{"id":310489,"date":"2020-08-04T13:06:26","date_gmt":"2020-08-04T12:06:26","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=310489"},"modified":"2020-08-05T07:14:53","modified_gmt":"2020-08-05T06:14:53","slug":"la-proclamation-de-letat-dexception-est-la-solution-a-la-crise-en-tunisie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2020\/08\/04\/la-proclamation-de-letat-dexception-est-la-solution-a-la-crise-en-tunisie\/","title":{"rendered":"La proclamation de l\u2019\u00e9tat d\u2019exception est la solution \u00e0 la crise en Tunisie"},"content":{"rendered":"\n
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Dans cette \u00abLettre ouverte \u00e0 monsieur Ka\u00efs Sa\u00efed, pr\u00e9sident de la r\u00e9publique tunisienne\u00bb, l\u2019auteur, juriste de son Etat, appelle le chef de l\u2019Etat \u00e0 proclamer l\u2019\u00e9tat d\u2019exception, pour mettre fin \u00e0 la \u00abmascarade\u00bb politique que vit le peuple tunisien depuis 2011.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par Khaled F\u00e9rid Bensoltane<\/strong> *<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

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Monsieur le pr\u00e9sident,<\/p>\n\n\n\n

Il ne suffit pas de citer Georges Vedel (1) ou d\u2019autres \u00e9minents juristes fran\u00e7ais tel que Maurice Hauriou, Maurice Duverger et Beno\u00eet Janneau, encore faut-il \u00eatre \u00e0 la hauteur de l\u2019enseignement re\u00e7u dans sa mise en \u0153uvre, surtout quand on assume les responsabilit\u00e9s d\u2019un chef d\u2019Etat, garant du bon fonctionnement des institutions de la r\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n

En l\u2019absence d\u2019une Cour constitutionnelle, ces m\u00eames juristes auraient \u00e9crit : l\u2019Etat tunisien est un Etat de non droit.<\/p>\n\n\n\n

Certes, le retard mis dans la mise en place de cette cour incombe en premier lieu aux parlementaires, qui pour des raisons id\u00e9ologiques et politiques n\u2019ont pas pu se mettre d\u2019accord sur le choix et l\u2019\u00e9lection des quatre membres d\u00e9volus \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) et ce, depuis cinq ans!<\/p>\n\n\n\n

Mais cette situation pour le moins intol\u00e9rable justifie un rappel solennel du chef de l\u2019Etat que vous \u00eates de l\u2019article 79 de la constitution de 2014 qui vous permet de vous adresser directement \u00e0 l\u2019ARP, d\u2019autant plus que d\u2019autres institutions constitutionnelles n\u2019ont pas vu le jour et on est en droit de s\u2019interroger sur l\u2019efficacit\u00e9 m\u00eame du travail parlementaire.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019image de l\u2019ARP est d\u00e9solante, et j\u2019ai honte, comme beaucoup de Tunisiens, du comportement de certains de nos parlementaires. La \u00abmascarade\u00bb<\/em> ne peut perdurer monsieur le pr\u00e9sident. Plus encore, elle justifie la mise en \u0153uvre \u00e9ventuelle de l\u2019article 80 de notre constitution, relatif \u00e0 la proclamation de l’\u00e9tat d’exception (2).<\/p>\n\n\n\n

J\u2019aurais souhait\u00e9 un monde meilleur pour nos compatriotes, qui depuis au moins une d\u00e9cennie souffrent de l\u2019absence d\u2019une classe politique responsable, capable de r\u00e9pondre \u00e0 leurs attentes notamment dans le domaine de la sant\u00e9 et de l\u2019emploi.<\/p>\n\n\n\n

Veuillez agr\u00e9er, monsieur le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique, l\u2019expression de ma haute consid\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

* Universitaire, sp\u00e9cialiste de droit public et international.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Notes:<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

1- Lors de sa visite officielle en France (22-23 juin 2020), le Pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed, dans sa conf\u00e9rence de presse \u00e0 l\u2019Elys\u00e9e, a rappel\u00e9 l\u2019intervention du professeur de droit Georges Vedel concernant la soci\u00e9t\u00e9 de droit. \u00c0 noter que M. Sa\u00efed a particip\u00e9 \u00e0 plusieurs conf\u00e9rences tenues dans la ville de Toulouse (France) et \u00e0 Tunis et ce, depuis 1987.<\/em><\/p>\n\n\n\n

2- Voici le texte de ce fameux article 80 : \u00abEn cas de p\u00e9ril imminent mena\u00e7ant l\u2019int\u00e9grit\u00e9 nationale, la s\u00e9curit\u00e9 ou l\u2019ind\u00e9pendance du pays et entravant le fonctionnement r\u00e9gulier des pouvoirs publics, le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique peut prendre les mesures qu\u2019impose l\u2019\u00e9tat d\u2019exception, apr\u00e8s consultation du chef du gouvernement, du pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple et apr\u00e8s en avoir inform\u00e9 le pr\u00e9sident de la Cour constitutionnelle. Il annonce ces mesures dans un message au peuple. Ces mesures doivent avoir pour objectif de garantir, dans les plus brefs d\u00e9lais, le retour au fonctionnement r\u00e9gulier des pouvoirs publics. Durant cette p\u00e9riode, l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple est consid\u00e9r\u00e9e en \u00e9tat de session permanente. Dans cette situation, le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique ne peut dissoudre l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple et il ne peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 de motion de censure contre le gouvernement. Trente jours apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de ces mesures, et \u00e0 tout moment par la suite, la Cour constitutionnelle peut \u00eatre saisie, \u00e0 la demande du pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple ou de trente de ses membres, pour statuer sur le maintien de l\u2019\u00e9tat d\u2019exception. La Cour prononce sa d\u00e9cision en audience publique dans un d\u00e9lai n\u2019exc\u00e9dant pas quinze jours. Ces mesures prennent fin d\u00e8s la cessation de leurs motifs. Le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique adresse \u00e0 ce sujet un message au peuple.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Le \u00abmissile\u00bb de Kais Saied : l\u2019article 80, un bijou constitutionnel<\/a><\/blockquote>