Moez Labidi<\/strong>*<\/p>\n<\/p>\n
Le code d\u2019investissement figure en t\u00eate de liste des r\u00e9formes les plus urgentes. Les institutions internationales, le FMI en premier, ne ratent aucune occasion pour rappeler aux d\u00e9cideurs tunisiens que le retard pris dans l\u2019\u00e9laboration du nouveau code \u00e9loigne la Tunisie du radar des investisseurs internationaux.<\/p>\n
Pourquoi des r\u00e9gions sont plus attractives que d\u2019autres alors qu\u2019une majorit\u00e9 des codes d\u2019investissement se ressemble \u00e0 la virgule pr\u00e8s? Est-ce uniquement une question d\u2019avantages fiscaux? Ou de facilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au march\u00e9?<\/p>\n
Certes, les mesures incitatives peuvent jouer un r\u00f4le central dans l\u2019attractivit\u00e9 de l\u2019investissement. Mais ce sont d\u2019autres variables qui demeurent d\u2019une importance capitale : la s\u00e9curit\u00e9, la discipline, la paix sociale, la qualit\u00e9 de la formation, la qualit\u00e9 de vie, la proximit\u00e9 du march\u00e9\u2026, qui guident le plus le comportement des investisseurs.<\/p>\n
Dans le pr\u00e9sent billet, nous allons d\u2019abord essayer d\u2019expliquer les facteurs qui justifient l\u2019urgence de relooker le code actuel, promulgu\u00e9 en 1993.<\/p>\n
Ensuite, nous reviendrons sur les limites du projet du nouveau code, pr\u00e9sent\u00e9 par le minist\u00e8re du D\u00e9veloppement et de la Coop\u00e9ration internationale (MDCI).<\/p>\n
Enfin, nous nous interrogeons sur la port\u00e9e de la nouvelle version du code dans un contexte \u00e9conomique et social min\u00e9.<\/p>\n
Pourquoi un nouveau code ?<\/strong><\/p>\nA travers le nouveau code, les autorit\u00e9s tunisiennes veulent \u00e9mettre un message positif pour s\u00e9duire les investisseurs internationaux.<\/p>\n
Un nouveau code qui int\u00e8gre les mutations de la soci\u00e9t\u00e9 tunisienne en mati\u00e8re de stabilit\u00e9 politique, d\u2019efficience administrative et surtout de rupture avec les pratiques de mauvaise gouvernance qui ont fleuri sous l\u2019ancien r\u00e9gime.<\/p>\n
Un code qui simplifie les proc\u00e9dures administratives et qui booste l\u2019initiative d\u2019investissement.<\/p>\n
Un code qui favorise l\u2019\u00e9mergence de nouveaux m\u00e9canismes de gouvernance, renfor\u00e7ant l\u2019attractivit\u00e9 du site Tunisie pour les investisseurs \u00e9trangers.<\/p>\n
Le code actuel, promulgu\u00e9 en 1993, est devenu \u00e0 la fois complexe et contraignant. Complexe par l\u2019avalanche de modifications qu\u2019il a subi (33 d\u00e9crets). Et contraignant pour r\u00e9pondre aux imp\u00e9ratifs de comp\u00e9titivit\u00e9 : acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, recrutement des \u00e9trangers, etc. Bref, un certain essoufflement du syst\u00e8me d\u2019incitation est observ\u00e9.<\/p>\n
Le code de 93 est rest\u00e9 plus proche d\u2019un catalogue d\u2019avantages alors que les textes pr\u00e9cisant les garanties, les facilit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s\u2026, se logent ailleurs, dans d\u2019autres dispositifs r\u00e9glementaires.<\/p>\n
\u2022 Le code, qui est cens\u00e9 g\u00e9n\u00e9rer des recettes suppl\u00e9mentaires \u00e0 l\u2019Etat, s\u2019est av\u00e9r\u00e9 une source d\u2019incitations tr\u00e8s co\u00fbteuse pour le budget de l\u2019Etat. La facture des avantages financiers et \u00e9conomiques s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 1,4 milliard de dinars par an, soit 8% des recettes fiscales et 2% du PIB. Cerise sur le g\u00e2teau : seulement 10% des soci\u00e9t\u00e9s ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de 90% des avantages fiscaux.<\/p>\n
\u2022 Le code, qui pr\u00e9tend corriger le d\u00e9s\u00e9quilibre r\u00e9gional, a fini par creuser davantage les in\u00e9galit\u00e9s entre le littoral et les r\u00e9gions de l\u2019int\u00e9rieur, offrant du k\u00e9ros\u00e8ne \u00e0 la r\u00e9volte du bassin minier de 2008, et au d\u00e9clenchement de la r\u00e9volution en d\u00e9cembre 2010 [Figure 1].<\/p>\n
\u2022 Le code qui priorisait la cr\u00e9ation d\u2019emploi, deux d\u00e9cennies apr\u00e8s, n\u2019a pas r\u00e9ussi \u00e0 ramener le taux du ch\u00f4mage en dessous de 15%. Un niveau alarmant surtout lorsqu\u2019on observe le chiffre du ch\u00f4mage des dipl\u00f4m\u00e9s qui continue de flirter avec la barre des 30% (32% au troisi\u00e8me trimestre de 2015). Selon les estimations du MDCI, les emplois cr\u00e9\u00e9s gr\u00e2ce aux avantages ne d\u00e9passent pas les 2% des emplois cr\u00e9\u00e9s dans les secteurs de service et d\u2019industrie.<\/p>\n
\u2022 Le code qui visait \u00e0 rehausser la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie tunisienne, plombe aujourd\u2019hui le pays dans un d\u00e9ficit courant chronique autour de 8% du PIB.<\/p>\n
Bref, un bilan tr\u00e8s d\u00e9cevant pour l\u2019\u00e9conomie tunisienne, surtout lorsque ses concurrents des ann\u00e9es 70 (Cor\u00e9e du Sud en particulier) occupent une bonne place en t\u00eate du peloton des pays \u00e9mergents, et le gap avec son voisin marocain ne cesse de se creuser.<\/p>\n
Tous ces arguments plaident pour la r\u00e9novation du code d\u2019investissement afin qu\u2019il puisse r\u00e9pondre aux nouveaux d\u00e9fis, et redonner des couleurs aux fondamentaux de l\u2019\u00e9conomie tunisienne.<\/p>\n
La chute de la croissance \u00e9conomique est devenue inqui\u00e9tante, et le code actuel ne serait pas d\u2019un grand secours pour changer la donne.<\/p>\n
De ce fait, la Tunisie a besoin d\u2019un nouveau code pour accompagner la dynamique des r\u00e9formes et booster l\u2019investissement, surtout dans les r\u00e9gions d\u00e9favoris\u00e9es.<\/p>\n
Cependant, la question qui taraude les analystes reste celle de savoir si le projet du nouveau code serait \u00e0 la hauteur des d\u00e9fis auxquels la Tunisie fait face aujourd\u2019hui.<\/p>\n
Le nouveau code : La Tunisie pourrait mieux faire<\/strong><\/p>\nCertes, le projet du nouveau code s\u2019impose comme une r\u00e9ponse \u00e0 la lourdeur administrative et aux contraintes r\u00e9glementaires. Pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des activit\u00e9s \u00e9conomiques font l\u2019objet d\u2019une autorisation ou d\u2019un cahier des charges, ce qui repr\u00e9sente pr\u00e8s de 75% de la valeur ajout\u00e9e. Certes, le nouveau code consolide la marche vers la lib\u00e9ralisation de l\u2019\u00e9conomie tunisienne, en permettant \u00e0 l\u2019investisseur \u00e9tranger de transf\u00e9rer librement ses b\u00e9n\u00e9fices et ses actifs \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et en limitant le pouvoir discr\u00e9tionnaire de la Banque Centrale.<\/p>\n
Toutefois, sur d\u2019autres terrains, le nouveau code souffre d\u2019un manque de clart\u00e9. Il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s clair pour attirer les IDE ou pour encourager les entreprises \u00e0 exporter.<\/p>\n
Contrairement au code en vigueur, les incitations pour les entreprises exportatrices n\u2019ont pas eu la place qu\u2019elles m\u00e9ritent.<\/p>\n
Une gouvernance de l\u2019investissement via trois structures, telle qu\u2019elle est avanc\u00e9e dans le cadre du nouveau code, n\u2019est pas forc\u00e9ment g\u00e9n\u00e9ratrice d\u2019efficacit\u00e9. Lancer une structure (Tunisian Investment Fund) jouant le r\u00f4le de fonds souverain, dans un pays d\u00e9ficitaire (balance courante et budget), n\u2019a aucun sens. La Tunisie n\u2019est ni un pays p\u00e9trolier, comme c\u2019est le cas des pays de l\u2019Opep, ni un exportateur net de produits manufactur\u00e9s, comme c\u2019est le cas des pays du sud-est asiatique. Quel est l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une autre structure qualifi\u00e9e de fonds d\u2019investissement, lorsque la CDC peine \u00e0 d\u00e9coller?<\/p>\n
Le nouveau projet n\u2019a pas montr\u00e9 une grande d\u00e9termination pour acc\u00e9l\u00e9rer la normalisation des activit\u00e9s informelles qui gangr\u00e8nent l\u2019\u00e9conomie depuis plusieurs ann\u00e9es (manque \u00e0 gagner fiscal pour l\u2019Etat et concurrence d\u00e9loyale pour le secteur formel).<\/p>\n
Les incitations favorisant le d\u00e9veloppement durable (\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie, \u00e9conomie d\u2019eau\u2026, etc.) n\u2019ont pas trouv\u00e9 la place qu\u2019elles m\u00e9ritent dans ce nouveau code.<\/p>\n
L\u2019avantage accord\u00e9 aux entreprises de recruter un personnel d\u2019encadrement de nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re, dans une limite de 30% du total du personnel d\u2019encadrement, va \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019objectif de baisser le ch\u00f4mage.<\/p>\n
N\u2019est-il pas plus opportun de cibler davantage cette faveur en la limitant aux secteurs \u00e0 forte valeur ajout\u00e9e?!<\/p>\n
Et si on codifie le plus important ?<\/strong><\/p>\nSortir un nouveau code aujourd\u2019hui est-il la priorit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie tunisienne ?<\/p>\n
La r\u00e9ponse est non. On se trompe de bataille. Dans un tel contexte, o\u00f9 l\u2019entrepreneur a perdu l\u2019enthousiasme d\u2019investir et la volont\u00e9 de recruter, il est inimaginable de d\u00e9plomber son comportement, m\u00eame avec le meilleur code de la plan\u00e8te. La bataille est plus sur le terrain s\u00e9curitaire et social.<\/p>\n
L\u2019entrepreneur, aussi bien tunisien qu\u2019\u00e9tranger, a besoin d’une d\u00e9termination politique pour assainir le climat s\u00e9curitaire et social.<\/p>\n
Il a besoin d’un gouvernement courageux pour siffler l’arr\u00eat du jeu de notre sport national: \u00abcontourner la loi ou ne pas la respecter\u00bb, afin qu’il puisse regarder sa confiance.<\/p>\n
Il a besoin d\u2019un gouvernement audacieux pour engager les r\u00e9formes structurelles, et non d\u2019un gouvernement qui h\u00e9site de s\u2019inscrire s\u00e9rieusement dans une dynamique de r\u00e9forme.<\/p>\n
Bref, L\u2019entrepreneur a besoin d\u2019un gouvernement qui dispose d\u2019une vision claire et cr\u00e9dible.<\/p>\n
L’effort consid\u00e9rable doit \u00eatre engag\u00e9 pour assainir le climat s\u00e9curitaire et r\u00e9nover l’appareil administratif, et instaurer les pratiques de bonne gouvernance, plut\u00f4t que de chercher \u00e0 multiplier les incitations dans un environnement min\u00e9 par le d\u00e9sordre et l\u2019ins\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n
Le port de la ceinture, le droit des pi\u00e9tons, la propret\u00e9 des villes et des toilettes dans les lieux publics, sont autant d’indices pour \u00e9valuer le degr\u00e9 de civisme et du respect de la loi dans une soci\u00e9t\u00e9. Des indices d\u00e9terminants pour savoir comment une soci\u00e9t\u00e9, se retrouvant dans l\u2019incapacit\u00e9 de faire respecter la loi, pourrait rendre justice \u00e0 un homme d’affaires \u00e9tranger en cas de conflit?<\/p>\n
Fini le capitalisme du temps de Zola. Aujourd\u2019hui, nous sommes en pr\u00e9sence d’une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration d’entrepreneurs qui accordent de l\u2019importance aux simples d\u00e9tails de la vie courante dans le pays h\u00f4te.<\/p>\n
En somme, l’instauration d’un Etat de droit est incontournable pour dynamiser l’investissement.<\/p>\n
L\u2019entrepreneur \u00e9tranger a toujours les yeux riv\u00e9s sur le respect de la loi, le climat s\u00e9curitaire et l\u2019\u00e9tat de l\u2019infrastructure. Aujourd\u2019hui, il est certain que la n\u00e9buleuse terroriste n\u2019est pas pr\u00eate de s\u2019\u00e9teindre. Et il est aussi quasi certain que le site-Tunisie ne sera pas pris\u00e9 par les investisseurs \u00e9trangers. Cependant, rester t\u00e9tanis\u00e9 par la barbarie des assassins du Bardo ou de l’Avenue Mohamed V, reviendrait \u00e0 leur rendre les armes.<\/p>\n
C’est par le courage politique, la fermet\u00e9 dans l’application de la loi et l’audace dans le d\u00e9clenchement des grandes r\u00e9formes, que la haine sera vaincue et que la croissance sera de retour.<\/p>\n
Source :<\/strong> Cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 dans le \u2018\u2018Billet \u00e9conomique de Mac SA\u2019\u2019 (n\u00b025 d\u00e9cembre 2015) sous le titre : \u00abLe nouveau code d\u2019investissement est-il soluble dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cod\u00e9e?\u00bb<\/a><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"La s\u00e9curit\u00e9, la discipline, la paix sociale, la qualit\u00e9 de la formation, la qualit\u00e9 de vie et la proximit\u00e9 du march\u00e9 jouer un r\u00f4le central dans l\u2019attractivit\u00e9 de l\u2019investissement. Par Moez Labidi*<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[992,1000,2433],"tags":[1359,334,775,815,7403],"class_list":["post-30360","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-a-la-une","category-tribune","category-tunisie","tag-code-dinvestissement","tag-entreprises","tag-reformes","tag-securite","tag-stabilite"],"yoast_head":"\n
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