{"id":283059,"date":"2020-02-24T10:12:17","date_gmt":"2020-02-24T09:12:17","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=283059"},"modified":"2020-02-24T10:38:25","modified_gmt":"2020-02-24T09:38:25","slug":"plainte-judiciaire-contre-loctroi-de-passeports-diplomatiques-aux-elus-du-peuple","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2020\/02\/24\/plainte-judiciaire-contre-loctroi-de-passeports-diplomatiques-aux-elus-du-peuple\/","title":{"rendered":"Tunisie : Plainte judiciaire contre l’octroi de passeports diplomatiques aux \u00e9lus du peuple"},"content":{"rendered":"\n
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Alors que les \u00e9lus du peuple sont sur le point de s’offrir un \u00e9ni\u00e8me privil\u00e8ge, en votant le projet de loi controvers\u00e9 qui vise \u00e0 leur octroyer des passeports diplomatiques, certains citoyens s’indignent et tentent de leur faire barrage… avec leurs moyens de bord limit\u00e9s.<\/em><\/strong> <\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Apr\u00e8s en avoir \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 par pr\u00e8s de 150 citoyens, l’avocat Hedi Hamrouni d\u00e9posera aujourd’hui, lundi 24 f\u00e9vrier 2020, une plainte, aupr\u00e8s du procureur g\u00e9n\u00e9ral, contre l’octroi de passeports diplomatiques aux membres de l’Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP).<\/p>\n\n\n\n

Rappelons qu’un projet de loi visant \u00e0 donner aux d\u00e9put\u00e9s ce privil\u00e8ge sera bient\u00f4t vot\u00e9 au parlement, suite \u00e0 une initiative l\u00e9gislative<\/a> qui a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e par des repr\u00e9sentants de quelques blocs parlementaires aupr\u00e8s de la commission des droits et libert\u00e9s et des relations ext\u00e9rieures.<\/p>\n\n\n\n

Invit\u00e9 ce matin sur Shems FM, Hedi Hamrouni a indiqu\u00e9 que la plainte se fonde sur plusieurs articles de la constitution selon lesquels cette loi repr\u00e9sentera, si elle voit le jour, un abus de pouvoir.<\/p>\n\n\n\n

L’avocat a \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 qu’il essayera de rassembler la signature de 30 d\u00e9put\u00e9s qui s’opposent au projet de loi en question afin de pouvoir faire appel aupr\u00e8s de l’Instance provisoire charg\u00e9e du contr\u00f4le de la constitutionnalit\u00e9 des projets de loi.<\/p>\n\n\n\n

Rappelons que jusque-l\u00e0 seuls les d\u00e9put\u00e9s du Courant d\u00e9mocrate (Attayar) ont affich\u00e9 leur opposition au projet de loi.<\/p>\n\n\n\n

M. Hamrouni a, par ailleurs, assur\u00e9 que l’un des objectifs de cette action judiciaire est de montrer \u00e0 quel point il est difficile d’appliquer la loi aux d\u00e9put\u00e9s, du fait de l’immunit\u00e9 parlementaire dont ils b\u00e9n\u00e9ficient.<\/p>\n\n\n\n

Il a, d’autre part, maladroitement, appel\u00e9 le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique, Ka\u00efs Sa\u00efed, \u00e0 ne pas signer cette loi, \u00abrefus\u00e9e par le peuple<\/em>\u00bb, si le parlement finit par l’adopter, l’invitant donc \u00e0 faire lui-m\u00eame preuve d’abus de pouvoir.<\/p>\n\n\n\n

En tout cas, ce nouveau \u00abcombat<\/em>\u00bb entre le peuple (ou du moins une partie) et ses propres \u00e9lus est r\u00e9v\u00e9lateur de l’aberration de la sc\u00e8ne politique tunisienne actuelle, o\u00f9 les \u00e9lus ont une tr\u00e8s mauvaise presse. Et font tout pour aggraver leur cas… <\/p>\n\n\n\n

C. B. Y.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Tunisie : Nouveau projet de loi pour l’octroi de passeports diplomatiques aux d\u00e9put\u00e9s<\/a><\/blockquote>