{"id":321849,"date":"2020-10-24T08:56:21","date_gmt":"2020-10-24T07:56:21","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=321849"},"modified":"2020-10-24T08:56:23","modified_gmt":"2020-10-24T07:56:23","slug":"relevement-de-lis-a-18-les-entreprises-off-shore-francaises-desagreablement-surprises","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2020\/10\/24\/relevement-de-lis-a-18-les-entreprises-off-shore-francaises-desagreablement-surprises\/","title":{"rendered":"Rel\u00e8vement de l\u2019IS \u00e0 18% : Les entreprises off-shore fran\u00e7aises \u00abd\u00e9sagr\u00e9ablement surprises\u00bb"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Pour la quasi-majorit\u00e9 des chefs d\u2019entreprise fran\u00e7aises off-shore, la mesure contenue dans le projet de loi de finances 2021, actuellement soumis \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP), consistant au le rel\u00e8vement de l\u2019IS<\/em><\/strong> \u00e0 18%, est inopportune, inappropri\u00e9e, contre-productive et pourrait \u00eatre lourde de cons\u00e9quences.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Cette mesure constitue un mauvais signal envoy\u00e9 aux investisseurs \u00e9trangers en cette p\u00e9riode d\u2019incertitude g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et va certainement en conforter certains dans leurs d\u00e9marches de r\u00e9flexion sur l\u2019opportunit\u00e9 de continuer \u00e0 investir en Tunisie.<\/p>\n\n\n\n

Manifestement, la nouvelle disposition ne prend pas en consid\u00e9ration plusieurs postulats, en l\u2019occurrence la gravit\u00e9 de la conjoncture que connaissent les entreprises, leur comp\u00e9titivit\u00e9 et leur capacit\u00e9 \u00e0 investir et \u00e0 cr\u00e9er de nouveaux emplois.<\/p>\n\n\n\n

Un choix de facilit\u00e9 contre-productif et annonciateur de grands risques<\/h3>\n\n\n\n

Cette mesure, affirme la majorit\u00e9 des chefs d\u2019entreprise interrog\u00e9s dans le sondage effectu\u00e9 au cours de la troisi\u00e8me semaine d\u2019octobre 2020, proc\u00e8de d\u2019un choix de facilit\u00e9 qui consiste \u00e0 mobiliser des ressources financi\u00e8res pour le budget de l\u2019Etat quels qu\u2019en soient le prix, les cons\u00e9quences.<\/p>\n\n\n\n

Si on conna\u00eet le poids du secteur off-shore en Tunisie dans l\u2019\u00e9conomie, sa contribution \u00e0 l\u2019investissement et \u00e0 l\u2019emploi, l\u2019on comprend la vigueur de la r\u00e9action suscit\u00e9e par le rel\u00e8vement de l\u2019IS de 4,5% (de 13,5% \u00e0 18%) d\u2019un seul coup et le profond questionnement des chefs d\u2019entreprise, durement touch\u00e9s par les effets de la Covid-19 et qui se voient aujourd\u2019hui fortement p\u00e9nalis\u00e9s, voire m\u00eame contraints \u00e0 prendre des d\u00e9cisions douloureuses.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 cet effet, les r\u00e9sultats du sondage qui a concern\u00e9 un \u00e9chantillon de 100 entreprises off-shore fran\u00e7aises op\u00e9rant dans divers secteurs d\u2019activit\u00e9 industriels, services et autres renseignent fort le d\u00e9sagr\u00e9ment provoqu\u00e9 par cette augmentation de l\u2019IS et la col\u00e8re qui a gagn\u00e9 les chefs d\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n

Ces derniers soutiennent que les pouvoirs publics n\u2019ont pris en consid\u00e9ration la particularit\u00e9 du contexte actuel que vit la Tunisie (crise de la Covid et d\u00e9t\u00e9rioration du climat des affaires), consid\u00e9rant que le rel\u00e8vement pour les soci\u00e9t\u00e9s off-shore du taux de l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS) \u00e0 18% serait contre-productif, voire m\u00eame annonciateur de grands risques.<\/p>\n\n\n\n

Outre la perte de comp\u00e9titivit\u00e9, dont le site tunisien des affaires souffre depuis maintenant plus de dix ans, ils estiment que la nouvelle mesure ne vient pas au bon moment. Elle risque en revanche de porter un coup dur \u00e0 l\u2019investissement \u00e9tranger en Tunisie, notamment fran\u00e7ais qui repr\u00e9sente actuellement environ 40% de l\u2019investissement ext\u00e9rieur, et aussi \u00e0 l\u2019emploi.<\/p>\n\n\n\n

Mesure inopportune et inappropri\u00e9e dans la conjoncture actuelle<\/h3>\n\n\n\n

Les chefs d\u2019entreprise off-shore fran\u00e7aises en Tunisie ont \u00e9t\u00e9 unanimes pour qualifier la disposition contenue dans le projet de loi de finances 2021 d\u2019inconcevable et illogique au regard de la nature de leur activit\u00e9 et de la conjoncture actuelle, qui leur a occasionn\u00e9 des pertes consid\u00e9rables dans leur chiffre d\u2019affaires et une augmentation significative dans leurs charges salariales notamment.<\/p>\n\n\n\n

Cette disposition repr\u00e9sente un danger pour les soci\u00e9t\u00e9s off-shore qui ont d\u00e9j\u00e0 investi en Tunisie sur la base des incitations fiscales qui \u00e9taient 0% sur l\u2019IS mais qui voient ce taux changer \u00e0 10%, puis \u00e0 13,5% et actuellement \u00e0 18%. Elle ne fait que d\u00e9grader la comp\u00e9titivit\u00e9 du site Tunisie dans un contexte o\u00f9 ces entreprises font face \u00e0 une concurrence acharn\u00e9e venant de pays comme le Maroc, le Portugal, le Mexique ou la Turquie\u2026<\/p>\n\n\n\n

Cela peut m\u00eame contraindre certaines soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 opter pour des plans \u00abB\u00bb comme des rapatriements, mod\u00e8les tr\u00e8s \u00e0 la mode en ce moment o\u00f9 les pays europ\u00e9ens donnent des subventions pour les entreprises qui acceptent de se relocaliser.<\/p>\n\n\n\n

Jug\u00e9 mal \u00e9tudi\u00e9 et brutal, l\u2019impact de ce rel\u00e8vement est jug\u00e9 contraire aux int\u00e9r\u00eats de la Tunisie, \u00e0 sa comp\u00e9titivit\u00e9 et \u00e0 sa capacit\u00e9 d\u2019attirer les IDE. Pour une entreprise op\u00e9rant dans le domaine m\u00e9dical, il s\u2019agit ni plus ni moins d\u2019une tr\u00e8s mauvaise nouvelle qui pourrait mettre en cause son projet d\u2019extension initialement pr\u00e9vu pour un co\u00fbt total de 5 millions d\u2019euros.<\/p>\n\n\n\n

La probl\u00e9matique de l\u2019instabilit\u00e9 du cadre fiscal<\/h3>\n\n\n\n

Cette disposition met en lumi\u00e8re la probl\u00e9matique de l\u2019instabilit\u00e9 du cadre fiscal. \u00abOn ne peut clairement pas changer les r\u00e8gles de fonctionnement des entreprises tous les 2 ans\u00bb<\/em>, affirme un chef d\u2019entreprise qui soutient qu\u2019une telle instabilit\u00e9 est l\u2019ennemi de l\u2019investissement et va \u00e0 l\u2019encontre du contexte de crise actuelle de la Covid, o\u00f9 la plupart des pays d\u2019Europe de l\u2019Ouest mettent en place des dispositifs d\u2019aide \u00e0 la relocalisation. En faisant de la sorte, la Tunisie favorise la relocalisation des soci\u00e9t\u00e9s exportatrices vers leur pays d\u2019origine. Le passage d\u2019une imposition sur les revenus de 11% (10% IS + 1% contribution exceptionnelle ) en 2019 \u00e0 19% (18% IS + 1% contribution exceptionnelle) en 2021 est de nature \u00e0 mettre en cause m\u00eame le r\u00e9gime d’imposition des soci\u00e9t\u00e9s Off-Shore en Tunisie donnera raison \u00e0 ceux qui disent que la Tunisie est hors march\u00e9 et annoncera la fin d\u2019un des atouts d\u2019attraction de la Tunisie.<\/p>\n\n\n\n

Pour la majorit\u00e9 des chefs d\u2019entreprise, la mesure de porter le taux de l\u2019IS \u00e0 18% pourrait donner un coup d\u2019arr\u00eat brutal aux investissements voir m\u00eame provoquer un d\u00e9sinvestissement au profit d\u2019autres sites, notamment dans un contexte de bataille f\u00e9roce sur le peu de charge qui reste dans la construction a\u00e9ronautique. L\u2019augmentation du taux d\u2019imposition obligera d\u2019autres \u00e0 revoir leur strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement \u00e0 moyen terme en Tunisie. D\u2019ailleurs, se demande un chef d\u2019entreprise, \u00abest-il pertinent de maintenir une activit\u00e9 en Tunisie, au regard des hausses perp\u00e9tuelles sur le co\u00fbt de la main d\u2019\u0153uvre, l\u2019\u00e9nergie, de l\u2019instabilit\u00e9 de la politique fiscale, des difficult\u00e9s de recrutement et de l\u2019accroissement des contraintes administratives?\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Avis partag\u00e9 par un autre chef d\u2019entreprise qui d\u00e9lare : \u00abNous pourrions \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 r\u00e9duire fortement nos investissements sur notre site tunisien ce qui pourrait \u00e0 terme avoir un impact n\u00e9gatif de l\u2019ordre de 40 \u00e0 50% sur les emplois\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Un autre soutient que son entreprise a budg\u00e9tis\u00e9 pour l\u2019ann\u00e9e 2021 sur ses 3 sites sur la base d\u2019un taux d\u2019IS \u00e0 13,5%, le changement du taux pourrait amener son entreprise \u00e0 ralentir ses programmes d\u2019investissements sur ces sites, et probablement r\u00e9int\u00e9grer certaines productions sur ses sites en France ou en Espagne, ce qui se traduira in\u00e9vitablement par la perte d\u2019au moins 150 emplois.<\/p>\n\n\n\n

Une autre entreprise fran\u00e7aise off-shore qui est en train d\u2019\u00e9tudier la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er des extensions sur son site de Sousse, se trouve dans l\u2019expectative. Il est fort possible qu\u2019elle g\u00e8le ces investissements qui pourraient \u00eatre \u00e0 l\u2019origine de la cr\u00e9ation de 300 nouveaux emplois.<\/p>\n\n\n\n

Source<\/em><\/strong> : communiqu\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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