{"id":317949,"date":"2020-09-25T13:12:49","date_gmt":"2020-09-25T12:12:49","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=317949"},"modified":"2020-09-25T13:13:06","modified_gmt":"2020-09-25T12:13:06","slug":"debat-a-latuge-les-conditions-dune-reelle-relance-economique-en-tunisie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2020\/09\/25\/debat-a-latuge-les-conditions-dune-reelle-relance-economique-en-tunisie\/","title":{"rendered":"D\u00e9bat \u00e0 l\u2019Atuge : Les conditions d\u2019une r\u00e9elle relance \u00e9conomique en Tunisie"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Le Club Finance de l\u2019Association des Tunisiens des grandes \u00e9coles (Atuge) a organis\u00e9, jeudi 24 septembre 2020, une conf\u00e9rence pour d\u00e9battre de la loi de relance de l\u2019\u00e9conomie d\u00e9pos\u00e9e par le gouvernement en juillet et actuellement \u00e0 l\u2019\u00e9tude par la commission finance de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP).<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Il s\u2019agissait de pr\u00e9senter les mesures phares de cette loi et les effets attendus, et de discuter de ses insuffisances \u00e9ventuelles en proposant des pistes d\u2019am\u00e9lioration ou d\u2019\u00e9volution de certains articles, face \u00e0 un panel compos\u00e9 par Abderrazak Zouari, \u00e9conomiste universitaire, ancien ministre du d\u00e9veloppement r\u00e9gional; Fay\u00e7al Derbel, membre de commission Finances de l’ARP et ancien conseiller du Chef du Gouvernement ; Habiba Louati, ancienne directrice de la DGELF (Direction G\u00e9n\u00e9rale des Etudes et de la L\u00e9gislation Fiscale).<\/p>\n\n\n\n

La conf\u00e9rence, mod\u00e9r\u00e9e par Bilel Sahnoun, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Bourse de Tunis et pr\u00e9sident du Club Finances de l\u2019Atuge, a d\u00e9marr\u00e9 par une pr\u00e9sentation des principales mesures contenues dans la loi.<\/p>\n\n\n\n

Un d\u00e9ficit budg\u00e9taire \u00e0 deux chiffres \u00e0 la fin 2020<\/h3>\n\n\n\n

M. Derbel a pr\u00e9sent\u00e9 bri\u00e8vement la situation actuelle du pays : le d\u00e9ficit budg\u00e9taire \u00e0 fin juillet est de plus de 5 milliards de dinars alors que les pr\u00e9visions \u00e9taient de 3,8 milliard pour toute l\u2019ann\u00e9e. La Covid-19 a creus\u00e9 une situation d\u00e9j\u00e0 tendue, accentu\u00e9e par la baisse de production de phosphate, p\u00e9trole et gaz et celle de la production industrielle. Il est probable qu\u2019on finisse l\u2019ann\u00e9e avec un d\u00e9ficit budg\u00e9taire \u00e0 2 chiffres et le budget n\u2019est toujours pas boucl\u00e9, sans parler de l\u2019impact du verdict de l\u2019affaire Banque franco-tunisinne (BFT).<\/p>\n\n\n\n

Vu l\u2019ampleur de la crise, M. Derbel affirme que la loi ne permettra pas la relance escompt\u00e9e et devra \u00eatre enrichie par un grand nombre de propositions soumises \u00e0 l\u2019ARP par diff\u00e9rentes institutions et corporations re\u00e7ues par la commission finances ces derni\u00e8res semaines (plus de 250 propositions re\u00e7ues).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019amnistie de change pourrait rapporter beaucoup \u00e0 l\u2019Etat<\/h3>\n\n\n\n

Les principales mesures de ce texte sont l\u2019amnistie de change, le d\u00e9cashing, et la baisse de la pression fiscale. Uniformiser le taux de l\u2019IS \u00e0 13,5% ou 15% (sauf les secteurs impos\u00e9s \u00e0 35%), et baisser partiellement la TVA sur l\u2019immobilier. L\u2019amnistie de change est urgente et indispensable et se fera concomitamment avec une \u00e9volution du code des changes de mani\u00e8re \u00e0 permettre aux r\u00e9sidents en Tunisie d\u2019ouvrir des comptes en devises en Tunisie.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 partir de mi-2021, la convention d\u2019\u00e9change d\u2019informations entre 162 pays dans le monde sera automatique et non plus sur demande, et nous savons par exemple que rien qu\u2019en France, il y a 24.000 comptes bancaires d\u00e9tenus par des r\u00e9sidents en Tunisie. L\u2019exemple marocain est instructif : ils attendaient 3 milliards de dollars suite \u00e0 l\u2019amnistie de 2017, ils ont r\u00e9colt\u00e9 le double!<\/p>\n\n\n\n

Nous n\u2019avons pas attendu la loi de finances 2021 afin de gagner du temps, car la loi de finances ne sera vot\u00e9e que le 10 d\u00e9cembre et le pays a besoin de mesures imm\u00e9diates.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019objectif de la commission est de finaliser le projet de loi rapidement afin qu\u2019il soit vot\u00e9 d\u00e8s la rentr\u00e9e parlementaire.<\/p>\n\n\n\n

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    Relancer la production, moderniser, digitaliser, innover<\/h3>\n\n\n\n

    Prenant la parole \u00e0 son tour, Abderrazak Zouari a fortement critiqu\u00e9 le titre du projet de la loi : on ne peut parler de relance qu\u2019\u00e0 travers l\u2019offre ou la demande, or il n\u2019y a que des mesures fiscales dans ce texte, et elles auraient d\u00fb figurer dans la loi de finances. Il propose que les 250 propositions soumises \u00e0 l\u2019ARP suite aux auditions de la commission des finances soient envoy\u00e9es au minist\u00e8re des Finances en vue de la pr\u00e9paration de la LF2021. On ne peut parler de croissance \u00e9conomique sans ces pr\u00e9alables :<\/p>\n\n\n\n

    1\/la pleine utilisation de nos capacit\u00e9s de production, ce qui est loin d\u2019\u00eatre le cas. Utiliser pleinement nos capacit\u00e9s actuelles nous permettra d\u00e9j\u00e0 dans un premier temps de faire de la croissance sans investissements majeurs;<\/p>\n\n\n\n

    2\/l\u2019investissement, c\u2019est-\u00e0-dire le capital physique : comment peut-on parler de R&D en Tunisie, qui ne peut concurrencer les pays dont les recherches sont tr\u00e8s avanc\u00e9es ? La Tunisie devra faire son saut technologique par le renouvellement de son capital physique, ses \u00e9quipements, et non avec un budget pour la R&D;<\/p>\n\n\n\n

    3\/le capital humain : aucune relance possible sans r\u00e9forme de l\u2019\u00e9ducation et de la formation. La France par exemple consacre une grande partie de son plan de relance \u00e0 la r\u00e9forme de la formation professionnelle. L\u2019avenir est \u00e0 la digitalisation de l\u2019enseignement;<\/p>\n\n\n\n

    4\/l\u2019infrastructure : tr\u00e8s peu d\u2019investissements dans l\u2019infrastructure ces derni\u00e8res ann\u00e9es;<\/p>\n\n\n\n

    5\/ la qualit\u00e9 et la gouvernance de nos institutions, dont la plupart datent des ann\u00e9es 70 et ne sont plus en phase avec les besoins de 2020: moderniser, digitaliser, innover.<\/p>\n\n\n\n

    M. Zouari propose \u00e9galement de sortir le Titre II du budget de l\u2019Etat et le mettre sous la houlette de la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations (CDC). Faire un moratoire sur les petits projets souvent sans impact et ne garder que les grands projets. Les bailleurs verseraient directement leurs fonds dans la CDC et cela \u00e9viterait de les utiliser pour payer les salaires, comme c\u2019est le cas actuellement.<\/p>\n\n\n\n

    Il recommande, par ailleurs, de changer la mani\u00e8re de faire pour les politiques sectorielles : chaque ministre devrait pr\u00e9senter un plan de relance de son secteur dans le mois qui suit sa nomination !<\/p>\n\n\n\n

    Peut-on faire de la relance \u00e9conomique sans toucher \u00e0 la fiscalit\u00e9?<\/h3>\n\n\n\n

    Habiba Louati rel\u00e8ve la dichotomie entre le titre de la loi et son contenu. On parle de \u00abrelance de l\u2019\u00e9conomie\u00bb alors qu\u2019il n\u2019y a aucune mesure \u00e9conomique dans ce texte, ce sont toutes des mesures fiscales dans le but de mobiliser des ressources. Pourquoi sommes-nous incapables de faire de la relance \u00e9conomique sans toucher \u00e0 la fiscalit\u00e9 ? Le pays a besoin de stabilit\u00e9 fiscale, de l\u2019avis unanime de tous les acteurs. Elle donne l\u2019exemple de l\u2019enregistrement des achats de biens fonciers et immobiliers : 4 changements en 10 ans, donc le contribuable paie au petit bonheur la chance, selon qu\u2019il ait achet\u00e9 en 2012, en 2016, en 2018 ou en 2021. Elle critique les faibles taux de p\u00e9nalit\u00e9s propos\u00e9s par les amnisties, compar\u00e9s aux p\u00e9nalit\u00e9s ultra \u00e9lev\u00e9es pour les retards d\u2019enregistrement des biens par exemple.<\/p>\n\n\n\n

    Madame Louati d\u00e9crit \u00e9galement les moyens insuffisants mis \u00e0 disposition de l\u2019administration fiscale pour les contr\u00f4les et le recouvrement : sans digitalisation et refonte totale des syst\u00e8mes d\u2019information du minist\u00e8re des Finances, nous continuerons \u00e0 \u00eatre incapables d\u2019appliquer les lois. La connexion entre les administrations est des plus urgentes pour l\u2019efficacit\u00e9 du travail fiscal.<\/p>\n\n\n\n

    Pendant le d\u00e9bat qui a suivi, les points principaux ayant \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9s sont les suivants : 1- avant de parler d\u2019amnistie de change il faut d\u2019abord transformer le code des changes actuel; 2- pour plus d\u2019\u00e9quit\u00e9, les devises rapatri\u00e9es devraient en partie \u00eatre c\u00e9d\u00e9es \u00e0 la Banque centrale de Tunisie (BCT) pour renforcer nos r\u00e9serves de change, ou en partie allou\u00e9es au futur emprunt national; 3- avant de parler d\u2019int\u00e9grer l\u2019\u00e9conomie parall\u00e8le on doit simplifier notre fiscalit\u00e9, extr\u00eamement compliqu\u00e9e et r\u00e9barbative pour les petites entreprises ; 4- besoin de politiques de rupture, rupture par rapport aux politiques publiques actuelles; 5- la relance de l\u2019\u00e9conomie ne se fera que par l\u2019investissement, principalement l\u2019investissement priv\u00e9, or depuis la disparition des d\u00e9gr\u00e8vements fiscaux l\u2019investissement est en panne; 6- simplifier les textes, miser sur les \u00e9nergies renouvelables, les PPP, l\u2019agriculture biologique et revoir les conditions bloquantes ; 7- saut technologique : probl\u00e8me li\u00e9 aux appels d\u2019offres qui n\u2019ont pas la possibilit\u00e9 d\u2019int\u00e9grer du transfert de know-how ou de la formation. La loi exige des contrats s\u00e9par\u00e9s, ce qui est un total non sens.<\/p>\n\n\n\n

    Source <\/em><\/strong>: communiqu\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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