{"id":302303,"date":"2020-06-05T17:56:46","date_gmt":"2020-06-05T16:56:46","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=302303"},"modified":"2020-06-05T18:09:57","modified_gmt":"2020-06-05T17:09:57","slug":"des-migrants-appelle-a-mettre-un-terme-a-leur-detention-arbitraire-en-tunisie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2020\/06\/05\/des-migrants-appelle-a-mettre-un-terme-a-leur-detention-arbitraire-en-tunisie\/","title":{"rendered":"Des migrants appellent \u00e0 mettre un terme \u00e0 leur d\u00e9tention arbitraire en Tunisie"},"content":{"rendered":"\n
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Les migrants en pri\u00e8re collective aux centre d’El-Ouardia.<\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Des migrants d\u00e9tenus au centre d\u2019El-Ouardia, au sud de Tunis, viennent de saisir le tribunal administratif en urgence pour d\u00e9noncer leur d\u00e9tention arbitraire, annonce l\u2019ong Avocats sans fronti\u00e8res (ASF) dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 aujourd\u2019hui, vendredi 5 juin 2020.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Ils sont d\u00e9tenus depuis des semaines, voire des mois, dans un lieu consid\u00e9r\u00e9 d\u2019un point de vue l\u00e9gal comme un centre d\u2019h\u00e9bergement et d\u2019orientation. Un centre dont ils ne peuvent pourtant pas sortir et qui op\u00e8re concr\u00e8tement comme un centre de d\u00e9tention ill\u00e9gal<\/a>, indique ASF, ajoutant que, dans ce centre, \u00ables migrants sont priv\u00e9s de libert\u00e9 sans aucun respect de leurs droits fondamentaux, en l\u2019absence de proc\u00e9dures judiciaires conformes \u00e0 la Constitution et aux standards internationaux.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les migrants sont accus\u00e9s par l\u2019administration d\u2019entr\u00e9e ou de s\u00e9jour irr\u00e9gulier sur le territoire tunisien, mais \u00abune telle infraction ne peut suffire \u00e0 justifier leur d\u00e9tention en dehors de toute proc\u00e9dure l\u00e9gale et contr\u00f4le juridictionnel, d\u2019autant que certains d\u2019entre eux avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9taient jug\u00e9s et emprisonn\u00e9s pour ces faits avant d\u2019\u00eatre intern\u00e9s \u00e0 Ouardia\u00bb,<\/em> souligne ASF, en expliquant qu\u2019\u00aben Tunisie comme ailleurs, on ne peut d\u00e9tenir un individu sans que cette privation de libert\u00e9 soit strictement encadr\u00e9e par une loi organique et qu\u2019elle soit assortie de garanties proc\u00e9durales \u00e0 m\u00eame d\u2019assurer que la d\u00e9tention n\u2019est pas ill\u00e9gale ou arbitraire. Or, en Tunisie, aucun texte de loi en vigueur ne permet de soumettre des migrants \u00e0 une forme de d\u00e9tention administrative.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

ASF estime \u00e9galement dans son communiqu\u00e9 que les garanties proc\u00e9durales ne sont pas respect\u00e9, car les migrants n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9s par \u00e9crit du fondement juridique de leur d\u00e9tention, ni de la dur\u00e9e de leur d\u00e9tention, ni de leurs droits \u00e0 \u00eatre assist\u00e9 d\u2019un avocat et d\u2019un interpr\u00e8te et \u00e0 contacter leur consulat, ni de leur droit \u00e0 saisir la justice pour qu\u2019elle contr\u00f4le imm\u00e9diatement la l\u00e9galit\u00e9 de leur d\u00e9tention. Par ailleurs, leurs avocats n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 leur rendre visite et n\u2019ont m\u00eame pas pu acc\u00e9der \u00e0 leur dossier.<\/p>\n\n\n\n

Avec l\u2019assistance d\u2019un groupe d\u2019avocats, plusieurs d\u00e9tenus ont saisi aujourd\u2019hui le tribunal administratif de Tunis \u00abafin qu\u2019il joue son r\u00f4le de garant des droits et ordonne, sans d\u00e9lai, la cessation de la d\u00e9tention arbitraire dont ils sont victimes\u00bb<\/em>, affirme ASF<\/p>\n\n\n\n

\u00abAu-del\u00e0 de la d\u00e9tention arbitraire des plaignants concern\u00e9s par ces recours, c\u2019est l\u2019existence m\u00eame du centre de El Ouardia comme centre de d\u00e9tention de facto qui doit \u00eatre remise en question, de m\u00eame que l\u2019ensemble de la l\u00e9gislation r\u00e9gissant le statut des \u00e9trangers n\u00e9cessite d\u2019\u00eatre repens\u00e9e. La d\u00e9p\u00e9nalisation de l\u2019entr\u00e9e et du s\u00e9jour irr\u00e9gulier, la revue des modalit\u00e9s d\u2019octroi des titres de s\u00e9jour et du traitement des demandes, l\u2019instauration d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019asile sont parmi les nombreuses mesures qui devraient \u00eatre inscrite comme une priorit\u00e9 gouvernementale. Ces r\u00e9formes apparaissent comme de v\u00e9ritables obligations au regard de la Constitution qui garantit notamment le droit d\u2019asile et le droit de ne pas \u00eatre d\u00e9tenu arbitrairement mais aussi au regard des trait\u00e9s internationaux relatifs aux droits de l\u2019Homme ratifi\u00e9s par la Tunisie\u00bb<\/em>, lit-on aussi dans le communiqu\u00e9 d\u2019ASF.<\/p>\n\n\n\n

Source<\/em><\/strong> : communiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

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Des ONG s\u2019alarment : Des migrants priv\u00e9s de leur libert\u00e9 au Centre El Ouardia<\/a><\/blockquote>