{"id":315426,"date":"2020-09-08T09:08:19","date_gmt":"2020-09-08T08:08:19","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=315426"},"modified":"2020-09-08T09:13:16","modified_gmt":"2020-09-08T08:13:16","slug":"justice-numerique-en-tunisie-proces-a-distance-et-respect-des-donnees-personnelles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2020\/09\/08\/justice-numerique-en-tunisie-proces-a-distance-et-respect-des-donnees-personnelles\/","title":{"rendered":"Justice num\u00e9rique en Tunisie : Proc\u00e8s \u00e0 distance et respect des donn\u00e9es personnelles"},"content":{"rendered":"\n
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La Tunisie a adopt\u00e9 par un d\u00e9cret-loi dat\u00e9 du 27 avril 2020<\/a> donnant la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9tablir des proc\u00e8s de justice \u00e0 distance sous r\u00e9serve de concertation avec les procureurs de la r\u00e9publique et de l\u2019accord des accus\u00e9s, toutefois et selon certaines conditions de force majeure et des circonstances exceptionnelles, les proc\u00e8s \u00e0 distance peuvent avoir lieu sans l\u2019accord des accus\u00e9s.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par Halila Taoufik<\/strong> *<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

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La premi\u00e8re exp\u00e9rience en ce sens a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e avec succ\u00e8s le 2 mai 2020 et ce par l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un proc\u00e8s<\/a> \u00e0 distance \u00e0 partir d\u2019une salle am\u00e9nag\u00e9e et \u00e9quip\u00e9e des moyens de visioconf\u00e9rence dans le tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis o\u00f9 les juges ont \u00e9t\u00e9 install\u00e9s et d\u2019une deuxi\u00e8me salle am\u00e9nag\u00e9e et \u00e9quip\u00e9e des moyens de visioconf\u00e9rence dans une prison \u00e0 Tunis o\u00f9 l\u2019accus\u00e9 a comparu.<\/p>\n\n\n\n

Concernant l\u2019avocat de l\u2019accus\u00e9 et suivant le d\u00e9cret-loi indiqu\u00e9, il avait la possibilit\u00e9 d\u2019assister au proc\u00e8s suivant son choix soit dans la salle am\u00e9nag\u00e9e dans le tribunal, soit dans la salle am\u00e9nag\u00e9e dans la prison.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9normes possibilit\u00e9s qu\u2019offre la num\u00e9risation de la justice<\/h3>\n\n\n\n

Cette exp\u00e9rience confirme les possibilit\u00e9s \u00e9normes qu\u2019offre la num\u00e9risation de la justice, dans la continuit\u00e9 de d\u00e9roulement des proc\u00e8s, et l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration du bouclage des affaires en cours.<\/p>\n\n\n\n

La question qui s\u2019est pos\u00e9e, et qui n\u2019a pas eu \u00e0 ce jour une r\u00e9ponse ferme relative \u00e0 ce sujet, concerne l\u2019enregistrement vid\u00e9o des proc\u00e8s \u00e0 distance, ainsi deux approches ont \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9es : l\u2019une est contre l\u2019enregistrement vid\u00e9o et ce afin de sauvegarder les donn\u00e9es personnelles des pr\u00e9sents, et la deuxi\u00e8me est pour l\u2019enregistrement vid\u00e9o des proc\u00e8s \u00e0 distance et ce en se basant sur le fait que les proc\u00e8s de la justice sont publics (sauf dans des cas particuliers), et del\u00e0 il est important d\u2019enregistrer en mode vid\u00e9o les proc\u00e8s \u00e0 distance et de sauvegarder des copies chez les chambres des tribunaux charg\u00e9s des proc\u00e8s \u00e0 distance, chez les procureurs de la r\u00e9publique et chez les avocats des accus\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9veloppement des legal-tech<\/h3>\n\n\n\n

En synchronisation avec la justice num\u00e9rique, il est important de signaler que l\u2019enregistrement en mode vid\u00e9o des proc\u00e8s \u00e0 distance, pourrait avoir un r\u00f4le important dans le d\u00e9veloppement des legal-tech et renforcer les bases des donn\u00e9es de la justice en g\u00e9n\u00e9ral et de la jurisprudence en particulier.
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Une question \u00e0 d\u00e9battre !<\/p>\n\n\n\n

* Pr\u00e9sident de la chambre nationale des int\u00e9grateurs des r\u00e9seaux t\u00e9l\u00e9coms.<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Justice : Premier proc\u00e8s \u00e0 distance en Tunisie (Photos)<\/a><\/blockquote>