{"id":299546,"date":"2020-05-18T17:00:16","date_gmt":"2020-05-18T16:00:16","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=299546"},"modified":"2020-05-18T18:00:22","modified_gmt":"2020-05-18T17:00:22","slug":"tarek-fetiti-lurgence-de-lexamen-du-projet-de-loi-dal-karama-concernant-la-haica-etait-une-erreur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2020\/05\/18\/tarek-fetiti-lurgence-de-lexamen-du-projet-de-loi-dal-karama-concernant-la-haica-etait-une-erreur\/","title":{"rendered":"Tarek Fetiti : L’urgence de l’examen du projet de loi d’Al Karama concernant la Haica \u00e9tait une erreur"},"content":{"rendered":"\n
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Tarek Fetiti, deuxi\u00e8me vice-pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP), a avou\u00e9 ce lundi 18 mai 2020, sur Shems FM, que le bureau du parlement a eu tort en votant pour l’urgence de l’examen de l’initiative controvers\u00e9e de la coalition Al Karama concernant l’amendement du d\u00e9cret n\u00b0<\/em><\/strong> 116, relatif \u00e0 la communication audio-visuelle.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Pour rappel, le projet de loi en question pr\u00e9voit l’annulation de l’obligation d’obtenir une licence de la Haute autorit\u00e9 ind\u00e9pendante de la communication audiovisuelle (Haica) pour pouvoir lancer une nouvelle cha\u00eene de radio ou de t\u00e9l\u00e9vision. <\/p>\n\n\n\n

Autant dire la porte ouverte \u00e0 l’anarchie, au blanchiment d’argent et aux financements occultes… Ce qui semble non seulement convenir \u00e0 Ennahdha et \u00e0 son satellite Al-Karama, mais les deux partis islamistes se sont montr\u00e9s press\u00e9s de faire passer cet amendement.<\/p>\n\n\n\n

Le bureau de l\u2019ARP a, en effet, d\u00e9cid\u00e9, lors de sa r\u00e9union du 7 mai, de transmettre l\u2019initiative l\u00e9gislative en question \u00e0 la Commission des droits, des libert\u00e9s et des relations ext\u00e9rieures, demandant, par la m\u00eame occasion, de proc\u00e9der d\u2019urgence \u00e0 l\u2019examen de la proposition d\u2019amendement.<\/p>\n\n\n\n

La proposition d’Al Karama a, par ailleurs, \u00e9t\u00e9 vivement critiqu\u00e9e, car elle est semble avoir pour objectif de \u00absauver<\/em>\u00bb, \u00e0 la demande d’Ennahdha et de Qalb Tounes, les cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision ill\u00e9gales Zitouna TV et Nessma, dont les promoteurs, appartenant \u00e0 ces 2 partis, refusent de signer le cahier des charges relatif \u00e0 la diffusion audiovisuelle et de r\u00e9v\u00e9ler leurs sources de financement.<\/p>\n\n\n\n

L’urgence demand\u00e9e pour l’examen dudit projet de loi s’expliquerait, quant \u00e0 elle, par le fait que quelques jours plut\u00f4t, le ministre charg\u00e9 de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption, Mohamed Abbou, avait promis, dans une d\u00e9claration m\u00e9diatique, que la loi sera bient\u00f4t appliqu\u00e9e<\/strong><\/a> sur les cha\u00eenes diffusant dans l’ill\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Fetiti assure, d’un autre c\u00f4t\u00e9, que le projet de loi en question est toujours d’actualit\u00e9 et qu’il n’a pas \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 suite \u00e0 la demande \u00e0 cet effet du ministre charg\u00e9 des Droits de l’homme et de la Relation avec les instances constitutionnelles et la Soci\u00e9t\u00e9 civile, Ayachi Hammami, expliquant que le chef du gouvernement est le seul qui a le droit de le faire. Mais le chef du gouvernement est \u00e9trangement absent…<\/p>\n\n\n\n

C. B. Y.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Mohamed Abbou : Les cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision ill\u00e9gales seront prochainement interdites de diffuser<\/a><\/blockquote>