{"id":303430,"date":"2020-06-13T09:20:17","date_gmt":"2020-06-13T08:20:17","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=303430"},"modified":"2020-06-13T09:20:18","modified_gmt":"2020-06-13T08:20:18","slug":"palestine-la-cour-europeenne-legitime-lappel-au-boycott-disrael","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2020\/06\/13\/palestine-la-cour-europeenne-legitime-lappel-au-boycott-disrael\/","title":{"rendered":"Palestine: la Cour europ\u00e9enne l\u00e9gitime l\u2019appel au boycott d\u2019Isra\u00ebl"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Les Palestiniens viennent d\u2019obtenir coup sur coup deux jugements qui fondent sur le plan international la l\u00e9gitimit\u00e9 de leurs revendications contre les pratiques ill\u00e9gales de l\u2019occupant isra\u00e9lien.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par Hassen Zenati<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Apr\u00e8s la Cour internationale de justice (CIJ), la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (CEDH) a frapp\u00e9 un grand coup en faveur des Palestiniens, en autorisant les campagnes de boycott d\u2019Isra\u00ebl, d\u00e9clar\u00e9es ill\u00e9gales par l\u2019establishment sioniste et ses alli\u00e9s europ\u00e9ens et am\u00e9ricains, mais qui rel\u00e8vent, selon elle, de la libert\u00e9 d\u2019expression.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019affaire a commenc\u00e9 lorsque des militants pro-palestiniens se sont tourn\u00e9s vers la CEDH, apr\u00e8s avoir \u00e9puis\u00e9 toutes les voies de recours contre leur condamnation en France pour \u00abincitation \u00e0 la discrimination \u00e9conomique envers des personnes en raison de leur appartenance \u00e0 une nation\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Immobilisme international face aux abus et crimes isra\u00e9liens<\/h3>\n\n\n\n

V\u00eatus de tee shirts barr\u00e9s du slogan : \u00abPalestine vivra, boycott Isra\u00ebl\u00bb<\/em>, ces militants du collectif Palestine 68, s\u2019\u00e9taient introduits dans l\u2019hypermarch\u00e9 Carrefour de d\u2019IIlzack (Mulhouse, Bas Rhin, est de la France), en distribuant des tracts aux clients affirmant qu\u2019\u00abacheter des produits import\u00e9s d\u2019Isra\u00ebl, c\u2019est l\u00e9gitimer les crimes \u00e0 Gaza, c\u2019est approuver la politique men\u00e9e par le gouvernement isra\u00e9lien\u00bb<\/em> dans les territoires occup\u00e9s de Palestine.<\/p>\n\n\n\n

La campagne, baptis\u00e9e BDS (Boycott, D\u00e9sinvestissement, Sanctions), a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e en 2005, en r\u00e9action \u00e0 l\u2019immobilisme international \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision en 2004 de la CIJ de la Haye, d\u00e9clarant ill\u00e9gal le mur en b\u00e9ton \u00e9rig\u00e9 par le Premier ministre isra\u00e9lien Ariel Sharon, en violation du droit international, au-del\u00e0 de la ligne de d\u00e9marcation fixant les limites territoriales provisoires de la Palestine et d\u2019Isra\u00ebl.<\/p>\n\n\n\n

La CIJ soulignait dans son avis que \u00abl\u2019\u00e9dification du mur qu\u2019Isra\u00ebl, puissance occupante, est en train de construire dans le territoire palestinien occup\u00e9, y compris \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur et sur le pourtour de J\u00e9rusalem-est, et le r\u00e9gime qui lui est associ\u00e9, sont contraires au droit international\u00bb<\/em>. Elle rappelait aux Etats signataires leurs obligations de tout mettre en \u0153uvre pour contraindre Isra\u00ebl \u00e0 mettre fin \u00e0 son projet.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Etat fran\u00e7ais contredit par la jurisprudence europ\u00e9enne<\/h3>\n\n\n\n

Comme ils n\u2019avaient rien entrepris dans ce sens, les ONG de la soci\u00e9t\u00e9 civile palestinienne ont lanc\u00e9, en 2005, un appel international en faveur du boycott d\u2019Isra\u00ebl, puissance coloniale et puissance occupante, \u00e0 l\u2019image de la campagne de boycott lanc\u00e9e contre l\u2019Afrique du Sud de l\u2019apartheid. La campagne a provoqu\u00e9 un toll\u00e9 dans les rangs des alli\u00e9s d\u2019Isra\u00ebl en Europe, qui l\u2019ont point\u00e9e du doigt comme une \u00abcampagne antis\u00e9mite\u00bb<\/em>. Les militants de BDS, condamn\u00e9s en premi\u00e8re instance, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9s en appel, puis en cassation. Mais la CEDH de Strasbourg ne l\u2019entendait pas de la m\u00eame oreille : elle a rendu \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 un jugement contredisant la jurisprudence fran\u00e7aise, et condamn\u00e9 l\u2019Etat fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

Selon la CEDH, en effet, la France a viol\u00e9 l\u2019article 10 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme sur la libert\u00e9 d\u2019expression, car, souligne-t-elle, cet article \u00abne laisse gu\u00e8re place pour des restrictions \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression dans le domaine du discours politique ou de question d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\u00bb.<\/em> Elle ajoute : \u00abPar nature le discours politique est souvent virulent et source de pol\u00e9miques. Il n\u2019en demeure pas moins d\u2019int\u00e9r\u00eat public, sauf s\u2019il d\u00e9g\u00e9n\u00e8re en un appel \u00e0 la violence, \u00e0 la haine ou \u00e0 l\u2019intol\u00e9rance\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Dans sa d\u00e9cision, la Cour europ\u00e9enne souligne par ailleurs que \u00ables actions et les propos reproch\u00e9s aux requ\u00e9rants concernaient un sujet d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, celui du respect du droit international public par l\u2019Etat d\u2019Isra\u00ebl et de la situation des droits de l\u2019homme dans les territoires palestiniens occup\u00e9s, et s\u2019inscrivaient dans un d\u00e9bat contemporain, ouvert en France comme dans toute la communaut\u00e9 internationale. Ils rel\u00e8vent de l\u2019expression politique et militante\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le boycottage est une forme l\u00e9gitime d\u2019expression politique<\/h3>\n\n\n\n

Contre les interpr\u00e9tations divergentes des tribunaux fran\u00e7ais, les juges europ\u00e9ens se sont appuy\u00e9s sur une d\u00e9claration du rapporteur sp\u00e9cial des Nations unies sur la libert\u00e9 de religion ou de conviction, selon laquelle \u00aben droit international, le boycottage est consid\u00e9r\u00e9 comme une forme l\u00e9gitime d\u2019expression politique, et que les manifestations non violentes de soutien aux boycotts rel\u00e8vent, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de la libert\u00e9 d\u2019expression l\u00e9gitime qu\u2019il convient de prot\u00e9ger\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Pour la F\u00e9d\u00e9ration internationale des droits de l\u2019homme (FDIH) et la Ligue des droits de l\u2019homme (LDH), la d\u00e9cision de la CEDH \u00abmet en \u00e9vidence que la critique des autorit\u00e9s isra\u00e9liennes et l\u2019usage de moyens pacifiques pour s\u2019opposer \u00e0 leur politique ne sauraient \u00eatre confondus avec une manifestation d\u2019antis\u00e9mitisme\u00bb<\/em>. <\/p>\n\n\n\n

C\u2019est un camouflet pour ceux qui ont fait de l\u2019antis\u00e9mitisme un fonds de commerce qu\u2019ils brandissent \u00e0 chaque fois qu\u2019Isra\u00ebl est critiqu\u00e9 pour ses actions ill\u00e9gales dans les territoires occup\u00e9s palestinien.<\/p>\n\n\n\n

Quelques semaines plus t\u00f4t, c\u2019est la CIJ de la Haye qui, infirmant une clause du plan am\u00e9ricain dit de paix interdisant aux Palestiniens toute d\u00e9marche apr\u00e8s de la CIJ pour faire valoir leurs droit, avait statu\u00e9 que \u00abtous les crit\u00e8res d\u00e9finis dans le Statut de Rome pour l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate <\/em>(sur des crimes de guerre pr\u00e9sum\u00e9s dans les Territoires Palestiniens Occup\u00e9s) sont remplis\u00bb<\/em>, et qu\u2019\u00abil n\u2019existe aucune raison s\u00e9rieuse de penser que l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate desservirait les int\u00e9r\u00eats de la justice\u00bb, semant un vent de panique parmi les dirigeants sionistes. Les dirigeants palestiniens sont ainsi habilit\u00e9s \u00e0 s\u2019adresser \u00e0 la CIJ pour d\u00e9noncer les crimes de guerre commis contre leur peuple et \u00e0 demander la condamnation de leurs auteurs.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019obstination des Etats-Unis \u00e0 prot\u00e9ger les dirigeants isra\u00e9liens<\/h3>\n\n\n\n

C\u00e9l\u00e9br\u00e9es comme \u00abun pas tr\u00e8s important vers la recherche de la reddition de comptes\u00bb<\/em>, par le rapporteur sp\u00e9cial des Nations unies sur la situation des Droits de l\u2019homme dans les territoires occup\u00e9s, cette d\u00e9cision risque cependant de se heurter \u00e0 l\u2019obstination des Etats-Unis \u00e0 prot\u00e9ger les dirigeants isra\u00e9liens quoi qu’il en co\u00fbte, en faisant passer ses int\u00e9r\u00eats devant les \u00abint\u00e9r\u00eats de la justice\u00bb<\/em>. Par ailleurs, sans la pression internationale, Isra\u00ebl pourrait refuser d\u2019ouvrir ses fronti\u00e8res \u00e0 des enqu\u00eateurs ind\u00e9pendants.<\/p>\n\n\n\n

En 2002, les lobbies isra\u00e9liens \u00e0 Bruxelles avaient obtenu d\u2019une Cour belge de d\u00e9clarer \u00abirrecevable\u00bb<\/em> une plainte d\u00e9pos\u00e9e par 23 rescap\u00e9s du massacre du camp libanais de Chatila, perp\u00e9tr\u00e9 par Ariel Sharon et Ygal Allon en 1982, en invoquant une loi belge de 1993 accordant la \u00abcomp\u00e9tence universelle\u00bb<\/em> aux tribunaux du Royaume pour les crimes de guerre. Depuis, le texte a \u00e9t\u00e9 remis\u00e9 aux oubliettes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les Palestiniens viennent d\u2019obtenir coup sur coup deux jugements qui fondent sur le plan international la l\u00e9gitimit\u00e9 de leurs revendications contre les pratiques ill\u00e9gales de l\u2019occupant isra\u00e9lien. 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