{"id":278776,"date":"2020-02-04T18:20:12","date_gmt":"2020-02-04T17:20:12","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=278776"},"modified":"2020-02-04T18:25:41","modified_gmt":"2020-02-04T17:25:41","slug":"les-tunisiens-de-letranger-seront-ils-encore-les-oublies-du-futur-gouvernement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2020\/02\/04\/les-tunisiens-de-letranger-seront-ils-encore-les-oublies-du-futur-gouvernement\/","title":{"rendered":"Les Tunisiens de l\u2019\u00e9tranger seront-ils (encore) les oubli\u00e9s du futur gouvernement ?"},"content":{"rendered":"\n
\"\"
On ne pense aux Tunisiens r\u00e9sidents \u00e0 l’\u00e9tranger qu’\u00e0 leur retour l’\u00e9t\u00e9 dans le pays. <\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

C\u2019est une question que nous sommes l\u00e9gitimement en droit de nous poser \u00e0 la lumi\u00e8re du traitement peu glorieux r\u00e9serv\u00e9 aux Tunisiens r\u00e9sidents \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, aux immigr\u00e9s, aux \u00e9migr\u00e9s et aux r\u00e9fugi\u00e9s et demandeurs d\u2019asile en Tunisie de la part des pr\u00e9c\u00e9dents gouvernements.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par Tarek Ben Hiba<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Dans l\u2019attente de la proposition imminente d\u2019un nouveau gouvernement, j\u2019en veux pour preuve l\u2019absence extraordinaire des mots comme \u00abmigration, migrants, politique migratoire\u00bb<\/em> du projet de contrat gouvernemental du 28 octobre 2019 propos\u00e9 par le parti Ennahdha en pr\u00e9vision de la constitution de l\u2019ex-gouvernement de Habib Jemli. <\/p>\n\n\n\n

Moins grave de cons\u00e9quence mais tout aussi symptomatique, Madame la tr\u00e8s s\u00e9rieuse et comp\u00e9tente secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat aux Transports a publi\u00e9 un post o\u00f9 elle exprime sa vision d\u2019un nouveau gouvernement, vision nouvelle et courageuse, mais h\u00e9las tout comme l\u2019\u00e9crasante majorit\u00e9 des responsables politiques et les hauts fonctionnaires, qui oublient toujours les migrants et les Tunisiens r\u00e9sidents \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (TRE).<\/p>\n\n\n\n

La Tunisie n\u2019a pas de politique officielle de migration<\/h3>\n\n\n\n

On ne s\u2019en rappelle que durant l\u2019\u00e9t\u00e9 avec annonces et rencontres laissant penser que \u00abmouatinina bel kharej\u00bb<\/em> font l\u2019objet de plein d\u2019attention mais ce n\u2019est malheureusement pas le cas. Tout le monde sait que les r\u00e9sultats des forums estivaux des immigr\u00e9s, exercices immuables depuis l\u2019\u00e9poque de Bourguiba, toujours pr\u00e9par\u00e9s par les responsables, jamais par les associations, alors que la d\u00e9mocratie participative pr\u00e9vue par la constitution se d\u00e9veloppe dans le pays, restent sans suites. C\u2019est comme si les propos semblent \u00eatre \u00e9crits sur des poissons nageant dans la mer !, comme dit le proverbe.<\/p>\n\n\n\n

Faut-il aussi rappeler l\u2019excellent travail de l\u2019ancien secr\u00e9taire d\u2019Etat \u00e0 l\u2019Emigration, Belgacem Sabri, qui a favoris\u00e9 l\u2019\u00e9laboration d\u2019un document important intitul\u00e9 \u00abStrat\u00e9gie nationale migratoire\u00bb<\/em>, fruit des efforts de plusieurs hauts fonctionnaires avec la participation de quelques associations. Ce document est riche et embrasse toute la complexit\u00e9 du ph\u00e9nom\u00e8ne migratoire et de ses cons\u00e9quences, il est b\u00e2ti sur une notion fondamentale, la question du droit, celui des migrants, question \u00f4 combien absente sous le r\u00e8gne des deux r\u00e9gimes d\u2019avant la r\u00e9volution. Mais ce texte \u00abstrat\u00e9gique\u00bb<\/em> dort sagement dans un tiroir de la pr\u00e9sidence du gouvernement. Oui la Tunisie n\u2019a pas de politique officielle de migration.<\/p>\n\n\n\n

Que fait-on pour mettre en place une politique publique r\u00e9solue d\u2019inversion de la fuite des cerveaux qui ont d\u00e9pass\u00e9 les 110.000 et impactent gravement la situation sociale et \u00e9conomique du pays ? Rien ou pas grand-chose.
<\/p>\n\n\n\n

Qui se charge d\u2019organiser rapidement des discussions avec les principaux pays d\u2019accueil et l\u2019Union Europ\u00e9enne sur la question de la fuite des cerveaux ? <\/p>\n\n\n\n

Qui se charge de l\u2019adoption d\u2019un plan d\u2019action bas\u00e9 sur l\u2019analyse des r\u00e9sultats d\u2019une enqu\u00eate scientifiquement partag\u00e9e par tous pour mettre place l\u2019inversion de la fuite des cerveaux tunisiens dans le respect des droits des Tunisiens \u00e0 la libre circulation. ?
<\/p>\n\n\n\n

Que fait-on pour r\u00e9soudre la question cruciale de l\u2019apprentissage de la langue arabe par les enfants et jeunes tunisiens r\u00e9sidents \u00e0 l\u2019\u00e9tranger : quel bilan a donc \u00e9t\u00e9 fait de l\u2019intervention de l\u2019Office des Tunisiens \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (OTE) en la mati\u00e8re ? Tous les connaisseurs savent que cette m\u00e9thode est inefficace et que si l\u2019apprentissage d\u2019une langue maternelle est un droit, il est du devoir du pays de r\u00e9sidence de mettre en pratique. C\u2019est une question urgente pour combattre les \u00abDaechiens\u00bb<\/em> et leurs complices, qui, sous couvert des salles d\u2019apprentissage de l\u2019arabe, r\u00e9pandent en toute impunit\u00e9 leurs poisons mortels. Les petits Tunisiens de France, comme leurs camarades d\u2019\u00e9coles petits Corses, Bretons ou Occitans, ont le droit d\u2019apprendre leur langue dans les \u00e9coles publiques de la R\u00e9publique d\u2019accueil et il n\u2019y a pas de solutions de rechange.<\/p>\n\n\n\n

Les TRE sont des citoyens tunisiens \u00e0 part enti\u00e8re<\/h3>\n\n\n\n

Apr\u00e8s les dures d\u00e9cennies du parti unique et leurs cort\u00e8ges d\u2019amicales qui \u00e9taient en fait inamicales dont le r\u00f4le \u00e9tait le flicage, le contr\u00f4le, la d\u00e9lation, les cellules et les \u00abrencontres annuelles\u00bb<\/em> du mois d\u2019ao\u00fbt qui n\u2019aboutissaient \u00e0 rien, les TRE sont en droit d\u2019aspirer \u00e0 un changement r\u00e9el 10 ans apr\u00e8s la r\u00e9volution.<\/p>\n\n\n\n

Avant les comp\u00e9tences, les investissements, la fiscalit\u00e9, la douane et le nombre de voitures d\u00e9fiscalis\u00e9es, les TRE aspirent \u00e0 \u00eatre reconnus pour ce qu\u2019ils sont : des citoyens tunisiens \u00e0 part enti\u00e8re qui souhaitent que leurs enfants restent tunisiens.<\/p>\n\n\n\n

Gr\u00e2ce \u00e0 la r\u00e9volution et \u00e0 la nouvelle constitution, les TRE ont obtenu des droits tr\u00e8s chers, n\u2019en d\u00e9plaise aux esprits chagrins, celui d\u2019abord contenu dans l\u2019article 25 de la constitution : \u00abAucun citoyen ne peut \u00eatre d\u00e9chu de la nationalit\u00e9 tunisienne, ni \u00eatre exil\u00e9 ou extrad\u00e9, ni emp\u00each\u00e9 de revenir dans son pays.\u00bb <\/em>Ils ont obtenu le droit de vote et d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 aux \u00e9lections parlementaires et de vote et d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 aux \u00e9lections pr\u00e9sidentielles sous conditions pour les binationaux. La question du co\u00fbt de la participation des TRE aux \u00e9lections soulev\u00e9e par certains peut \u00eatre r\u00e9solue en instaurant le vote par correspondance ou par internet, le vote par procuration \u00e9tant interdit par la constitution. Mais quel ministre, quelle administration a trouv\u00e9 le temps et l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 faire une proposition de loi dans ce sens ? Manifestement aucune.<\/p>\n\n\n\n

Il reste des d\u2019efforts pour parfaire les conditions d\u2019exercice de la pleine citoyennet\u00e9 des TRE. Ainsi nous savons tous que les TRE peuvent \u00eatre des acteurs de poids pour le d\u00e9veloppement local et r\u00e9gional. Ils sont li\u00e9s \u00e0 leurs villes et r\u00e9gions d\u2019origines et se demandent comment aider. Ils peuvent \u00eatre un vecteur de facilitation et de consolidation de la coop\u00e9ration d\u00e9centralis\u00e9e \u00e0 travers leurs associations dans les pays de r\u00e9sidences et d\u2019origines. <\/p>\n\n\n\n

Gr\u00e2ce \u00e0 une campagne d\u2019explication et de persuasion de certaines associations, les d\u00e9put\u00e9s ont vot\u00e9 le code des collectivit\u00e9s locales, le 27 avril 2018. Il pr\u00e9voit pour les municipalit\u00e9s et les r\u00e9gions dans 3 articles (243, 297 et 321) la mise en \u0153uvre de programmes et plans pour l\u2019\u00e9migration, les TRE et les \u00e9migr\u00e9s. Deux articles sont inclus dans les comp\u00e9tences partag\u00e9s avec le pouvoir central. Mais aucune administration centrale n\u2019a inclus dans ses pr\u00e9rogatives ces \u00e9l\u00e9ments vitaux pour le d\u00e9veloppement.<\/p>\n\n\n\n

La question des migrations est devenue cruciale en Tunisie \u00e0 l\u2019heure de la mondialisation. Les droits des \u00e9trangers et des migrants sont des r\u00e9v\u00e9lateurs de tous les projets de soci\u00e9t\u00e9, les questions des migrations sont comme celles du commerce international ou du r\u00e9chauffement climatique : un enjeu transnational. Selon le minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res, le nombre global de Tunisiens \u00e0 l\u2019\u00e9tranger s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 plus de 1.400.000 (les sources varient et leur apport en devise avoisine les 5% du PIB sans compter le change informel, et ce malgr\u00e9 l\u2019absence, contrairement \u00e0 nos voisins Marocains, d\u2019un r\u00e9seau bancaire tunisien \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ou tout simplement un \u00abMoneygram\u00bb tunisien ou maghr\u00e9bin !<\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 des chiffres qui parlent d\u2019eux-m\u00eames, les TRE sont le v\u00e9ritable lien puissant et vivant entre les deux rives de la M\u00e9diterran\u00e9e, ils ne sont pas simplement des comp\u00e9tences, des financeurs potentiels ou des diplomates b\u00e9n\u00e9voles. Leur pr\u00e9sence en Europe est un v\u00e9ritable enjeu civilisationnel dont il faut se saisir : celui d\u2019un projet de cr\u00e9ation d\u2019un espace euro-m\u00e9diterran\u00e9en, voisin, ouvert, laissant entrevoir des rapprochements in\u00e9dits pacifiques que pourront parachever nos enfants.<\/p>\n\n\n\n

Pour un minist\u00e8re des Migrations et des Tunisiens r\u00e9sidents \u00e0 l\u2019\u00e9tranger <\/h3>\n\n\n\n

Afin que les TRE ne se sentent plus oubli\u00e9s de la r\u00e9publique le gouvernement devrait faire de la r\u00e9forme des politiques migratoires bas\u00e9e sur la citoyennet\u00e9 et le droit un chantier prioritaire. Il devrait regrouper ses moyens divis\u00e9s entre le minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res et celui des Affaires sociales dans un seul et unique minist\u00e8re de plein pouvoir rompant ainsi avec cette schizophr\u00e9nie incompr\u00e9hensible.<\/p>\n\n\n\n

Le bilan, depuis la r\u00e9volution, des gouvernements pr\u00e9c\u00e9dents sur la question des migrations et des TRE n\u2019est pas positif (pas de strat\u00e9gie nationale migratoire officielle adopt\u00e9e par le gouvernement; persistance des ph\u00e9nom\u00e8nes de \u00abharga\u00bb<\/em> avec ses drames; explosion de \u00abla fuite des cerveaux\u00bb<\/em>; pas de politique culturelle \u00e0 l\u2019\u00e9tranger; pas de l\u00e9gislation en mati\u00e8res de r\u00e9fugi\u00e9s et de droits d\u2019asile; pas de r\u00e9formes des lois en mati\u00e8re de migrations; pas de n\u00e9gociation et de ren\u00e9gociation des conventions en mati\u00e8res de s\u00e9jour et de couverture sant\u00e9 et sociale, bilan des politiques de visas d\u00e9favorables; pas d\u2019am\u00e9lioration de l\u2019apports des TRE en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement; division et doublon de l\u2019administration par l\u2019existence du minist\u00e8re des Affaires sociale et du ministre charg\u00e9 de l\u2019Emigration et des TRE.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019exp\u00e9rience du rattachement des questions migratoires avec le minist\u00e8re des Affaires sociales n\u2019est plus pertinente, c\u2019est un h\u00e9ritage du pass\u00e9 du temps de l\u2019ancien pouvoir qui cherchait avant tout \u00e0 contr\u00f4ler l\u2019\u00e9migration; ce rattachement ne r\u00e9pond plus aux mutations sociologiques des migrations et par la n\u00e9cessit\u00e9 prise en charge des probl\u00e8mes des migrants (des dizaines de milliers) et r\u00e9fugi\u00e9s en Tunisie.<\/p>\n\n\n\n

Mais les probl\u00e8mes que connaissent les migrants ne sont pas r\u00e9solus car il n\u2019y pas de politique migratoire \u00e0 proprement parl\u00e9. On a pu constater des annonces concernant les comp\u00e9tences, mais il s\u2019agit de mesures passives, des politiques d\u2019opportunit\u00e9s de laisser faire. Il n\u2019y a pas de politique migratoire : ainsi, le document intitul\u00e9 : strat\u00e9gie nationale migratoire \u00e9labor\u00e9 par le gouvernement en juillet 2017, qui est un bon document, attend toujours (2 ans et demi) d\u2019\u00eatre officiellement adopt\u00e9 et publi\u00e9 sous forme de d\u00e9cret.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019importance et la complexification des questions soulev\u00e9es par les migrants et les migrations nous am\u00e8nent \u00e0 proposer la mise en place d\u2019un seul lieu de commandement en mati\u00e8re de migration pour \u00e9laborer et mettre en place (enfin) une strat\u00e9gie coh\u00e9rente et conforme aux int\u00e9r\u00eats du pays. Il faut donc rassembler tous les moyens dispers\u00e9s de l\u2019Etat en un seul minist\u00e8re (rattach\u00e9 au pr\u00e9sident du conseil \u00e0 d\u00e9faut d\u2019\u00eatre autonome) pour pouvoir \u00eatre efficace et r\u00e9pondre rapidement (comme le Canada connu pour sa bonne politique migratoire). Seul un minist\u00e8re appuy\u00e9 (et rattach\u00e9 au chef du gouvernement dans l\u2019hypoth\u00e8se resserr\u00e9) pourra mener les r\u00e9formes n\u00e9cessaires. Ce serait le minist\u00e8re des Migrations et des Tunisiens r\u00e9sidents \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n

La Tunisie est devenue aussi un pays d\u2019immigration et de transit <\/h3>\n\n\n\n

La clef de vo\u00fbte des questions migratoires reste la question du droit et de l\u2019engagement de l\u2019Etat \u00e0 faire appliquer et respecter le droit des migrants dans tous les domaines. L\u2019urgence est donc de ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille approuv\u00e9e le 18 d\u00e9cembre 1990 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies.<\/p>\n\n\n\n

Notre pays a chang\u00e9 de statut migratoire, tout en restant un pays d\u2019\u00e9migration, il est aussi devenu un pays d\u2019immigration et de transit. La pr\u00e9sence dans notre pays de dizaines de milliers de migrants (\u00e9tudiants ou travailleurs) en majorit\u00e9 de l\u2019Afrique subsaharienne ne disposant pas de droits \u00e9l\u00e9mentaires au s\u00e9jour, \u00e0 la couverture sociale et la sant\u00e9 nous am\u00e8ne \u00e0 proposer la prise en charge de cette question par ce nouveau minist\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Le minist\u00e8re aura en charge la gestion de toutes les cat\u00e9gories de migrants : cadres, travailleurs \u00e9tudiants, artistes ; il devra s\u2019occuper de chaque cat\u00e9gorie. Pour ce faire, il devra rassembler toutes les directions ayant en charge les migrants et les migrations (Office des Tunisiens \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, OTE, Observatoire national des migrations, ONM, la direction g\u00e9n\u00e9rale de la coop\u00e9ration internationale en mati\u00e8re de migrations, DGCIM, direction g\u00e9n\u00e9rale de la planification et du suivi dans le domaine de la migration, l\u2019Agence tunisienne de coop\u00e9ration technique, ATCT). <\/p>\n\n\n\n

Les directions seront impliqu\u00e9es dans un bilan approfondi et elles adopteront les r\u00e9formes essentielles. Par ailleurs, nous proposons de cr\u00e9er 3 nouvelles directions : un office national pour les r\u00e9fugi\u00e9s et les demandeurs d\u2019asile, une direction charg\u00e9e des conventions et trait\u00e9s bilat\u00e9raux ou multilat\u00e9raux et une direction charg\u00e9e du retour des cadres en Tunisie.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre d\u2019une v\u00e9ritable d\u00e9mocratie participative, le nouveau minist\u00e8re devra valoriser le r\u00f4le important des associations de migrants, les aider mat\u00e9riellement, leur donner des espaces dans les maisons de Tunisie, leur offrir une meilleure place et visibilit\u00e9 pour en faire par exemple les acteurs des rencontres annuelles en lieu et place de l\u2019administration, de revoir la composition et les modalit\u00e9s du Conseil national pour les Tunisiens r\u00e9sidents \u00e0 l’\u00e9tranger (pr\u00e9rogatives exorbitantes du directeur, tirage au sort opaque et probl\u00e9matique et r\u00e9partition par pays injuste et non conforme \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9).<\/p>\n\n\n\n

Les 14 premi\u00e8res mesures \u00e0 prendre d\u2019urgence sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n

  1. r\u00e9former l\u2019apprentissage de la langue arabe en n\u00e9gociant (avec l\u2019aide des pays maghr\u00e9bins et arabophones) l\u2019int\u00e9gration dans les programmes scolaires publics d\u00e8s le primaire;<\/li>
  2. faire le point sur toutes les conventions bilat\u00e9rales et europ\u00e9ennes en mati\u00e8re de migrations, de droit au s\u00e9jour, de visas et de circulations, et pr\u00e9parer une ren\u00e9gociation en conformit\u00e9 avec les int\u00e9r\u00eats du pays;<\/li>
  3. cr\u00e9er une mission de pr\u00e9figuration pour transformer le b\u00e2timent de la rue Botzaris \u00e0 Paris en un \u00e9quipement pour la promotion de la culture et la cr\u00e9ation tunisiennes;<\/li>
  4. inverser \u00abla fuite des cerveaux\u00bb par la mise en place d\u2019une politique claire r\u00e9pondant pr\u00e9cis\u00e9ment aux demandes des cadres tunisiens immigr\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger;<\/li>
  5. redonner des droits aux migrants pr\u00e9sents en Tunisie par une grande op\u00e9ration de r\u00e9gularisation, l\u2019amnistie des amandes et la refonte de la l\u00e9gislation de s\u00e9jour en Tunisie (du 21 juin 1968, du 14 mai 1975, du 2 novembre 1998, du 3 f\u00e9vrier 2004 et du 18 f\u00e9vrier 2008) et r\u00e9gler la situation ill\u00e9gale des centres de r\u00e9tention des migrants en Tunisie;<\/li>
  6. faire voter une loi pour les droits des r\u00e9fugi\u00e9s et demandeurs d\u2019asile, conforme aux conventions internationales des droits humains et incluant leurs droits au logement, au travail, au soin, \u00e0 l\u2019\u00e9ducation et \u00e0 la culture;<\/li>
  7. redynamiser la commission nationale ind\u00e9pendante d\u2019enqu\u00eate sur les migrants tunisiens disparus en mer et en Italie;<\/li>
  8. proposer aux pays d\u2019accueil des accords de retour consentis des \u00abharragas\u00bb en contrepartie de formations professionnelles intensives;<\/li>
  9. attribuer de fa\u00e7on \u00e9quitable la bourse d\u2019\u00e9tude (sur les seuls crit\u00e8res sociaux et de comp\u00e9tences) avec l\u2019acc\u00e8s au logement \u00e9tudiant dans la Maison de Tunisie \u00e0 Paris;<\/li>
  10. nommer des attach\u00e9s culturels;<\/li>
  11. am\u00e9liorer l\u2019accueil et la qualit\u00e9 des services rendus dans les consulats et cr\u00e9er des permanences juridiques avec un focus sur les retrait\u00e9s;<\/li>
  12. changer les dispositions qui r\u00e9gissent le FCR et les exon\u00e9rations douani\u00e8res en concertation avec les associations;<\/li>
  13. cr\u00e9er de nouvelles dessertes maritimes et a\u00e9riennes et garantir des prix d\u00e9cents pour les billets d\u2019avion et de bateau avec l\u2019aide \u00e0 la cr\u00e9ation d’une agence de voyage solidaire \u00e0 caract\u00e8re coop\u00e9ratif ou associatif;<\/li>
  14. proposer l\u2019introduction du vote par correspondance et par internet pour les circonscriptions de l\u2019\u00e9tranger pour r\u00e9duire l\u2019abstention et le co\u00fbt des \u00e9lections \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. <\/li><\/ol>\n\n\n\n

    * Militant de la soci\u00e9t\u00e9 civile. <\/p>\n\n\n\n

    Article du m\u00eame auteur dans Kapitalis : <\/h3>\n\n\n\n
    \n
    Les pr\u00e9sidentielles de 2019 commencent le 13 ao\u00fbt 2018<\/a><\/blockquote>