{"id":308243,"date":"2020-07-16T11:06:55","date_gmt":"2020-07-16T10:06:55","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=308243"},"modified":"2020-07-16T11:06:57","modified_gmt":"2020-07-16T10:06:57","slug":"quelle-agriculture-apres-le-coronavirus-2-3","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2020\/07\/16\/quelle-agriculture-apres-le-coronavirus-2-3\/","title":{"rendered":"Quelle agriculture apr\u00e8s le coronavirus ? (2-3)"},"content":{"rendered":"\n
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Apr\u00e8s l\u2019annonce d\u2019un embargo par les grands pays producteurs sur leur bl\u00e9 et leur riz, nous vivons le spectre de la faim qui menace la stabilit\u00e9 politique et sociale dans le monde. Pour faire face \u00e0 cette menace, il faut un plan de d\u00e9veloppement bas\u00e9 sur la protection de l\u2019\u00e9conomie nationale, la cr\u00e9ation d\u2019un fonds pour redynamiser l\u2019investissement et cr\u00e9er des emplois et le soutien aux syst\u00e8mes de production afin de r\u00e9duire le d\u00e9ficit commercial. Nous \u00e9voquerons dans ce second article d\u2019autres aspects de ce plan.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par Ch\u00e9rif Kastalli<\/strong> *<\/p>\n\n\n\n

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4- L\u2019endettement de l\u2019agriculteur<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019endettement des agriculteurs est du \u00e0 un processus d\u2019accumulation de la dette de l\u2019agriculteur, devenu un instrument pour rem\u00e9dier \u00e0 un pouvoir d\u2019achat lamin\u00e9 et qui ne trouve plus une de marge b\u00e9n\u00e9ficiaire ni ne peut constituer une \u00e9pargne.<\/p>\n\n\n\n

Les solutions de r\u00e9\u00e9chelonnement ont aggrav\u00e9 la situation car elles n\u2019ont pas annul\u00e9 les int\u00e9r\u00eats et les agriculteurs se sont rendu compte que ceux-ci repr\u00e9sentent le double ou le triple du capital contract\u00e9 et que seules les banques en ont profit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Pour ce qui est de la nouvelle loi de l\u2019investissement, non seulement elle prive 460.000 agriculteurs des mesures incitatrices de l\u2019Etat, mais elle impose des conditions incapacitantes pour le d\u00e9blocage de la prime de subvention (pr\u00e9senter la d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4ts des 10 derni\u00e8res ann\u00e9es, \u00eatre exploitant de 30 ha et plus, si on est locataire d\u2019un bien rural, il faut que le propri\u00e9taire de ce bien ne soit pas endett\u00e9). Les agriculteurs qui ont pay\u00e9 les fournisseurs en esp\u00e8ce furent ainsi priv\u00e9s de subvention\u2026<\/p>\n\n\n\n

Pis encore : une fois le dossier est complet, le d\u00e9blocage, s\u2019il se fait, intervient deux ou trois ans apr\u00e8s et souvent apr\u00e8s paiement de pots de vins(3). Il est donc n\u00e9cessaire de prendre des mesures urgentes tels que :
-l\u2019annulation des dettes inf\u00e9rieures \u00e0 10.000 DT;
-le r\u00e9\u00e9chelonnement \u00e0 long terme du capital restant sans int\u00e9r\u00eats avec suppression de tout ce qui a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 en int\u00e9r\u00eat et int\u00e9r\u00eat de retard du capital initial contract\u00e9;
-l\u2019annulation des int\u00e9r\u00eats et int\u00e9r\u00eats de retard;
-l\u2019arr\u00eat des poursuites judiciaires;
-le versement de la subvention au fournisseur pour ne pas retarder l\u2019investissement.<\/p>\n\n\n\n

Ces mesures sont indispensables pour int\u00e9grer dans la vie \u00e9conomique les 93% des agriculteurs non \u00e9ligibles au cr\u00e9dit agricole soit 460.000 exploitants.<\/p>\n\n\n\n

5 – Le morcellement foncier<\/h3>\n\n\n\n

Le morcellement des parcelles constitue un handicape \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement rural et une mauvaise valorisation de l\u2019investissement. Il faut donc r\u00e9duire son effet par la reconversion de l\u2019Agence fonci\u00e8re agricole (AFA), en institution financi\u00e8re, en plus de ses fonctions actuelles. Et pour mieux assurer le remembrement en sec, il faut lui affecter des fonds en nature (terres agricoles) et en esp\u00e8ces. Il convient aussi d\u2019exploiter les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9tude des cartes agricoles relatifs \u00e0 la taille minimale d\u2019une exploitation viable selon les zones, les p\u00e9rim\u00e8tres, la nature du sol, la sp\u00e9culation.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019AFA doit avoir les t\u00e2ches suivantes :
a) vendre des terres agricoles \u00e0 des petits agriculteurs afin d\u2019atteindre le minimum d\u2019exploitation sp\u00e9cul\u00e9e dans une r\u00e9gion bien d\u00e9termin\u00e9e;
b) intervenir aupr\u00e8s des h\u00e9ritiers pour arr\u00eater la division de l\u2019exploitation en gardant un ou deux exploitants selon l\u2019importance de la superficie;
c) rembourser le reste des h\u00e9ritiers sur ses propres fonds;
d) se faire rembourser par les exploitants, selon des modalit\u00e9s fix\u00e9es par des textes.<\/p>\n\n\n\n

6 – La r\u00e9forme fonci\u00e8re<\/h3>\n\n\n\n

La r\u00e9forme fonci\u00e8re en Tunisie est presque impossible \u00e0 mettre en place avec la l\u00e9gislation actuelle et particuli\u00e8rement la loi du 12 mai 1964 qui ne se prononce pas sur la confiscation des biens ruraux des colons et leur transcription dans les registres de la conservation fonci\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Le patrimoine foncier de l\u2019Etat est estim\u00e9 de 800.000 ha est constitu\u00e9 de la sorte :<\/p>\n\n\n\n

– 4441 ha apr\u00e8s d\u00e9ch\u00e9ance des droits des colons pour non respect des clauses des contrats de vente tels que stipul\u00e9s dans l\u2019article 47 du d\u00e9cret beylical du 19 septembre 1948(4);<\/p>\n\n\n\n

– 15.000 ha r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s suite \u00e0 l\u2019application de la loi du 11 juin 1958 de la mise en valeur de la basse-vall\u00e9e de Medjerda;<\/p>\n\n\n\n

– 127.000 ha rachet\u00e9s par la Tunisie dans le cadre du protocole d\u2019accord du 8 mai 1957;<\/p>\n\n\n\n

– 180.000 ha devenus propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019Etat par la loi de liquidation des habous publics et priv\u00e9s (5).<\/p>\n\n\n\n

– 150.000 ha rachet\u00e9s contre le payement de 1,5 millions de francs, suite \u00e0 deux protocoles de 1960 et 1963(6);<\/p>\n\n\n\n

-300.000 ha r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s suite \u00e0 la loi 12 mai 1964.<\/p>\n\n\n\n

Except\u00e9 les 300.000 ha, le reste fait partie de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de l\u2019Etat tunisien car la loi 12 mai 1964 interdit juste la gestion directe des propri\u00e9t\u00e9s agricoles par les non-Tunisiens et transf\u00e8re la gestion des biens ruraux des \u00e9trangers au domaine priv\u00e9 de l\u2019Etat. C\u2019est ce que pr\u00e9cise l\u2019article 2, quand \u00e0 l\u2019article premier, il indique qu\u2019\u00e0 partir de la promulgation de cette loi, personne ne peut devenir propri\u00e9taire des terres agricoles en Tunisie en dehors des Tunisiens, \u00e9tant donn\u00e9 que la loi n\u2019est pas r\u00e9troactive. Les titres fonciers sont donc encore au nom des \u00e9trangers ce qui fait que les 300.000 ha transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019Etat Tunisien par la loi 12 mai 1964 sont au nom des colons. C\u2019est l\u00e0 une nationalisation mutil\u00e9e car le transfert n\u2019a pas fait l\u2019objet d\u2019une transcription dans les registres fonciers au nom de l\u2019Etat tunisien.<\/p>\n\n\n\n

Cette situation ambigu\u00eb a fait que des situations sont rest\u00e9es en suspens depuis plus de 50 ans tels que les \u00e9changes dus aux diverses expropriations, comme les constructions de barrages ou constructions de routes\u2026<\/p>\n\n\n\n

Ceci \u00e9tant, il faut amender la loi 12 mai 1964 en ajoutant une clause qui stipule ceci : \u00abSont transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019Etat et inscrites sur les registres de la conservation fonci\u00e8re les propri\u00e9t\u00e9s agricoles appartenant \u00e0 des non-Tunisiens\u00bb<\/em>. C\u2019est ce qui manque dans la loi de nationalisation des terres coloniales qui ont \u00e9t\u00e9 confisqu\u00e9es par des proc\u00e9dures de spoliation sous la menace de la puissance dominatrice.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 titre indicatif, on cite le d\u00e9cret du 13 novembre, qui a bafou\u00e9 les m\u0153urs et cass\u00e9 les tabous, un s\u00e9isme dans le droit chara\u00efque, en exigeant de la Djema\u00efa des Aouqaf la fourniture de 2000 ha de propri\u00e9t\u00e9s rurales habous publics \u00e0 la direction de l\u2019Agriculture, pour \u00eatre c\u00e9d\u00e9s \u00e0 bas prix aux ressortissants fran\u00e7ais(7).<\/p>\n\n\n\n

On cite aussi, dans la r\u00e9gion de Sfax, plus de 160.000 hectares de terre attribu\u00e9s, par le bey, \u00e0 la famille Siala, qui en tirait une rente pr\u00e9lev\u00e9e sur les fellahs. Ces terres ont \u00e9t\u00e9 confisqu\u00e9es, et leurs exploitants ancestraux d\u00e9poss\u00e9d\u00e9s au profit des colons fran\u00e7ais(8). Des pressions et des menaces de confiscation de biens habous se poursuivent. Alors la Djema\u00efa est somm\u00e9e de fournir plus de terres \u00e0 lotir, ce qui fait qu\u2019entre 1892 et 1914, 450.000 hectares de terres sont acquis par les colons(9).<\/p>\n\n\n\n

On constatera au passage que la d\u00e9colonisation des terres agricoles est une justice rendue. En comparaison avec le Maroc, la nationalisation fut parfaite et sans \u00e9quivoque : elle concerne uniquement les terres qui appartenaient au royaume avant l\u2019entr\u00e9e des Fran\u00e7ais. Le Dahir n\u00b0 1-63-289 du 26 septembre 1963 fixe la reprise par l\u2019Etat des terres c\u00e9d\u00e9es \u00e0 la France sous la menace et ordonne leurs inscriptions au nom de l\u2019Etat marocain dans les registres fonciers(10).<\/p>\n\n\n\n

Il est donc n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 cet amendement afin d\u2019assainir les situations fonci\u00e8res en suspens depuis plus de 60 ans et permettre aux ayants droits de s\u2019int\u00e9grer dans la vie \u00e9conomique comme ceux qui ont eu des \u00e9changes suite aux terres submerg\u00e9es par les retenues des barrages, les lots attribu\u00e9es aux combattants, aux techniciens, aux fils d\u2019agriculteurs, aux lots attribu\u00e9s aux ouvriers des UCPs qui sont les ing\u00e9nieurs du terrain. Cet amendement aidera les collectivit\u00e9s publiques \u00e0 mieux g\u00e9rer l\u2019am\u00e9nagement du territoire.<\/p>\n\n\n\n

7- La cr\u00e9ation de chambres agricoles<\/h3>\n\n\n\n

La chambre des agriculteurs est une structure tampon entre la profession et l\u2019Etat. Ce sera une instance consultative dont le r\u00f4le est de venir \u00e0 l\u2019aide \u00e0 la profession en mati\u00e8re d\u2019appui, d\u2019assistance, d\u2019encadrement, de conseil agricole et de vulgarisation.<\/p>\n\n\n\n

Cette structure a \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 institu\u00e9e par la loi n \u00b0 27 de 1988 du 25 avril 1988. Malheureusement, ces chambres ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9es par la loi n \u00b025 de 2004 du 15 mars 2004.<\/p>\n\n\n\n

Avec la multiplication des syndicats agricoles, le probl\u00e8me du financement public des organisations professionnelles fait l\u2019objet d\u2019une controverse, et il pourrait \u00eatre interdit \u00e0 l\u2019Etat de poursuivre ces financements.<\/p>\n\n\n\n

Et puis, avec la d\u00e9faillance du syst\u00e8me de vulgarisation, le r\u00e9tablissement des chambres agricoles est devenu une n\u00e9cessit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Ces chambres pourront \u00eatre financ\u00e9es par le budget de l\u2019Etat et elles joueront le r\u00f4le d\u2019encadrement des structures professionnelles par l\u2019appui et le financement des actions se rapportant \u00e0 la promotion des syst\u00e8mes agraires, \u00e9tant donn\u00e9 que le financement actuel des organisations se fait par un fonds controvers\u00e9, une sorte de caisse noire parall\u00e8le au budget de l\u2019Etat, aliment\u00e9e par les contributions des patrons selon la loi de finances n\u00b0 101-1974. Dans ses articles 57 et 58, cette loi autorise le Premier ministre \u00e0 disposer de ce fonds \u00e0 sa guise sans surveillance et sans aucun contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n

Seront rattach\u00e9s \u00e0 ces chambres l\u2019Agence de vulgarisation et de formation agricoles (AVFA), l’Institut national des grandes cultures et les autres institutions agricoles qui sont en relation avec la vulgarisation et l\u2019encadrement des professionnels du secteur.<\/p>\n\n\n\n

Ces chambres offriront des formations aux paysans, aux techniciens et sp\u00e9cialistes, ainsi qu\u2019au cadre administratif, avec la possibilit\u00e9 de mettre \u00e0 la disposition de la profession des cadres dont elle a besoin. Elles financeront les activit\u00e9s envisag\u00e9es par les syndicats agricoles selon un programme d\u2019action pr\u00e9\u00e9tabli conjointement.<\/p>\n\n\n\n

Ces chambres seront aussi l\u2019organisme unique qualifi\u00e9 pour d\u00e9livrer les cartes professionnelles. Lors de la crise de coronavirus, l’agriculteur a v\u00e9cu des probl\u00e8mes lors de ses d\u00e9placements car les autorisations de d\u00e9placement livr\u00e9es par l\u2019Union tunisienne de l\u2019agriculture et de la p\u00eache (Utap) ont suscit\u00e9 des r\u00e9serves sur leur cr\u00e9dibilit\u00e9. Elles assureront aussi la gestion et l\u2019attribution des subventions en nature de l\u2019Etat (fourrage, son de bl\u00e9, arbres fruitiers, etc.)<\/p>\n\n\n\n

\u00c1 suivre<\/strong> : 3-3 – Gestion des bio-ressources foresti\u00e8res et de l\u2019eau potable pour la future g\u00e9n\u00e9ration.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

* Pr\u00e9sident de l\u2019Association m\u00e9diterran\u00e9enne pour le d\u00e9veloppement (AMD).<\/em><\/p>\n\n\n\n

Notes :
<\/em><\/strong>(3) : Loi n\u00b0 2016-71 portant loi de l\u2019investissement .
(4) : Hubert, Thierry, \u00ab La cession, \u00e0 la Tunisie, des terres des agriculteurs fran\u00e7ais\u00bb, Annuaire fran\u00e7ais de droit international 9, 1963 (933-952).
(5) : D\u00e9crets des 31 mai 1956 et 18 juillet 1957.
(6) : Protocole du 13 octobre 1960 et du 2 mars 1963 dont une partie des biens s\u00e9questr\u00e9s a \u00e9t\u00e9 rachet\u00e9e.
(7) : Christophe Giudice, \u00abL\u00e9gislation fonci\u00e8re et colonisation de la Tunisie\u00bb (229-239).
(8) : Mohamed Elloumi, \u00abLes terres domaniales en Tunisie \u00bb, \u00c9tudes rurales, 192 | 2013 (43-60).
(9) Jean Poncet, \u00abLa colonisation et l\u2019agriculture europ\u00e9enne en Tunisie depuis 1881\u00bb, Paris, Mouton, 1962 (141).
(10) Riadh Ben Khalifa, \u00abLa r\u00e9cup\u00e9ration des terres agricoles coloniales en Tunisie (1951-1964)\u00bb, m\u00e9moire de DEA, soutenu \u00e0 la Facult\u00e9 des sciences humaines et sociales de Tunis, le 18 novembre 2002.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9c\u00e9dent article de la s\u00e9rie :<\/h3>\n\n\n\n
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Quelle agriculture en Tunisie apr\u00e8s la crise du coronavirus ? (1-3)<\/a><\/blockquote>