{"id":287051,"date":"2020-03-10T17:25:16","date_gmt":"2020-03-10T16:25:16","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=287051"},"modified":"2020-03-10T17:25:17","modified_gmt":"2020-03-10T16:25:17","slug":"domaines-de-letat-ghazi-chaouachi-senquiert-des-developpements-de-laffaire-de-la-bft","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2020\/03\/10\/domaines-de-letat-ghazi-chaouachi-senquiert-des-developpements-de-laffaire-de-la-bft\/","title":{"rendered":"Domaines de l’Etat : Ghazi Chaouachi s’enquiert des d\u00e9veloppements de l’affaire de la BFT"},"content":{"rendered":"\n
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Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires fonci\u00e8res<\/a> Ghazi Chaouachi a pr\u00e9sid\u00e9 une r\u00e9union ce mardi 10 mars 2020, consacr\u00e9e au suivi de l’affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT). <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Dans le cadre du suivi du diff\u00e9rend d’arbitrage entre l’Etat tunisien et la Arab International Business Company (ABCI), un fonds d\u2019investissement \u00e9tranger, d\u00e9nomm\u00e9e affaire BFT, le ministre s’est r\u00e9uni avec le responsable charg\u00e9 du contentieux de l’Etat, et avec les repr\u00e9sentants du cabinet tunisien charg\u00e9 du dossier d’arbitrage entre l’Etat tunisien et l’ABCI.<\/p>\n\n\n\n

Pour rappel, le 17 juillet 2017, le conseil d’arbitrage international du Centre international pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements (Cirdi), affili\u00e9 \u00e0 la Banque mondiale, a rendu sa d\u00e9cision d\u00e9clarant la responsabilit\u00e9 de l’Etat tunisien dans ce diff\u00e9rend. <\/p>\n\n\n\n

Le ministre a poursuivi, lors de la r\u00e9union, le sort du dossier publi\u00e9 devant le Cirdi, et a notamment recommand\u00e9 de trouver des solutions juridiques appropri\u00e9es, en \u00e9tablissant une feuille de route sur la fa\u00e7on de traiter ce dossier dans l’\u00e9tape suivante afin de pr\u00e9server les int\u00e9r\u00eats et les droits de l’\u00c9tat tunisien.<\/p>\n\n\n\n

Rappelons que le diff\u00e9rend qui oppose l’Etat tunisien \u00e0 ABCI, a commenc\u00e9 en 1982, lors d\u2019une prise de participation de $4,2 millions de ce dernier dans le capital de la BFT. Avec la d\u00e9cision de son expropriation en 1989 prise par l’ancien pr\u00e9sident Ben Ali, l’affaire a pris une mauvaise tournure jusqu’\u00e0 aboutir devant le Cirdi. D’o\u00f9 un diff\u00e9rend qui n’est pas encore r\u00e9gl\u00e9 \u00e0 ce jour… <\/p>\n\n\n\n

A. M.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Affaire BFT : l’Etat tunisien demande des mesures conservatoires<\/a><\/blockquote>