{"id":282765,"date":"2020-02-21T20:02:33","date_gmt":"2020-02-21T19:02:33","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=282765"},"modified":"2020-02-22T07:21:17","modified_gmt":"2020-02-22T06:21:17","slug":"le-gouvernement-perd-definitivement-son-proces-contre-lassociation-shams-pour-la-defense-des-droits-des-homosexuels","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2020\/02\/21\/le-gouvernement-perd-definitivement-son-proces-contre-lassociation-shams-pour-la-defense-des-droits-des-homosexuels\/","title":{"rendered":"Le gouvernement perd d\u00e9finitivement son proc\u00e8s contre l’association Shams pour la d\u00e9fense des droits des homosexuels"},"content":{"rendered":"\n
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La cour de cassation a rejet\u00e9 d\u00e9finitivement aujourd’hui, vendredi 21 f\u00e9vrier 2020, la demande de fermeture de l’association Shams pour la d\u00e9fense des droits des homosexuels, dans une affaire engag\u00e9e, en 2016, par le gouvernement. Shams est d\u00e9sormais d\u00e9finitivement en mesure d\u2019exercer en toute l\u00e9galit\u00e9.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00abApr\u00e8s 4 ans de bataille judiciaire, dans le cadre de l’affaire de fermeture de Shams, la Cour de cassation a rejet\u00e9 la demande du gouvernement et confirm\u00e9 la d\u00e9cision de la cour d’appel de donner \u00e0 Shams son droit l\u00e9gal d\u2019exercer<\/em>\u00bb, se r\u00e9jouit l’association, dans un communiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\u00abShams ne peut pas poursuivre ses activit\u00e9s, qui sont en contradiction avec les m\u0153urs des Tunisiens, qui sont musulmans. L’islam interdit ces pratiques. \u00e9galement prohib\u00e9es par la loi tunisienne, en vertu de l’article 230 du code p\u00e9nal<\/em>\u00bb, avait expliqu\u00e9 le charg\u00e9 du contentieux de l’Etat, qui a interjet\u00e9 appel, en f\u00e9vrier 2019, contre la d\u00e9cision de justice annonc\u00e9e en 2016.<\/p>\n\n\n\n

Le 20 mai 2019, la cour d’appel de Tunis, avait confirm\u00e9 la d\u00e9cision de justice prononc\u00e9 en f\u00e9vrier 2016, permettant \u00e0 Shams d\u2019exercer en toute l\u00e9galit\u00e9, mais le contentieux de l’Etat avait d\u00e9pos\u00e9 un pourvoi en cassation, perdu d\u00e9finitivement, aujourd’hui. <\/p>\n\n\n\n

Rappelons que cette affaire avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9e par plusieurs activistes et des d\u00e9fenseurs des droits de l’homme et que le Haut commissariat des Nations unies aux droits de l\u2019homme (HCDH) avait adress\u00e9 un courrier au gouvernement tunisien pour faire part de sa pr\u00e9occupation suite \u00e0 cette tentative de fermeture de l\u2019association. <\/p>\n\n\n\n

Le HCDH avait rappel\u00e9 que cette d\u00e9marche est une \u00abviolation du principe de non-discrimination, du droit \u00e0 la libert\u00e9 d’opinion et d’expression et va contre le d\u00e9cret-loi adopt\u00e9 par la Tunisie, en septembre 2011<\/em>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Mais on ne peut rien contre la stupidit\u00e9, surtout quand elle utilise les moyens de l’Etat. <\/p>\n\n\n\n

Y. N.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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L\u2019Onu interpelle le gouvernement tunisien sur les menaces de fermeture de l\u2019association Shams<\/a><\/blockquote>