gime de r\u00e9\u00e9valuation l\u00e9gale des actifs pour les entreprises industrielles au titre des revenus et b\u00e9n\u00e9fices de l\u2019exercice 2019, l\u2019octroi de l\u2019avantage de r\u00e9investissement financier au titre des souscriptions dans les h\u00f4tels, la d\u00e9duction de 50% de la plus-value de cession des actifs immobilises, la suppression des avantages fiscaux li\u00e9s \u00e0 l\u2019exportation, l\u2019exon\u00e9ration de l\u2019IR et de l\u2019IS pour les entreprises nouvellement cr\u00e9\u00e9es, l\u2019\u00e9largissement du champ d\u2019application de la d\u00e9duction suppl\u00e9mentaire de 30% au titre des amortissements.
Autres r\u00e9clamations formul\u00e9es. Elles concernent l\u2019assouplissement du syst\u00e8me de gestion des bons de commandes dont la non-d\u00e9mat\u00e9rialisation du processus g\u00e9n\u00e8re des surco\u00fbts, la simplification des proc\u00e9dures d\u2019obtention des attestations fiscales, la probl\u00e9matique des prix de transfert avec l\u2019entr\u00e9e en vigueur des nouvelles dispositions \u00e0 partir du 1er janvier 2020, le cr\u00e9dit TVA et les diff\u00e9rentes probl\u00e9matiques li\u00e9es au manque de liquidit\u00e9\u2026<\/p>\n\n\n\n

Dans la perspective d\u2019am\u00e9liorer les rapports entre l\u2019off-shore et l\u2019administration fiscale, les intervenants ont formul\u00e9 plusieurs propositions. <\/p>\n\n\n\n

Des propositions pour rem\u00e9dier la situation <\/h3>\n\n\n\n

Les premi\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 sugg\u00e9r\u00e9es par Adel Chaabane, expert-comptable et membre du Conseil strat\u00e9gique de l\u2019Instance tunisienne de l\u2019investissement (TIA). Ce dernier a appel\u00e9 \u00e0 associer davantage le Conseil des chambres mixtes de Tunis dans la prise des d\u00e9cisions \u00e9conomiques afin de permettre, dit-il, aux dirigeants des entreprises \u00e9trang\u00e8res de jouer pleinement leur r\u00f4le dans la relance de la croissance.<\/p>\n\n\n\n

Il a, \u00e9galement, plaid\u00e9 pour la stabilit\u00e9 fiscale et rappel\u00e9, \u00e0 ce sujet, que pr\u00e8s de 500 mesures fiscales ont \u00e9t\u00e9 prises au cours de cinq derni\u00e8res ann\u00e9es. Apr\u00e8s avoir soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de simplifier les proc\u00e9dures fiscales et de les digitaliser, M. Chaabane a indiqu\u00e9 que, pour des raisons de coh\u00e9rence et d\u2019efficience, \u00abla TIA doit \u00eatre l\u2019unique interlocuteur pour les investisseurs\u00bb. Il s\u2019est prononc\u00e9 par ailleurs pour \u00abl\u2019unification de la politique d\u2019investissement et la num\u00e9risation des transactions tout en assurant le lien entre les diff\u00e9rents intervenants dans l\u2019investissement dans le m\u00eame r\u00e9seau informatique\u00bb. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Autres propositions faites par les repr\u00e9sentants de l\u2019off-shore<\/em>. Elles consistent \u00e0 g\u00e9n\u00e9raliser l\u2019IS de 13,5% \u00e0 toutes les entreprises op\u00e9rant dans l\u2019industrie et les services, \u00e0 \u00e9tendre, au profit des soci\u00e9t\u00e9s non-rattach\u00e9es \u00e0 la Direction des grandes entreprises (DGE), l\u2019avantage de la restitution int\u00e9grale des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts \u00e0 toutes les soci\u00e9t\u00e9s soumises \u00e0 l\u2019audit d\u2019un commissaire aux comptes membre de l\u2019Ordre des experts comptables de Tunisie (OECT). Il s\u2019agit, aussi, de pr\u00e9voir une convention de financement cadre tripartite banques \/ direction des imp\u00f4ts \/ entreprises qui permette de financer, \u00e0 des taux raisonnables, les cr\u00e9dits de TVA ayant fait l\u2019objet d\u2019une demande de restitution.<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9ponse \u00e0 cette batterie de r\u00e9clamations et de propositions, Mme Nemsia a promis de les \u00e9tudier, au cas par cas, et ce, en partenariat avec l\u2019OCDE. <\/p>\n\n\n\n

Seule zone d\u2019ombre dans ce d\u00e9bat, c\u2019est la tendance de son animatrice \u00e0 se d\u00e9responsabiliser et \u00e0 rappeler, \u00e0 maintes reprises, \u00e0 un auditoire fort nombreux, que tel article a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 par son minist\u00e8re, que tel autre a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 par le parlement et que tel autre a \u00e9t\u00e9 introduit par les d\u00e9put\u00e9s lors du marathon budg\u00e9taire, une tendance inutile qui s\u00e8me la confusion dans les esprits alors que le texte de la loi de finances est bien publi\u00e9 dans le Jort, une publication officielle qui engage toutes les institutions de l\u2019Etat. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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