{"id":300012,"date":"2020-05-21T09:51:00","date_gmt":"2020-05-21T08:51:00","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=300012"},"modified":"2020-05-21T09:58:10","modified_gmt":"2020-05-21T08:58:10","slug":"creation-du-fonds-zakat-au-kram-ou-le-commerce-des-indulgences-2-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2020\/05\/21\/creation-du-fonds-zakat-au-kram-ou-le-commerce-des-indulgences-2-2\/","title":{"rendered":"Cr\u00e9ation du fonds zakat au Kram ou le commerce des indulgences (2-2)"},"content":{"rendered":"\n
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Au-del\u00e0 du combat des symboles, un conflit politique aux cons\u00e9quences incertaines.<\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

L\u2019affaire du fonds de zakat \u00e0 la municipalit\u00e9 du Kram, dont la cr\u00e9ation, qualifi\u00e9e d\u2019ill\u00e9gale par les autorit\u00e9s publiques, doit \u00eatre situ\u00e9e dans son contexte politique national et m\u00eame r\u00e9gional, moyennement tendu. Explications… <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par Dr Mounir Hanablia<\/strong> *<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Ce n\u2019est pas un hasard si le fonds de zakat, promu par le pr\u00e9sident du conseil municipal du Kram, au nord de Tunis, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 inaugur\u00e9 \u00e0 Regueb, \u00e0 Sidi Bouzid, ou \u00e0 la Cit\u00e9 Ettadhamen, l\u00e0 o\u00f9 elle e\u00fbt \u00e0 priori \u00e9t\u00e9 la plus utile. Nous y reviendrons.<\/p>\n\n\n\n

Une institution pr\u00e9tendant entrer en concurrence avec l\u2019Etat s\u00e9culier, dans l\u2019une de ses pr\u00e9rogatives r\u00e9galiennes, l\u2019imp\u00f4t annuel sur les revenus pour tous les citoyens, a n\u00e9anmoins \u00e9t\u00e9 fond\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Conflit de comp\u00e9tences entre des collectivit\u00e9s locales et l\u2019Etat<\/h3>\n\n\n\n

La subtilit\u00e9 de la chose est de pr\u00e9senter cet imp\u00f4t sur les revenus issu, ainsi que son nom l\u2019indique, des temps m\u00e9di\u00e9vaux, comme une taxe sur les collectivit\u00e9s locales. Ainsi on continuerait \u00e0 se situer dans le cadre constitutionnel d\u2019un \u00e9ventuel conflit de comp\u00e9tences entre des collectivit\u00e9s locales, toujours plus exigeantes en termes de droits, et l\u2019Etat. La r\u00e9alit\u00e9 est qu\u2019il ne s\u2019agisse ni plus ni moins que de d\u00e9naturer ce dernier en diluant la notion de citoyennet\u00e9 issue de l\u2019Etat nation, avec ses droits et ses devoirs bien d\u00e9finis, dans celle de l\u2019antique communaut\u00e9 des croyants, la oumma.
D\u00e8s lors, une autre question se pose in\u00e9vitablement, qui est de savoir si la suj\u00e9tion \u00e0 la zakat va ou non dispenser des obligations fiscales vis-\u00e0-vis de l\u2019Etat. <\/p>\n\n\n\n

D\u00e9j\u00e0 du temps de Ben Ali, avec l\u2019instauration du Fonds 26-26, l\u2019administration fiscale avait trouv\u00e9 de nombreuses difficult\u00e9s pour se faire rembourser par des personnes qui arguaient des sommes pay\u00e9es \u00e0 ce fonds pour refuser celles, naturellement bien plus importantes, qu\u2019elles devaient \u00e0 l\u2019Etat, et qui utilisaient pour cela leur influence politique.<\/p>\n\n\n\n

Il faut donc s\u2019attendre, les montants de la zakat \u00e9tant notoirement nettement moindres que les imp\u00f4ts s\u00e9culiers, que de nombreuses personnes choisissent de s\u2019acquitter de l\u2019un pour \u00eatre dispens\u00e9s de l\u2019autre, bien-s\u00fbr avec la complicit\u00e9 de partis politiques influents si\u00e9geant autant au parlement qu\u2019au sein du gouvernement.<\/p>\n\n\n\n

La bataille des symboles\u2026 \u00e0 moins de 2 km du palais pr\u00e9sidentiel<\/h3>\n\n\n\n

En effet, l\u2019une des caract\u00e9ristiques du syst\u00e8me politique de ce pays est que des partis politiques si\u00e9geant au gouvernement complotent contre lui. Et alors que le chef du gouvernement Elyes Fakhfakh est en train de se tailler une solide et durable impopularit\u00e9 en taillant des coupes sombres dans les salaires et les revenus, y compris en p\u00e9riode de pand\u00e9mies, des partis politiques qui si\u00e8gent dans son gouvernement sont en train de lui lier les mains en s\u2019effor\u00e7ant non seulement de limiter les ressources de l\u2019Etat, mais aussi d\u2019en placer une part non n\u00e9gligeable sous leur contr\u00f4le direct.<\/p>\n\n\n\n

Il faudrait aussi dans cette bataille des symboles, et la zakat en est un et de taille, relever le choix du Kram pour l\u2019instauration de cette caisse pr\u00e9tendant renforcer les contributions dues aux collectivit\u00e9s locales, au d\u00e9triment de celles de l\u2019Etat. La mesure est d\u2019autant plus significative lorsque le si\u00e8ge de l\u2019institution choisie, sis au Kram, se situe \u00e0 moins de deux kilom\u00e8tres du palais pr\u00e9sidentiel.<\/p>\n\n\n\n

Quand on sait le r\u00f4le qu\u2019a jou\u00e9 la menace potentielle repr\u00e9sent\u00e9e par la population du Kram-Ouest, dont on avait rapport\u00e9 \u00e0 Ben Ali qu\u2019elle se pr\u00e9parait \u00e0 attaquer son palais pour le contraindre \u00e0 fuir, et nonobstant le r\u00f4le qu\u2019ont plus tard jou\u00e9 des membres de ce quartier dans les Ligues de protection de la r\u00e9volution, des milices violentes au service du parti islamiste Ennahdha, le message adress\u00e9 au chef de l\u2019Etat ne saurait \u00eatre plus clair.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 son dernier appel au peuple \u00e0 se dresser contre l\u2019imp\u00e9ritie bien r\u00e9elle du parlement, en lui demandant des comptes, et \u00e0 instaurer des m\u00e9canismes de censure contre les d\u00e9put\u00e9s allant jusqu\u2019\u00e0 leur destitution, les islamistes du parlement, pour le moment avec l\u2019accord tacite de la majorit\u00e9 des autres partis politiques, ont ainsi ripost\u00e9. Mais ce dont il s\u2019agit, ce n\u2019est pas exactement de rogner le pouvoir de l\u2019Etat centralisateur par les collectivit\u00e9s locales, ni de la lutte entre un Parlement nimb\u00e9 de ses pr\u00e9rogatives \u00abd\u00e9mocratiques\u00bb<\/em>, et un centralisme de l\u2019Etat national issu de la colonisation fran\u00e7aise. Si tel \u00e9tait le cas, ce conflit ne d\u00e9passerait pas le cadre institutionnel. En g\u00e9n\u00e9ral ce genre de conflit accompagne des revendications autonomistes comme celles des Catalans ou des Basques, ou bien un diff\u00e9rend religieux, comme cela s\u2019\u00e9tait pass\u00e9 entre le Roi d\u2019Angleterre, Charles 1er, catholique, et le Parlement, Anglican.<\/p>\n\n\n\n

Le conflit feutr\u00e9 entre Carthage et Le Bardo<\/h3>\n\n\n\n

En Tunisie, \u00e0 moins de consid\u00e9rer le Nord, le Sud, et l’Ouest, comme des pays diff\u00e9rents, conjecture qui ne repose sur aucune r\u00e9alit\u00e9 historique, il n\u2019y a jamais eu de revendications autonomistes, m\u00eame si le r\u00e9gionalisme y joue un r\u00f4le important, tout en \u00e9tant occulte.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, tout comme la R\u00e9volution en Angleterre avait fini par impliquer des puissances ext\u00e9rieures, comme la France, la Hollande, l\u2019Ecosse, ou le Hanovre, ce conflit entre le parlement et la pr\u00e9sidence s\u2019ins\u00e8re dans un projet plus global, qui est celui des ambitions de la Turquie, un pays de l\u2019Otan, et du Qatar, si\u00e8ge du Centcom am\u00e9ricain, \u00e0 l\u2019ouest de la M\u00e9diterran\u00e9e, en particulier en Libye, ces ambitions faisant appel \u00e0 des mercenaires tunisiens en provenance de Syrie, les fameux \u00abDa\u00e9chiens\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Ce conflit a d\u00e9but\u00e9 lorsque le parlement par le biais de son pr\u00e9sident, le chef islamiste Rached Ghannouchi, avait \u00e9t\u00e9 contrari\u00e9 dans sa tentative d\u2019empi\u00e9ter sur les pr\u00e9rogatives du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique, en obtenant un vote sur une alliance, sans aucun doute non d\u00e9nu\u00e9e de protocoles secrets, avec les deux pays pr\u00e9cit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Depuis lors, hasard ou pas, des actes de d\u00e9pr\u00e9dations avec incendies sont r\u00e9guli\u00e8rement rapport\u00e9s sur tout le territoire. Avant de se r\u00e9jouir d\u2019une \u00e9ventuelle \u00e9conomie substantielle des imp\u00f4ts, expliquant probablement le record d\u2019affluence lors de l\u2019inauguration de ce fonds de zakat dans son r\u00f4le de pilule dor\u00e9e, il faut donc d\u00e9j\u00e0 bien en comprendre les enjeux. <\/p>\n\n\n\n

D\u2019une part ce sera le r\u00f4le des juridictions de recours concern\u00e9es de ne pas y apporter une caution juridique. D\u2019autre part, l\u2019ARP est dans l\u2019opportunit\u00e9 de faire un choix entre ses propres int\u00e9r\u00eats corporatistes, et ceux fondamentaux du pays, lui \u00e9pargnant autant l\u2019occupation \u00e9trang\u00e8re, que l\u2019infiltration terroriste qui en serait le corollaire, ou les aventures ext\u00e9rieures contre des pays voisins et amis,<\/p>\n\n\n\n

Bourguiba avait l\u2019habitude de dire : \u00abIl faut s\u2019entendre avec ses voisins parce qu\u2019on ne les choisit pas\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

* Cardiologue, Gammarth, La Marsa.<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9c\u00e9dent article : <\/h3>\n\n\n\n
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Cr\u00e9ation du Fonds de Zakat au Kram ou le commerce des indulgences (1\/2)<\/a><\/blockquote>