{"id":327619,"date":"2020-12-10T11:56:05","date_gmt":"2020-12-10T10:56:05","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=327619"},"modified":"2020-12-10T13:00:40","modified_gmt":"2020-12-10T12:00:40","slug":"comment-dissoudre-le-parlement-sans-violer-la-constitution-abbou-presente-sa-recette-a-saied","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2020\/12\/10\/comment-dissoudre-le-parlement-sans-violer-la-constitution-abbou-presente-sa-recette-a-saied\/","title":{"rendered":"Comment dissoudre le Parlement sans violer la constitution ? Abbou pr\u00e9sente sa \u00abrecette\u00bb \u00e0 Sa\u00efed"},"content":{"rendered":"\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img decoding=\"async\" src=\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2020\/04\/mohamed-abbou.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-296322\"\/><\/figure>\n\n\n\n<p><strong><em>Une grande partie des Tunisiens en a ras-le-bol de la mandature parlementaire actuelle, une v\u00e9ritable machine \u00e0 scandales, qui ne fait qu&#8217;empirer les crises politique, \u00e9conomique et sociale par lesquelles passe le pays. Ces Tunisiens ne souhaitent pas attendre 2024 pour que les choses changent \u00e0 travers les \u00e9lections. Mais comment peut-on dissoudre le Parlement, qui jouit d&rsquo;une l\u00e9galit\u00e9 constitutionnelle, sans enfreindre les lois du pays ? Mohamed Abbou pense en avoir la solution.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Par <strong>Cherif Ben Youn\u00e8s<\/strong><\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>\u00c9videmment, le chef de l&rsquo;\u00c9tat peut recourir \u00e0 l&rsquo;article 80 de la constitution, qui lui donne le droit de dissoudre l&rsquo;Assembl\u00e9e, notamment, en cas de \u00ab<em>p\u00e9ril imminent mena\u00e7ant l\u2019int\u00e9grit\u00e9 nationale, la s\u00e9curit\u00e9 ou l\u2019ind\u00e9pendance du pays et entravant le fonctionnement r\u00e9gulier des pouvoirs publics<\/em>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Difficile d&rsquo;appliquer l&rsquo;article 80 de la constitution en l&rsquo;absence d&rsquo;une Cour constitutionnelle<\/h2>\n\n\n\n<p>Seulement, cet article sera difficile \u00e0 appliquer dans les r\u00e8gles de l&rsquo;art en l&rsquo;absence d&rsquo;une Cour constitutionnelle, une institution, \u00f4 combien importante pour l&rsquo;application des lois constitutionnelles, que nos chers d\u00e9put\u00e9s ont en sabot\u00e9 la cr\u00e9ation depuis 2014.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans un long  statut Facebook qu&rsquo;il a \u00e9crit mercredi soir, 9 d\u00e9cembre 2020, l&rsquo;ancien secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral d&rsquo;Attayar a pr\u00e9sent\u00e9 une \u00abrecette\u00bb au pr\u00e9sident de la r\u00e9publique, Ka\u00efs Sa\u00efed, lui permettant, selon lui, de dissoudre l&rsquo;Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP), en toute l\u00e9galit\u00e9, sans passer par l&rsquo;article 80 de la constitution.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour ce faire, il l&rsquo;a appel\u00e9 \u00e0 suivre les \u00e9tapes suivantes : <\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab<em>&#8211; D\u00e9ployer l\u2019arm\u00e9e, \u00e0 la demande du chef supr\u00eame des arm\u00e9es<\/em> (le pr\u00e9sident Sa\u00efed, ndlr)<em> dans les villes et toutes les zones de production, en tenant les forces de s\u00e9curit\u00e9 mobilis\u00e9es pour maintenir l&rsquo;ordre, lutter contre la criminalit\u00e9, et appliquer strictement les lois avec la forte recommandation de respecter les droits et l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 des citoyens, et de ne pas punir ceux qui exercent leurs obligations professionnelles dans le respect des lois et des dispositions<\/em> ;<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab<em>&#8211; Appliquer le d\u00e9cret 50 de 1978 en mettant en r\u00e9sidence surveill\u00e9e les politiciens s\u00e9rieusement soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019\u00eatre impliqu\u00e9s dans des affaires de corruption, ou faire preuve d&rsquo;abus de pouvoir pour se prot\u00e9ger, ou d&rsquo;avoir des liens avec le financement \u00e9tranger. Ils constituent aujourd&rsquo;hui une menace pour la stabilit\u00e9, et le chaos sera leur moyen d&rsquo;\u00e9chapper au jugement<\/em> ;<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab<em>&#8211; Appeler les pr\u00e9sidents des tribunaux judiciaires, les repr\u00e9sentants du minist\u00e8re public et le pr\u00e9sident du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (CSM) pour les inviter \u00e0 trancher s\u00e9rieusement, et en toute neutralit\u00e9, dans les affaires de corruption politique. Autrement, les dispositions de l\u2019article 80 de la Constitution et les d\u00e9crets mis en place en concertation avec le chef du gouvernement seront appliqu\u00e9s apr\u00e8s la dissolution du Parlement<\/em> ;<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab<em>&#8211; Appeler le CSM et le minist\u00e8re de la Justice \u00e0 trancher rapidement dans les dossiers disciplinaires des magistrats et \u00e0 ouvrir les dossiers qui tra\u00eenent, en reportant l&rsquo;examen des revendications financi\u00e8res l\u00e9gitimes des magistrats, par un gouvernement ult\u00e9rieur qui sera \u00e9lu<\/em> ;<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab<em>&#8211; Appeler le chef du gouvernement, Hichem Mechichi, \u00e0 d\u00e9missionner et le charger d&rsquo;exp\u00e9dier les affaires courantes<\/em> <em>(il acceptera pour ce qui suivra)<\/em> ;<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab<em>&#8211; Charger une personne de composer un gouvernement, qui soit capable d&rsquo;appliquer la loi, avec une \u00e9quipe gouvernementale n&rsquo;ayant aucune suspicion de corruption et aucun lien avec les centres du pouvoir et les partis. Ce gouvernement n\u2019obtiendra, sans doute, pas la confiance du parlement ;<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab<em>&#8211; Dissoudre le parlement sur la base des articles 89 et 98 de la Constitution<\/em> ;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Sa\u00efed est-il capable de mener la \u00abr\u00e9volution\u00bb que lui demande Abbou ?<\/h2>\n\n\n\n<p>\u00ab<em>&#8211; Le gouvernement Mechichi poursuivra ses travaux, sans d\u00e9pendre des partis corrompus et \u00e9go\u00efstes. Le pouvoir ex\u00e9cutif exercera son pouvoir avec des d\u00e9crets-lois d\u00e9cid\u00e9s par le chef de l\u2019\u00c9tat en concertation avec le chef du gouvernement, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 70 de la Constitution et sous le contr\u00f4le de l\u2019opinion publique, des partis, des m\u00e9dias et de la soci\u00e9t\u00e9 civile ;<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab<em>&#8211; Organiser des \u00e9lections dans un d\u00e9lai ne d\u00e9passant pas les 90 jours, dans un environnement de libert\u00e9, respectant les exigences de la d\u00e9ocratie, sous le contr\u00f4le s\u00e9curitaire et judiciaire du financement \u00e9tranger et de la corruption. L\u2019opinion publique doit en m\u00eame temps \u00eatre officiellement inform\u00e9e de la corruption et des fortunes de plusieurs hommes politiques, pour ne pas duper la majorit\u00e9 des \u00e9lecteurs comme en 2014<\/em> ;<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab<em>&#8211; Proc\u00e9der \u00e0 une enqu\u00eate autour des comptes des m\u00e9dias et chercher leurs r\u00e9els propri\u00e9taires. A ces m\u00e9dias de limoger les chroniqueurs repr\u00e9sentants de partis et de lobbys par la suite. Un d\u00e9cret-loi sera publi\u00e9 pour organiser la publicit\u00e9 publique et priv\u00e9e dans les m\u00e9dias audio-visuels.<\/em>\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>Les suggestions de Abbou visent clairement \u00e0 tirer le tapis sous les pieds des deux partis ayant gagn\u00e9 les l\u00e9gislatives de 2019, \u00e0 savoir Ennahdha et Qalb Tounes, dont plusieurs dirigeants font face \u00e0 de s\u00e9rieux soup\u00e7ons de corruption. <\/p>\n\n\n\n<p>Ces suggestions supposent, par ailleurs, essentiellement, que le chef de l&rsquo;\u00c9tat ait ce qu&rsquo;il faut, en termes de force de personnalit\u00e9, pour mener une r\u00e9volution \u00e0 presque lui seul. Or, jusqu&rsquo;\u00e0 maintenant, \u00e0 part des menaces vagues et manquant de cr\u00e9dibilit\u00e9, Sa\u00efed n&rsquo;a absolument rien fait de concret. Autant dire que le pousser \u00e0 agir aussi fermement n&rsquo;est pas gagn\u00e9 d&rsquo;avance.<\/p>\n\n\n\n<p>Abbou prend, \u00e9galement, pour acquis, que certaines conditions, loin d&rsquo;\u00eatre garanties, peuvent ais\u00e9ment \u00eatre satisfaites, parmi lesquelles une coop\u00e9ration enti\u00e8re du chef du gouvernement, Hichem Mechichi, qui a, pour rappel, choisi, de son plein gr\u00e9, de marcher main dans la main avec \u00ab<em>les partis corrompus<\/em>\u00bb que l&rsquo;avocat cherche \u00e0 combatte.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Une grande partie des Tunisiens en a ras-le-bol de la mandature parlementaire actuelle, une v\u00e9ritable machine \u00e0 scandales, qui ne fait qu&#8217;empirer les crises politique, \u00e9conomique et sociale par lesquelles passe le pays. Ces Tunisiens ne souhaitent pas attendre 2024 pour que les choses changent \u00e0 travers les \u00e9lections. 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