{"id":2923431,"date":"2022-08-10T11:18:14","date_gmt":"2022-08-10T10:18:14","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=2923431"},"modified":"2022-08-10T11:18:16","modified_gmt":"2022-08-10T10:18:16","slug":"suspension-de-la-revocation-de-plusieurs-juges-lapprobation-de-saied-est-elle-necessaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2022\/08\/10\/suspension-de-la-revocation-de-plusieurs-juges-lapprobation-de-saied-est-elle-necessaire\/","title":{"rendered":"Suspension de la r\u00e9vocation de plusieurs juges : L’approbation de Sa\u00efed est-elle n\u00e9cessaire ?"},"content":{"rendered":"\n

Suite \u00e0 la d\u00e9cision de suspendre la r\u00e9vocation de plusieurs magistrats, prise, ce mercredi 10 ao\u00fbt 2022, par le Tribunal administratif, une question, d’ordre l\u00e9gal, se pose, dans les circonstances politiques exceptionnelles par lesquelles passe la Tunisie : Les juges concern\u00e9s par cette d\u00e9cision peuvent-ils reprendre leurs fonctions imm\u00e9diatement ou cela doit-il passer par l’approbation du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique, Ka\u00efs Sa\u00efed ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Selon l’avocat Jalel Hammami, c’est le chef de l’Etat qui doit appliquer la d\u00e9cision du Tribunal administratif \u00e9tant celui qui regroupe, actuellement, tous les pouvoirs. <\/p>\n\n\n\n

Relay\u00e9 par Shems FM, Hammami a, par ailleurs, appel\u00e9 Sa\u00efed \u00e0 respecter et appliquer imm\u00e9diatement la d\u00e9cision judiciaire.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019avocat et membre du comit\u00e9 de d\u00e9fense des magistrats r\u00e9voqu\u00e9s, Kamel Ben Messaoud, ne semble, pour sa part, pas partager le m\u00eame avis. Dans une d\u00e9claration \u00e0 Mosa\u00efque FM, il a affirm\u00e9 que les magistrats ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des d\u00e9cisions de suspension de la r\u00e9vocation peuvent retourner \u00e0 leurs postes d\u00e8s l\u2019obtention d\u2019une copie du verdict du Tribunal administratif.<\/p>\n\n\n\n

Il a ajout\u00e9 que les pr\u00e9sidences de la r\u00e9publiques et du gouvernement, le minist\u00e8re de la Justice et le Conseil sup\u00e9rieur provisoire de la magistrature doivent \u00eatre inform\u00e9s que les magistrats concern\u00e9s vont retourner au travail dans les m\u00eames postes et en b\u00e9n\u00e9ficiant des m\u00eames droits et avantages qu’auparavant.<\/p>\n\n\n\n

Ben Messaoud a, par ailleurs, indiqu\u00e9 que les magistrats qui n\u2019ont pas obtenu gain de cause ne peuvent pas faire appel de la d\u00e9cision du TA. Toutefois, ils ont le droit de pr\u00e9senter de nouveaux recours contre leur r\u00e9vocation en cas de pr\u00e9sentation de preuves selon lesquelles ils ne seraient plus sujets de poursuites p\u00e9nales, a-t-il d\u00e9taill\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

C. B. Y.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\n
Tunisie : Le Tribunal administratif r\u00e9pond favorablement aux recours de plusieurs magistrats r\u00e9voqu\u00e9s<\/a><\/blockquote>