{"id":308854,"date":"2020-07-21T16:35:06","date_gmt":"2020-07-21T15:35:06","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=308854"},"modified":"2021-07-26T08:24:26","modified_gmt":"2021-07-26T07:24:26","slug":"le-missile-de-kais-saied-larticle-80-un-bijou-constitutionnel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2020\/07\/21\/le-missile-de-kais-saied-larticle-80-un-bijou-constitutionnel\/","title":{"rendered":"Le \u00abmissile\u00bb de Kais Saied : l\u2019article 80, un bijou constitutionnel"},"content":{"rendered":"\n
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Pour un \u00abmissile\u00bb, c\u2019en est un, mais il s\u2019agit d\u2019un \u00abmissile\u00bb constitutionnel. Et on en trouve dans la Constitution tunisienne de 2014, que le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique Ka\u00efs Sa\u00efed a brandie sur la t\u00eate de tous les acteurs de la sc\u00e8ne politique, incapables d\u2019assurer la stabilit\u00e9 au sein des institutions publiques, alors que le pays traverse \u00abl\u2019une des phases les plus p\u00e9rilleuses de son histoire\u00bb, selon les termes m\u00eame du chef de l\u2019Etat.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par Helal Jelali <\/strong>*<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Quand on n\u2019a pas de Cour Constitutionnelle, et c\u2019est le cas de la Tunisie, les \u00abmissiles\u00bb<\/em> politiques du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique Ka\u00efs Sa\u00efed ne pourraient se trouver que dans l’article 80 de la Constitution tunisienne relatif \u00e0 \u00abl\u2019\u00e9tat d\u2019exception\u00bb <\/em>qui permet de geler, non pas l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP), mais tout vote ou adoption d\u2019un texte l\u00e9gislatif\u2026 L\u2019ARP reste en session permanente durant l\u2019\u00e9tat d\u2019exception mais dans le \u00abplacard\u00bb<\/em>. Et c\u2019est le pr\u00e9sident, en tant que magistrat supr\u00eame et chef des arm\u00e9es, symbole de la continuit\u00e9 de l\u2019Etat et garant de sa p\u00e9rennit\u00e9, qui devient, \u00e0 la fois, le m\u00e9tronome, l\u2019arbitre et l\u2019\u00abadministrator\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Voici le bijou constitutionnel auquel faisait allusion le chef de l\u2019Etat hier, lundi 20 juillet 2020, dans l\u2019allocution qu\u2019il a fait, sur le ton sentencieux qu\u2019on lui conna\u00eet, en recevant au Palais de Carthage le pr\u00e9sident de l\u2019ARP, Rached Ghannouchi, son premier vice-pr\u00e9sident Samira Chaouachi et second vice-pr\u00e9sident, Tarek Fetiti, qui se sont montr\u00e9s incapable de mettre de l\u2019ordre dans un parlement transform\u00e9 en une foire d\u2019empoigne o\u00f9 la violence n\u2019est plus que verbale.<\/p>\n\n\n\n

On ne sait pas si le pr\u00e9sident Sa\u00efed ira jusqu\u2019au bout de sa menace, car c\u2019en est une, mais l\u2019avertissement s\u2019imposait et la descente en enfer des institutions ne pouvaient se poursuivre sans mettre en p\u00e9ril la nation tout enti\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Le \u00abmissile\u00bb<\/em> est pour le moment juste verbal, mais on ne peut s\u00e9rieusement \u00e9carter la perspective peu reluisante d\u2019une activation de ce fameux article 80. Mais que dit-il exactement ?<\/p>\n\n\n\n

\u00abEn cas de p\u00e9ril imminent mena\u00e7ant l\u2019int\u00e9grit\u00e9 nationale, la s\u00e9curit\u00e9 ou l\u2019ind\u00e9pendance du pays et entravant le fonctionnement r\u00e9gulier des pouvoirs publics, le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique peut prendre les mesures qu\u2019impose l\u2019\u00e9tat d\u2019exception, apr\u00e8s consultation du chef du gouvernement, du pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple et apr\u00e8s en avoir inform\u00e9 le pr\u00e9sident de la Cour constitutionnelle. Il annonce ces mesures dans un message au peuple. Ces mesures doivent avoir pour objectif de garantir, dans les plus brefs d\u00e9lais, le retour au fonctionnement r\u00e9gulier des pouvoirs publics.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Durant cette p\u00e9riode, l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple est consid\u00e9r\u00e9e en \u00e9tat de session permanente. Dans cette situation, le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique ne peut dissoudre l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple et il ne peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 de motion de censure contre le gouvernement.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Trente jours apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de ces mesures, et \u00e0 tout moment par la suite, la Cour constitutionnelle peut \u00eatre saisie, \u00e0 la demande du pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple ou de trente de ses membres, pour statuer sur le maintien de l\u2019\u00e9tat d\u2019exception. La Cour prononce sa d\u00e9cision en audience publique dans un d\u00e9lai n\u2019exc\u00e9dant pas quinze jours.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Ces mesures prennent fin d\u00e8s la cessation de leurs motifs. Le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique adresse \u00e0 ce sujet un message au peuple.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

* Ancien r\u00e9dacteur en chef dans une radio internationale \u00e0 Paris.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Article du m\u00eame auteur dans Kapitalis:<\/h3>\n\n\n\n
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Monsieur Fakhfah, vous \u00eates pi\u00e9g\u00e9, d\u00e9missionnez !<\/a><\/blockquote>