{"id":281725,"date":"2020-02-18T10:23:41","date_gmt":"2020-02-18T09:23:41","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=281725"},"modified":"2020-02-18T10:23:42","modified_gmt":"2020-02-18T09:23:42","slug":"prochaine-adoption-des-ifrs-en-tunisie-capitaliser-sur-lexperience-saoudienne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2020\/02\/18\/prochaine-adoption-des-ifrs-en-tunisie-capitaliser-sur-lexperience-saoudienne\/","title":{"rendered":"Prochaine adoption des IFRS en Tunisie : capitaliser sur l\u2019exp\u00e9rience saoudienne"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Le 16 avril 2019, le ministre tunisien des Finances, Ridha Chalghoum, annon\u00e7ait l\u2019in\u00e9vitable prochaine adoption des normes internationales d\u2019information financie\u0300re en Tunisie (IFRS) \u00e0 partir de 2021. Cette tribune a pour vocation de fournir un t\u00e9moignage r\u00e9cent d\u2019une initiative similaire dont j\u2019ai \u00e9t\u00e9 t\u00e9moin en Arabie Saoudite.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par H\u00e9di Regaya<\/strong> *<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Ayant pour dessein d\u2019attirer les investisseurs \u00e9trangers, le Royaume d\u2019Arabie Saoudite (le \u00abRoyaume\u00bb<\/em>), dont l\u2019\u00e9conomie est particuli\u00e8rement tourn\u00e9e vers les \u00e9changes internationaux, d\u00e9cide d\u2019adopter les normes internationales d\u2019information financie\u0300re (International Financial Reporting Standards ou IFRS ou \u00abNormes internationales\u00bb<\/em>) en 2012. ** <\/p>\n\n\n\n

En effet, les IFRS sont le langage comptable internationalement reconnu pour la pr\u00e9paration de l\u2019information financi\u00e8re utile \u00e0 la prise de d\u00e9cision (essentiellement des investisseurs). Ceci est d\u2019ailleurs stipul\u00e9 par l\u2019International Accounting Standard Board (IASB) qui dispose dans la norme IAS 1 (\u00abPr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers\u00bb<\/em>) que l\u2019application des IFRS, accompagne\u0301e de la pre\u0301sentation d\u2019informations supple\u0301mentaires lorsque ne\u0301cessaire, est pre\u0301sume\u0301e conduire a\u0300 des e\u0301tats financiers qui donnent une image fide\u0300le.<\/p>\n\n\n\n

Le processus d\u2019adaptation des IFRS au contexte saoudien<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019adoption des IFRS devenait obligatoire pour les soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es au Saudi Stock Exchange (Tadawul) \u00e0 compter du 1er janvier 2017 tandis que les autres soci\u00e9t\u00e9s \u00e9taient dans l\u2019obligation d\u2019adopter les IFRS \u00e0 compter du 1er janvier 2018. <\/p>\n\n\n\n

Le projet de conversion aux IFRS (le \u00abProjet\u00bb<\/em>) \u00e9tait mis sous la supervision de la Saudi Organisation for Certified Public Accountants (Socpa, homologue saoudien de l\u2019Ordre des experts comptable en Tunisie) par le minist\u00e8re du Commerce (dont il rel\u00e8ve).<\/p>\n\n\n\n

Avant l\u2019av\u00e8nement du projet d\u2019adoption des normes IFRS, le Royaume appliquait des normes comptables locales, produites par la Socpa, largement inspir\u00e9es des normes comptables am\u00e9ricaines (US GAAP) avec une possibilit\u00e9 d\u2019application des IFRS pour les th\u00e8mes non couverts par ces m\u00eames normes locales. Cependant, les banques et soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance appliquaient d\u00e9j\u00e0 les normes IFRS telles que publi\u00e9es par l\u2019IASB.<\/p>\n\n\n\n

La Socpa (qui est \u00e9galement le \u00abNormalisateur\u00bb<\/em> comptable) f\u00fbt alors mandat\u00e9e en 2012 par le minist\u00e8re du Commerce de produire un nouveau r\u00e9f\u00e9rentiel comptable bas\u00e9 sur les normes IFRS telle que publi\u00e9es par l\u2019IASB (ce projet ne concernait pas les banques et assurances qui appliquaient d\u00e9j\u00e0 les normes comme indiqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment). Ce processus impliquait la revue, une \u00e0 une, des normes et des interpr\u00e9tations de normes, de les adapter aux sp\u00e9cificit\u00e9s du pays. <\/p>\n\n\n\n

Ce processus a abouti \u00e0 de mineures modifications aux normes IFRS telles que publi\u00e9es par l\u2019IASB, notamment afin de refl\u00e9ter l\u2019application de la charia\u2019a<\/em> (zakat<\/em>) et \u00e0 de mineures informations suppl\u00e9mentaires \u00e0 fournir.
\u00c0 l\u2019issue de ce processus, la Socpa dote le Royaume de ses nouvelles normes comptables d\u00e9sign\u00e9es \u00abIFRS as endorsed by Socpa in the Kingdom of Saudi Arabia\u00bb<\/em> (ou, autrement dit, les IFRS telles que approuv\u00e9es par la Socpa en Arabie Saoudite).<\/p>\n\n\n\n

Projets d\u2019assistance de conversion aux IFRS<\/h3>\n\n\n\n

C\u2019est dans ce contexte que je d\u00e9cidais en novembre 2016 de me rendre en Arabie Saoudite afin d\u2019intervenir en tant que consultant au sein de la firme PwC a des projets d\u2019assistance de conversion aux IFRS. Arriv\u00e9 en d\u00e9cembre 2016, j\u2019ai eu l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019intervenir sur plusieurs projets de conversion au profit de soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es en Bourse.<\/p>\n\n\n\n

Une premi\u00e8re adoption des IFRS n\u00e9cessite l\u2019application de la norme comptable IFRS 1 (premie\u0300re application des Normes internationales d\u2019information financie\u0300re) ayant pour objectif de permettre la pr\u00e9paration d\u2019un premier jeu d\u2019\u00e9tats financiers comme si que le premier adoptant avait toujours appliqu\u00e9 le r\u00e9f\u00e9rentiel international. IFRS 1 requiert, notamment, d\u2019un premier adoptant de:<\/p>\n\n\n\n

\u2022 pr\u00e9parer un bilan \u00e0 trois colonnes (un bilan en fin de p\u00e9riode, un bilan arr\u00eat\u00e9 \u00e0 la fin de la p\u00e9riode comparative et \u00e0 l\u2019ouverture de la premi\u00e8re p\u00e9riode comparative. Cette derni\u00e8re \u00e9tant la \u00abDate de transition\u00bb. \u00c0 titre d\u2019exemple, pour une soci\u00e9t\u00e9 cot\u00e9e en Bourse en Arabie Saoudite, il \u00e9tait n\u00e9cessaire de pr\u00e9senter un bilan au 31 d\u00e9cembre 2017, au 31 d\u00e9cembre 2016 et au 1 janvier 2016);<\/p>\n\n\n\n

\u2022 pr\u00e9senter dans les notes aux \u00e9tats financiers une r\u00e9conciliation \u00e0 la Date de transition et \u00e0 la p\u00e9riode comparative entre les \u00e9tats financiers pr\u00e9sent\u00e9s en normes locales et en normes IFRS (il s\u2019agit d\u2019un tableau de passage \u00e0 trois colonnes et parfois \u00e0 quatre pr\u00e9sentant les soldes en r\u00e9f\u00e9rentiel local dans une premi\u00e8re colonne, les retraitements IFRS ensuite, rarement une troisi\u00e8me colonne correspondant aux corrections d\u2019erreurs identifi\u00e9es lors de la conversion et une quatri\u00e8me colonne o\u00f9 figure le total des trois premi\u00e8res colonnes – aboutissant donc aux soldes en IFRS);<\/p>\n\n\n\n

\u2022 pr\u00e9senter les exceptions et les exemptions appliqu\u00e9es par le premier adoptant pour la pr\u00e9paration de ces premiers \u00e9tats financiers conform\u00e9ment aux normes IFRS. En effet, la norme IFRS 1 propose un certain nombre d\u2019exceptions \u00abobligatoires\u00bb <\/em>(op\u00e9rations, \u00e9v\u00e9nements ou transactions pour lesquelles un premier adoptant ne doit pas appliquer les normes IFRS comme si elles avaient toujours \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es) et les exemptions \u00abfacultatives\u00bb<\/em> (op\u00e9rations, \u00e9v\u00e9nements ou transactions pour lesquelles un premier adoptant peut ne pas appliquer les normes IFRS comme si elles avaient toujours \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es).<\/p>\n\n\n\n

Superviser les progr\u00e8s et faciliter l\u2019application des IFRS<\/h3>\n\n\n\n

Le r\u00f4le de la Socpa ne s\u2019arr\u00eatait pas \u00e0 la seule production des IFRS telles que approuv\u00e9es par la Socpa en Arabie Saoudite. En effet, le Normalisateur supervisait les progr\u00e8s accomplis et, lorsqu\u2019il \u00e9tait n\u00e9cessaire, publiait des circulaires ayant pour objectif de faciliter l\u2019application des IFRS ou d\u2019arbitrer sur certains th\u00e8mes pour lesquels un consensus devait \u00eatre \u00e9tabli (notamment entre les pr\u00e9parateurs des \u00e9tats financiers et leurs auditeurs). L\u2019une des plus notables \u00e9tant la subtile circulaire relative aux immobilisations en \u00e9tat d\u2019exploitation totalement amorties (dont la valeur comptable \u00e9tait nulle) \u00e0 la date de transition. <\/p>\n\n\n\n

Plusieurs entit\u00e9s appliquaient l\u2019approche par composante pour la premi\u00e8re fois lors de leur premi\u00e8re application des IFRS mais r\u00e9visaient \u00e9galement la dur\u00e9e de vie des immobilisations \u00e0 la date de transition (car appliquaient une dur\u00e9e de vie \u00abfiscale\u00bb<\/em> tel qu\u2019il est le cas actuellement en Tunisie en application du D\u00e9cret n\u00b0 2008-492 du 25 f\u00e9vrier 2008 \u00abfixant les taux maximum des amortissements lin\u00e9aires et la dur\u00e9e minimale des amortissements des actifs exploit\u00e9s dans le cadre des contrats de leasing et la valeur des actifs immobilis\u00e9s pouvant faire I’objet d’un amortissement int\u00e9gral au titre de I’ann\u00e9e de leur utilisation\u00bb.<\/em> <\/p>\n\n\n\n

Par r\u00e9f\u00e9rence aux crit\u00e8res de la norme IAS 8 (\u00abMe\u0301thodes comptables, changements d\u2019estimations comptables et erreurs\u00bb) et aux normes comptables locales, la Socpa aboutissait alors \u00e0 la conclusion que de telles r\u00e9visions aux dur\u00e9es de vie utiles et valeurs r\u00e9siduelles comme \u00e9tant des corrections d\u2019erreurs comptables et non retraitements IFRS (ce qui, fort probablement, pourrait \u00e9galement \u00eatre le cas en Tunisie).<\/p>\n\n\n\n

Une autre circulaire de la Socpa consid\u00e9rait l\u2019application pour la premi\u00e8re fois de l\u2019approche par composantes (comptabilisation s\u00e9par\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments d\u2019une immobilisation lorsque leur co\u00fbt est significatif et lorsque leur dur\u00e9e de vie est significativement diff\u00e9rente du reste des \u00e9l\u00e9ments d\u2019une immobilisation, nous pouvons citer l\u2019exemple classique des r\u00e9acteurs d\u2019un avion et de la cabine) comme une correction d\u2019erreur dans la mesure o\u00f9 cette approche existe en normes locales mais aussi que le r\u00e9f\u00e9rentiel local exige l\u2019application des IFRS pour les th\u00e8mes non trait\u00e9s en r\u00e9f\u00e9rentiel local. <\/p>\n\n\n\n

Prot\u00e9ger le march\u00e9 des capitaux d\u2019une \u00e9ventuelle bulle<\/h3>\n\n\n\n

La Capital Markets Authority (homologue saoudien du Conseil du march\u00e9 financier \u00abCMF\u00bb<\/em> en Tunisie) supervisait \u00e9galement de son c\u00f4t\u00e9 le Projet dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de prot\u00e9ger le march\u00e9 des capitaux d\u2019une \u00e9ventuelle bulle suite \u00e0 l\u2019adoption des IFRS. C\u2019est ainsi que le CMA d\u00e9cida, notamment, d\u2019interdire pendant une p\u00e9riode de 3 ann\u00e9e renouvelable (cette p\u00e9riode a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9e en d\u00e9cembre 2019) l\u2019application de l\u2019exemption du co\u00fbt pr\u00e9sum\u00e9 (permettant \u00e0 une entite\u0301 de de\u0301cider d\u2019e\u0301valuer une immobilisation corporelle a\u0300 la date de transition aux IFRS a\u0300 sa juste valeur et d\u2019utiliser cette juste valeur en tant que cou\u0302t pre\u0301sume\u0301 a\u0300 cette date). Interdiction support\u00e9e par la SOCPA au travers d\u2019une circulaire interdisant l\u2019application de la m\u00e9thode de la r\u00e9\u00e9valuation des immobilisations corporelles et immeubles de placement.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi donc, au travers de mon exp\u00e9rience en Arabie Saoudite, je constatais qu\u2019une transition aux normes IFRS n\u2019est pas seulement un exercice technique de pr\u00e9paration de retraitements dans lequel on se jetterait t\u00eate baiss\u00e9e mais plut\u00f4t un Projet f\u00e9d\u00e9rant plusieurs parties prenantes \u00e0 savoir la Socpa, le CMA, le Tadawul, la General Authority of Zakat and Tax (\u00abGAZT\u00bb<\/em>) mais \u00e9galement les Big four qui, forts de leurs appartenance \u00e0 des r\u00e9seaux internationaux, partageaient avec les autres parties prenantes leurs exp\u00e9rience et expertise, le tout agissant dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du march\u00e9 des capitaux saoudien, de l\u2019\u00e9conomie nationale et au final de la soci\u00e9t\u00e9 (plusieurs saoudiens disposant de portefeuilles d\u2019actions en bourse).
Serait-il donc temps \u00e0 ce que tous les homologues tunisiens des susmentionn\u00e9es organisations de commencer \u00e0 travailler main dans la main dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de notre march\u00e9 des capitaux, de notre \u00e9conomie et de notre soci\u00e9t\u00e9?<\/p>\n\n\n\n

* Capital Markets and Accounting Advisory Services, PwC<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

** Les opinions exprim\u00e9es dans cet article n’engagent que leur auteur et ne sauraient refl\u00e9ter la position de PricewaterhouseCoopers (PwC). <\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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