![\"Azer-Zinelabidine\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2015\/12\/Azer-Zinelabidine.jpg\")
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Le pr\u00e9sident de l\u2019Association tunisienne du droit des affaires (ATDA) se propose de mettre fin au bras de fer au sujet de la r\u00e9conciliation \u00e9conomique et financi\u00e8re.<\/strong><\/em><\/p>\n Par Nabil Ben Ameur<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Dans l\u2019affaire du projet de loi de r\u00e9conciliation \u00e9conomique et financi\u00e8re propos\u00e9 par la pr\u00e9sidence de la r\u00e9publique et contest\u00e9, pour inconstitutionnalit\u00e9, par l\u2019Instance V\u00e9rit\u00e9 et Justice (IVD) et d\u2019autres associations et partis politiques, aucune des deux parties n\u2019a totalement tord ou totalement raison, estime Me Azer Zinelabidine, pr\u00e9sident de l\u2019Association tunisienne du droit des affaires (ATDA).<\/p>\n Sortie honorable pour les deux parties<\/strong><\/p>\n C\u2019est en partant de ce constat que l\u2019avocat et les autres experts de son association ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 \u00abune lecture critique<\/em>\u00bb du projet pr\u00e9sidentiel et \u00e9labor\u00e9 des propositions destin\u00e9es \u00e0 faciliter l\u2019\u00e9laboration d\u2019un compromis \u00e0 ce sujet et, partant, \u00e0 offrir une porte de sortie honorable aux deux parties. Ces propositions, d\u00e9voil\u00e9es lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse, mercredi 30 d\u00e9cembre, seront communiqu\u00e9es aux partis politiques, \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) et \u00e0 la pr\u00e9sidence de la r\u00e9publique, indique Me Azer Zinelabidine.<\/p>\n Le pr\u00e9sident de l\u2019ATDA ne s\u2019en cache pas : \u00abNous sommes pour le principe de la r\u00e9conciliation dans le domaine \u00e9conomique et financier, en tant que n\u00e9cessit\u00e9 incontournable au vu du contexte \u00e9conomique actuel caract\u00e9ris\u00e9 par une r\u00e9cession alarmante et sans pr\u00e9c\u00e9dent dans le domaine des investissements aussi bien int\u00e9rieurs qu\u2019\u00e9trangers\u00bb.<\/em><\/p>\n A ce premier point en faveur de l\u2019initiative pr\u00e9sidentielle, Me Zinelabidine en ajoute un autre en pr\u00f4nant la cr\u00e9ation d\u2019un autre organisme \u2013 \u00abind\u00e9pendant de l\u2019IVD\u00bb<\/em> \u2013 charg\u00e9 de l\u2019examen des violations et des crimes de nature \u00e9conomique et financi\u00e8re. Son principal argument \u00e0 ce sujet \u00e9tant que \u00abcette initiative soit conforme aux dispositions de la constitution et n\u2019est pas contraire \u00e0 la loi organique n\u00b02013-53 du 24 d\u00e9cembre 2013 relative \u00e0 l\u2019instauration de la justice transitionnelle et son organisation\u00bb<\/em>, qui n\u2019ont pas attribu\u00e9 \u00e0 l\u2019IVD un \u00abdomaine r\u00e9serv\u00e9 pour traiter et trancher des affaire de la justice transitionnelle\u00bb.<\/em><\/p>\n Mais Me Zinelabidine soutient que la dissociation des dossiers des violations \u00e9conomiques et ceux touchant aux droits de l\u2019homme (torture, viol, etc.) s\u2019impose \u00e9galement parce que, selon lui, les violations d\u2019ordre \u00e9conomique dont moins graves que celles des droits de l\u2019homme.<\/p>\n La nouvelle entit\u00e9 s\u2019appellerait \u00abComit\u00e9 de r\u00e9conciliation dans le domaine \u00e9conomique et financier<\/em>\u00bb et serait compos\u00e9e de \u00abpersonnalit\u00e9s connues pour leur comp\u00e9tence et ind\u00e9pendance parmi les juges judiciaires, les juges de la Cour des comptes, les juges administratifs, les avocats et les membres de l\u2019Ordre national des experts comptables, des personnalit\u00e9s exer\u00e7ant dans le domaine du droit des affaires ou de l\u2019arbitrage et dans la r\u00e9conciliation propos\u00e9es par les organismes les plus repr\u00e9sentatifs du patronat, des employ\u00e9s et des agriculteurs\u00bb.<\/em><\/p>\n Les conditions d\u2019impartialit\u00e9 et d\u2019ind\u00e9pendance<\/strong><\/p>\n Le r\u00f4le de ce comit\u00e9 de r\u00e9conciliation se limiterait \u00ab\u00e0 l\u2019examen des demandes de r\u00e9conciliation\u00bb<\/em> et \u00e0 la formulation d\u2019avis concernant ces demandes ainsi que \u00abla repr\u00e9sentation de l\u2019Etat dans la commission de r\u00e9conciliation\u00bb.<\/em><\/p>\n Apr\u00e8s \u00e9tude du projet de loi de r\u00e9conciliation \u00e9conomique et financi\u00e8re de la pr\u00e9sidence de la r\u00e9publique, l\u2019ATDA y rel\u00e8ve au moins deux lacunes. La premi\u00e8re est de ne pas avoir inscrit l\u2019initiative dans le cadre de la justice transitionnelle et de ne pas \u00eatre en conformit\u00e9 avec les dispositions de l\u2019article 148 de la constitution et ce \u00aben ce qui concerne le champ d\u2019application, les d\u00e9lais et l\u2019esprit de la justice transitionnelle visant \u00e0 d\u00e9voiler les violations commises dans le domaine \u00e9conomique et social en vue de d\u00e9celer ses causes latentes et de les traiter puis instaurer un syst\u00e8me durable qui consacre la transparence et la non r\u00e9cidive\u00bb.<\/em><\/p>\n Le deuxi\u00e8me reproche concerne la composition de la commission dont le projet de loi pr\u00e9sidentiel propose la cr\u00e9ation pour examiner les demandes de r\u00e9conciliation et qui \u00abest d\u00e9pourvue des conditions d\u2019impartialit\u00e9 et d\u2019ind\u00e9pendance vue l\u2019appartenance de ses membres \u00e0 l\u2019administration, ce qui contredit les principes fondamentaux de la justice transitionnelle imposant les conditions incontournables d\u2019impartialit\u00e9 et d\u2019ind\u00e9pendance pour l\u2019interm\u00e9diaire\u00bb<\/em>.<\/p>\n Enfin, sans contester l\u2019octroi de l\u2019amnistie aux fonctionnaires, l\u2019ATDA propose d\u2019exiger de ces derniers, par souci de d\u00e9voiler la v\u00e9rit\u00e9, qu\u2019ils \u00abs\u2019ins\u00e8rent dans le dispositif de la justice transitionnelle\u00bb<\/em> et \u00abr\u00e9v\u00e8lent toutes les informations en leur possession\u00bb<\/em> sur les crimes \u00e9conomiques commis par d\u2019autres.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le pr\u00e9sident de l\u2019Association tunisienne du droit des affaires (ATDA) se propose de mettre fin au bras de fer au sujet de la r\u00e9conciliation \u00e9conomique et financi\u00e8re. 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