{"id":293320,"date":"2020-04-09T12:58:53","date_gmt":"2020-04-09T11:58:53","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=293320"},"modified":"2020-04-09T12:58:57","modified_gmt":"2020-04-09T11:58:57","slug":"covid-19-des-ong-appellent-letat-tunisien-a-veiller-a-la-protection-de-la-population-carcerale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2020\/04\/09\/covid-19-des-ong-appellent-letat-tunisien-a-veiller-a-la-protection-de-la-population-carcerale\/","title":{"rendered":"Covid-19: Des Ong appellent l’Etat tunisien \u00e0 veiller \u00e0 la protection de la population carc\u00e9rale"},"content":{"rendered":"\n
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Nous publions ci-dessous la \u00abLettre ouverte \u00e0 l\u2019attention du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, du Pr\u00e9sident du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature et du Gouvernement Tunisien\u00bb, diffus\u00e9e jeudi 9 avril 2020, \u00e0 Tunis, par un ensemble d’associations tunisiennes et internationales, \u00e0 propos des mesures prises en vue de stopper la propagation du coronavirus. <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique
Monsieur le Chef du Gouvernement,
Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature,
Monsieur le ministre de l\u2019int\u00e9rieur,
Monsieur le ministre des affaires sociales,<\/p>\n\n\n\n

Les organisations signataires de cette lettre ont pour objectif de contribuer aux efforts d\u00e9ploy\u00e9s par l\u2019\u00c9tat tunisien dans la gestion de la crise sanitaire sans pr\u00e9c\u00e9dent caus\u00e9e par le virus Covid-19, et c\u2019est dans cette perspective que nous nous adressons \u00e0 vous aujourd\u2019hui.<\/p>\n\n\n\n

Nous sommes pleinement soucieux du risque sanitaire auquel sont expos\u00e9s quotidiennement le personnel soignant \u0153uvrant dans les h\u00f4pitaux et en d\u00e9tention, ainsi que les agents p\u00e9nitentiaires, les magistrats qui continuent de travailler et les forces de s\u00e9curit\u00e9 qui veillent \u00e0 ce que l\u2019obligation de confinement et le couvre-feu soient respect\u00e9s dans la mesure du possible.<\/p>\n\n\n\n

Nous saluons le travail effectu\u00e9 par le Comit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral des prisons et de la r\u00e9habilitation et par tous les agents p\u00e9nitentiaires pour la protection de la population carc\u00e9rale. Nous sommes tous conscients que, dans le contexte de surpopulation que nous connaissons, et des possibilit\u00e9s limit\u00e9es de distanciation sociale entre d\u00e9tenus que celle-ci occasionne, l\u2019irruption du Covid-19 en milieu carc\u00e9ral engendrerait une catastrophe sanitaire qui d\u00e9passerait le seul cadre des prisons. <\/p>\n\n\n\n

Nous craignons que les efforts mis en \u0153uvre par l\u2019administration p\u00e9nitentiaire soient mis en p\u00e9ril par le nombre insuffisant de lib\u00e9rations suite aux gr\u00e2ces pr\u00e9sidentielles du 20 et 31 mars 2020, le maintien en d\u00e9tention des d\u00e9tenus pr\u00e9ventifs et la poursuite des placements en d\u00e9tention, notamment de personnes arr\u00eat\u00e9es pour violation du couvre-feu ou de l\u2019obligation de confinement. Selon les informations \u00e0 disposition de nos organisations, plus de 1500 personnes auraient \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es pour ces motifs au cours des 16 derniers jours, et un certain nombre d\u2019entre elles plac\u00e9es en d\u00e9tention. <\/p>\n\n\n\n

Nous sommes aussi conscients des difficult\u00e9s auxquelles sont confront\u00e9es les forces de l\u2019ordre dans la mise en \u0153uvre des mesures de restrictions de la libert\u00e9 de circulation, entreprises pour limiter la propagation du virus. Nous partageons dans le m\u00eame temps les pr\u00e9occupations des citoyens tunisiens et des r\u00e9sidents \u00e9trangers, en situation r\u00e9guli\u00e8re ou non, les plus d\u00e9favoris\u00e9s pour lesquels ces mesures ont des cons\u00e9quences \u00e9conomiques particuli\u00e8rement pr\u00e9judiciables.<\/p>\n\n\n\n

Nous sommes enfin sensibles aux craintes de l\u2019administration de la justice, relative \u00e0 la propagation du virus en son sein, qui ont l\u00e9gitimement conduit \u00e0 un ralentissement de l\u2019activit\u00e9 judiciaire, y compris en mati\u00e8re p\u00e9nale.<\/p>\n\n\n\n

N\u00e9anmoins, nous pensons qu\u2019il est du devoir de tous de veiller \u00e0 ce que ce ralentissement ne se traduise pas par une atteinte disproportionn\u00e9e aux droits de la d\u00e9fense et aux droits des personnes priv\u00e9es de libert\u00e9. Nous craignons tout particuli\u00e8rement que le ralentissement de l\u2019activit\u00e9 judiciaire ait pour cons\u00e9quence la prolongation de d\u00e9tentions pr\u00e9ventives et ne r\u00e9sulte en des possibilit\u00e9s limit\u00e9es pour les avocats de soumettre des demandes de lib\u00e9ration de leurs clients.<\/p>\n\n\n\n

Confiants que la gestion de la crise sanitaire peut \u00eatre concili\u00e9e avec le respect des droits de l\u2019Homme, nous souhaitons vous faire part des recommandations suivantes :<\/p>\n\n\n\n

Concernant la r\u00e9duction de la population carc\u00e9rale, nous appelons : <\/p>\n\n\n\n