{"id":319438,"date":"2020-10-06T10:34:28","date_gmt":"2020-10-06T09:34:28","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=319438"},"modified":"2020-10-06T10:34:30","modified_gmt":"2020-10-06T09:34:30","slug":"la-societe-civile-tunisienne-deplore-une-rentree-parlementaire-alarmante","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2020\/10\/06\/la-societe-civile-tunisienne-deplore-une-rentree-parlementaire-alarmante\/","title":{"rendered":"La soci\u00e9t\u00e9 civile tunisienne d\u00e9plore \u00abune rentr\u00e9e parlementaire alarmante\u00bb"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Dans un communiqu\u00e9 de presse diffus\u00e9 aujourd\u2019hui, mardi 6 octobre 2020, plusieurs associations et organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile d\u00e9plore ce qu\u2019elles ont qualifi\u00e9 de \u00abrentr\u00e9e parlementaire alarmante\u00bb. Nous reproduisons ce communiqu\u00e9 ci-dessous, ainsi que la liste des parties signataires.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Les incidents mena\u00e7ant la dignit\u00e9, les droits et libert\u00e9s des citoyens se succ\u00e8dent dans un contexte politique \u00e9touffant marqu\u00e9 par l\u2019absence d\u2019initiatives en faveur de la construction de l\u2019\u00c9tat de droit et de la consolidation de ses institutions.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est dans ce contexte de crise que le bureau de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) a d\u00e9cid\u00e9 de renvoyer plusieurs projets de loi dangereux \u00e0 l\u2019attention de la pl\u00e9ni\u00e8re, et ce, dans un temps record.<\/p>\n\n\n\n

Les associations signataires expriment leur rejet de ces initiatives qui portent clairement atteinte \u00e0 l\u2019\u00c9tat de droit et aux fondements de la d\u00e9mocratie.<\/p>\n\n\n\n

Nos associations r\u00e9it\u00e8rent tout d\u2019abord leur rejet du projet de loi sur la protection des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et de la douane qui menace toujours les droits et libert\u00e9s des citoyen.ne.s malgr\u00e9 les amendements dont le texte a fait l\u2019objet depuis 2015. Elles condamnent la tentative d\u2019adopter ce projet de loi quelques mois avant le dixi\u00e8me anniversaire de la R\u00e9volution et consid\u00e8rent que ledit projet repr\u00e9sente une grave menace pour la paix sociale et l\u2019\u00e9quilibre du syst\u00e8me juridique. Il refl\u00e8te en effet des int\u00e9r\u00eats sectoriels et vise \u00e0 instituer un code p\u00e9nal parall\u00e8le qui viole plusieurs principes fondamentaux : le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 des citoyens devant la loi, le principe de clart\u00e9 et pr\u00e9cision des dispositions p\u00e9nales et le principe de proportionnalit\u00e9 entre l\u2019acte criminel et la sanction impos\u00e9e. Il contredit par ailleurs les principes fondamentaux r\u00e9gissant le recours \u00e0 la force par les forces de l\u2019ordre et constitue ainsi un obstacle \u00e0 la mise en place d\u2019un secteur de s\u00e9curit\u00e9 v\u00e9ritablement r\u00e9publicain. A cela s\u2019ajoute l\u2019immunit\u00e9 que le texte garantit \u00e0 un corps s\u00e9curitaire dont la reforme et la redevabilit\u00e9 tardent toujours, allant ainsi \u00e0 contre-courant de toutes les demandes et propositions li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9forme du secteur de la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Nos associations consid\u00e8rent \u00e9galement que la r\u00e9vision de la loi organique sur la Cour constitutionnelle \u00e0 travers la diminution de la majorit\u00e9 requise pour \u00e9lire ses membres constitue un risque s\u00e9rieux pour le devenir de cette institution indispensable \u00e0 la transition d\u00e9mocratique. La l\u00e9gitimit\u00e9 de la Cour constitutionnelle repose sur son ind\u00e9pendance, sa neutralit\u00e9 et son int\u00e9grit\u00e9. L\u2019ind\u00e9pendance de la Cour constitutionnelle requiert que ses membres soient \u00e9lus \u00e0 la majorit\u00e9 renforc\u00e9e. Nos associations estiment en outre que les diff\u00e9rents blocs parlementaires \u00e0 l\u2019ARP sont responsables du retard dans la mise en place de la Cour.<\/p>\n\n\n\n

Nos organisations alertent dans le m\u00eame sens sur les dangers pos\u00e9s par la r\u00e9vision du d\u00e9cret n\u00b0116 relatif \u00e0 la libert\u00e9 de la communication audiovisuelle. En r\u00e9duisant la majorit\u00e9 requise pour l\u2019\u00e9lection de ses membres, cette r\u00e9vision menace l’ind\u00e9pendance et l’impartialit\u00e9 de la Haute autorit\u00e9 ind\u00e9pendante de la communication audiovisuelle (Haica). Il y a ainsi un risque que la sc\u00e8ne m\u00e9diatique soit expos\u00e9e aux tensions politiques et instrumentalis\u00e9e \u00e0 des fins partisanes.<\/p>\n\n\n\n

La discussion de ces textes co\u00efncide avec la mise \u00e0 l\u2019agenda parlementaire du projet de loi sur l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence. Nos associations rappellent que l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence est prorog\u00e9 sans interruption depuis 2015, en contradiction avec le concept m\u00eame d\u2019\u00e9tat d\u2019urgence. Ce projet est probl\u00e9matique \u00e0 plusieurs \u00e9gards. Il ne pr\u00e9voit pas l\u2019intervention de l\u2019ARP ni de la Cour constitutionnelle pour contr\u00f4ler le bien fond\u00e9 et la l\u00e9galit\u00e9 de la d\u00e9claration de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence et sa prorogation. Il ne garantit pas non plus l\u2019exercice d\u2019un contr\u00f4le juridictionnel indispensable pour prot\u00e9ger les droits et libert\u00e9s contre toute atteinte arbitraire de la part du pouvoir ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n\n\n

Ces initiatives l\u00e9gislatives menacent le processus d\u00e9mocratique et contreviennent aux principes de la r\u00e9volution. Elles co\u00efncident avec l’escalade des atteintes \u00e0 l’ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire. Dans ce contexte, nos associations sont surprises par la position du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique sur la peine de mort qui va \u00e0 l\u2019encontre des promesses et engagements internationaux de la Tunisie. Dans un contexte global de recul des droits humains et d\u2019atteintes r\u00e9p\u00e9t\u00e9es \u00e0 la dignit\u00e9 humaine, nous lan\u00e7ons un appel au pouvoir judiciaire pour qu\u2019il d\u00e9fende son ind\u00e9pendance et assume ses responsabilit\u00e9s face \u00e0 l’exacerbation de l’impunit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Toutes ces probl\u00e9matiques sont li\u00e9es au processus de justice transitionnelle. A cet \u00e9gard, nos associations rejettent fermement l\u2019initiative l\u00e9gislative propos\u00e9e par le bloc du Parti destourien libre, le 25 septembre dernier. Elle vise en effet \u00e0 saper le processus de justice transitionnelle. <\/p>\n\n\n\n

D\u2019une part, en emp\u00eachant les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es de mettre en cause la responsabilit\u00e9 et d\u2019assurer la redevabilit\u00e9 des auteurs de violations des droits humains et de crimes financiers commis \u00e0 l\u2019encontre des citoyens et de l\u2019\u00c9tat pendant plus de six d\u00e9cennies. <\/p>\n\n\n\n

D\u2019autre part, en \u00f4tant toute autorit\u00e9 au travail de l\u2019Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9 telle qu\u2019actuellement garantie par l\u2019article 70 de la loi 53-2013. En cas d\u2019adoption de ce projet de loi, la cons\u00e9quence en serait la perp\u00e9tuation de la culture d\u2019impunit\u00e9 et la r\u00e9duction \u00e0 n\u00e9ant des droits de dizaines de milliers de Tunisiens \u00e0 conna\u00eetre la v\u00e9rit\u00e9 et \u00e0 pr\u00e9server la m\u00e9moire nationale.<\/p>\n\n\n\n

Nos associations demandent au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de faire cesser la mise en \u0153uvre de textes juridiques inconstitutionnels tels que l\u2019actuel d\u00e9cret-loi sur l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence.<\/p>\n\n\n\n

Nous renouvelons enfin notre appel au Premier ministre et \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple pour qu\u2019ils acc\u00e9l\u00e8rent la mise en \u0153uvre des r\u00e9formes n\u00e9cessaires, en particulier celles relatives au secteur de la s\u00e9curit\u00e9. Elles appellent en particulier les d\u00e9put\u00e9s \u00e0 rejeter le projet de loi sur la protection des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et de douane et \u00e0 \u00e9lire des membres de la Cour constitutionnelle \u00e0 une majorit\u00e9 renforc\u00e9e, ainsi qu\u2019\u00e0 poursuivre la mise en place des autres instances constitutionnelles.<\/p>\n\n\n\n

Liste des associations et organisations signataires<\/h3>\n\n\n\n

Ligue Tunisienne des Droits de l\u2019Homme
Forum Tunisien des Droits Economiques et Sociaux
Avocats Sans Fronti\u00e8res
Association Tunisienne des Femmes D\u00e9mocrates
Psychologues Du Monde- Tunisie
Association des Magistrats Tunisien
Nawaat
Democratic Transition and Human Rights support center (DAAM)
Association INSAF pour les anciens militaires
La Coalition Tunisienne Contre la peine de mort
No Peace Without Justice
Legal Agenda
Syndicat National des Journalistes Tunisiens
Organisation Mondiale Contre la Torture
Solidar Tunisie
International Alert
Euromed Droits
Al Bawsala
Al Khatt\/Inkyfada
L’association tunisienne de d\u00e9fense des libert\u00e9s individuelles
Organisation Contre la Torture en Tunisie
L’Association Vigilance pour la d\u00e9mocratie et l\u2019Etat civique
Association Dhekra we wefa: pour le martyr de la libert\u00e9 Nabil Barakati<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Dans un communiqu\u00e9 de presse diffus\u00e9 aujourd\u2019hui, mardi 6 octobre 2020, plusieurs associations et organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile d\u00e9plore ce qu\u2019elles ont qualifi\u00e9 de \u00abrentr\u00e9e parlementaire alarmante\u00bb. 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