{"id":303172,"date":"2020-06-11T13:42:00","date_gmt":"2020-06-11T12:42:00","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=303172"},"modified":"2020-06-11T14:36:45","modified_gmt":"2020-06-11T13:36:45","slug":"tunisie-recours-au-bracelet-electronique-comme-alternative-a-certaines-peines-demprisonnement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2020\/06\/11\/tunisie-recours-au-bracelet-electronique-comme-alternative-a-certaines-peines-demprisonnement\/","title":{"rendered":"Tunisie : Recours au bracelet \u00e9lectronique comme alternative \u00e0 certaines peines d’emprisonnement"},"content":{"rendered":"\n
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Afin de faire face \u00e0 la surpopulation carc\u00e9rale, un projet de d\u00e9cret gouvernemental pr\u00e9voyant le port du bracelet \u00e9lectronique, comme alternative \u00e0 l’emprisonnement, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 hier, mercredi 10 juin 2020, par le Conseil des ministres.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Mohamed Abbou, ministre d\u2019\u00c9tat, charg\u00e9 de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption, a pr\u00e9cis\u00e9 hier, lors de son audition aupr\u00e8s de la commission parlementaire de l’organisation de l’administration que la mise en place de cette nouvelle mesure se fera progressivement par le minist\u00e8re de la Justice.<\/p>\n\n\n\n

Jamel Shaba, procureur g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 des affaires p\u00e9nales aupr\u00e8s du minist\u00e8re de la D\u00e9fense, a, de son c\u00f4t\u00e9, indiqu\u00e9, aujourd’hui, sur Mosa\u00efque FM, que ce projet s\u2019inscrit dans le cadre d’une politique d\u2019all\u00e8gement de la pression carc\u00e9rale, assurant, par ailleurs, que le recours au bracelet \u00e9lectronique sera soumis \u00e0 plusieurs conditions.<\/p>\n\n\n\n

La proc\u00e9dure ne concernera, en effet, que les personnes dont les peines ne d\u00e9passent pas un an de prison et ne repr\u00e9sentent pas un r\u00e9el danger pour la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En outre, 2 examens m\u00e9dicaux seront effectu\u00e9s avant et apr\u00e8s le port du bracelet afin d’\u00e9viter les allergies et les effets ind\u00e9sirables sur certaines personnes.<\/p>\n\n\n\n

M. Shaba a \u00e9galement soulign\u00e9 que la violation de cette proc\u00e9dure, qui consiste \u00e0 quitter la zone g\u00e9ographique d\u00e9termin\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment par le juge d\u2019instruction sera \u00e9quivalente \u00e0 une \u00e9vasion et sera donc passible poursuites judiciaires.<\/p>\n\n\n\n

Notons que le projet de d\u00e9cret adopt\u00e9 hier date de l\u2019ann\u00e9e 2018<\/a>. A l’\u00e9poque, le minist\u00e8re de la Justice avait soumis au Conseil des ministres, un ensemble de projets de loi et de d\u00e9crets sur les peines alternatives.<\/p>\n\n\n\n

C. B. Y.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Tunisie : Projet de loi sur les peines alternatives rempla\u00e7ant l’incarc\u00e9ration<\/a><\/blockquote>