{"id":306193,"date":"2020-07-02T09:42:15","date_gmt":"2020-07-02T08:42:15","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=306193"},"modified":"2020-07-02T09:42:17","modified_gmt":"2020-07-02T08:42:17","slug":"article-19-appelle-a-larret-des-poursuites-a-lencontre-de-la-bloggeuse-emna-chargui","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2020\/07\/02\/article-19-appelle-a-larret-des-poursuites-a-lencontre-de-la-bloggeuse-emna-chargui\/","title":{"rendered":"Article 19 appelle \u00e0 l’arr\u00eat des poursuites \u00e0 l\u2019encontre de la bloggeuse Emna Chargui"},"content":{"rendered":"\n
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La sourate Corona partag\u00e9e par la blogueuse sur sa page Facebook.<\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Article 19 condamne les poursuites judiciaires, en Tunisie, \u00e0 l\u2019encontre de Emna Chargui, pour \u00abatteinte aux cultes religieux autoris\u00e9s\u00bb et \u00abincitation \u00e0 la haine entre les religions\u00bb.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00abCes interpr\u00e9tations abusives du d\u00e9cret-loi n\u00b0 115-2011 menacent les acquis de la Tunisie post r\u00e9volutionnaire en mati\u00e8re de libert\u00e9 d\u2019expression. De telles pratiques sont contraires \u00e0 la Constitution tunisienne garante des libert\u00e9s et droits fondamentaux et aux normes internationales relatives \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression<\/em>\u00bb, souligne l\u2019ONG.<\/p>\n\n\n\n

Une accusation d\u00e9nu\u00e9e de base juridique suffisante<\/h3>\n\n\n\n

Le 2 mai 2020, Emna Chargui, une jeune bloggeuse, a partag\u00e9 sur son compte Facebook un texte satirique intitul\u00e9 \u00absourate Corona\u00bb<\/em>, \u00e9voquant la pand\u00e9mie du Covid-19 et imitant le format d\u2019une page d\u2019un texte coranique.<\/p>\n\n\n\n

Deux jours apr\u00e8s, soit le 4 mai, elle a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9e par la police judiciaire pour \u00eatre interrog\u00e9e. Le 6 mai, elle a comparu devant le bureau du procureur qui a d\u00e9cid\u00e9 de la poursuivre sur la base des articles 52 et 53 du d\u00e9cret-loi n\u00b0115-2011 relatif \u00e0 la libert\u00e9 de la presse, pour \u00abatteinte aux cultes religieux autoris\u00e9s\u00bb<\/em> et \u00abincitation \u00e0 la haine entre les religions\u00bb<\/em>. Le tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis a d\u00e9cid\u00e9, le 28 mai 2020, le report du proc\u00e8s d\u2019Emna Chargui au 2 juillet 2020.<\/p>\n\n\n\n

Article 19 souligne que cette accusation n\u2019a pas de base juridique suffisante, les articles 52 et 53 \u00e9tant incompatibles avec les dispositions de la Constitution de la Tunisie et l\u2019article 19 du Pacte international relatif aux droits civiles et politiques ratifi\u00e9 par cette derni\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

La Constitution tunisienne garantit le droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019opinion, de pens\u00e9e et d\u2019expression en vertu de son article 31. L\u2019article 49 de la Constitution dispose que les restrictions \u00e0 ce droit ne doivent pas \u00abporter atteinte \u00e0 leur essence\u00bb.<\/em> Il dispose de surcro\u00eet que leur \u00e9tablissement doit reposer sur une base l\u00e9gale et doit \u00abr\u00e9pondre aux exigences d\u2019un \u00c9tat civil et d\u00e9mocratique, et en vue de sauvegarder les droits d\u2019autrui ou les imp\u00e9ratifs de la s\u00fbret\u00e9 publique, de la d\u00e9fense nationale, de la sant\u00e9 publique ou de la moralit\u00e9 publique tout en respectant la proportionnalit\u00e9 entre ces restrictions et leurs justifications\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9finition de l\u2019incitation \u00e0 la violence<\/h3>\n\n\n\n

La Constitution tunisienne a repris les exigences de ces engagements internationaux en mati\u00e8re de libert\u00e9 d\u2019expression. Ainsi le Pacte international relatif aux droits civils et politiques pr\u00e9voit dans son article 19-3, que toute restriction \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression doit reposer sur une base l\u00e9gale suffisamment claire et pr\u00e9visible, poursuivre des objectifs l\u00e9gitimes, et respecter le principe de proportionnalit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire que les b\u00e9n\u00e9fices des int\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s l\u2019emportent sur les pr\u00e9judices \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, y compris concernant les sanctions qu\u2019elles autorisent. Par ailleurs, ces moyens de contr\u00f4le des restrictions s\u2019appliquent aussi aux cas d\u2019incitation.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019article 52 du d\u00e9cret-loi 115 pr\u00e9voit une peine allant jusqu’\u00e0 3 ans de prison \u00e0 l\u2019encontre de quiconque \u00abaura, directement, incit\u00e9 \u00e0 la haine entre les genres, les religions ou les populations, et ce en appelant \u00e0 la discrimination et en utilisant des proc\u00e9d\u00e9s hostiles ou la violence ou la propagation d\u2019opinions fond\u00e9es sur la s\u00e9gr\u00e9gation raciale\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Article 19 regrette que la disposition susmentionn\u00e9e n\u2019ait pas repris la d\u00e9finition pr\u00e9vue par les normes internationales de mani\u00e8re plus pr\u00e9cise. Elle rappelle en outre qu\u2019afin d\u2019\u00e9viter toute application abusive, et que la restriction \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression demeure une exception, la l\u00e9gislation nationale doit \u00e9viter le recours \u00e0 des d\u00e9finitions vagues et larges.<\/p>\n\n\n\n

La limitation du risque d\u2019une interpr\u00e9tation abusive<\/h3>\n\n\n\n

Ainsi, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale, la d\u00e9finition de l\u2019incitation a \u00e9t\u00e9 clairement \u00e9tablie et fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des d\u00e9clarations sur des groupes nationaux, raciaux ou religieux qui cr\u00e9ent un risque imminent de discrimination, d\u2019hostilit\u00e9 ou de violence envers des personnes appartenant \u00e0 ces groupes. Cet aspect de la d\u00e9finition de l\u2019incitation \u00e0 la violence est malheureusement absent de l\u2019article 52 du d\u00e9cret-loi 115.<\/p>\n\n\n\n

Article 19 insiste sur l\u2019importance de la recommandation du Plan d\u2019action de Rabat pour le travail des procureurs et autorit\u00e9s judiciaires, notamment pour les aider \u00e0 justifier l\u2019interdiction de l\u2019incitation en utilisant un \u00abtest de seuil \u00e9lev\u00e9\u00bb<\/em> moyennant un examen comportant six \u00e9tapes. Outre la limitation du risque d\u2019une interpr\u00e9tation abusive et arbitraire, ce test de seuil \u00e9lev\u00e9, permet de lutter contre l\u2019impunit\u00e9 d\u2019un appel r\u00e9el \u00e0 la haine discriminatoire, pouvant mener vers un r\u00e9sultat proscrit (un probl\u00e8me qui touche en particulier les minorit\u00e9s).<\/p>\n\n\n\n

Article 19 regrette en outre, que le procureur n\u2019ait pas pris en compte le risque imminent d\u2019hostilit\u00e9 et de violence \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019accus\u00e9e, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle avait re\u00e7u de nombreux messages haineux et des menaces de mort et de viol. Il appara\u00eet, de m\u00eame, que le caract\u00e8re satirique du texte de l\u2019accus\u00e9e n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 pris en compte. Or ce dernier aspect est essentiel afin de d\u00e9terminer l\u2019\u00e9l\u00e9ment intentionnel de toute infraction relative \u00e0 l\u2019incitation \u00e0 la violence.<\/p>\n\n\n\n

Une atteinte injustifi\u00e9e \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression<\/h3>\n\n\n\n

Par ailleurs, Article 19 estime que la publication en question, reprenant les codes d\u2019un verset coranique, ne constitue pas une atteinte au culte religieux, dans la mesure o\u00f9 elle n\u2019affecte en rien le droit de le pratiquer. Par ailleurs, m\u00eame si cette publication est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant choquante ou un manque de respect, leur p\u00e9nalisation et sanction allant jusqu\u2019\u00e0 3 ans d\u2019emprisonnement constitue une atteinte injustifi\u00e9e \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression garantie par la Constitution.<\/p>\n\n\n\n

Article 19 insiste sur le fait qu\u2019aux termes des standards internationaux, la restriction de la libert\u00e9 d\u2019expression, y compris, les interdictions des manifestations de manque de respect \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une religion ou d\u2019un autre syst\u00e8me de croyances, y compris les lois sur le blasph\u00e8me ne sont compatibles avec le Pacte international relatif aux droits civiles et politiques, que s\u2019ils respectent strictement les conditions sp\u00e9cifiques de l\u2019article 20-2 et des conditions stricts de l\u2019article 19-3, dudit pacte.<\/p>\n\n\n\n

Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, Article 19 invite le tribunal \u00e0 endosser son r\u00f4le de garant de la protection des droits et libert\u00e9s, en interpr\u00e9tant le d\u00e9cret-loi conform\u00e9ment \u00e0 la lettre et \u00e0 l\u2019esprit de la Constitution et aux engagements internationaux de la Tunisie en termes de droits humains.<\/p>\n\n\n\n

Source<\/em><\/strong> : communiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

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Sit-in devant le tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis en soutien \u00e0 Emna Chargui (Vid\u00e9o)<\/a><\/blockquote>