{"id":314179,"date":"2020-08-30T09:01:13","date_gmt":"2020-08-30T08:01:13","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=314179"},"modified":"2020-08-30T09:01:24","modified_gmt":"2020-08-30T08:01:24","slug":"les-medecins-de-libre-pratique-face-a-la-cnam-querir-sans-guerir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2020\/08\/30\/les-medecins-de-libre-pratique-face-a-la-cnam-querir-sans-guerir\/","title":{"rendered":"Les m\u00e9decins de libre pratique face \u00e0 la Cnam : Qu\u00e9rir\u2026 sans gu\u00e9rir !"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Le Syndicat tunisien des m\u00e9decins lib\u00e9raux (STML) ne s\u2019est pas d\u00e9parti de son p\u00e9ch\u00e9 originel, qui consiste \u00e0 servir la frange des m\u00e9decins favoris\u00e9s dans les cliniques priv\u00e9es. Aussi est-il douteux qu\u2019il obtienne une r\u00e9vision significative des conventions de 2006, \u00e9tablies avec la Caisse nationale d\u2019assurance maladie (Cnam), le contexte ne s\u2019y pr\u00eatant pas.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par Dr Mounir Hanablia<\/strong> *<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

La convention entre la et le STML \u00e9tablie en d\u00e9cembre 2006 avec Cnam est arriv\u00e9e \u00e0 son terme fin juin 2020. Des n\u00e9gociations ont donc \u00e9t\u00e9 entam\u00e9es entre les deux parties afin de la renouveler. Le STML demande \u00e9videmment une revalorisation \u00e0 la hausse des honoraires des praticiens pour les diff\u00e9rents actes m\u00e9dicaux et chirurgicaux tenant compte du surench\u00e9rissement du co\u00fbt de la vie et \u00e9largissant la liste des prestations remboursables.<\/p>\n\n\n\n

On peut supposer que dans l\u2019\u00e9tat actuel des choses, la Cnam ne se trouve pas dans les meilleurs dispositions pour le faire, la conjoncture politique ne la conforte que trop dans sa volont\u00e9 d\u2019abord de prolonger les pourparlers jusqu\u2019\u00e0 l\u2019intronisation du nouveau gouvernement, ensuite de ne conc\u00e9der que le minimum \u00e0 des m\u00e9decins dont beaucoup haussent d\u00e9j\u00e0 le ton sur la page favebook du STML. Alors que le nouveau gouvernement Mechichi n\u2019est pas assur\u00e9 d\u2019avoir la confiance de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP), toute nouvelle convention \u00e9ventuelle devrait \u00eatre ratifi\u00e9e d\u2019abord par le ministre des Affaires sociales, ensuite par le chef du gouvernement, avant d\u2019\u00eatre soumise \u00e0 l\u2019approbation des repr\u00e9sentants du peuple.<\/p>\n\n\n\n

Or il est notoire que le secteur de la sant\u00e9 constitue pour l\u2019Etat un fardeau dont il veut se d\u00e9sengager au plus vite autant pour se soumettre aux injonctions des bailleurs de fonds internationaux que pour trouver de nouvelles ressources lui permettant de s\u2019acquitter de ses obligations financi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Va-t-on vers un abandon collectif de toute convention avec la Cnam ?<\/h3>\n\n\n\n

Il faudrait donc savoir si l\u2019Etat puisse voir un int\u00e9r\u00eat quelconque autre que la reconduction de la convention \u00e9tablie en 2006 telle quelle, et dont le Syndicat des propri\u00e9taires des cliniques priv\u00e9es (SPCP) avait d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 unilat\u00e9ralement qu\u2019il ne tiendrait plus compte dans la facturation des frais d\u2019hospitalisation dans les \u00e9tablissements priv\u00e9s, particuli\u00e8rement dans le cas de la chirurgie cardiaque, o\u00f9 les chirurgiens et les m\u00e9decins anesth\u00e9sistes se font directement rembourser leurs honoraires aupr\u00e8s des malades, en g\u00e9n\u00e9ral avant les interventions, en violation totale des conventions \u00e9tablies.<\/p>\n\n\n\n

Ce pr\u00e9c\u00e9dent p\u00e8sera donc d\u2019un poids ind\u00e9niable dans tout nouvel accord \u00e9ventuel, pour peu que celui-ci voie le jour. Il est en effet de plus en plus question d\u2019un abandon collectif de toute convention avec la Cnam par les m\u00e9decins lib\u00e9raux qui pr\u00e9f\u00e8rent d\u00e9sormais fixer eux-m\u00eames leurs honoraires sans aucune restriction.<\/p>\n\n\n\n

On peut donc supposer que l\u2019actuelle n\u00e9gociation en cours n\u2019est au fond qu\u2019un simulacre entre deux parties peu d\u00e9sireuses de s\u2019entendre. La diff\u00e9rence est qu\u2019en 2006 l\u2019Etat avait \u00e9t\u00e9 en position d\u2019imposer un accord. Cette volont\u00e9 politique n\u2019existe plus aujourd\u2019hui, ou du moins elle ne peut plus s\u2019exercer de la m\u00eame mani\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Le facteur important qui semble retenir encore les m\u00e9decins de quitter la table des n\u00e9gociations en claquant la porte, c\u2019est \u00e9videmment que quelques uns parmi eux puissent continuer \u00e0 travailler avec la Cnam, ce qui leur assurerait une client\u00e8le nombreuse, au d\u00e9triment de leurs coll\u00e8gues, \u00e0 l\u2019instar de ce qui s\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9 en 2006 , quand les membres de la corporation nouvellement install\u00e9s avaient tir\u00e9 profit du boycott g\u00e9n\u00e9ral de la nouvelle assurance maladie pour s\u2019assurer une place au soleil.<\/p>\n\n\n\n

La mainmise des professeurs hospitalo-universitaires sur la m\u00e9decine lib\u00e9rale<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019autre param\u00e8tre dont doivent tenir compte les n\u00e9gociateurs du STML c\u2019est \u00e9videmment l\u2019activit\u00e9 priv\u00e9e compl\u00e9mentaire des professeurs. Ceux-ci n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 en position de contester les conventions puisque l\u2019activit\u00e9 lib\u00e9rale est pour eux une faveur r\u00e9vocable, accord\u00e9e par le ministre de la Sant\u00e9, th\u00e9oriquement du moins, et les adh\u00e9rents de la Cnam y avaient d\u00e9j\u00e0 trouv\u00e9 en 2006 une alternative au d\u00e9faut de conventionnement des m\u00e9decins lib\u00e9raux. Apr\u00e8s l\u2019\u00e9chec du premier grand mouvement corporatiste m\u00e9dical entre 2003 et 2006 d\u00fb \u00e0 la d\u00e9sunion des m\u00e9decins lib\u00e9raux et \u00e0 l’absence de solidarit\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e par les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019APC, il e\u00fbt \u00e9t\u00e9 logique que le STML entreprenne une action au niveau juridique et politique contre la mainmise des professeurs hospitalo-universitaires appuy\u00e9s par les cliniques priv\u00e9es sur la m\u00e9decine lib\u00e9rale. Il n\u2019en a rien \u00e9t\u00e9. Ceci tient \u00e0 plusieurs facteurs dont le principal est que les figures les plus en vue du STML entretiennent des liens tr\u00e8s \u00e9troits autant avec les conseils d\u2019administration des cliniques qui leur procurent un nombre important de malades qu\u2019avec les APC dont ces m\u00eames cliniques recherchent la collaboration.<\/p>\n\n\n\n

Dans ces conditions, on ne peut nullement parler d\u2019un STML \u0153uvrant dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de ses membres sans \u00e9voquer les deux autres composantes du triangle auxquelles il soit organiquement li\u00e9, c’est-\u00e0-dire les cliniques et l\u2019activit\u00e9 priv\u00e9e compl\u00e9mentaire des professeurs (ACP).<\/p>\n\n\n\n

D\u2019aucuns sont m\u00eame all\u00e9s plus loin en situant simplement le STML comme l\u2019ombre ou le repr\u00e9sentant ou l\u2019apparence ou l\u2019avatar du SPCP au sein de la corporation m\u00e9dicale lib\u00e9rale. Le manifeste du STML du 11 juillet 2020 ne peut que conforter cette th\u00e8se. Il \u00e9voque en effet le refus de tout discours \u00abpopuliste\u00bb \u00e9tablissant un foss\u00e9 entre la m\u00e9decine priv\u00e9e de celle publique. Il fait l\u2019apologie des cliniques priv\u00e9es, assurant selon lui plus de 100.000 emplois, pourvoyeuses de pr\u00e9cieuses devises (dont souvent on ignore la provenance), et exportatrices de soins. Enfin d\u2019une mani\u00e8re surprenante il critique l\u2019action syndicale dans les \u00e9tablissements publics pour l\u2019interruption des services qu\u2019elle occasionne, et conclut qu\u2019en fin de compte il soit le seul \u00e0 r\u00e9clamer une revalorisation des services des m\u00e9decins remboursables par les caisses de prestations sociales.<\/p>\n\n\n\n

Le STML a-t-il vraiment jamais servi les m\u00e9decins lib\u00e9raux dans leur disparit\u00e9 ?<\/h3>\n\n\n\n

Cette critique de l\u2019interruption des services attire suffisamment l\u2019attention, d\u2019autant qu\u2019un mot d\u2019ordre a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 concernant la n\u00e9cessit\u00e9 pour tous les m\u00e9decins lib\u00e9raux de ne plus remplir des bulletins de remboursements de soins aux patients, la convention \u00e9tant d\u00e9sormais caduque, ce qui revient ni plus ni moins \u00e0 un appel pour interrompre au moins en partie les services dus par la Cnam \u00e0 ses adh\u00e9rents. Ceux qui refusent de se conformer sont tax\u00e9s d\u2019opportunistes, pour ne pas dire tra\u00eetres, ce qui est une nouveaut\u00e9 par rapport \u00e0 l\u2019action entreprise en 2006, que personne ne tient \u00e0 \u00e9voquer, et pour cause; elle avait \u00e9t\u00e9 instrumentalis\u00e9e par des fractions en lutte au sein du s\u00e9rail de Ben Ali, en particulier contre le ministre de la Sant\u00e9 de l\u2019\u00e9poque, Mondher Znaidi. Quand on en parle, ou qu’on invoque n\u2019importe quel autre probl\u00e8me, on s\u2019entend r\u00e9pondre tout simplement que ce n\u2019est pas le sujet; m\u00eame si entre 2006 et 2020 on ne sait tout bonnement pas \u00e0 quoi le STML a pu servir.<\/p>\n\n\n\n

Mais si on envisage la caducit\u00e9 de la convention, qui est r\u00e9elle, il est bien \u00e9vident qu\u2019on ne puisse pas abandonner \u00e0 leur triste sort des dizaines de milliers de malades \u00e9prouv\u00e9s dont l\u2019assurance maladie constituait le seul moyen de financer au moins partiellement des co\u00fbts de soins, qui autrement eussent \u00e9t\u00e9 pour la majorit\u00e9 d\u2019entre eux, inaccessibles. Si ce retrait collectif de la convention est envisageable par la corporation en tant que moyen de pression discutable durant les n\u00e9gociations, il n\u2019est moralement pas soutenable vis-\u00e0-vis des malades qui se retrouvent ainsi pris en otage. S\u2019il s\u2019agit de cr\u00e9er par l\u00e0 un fait accompli, dont on rejettera plus tard la responsabilit\u00e9 sur le vis-\u00e0-vis, alors l\u2019efficacit\u00e9 de la m\u00e9thode est sujette \u00e0 caution; les patients iront tout bonnement prendre d\u2019assaut les activit\u00e9s priv\u00e9es des professeurs en m\u00e9decine comme ils l\u2019avaient fait auparavant.<\/p>\n\n\n\n

En conclusion le STML ne s\u2019est pas d\u00e9parti de son p\u00e9ch\u00e9 originel; n\u00e9 pour servir la frange des m\u00e9decins favoris\u00e9s dans les cliniques priv\u00e9es, il n\u2019a jamais voulu aborder les questions de fond, cela n’a jamais \u00e9t\u00e9 son objectif; il ne peut donc pas servir les int\u00e9r\u00eats de l\u2019ensemble de la corporation qui est disparate. Son avantage est qu\u2019il existe mais il est douteux qu’il obtienne une r\u00e9vision significative des conventions de 2006, \u00e9tablies avec la Cnam, le contexte ne s\u2019y pr\u00eatant pas. Et en r\u00e9alit\u00e9, les mots d\u2019ordre qu\u2019il lance en faveur du retrait des ses adh\u00e9rents de ces conventions, au nom de leur caducit\u00e9 ou d\u2019une illusoire solidarit\u00e9 professionnelle, ne doivent pas faire illusion, ils sacrifient les m\u00e9decins de cabinets dont les chiffres d\u2019affaires d\u00e9pendent \u00e9troitement de la capacit\u00e9 des malades \u00e0 se faire rembourser leurs soins. Le mieux est donc bien r\u00e9fl\u00e9chir avant de choisir de s\u2019y conformer; ou de s’y refuser.<\/p>\n\n\n\n

* Cardiologue, Gammarth, La Marsa.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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