{"id":328035,"date":"2020-12-14T09:42:04","date_gmt":"2020-12-14T08:42:04","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=328035"},"modified":"2020-12-14T09:42:06","modified_gmt":"2020-12-14T08:42:06","slug":"loi-des-finances-2021-quand-les-taux-ne-riment-pas-avec-totaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2020\/12\/14\/loi-des-finances-2021-quand-les-taux-ne-riment-pas-avec-totaux\/","title":{"rendered":"Loi des finances 2021 : quand les taux ne riment pas avec totaux"},"content":{"rendered":"\n
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Le fait que la gouvernance actuelle n\u2019ait pas encore recouru aux meilleurs moyens pour asseoir son contr\u00f4le et pr\u00e9f\u00e8re renforcer l\u2019in\u00e9galit\u00e9 et l\u2019injustice fiscales en d\u00e9l\u00e9guant ses pouvoirs \u00e0 de grandes entreprises pour garantir ses rentr\u00e9es financi\u00e8res, revient \u00e0 introduire le loup dans la bergerie, et prouve \u00e0 tout le moins que cette gouvernance-l\u00e0, outre les pertes financi\u00e8res qui en r\u00e9sulteront, ne se soucie pas de l\u2019instauration d\u2019un climat garantissant la concorde civile, l\u2019am\u00e9lioration de la situation \u00e9conomique et financi\u00e8re du pays, ou la reprise de la croissance.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par Dr Mounir Hanablia<\/strong> *<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

R\u00e9cemment, les membres de certains partis politiques connus pour faire l\u2019apologie de la bigoterie, du terrorisme et de la misogynie, au nom de la libert\u00e9 d\u2019expression et du respect de l\u2019immunit\u00e9 parlementaire et de la Constitution, face aux critiques r\u00e9clamant la dissolution du parlement, ont pr\u00e9tendu remplir leurs missions de d\u00e9put\u00e9s pour avoir vot\u00e9 la loi des finances 2021. Ce serait le moins qu\u2019ils eussent pu faire.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019origine et ainsi que le d\u00e9montre l\u2019histoire du Parlement britannique, sa t\u00e2che \u00e9tait de voter les cr\u00e9dits dont le Roi avait besoin, et qui seul d\u00e9cidait pour cela de la date de sa convocation. Au vu de la qualit\u00e9 m\u00e9diocre de sa prestation, on peut se demander si notre Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple noyaut\u00e9e par toutes sortes de groupes d\u2019int\u00e9r\u00eats plus ou moins avouables ne devrait pas se r\u00e9unir uniquement \u00e0 la fin de chaque ann\u00e9e pour l\u00e9gif\u00e9rer sur le budget, les d\u00e9put\u00e9s retournant le reste du temps \u00e0 leurs occupations habituelles, pour peu qu\u2019ils en aient une. Ce serait une mani\u00e8re de leur fournir le temps n\u00e9cessaire pour acqu\u00e9rir les notions d\u2019\u00e9conomie dont l\u2019\u00e9tude est n\u00e9cessaire pour une lecture critique du budget, au moins en assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re. Car malgr\u00e9 le rejet plusieurs fois de suite du projet de la nouvelle loi des finances, et malgr\u00e9 la remise en question ou la suppression de plusieurs de ses articles, il a finalement fini par \u00eatre adopt\u00e9 dans ses grandes lignes, apr\u00e8s dit-on des r\u00e9unions secr\u00e8tes des partis de la majorit\u00e9 tenues au si\u00e8ge du minist\u00e8re des Finances. On peut se demander si cela n\u2019a tout compte fait \u00e9t\u00e9 que le r\u00e9sultat du sermon, et des comportements barbares qui ont \u00e9maill\u00e9 le d\u00e9roulement de la session parlementaire au moment m\u00eame o\u00f9 la loi des finances devait \u00eatre vot\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Al-Karama et Makhlouf au secours de Mechichi<\/h3>\n\n\n\n

En effet apr\u00e8s cette succession d\u2019incidents la pertinence dont il s\u2019agissait avait cess\u00e9 d\u2019\u00eatre celle des ressources n\u00e9cessaires au fonctionnement de l\u2019Etat, pour devenir l\u2019existence du parlement lui-m\u00eame, et m\u00eame de la survie du gouvernement, plut\u00f4t la gouvernance, de Hichem Mechichi, dans le cas o\u00f9 les fonctionnaires se seraient retrouv\u00e9s sans salaires au mois de janvier.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce cas, et ainsi qu\u2019on l\u2019aura pr\u00e9sum\u00e9, le bloc parlementaire Al-Karama, conduit par Seifeddine Makhlouf, aura tir\u00e9 M. Mechichi, mis \u00e0 mal par son bras de fer contre la Banque Centrale, d\u2019une position fort inconfortable, dont la contrepartie m\u00e9riterait d\u2019\u00eatre r\u00e9v\u00e9l\u00e9e. On comprend d\u00e8s lors mieux le silence prudent du chef du gouvernement relativement aux propos dignes de Daech du Dr Mohamed Aff\u00e8s, d\u00e9put\u00e9 Al-Karama. Mais le plus important pour M. Mechichi c\u2019est qu\u2019une fois encore l\u2019Etat aura toute latitude pour serrer un peu plus la vis \u00e0 un secteur \u00e9conomique d\u00e9j\u00e0 fort mal en point et qui devra de surcro\u00eet assumer ses reculades face aux exigences du mouvement d\u2019El-Kamour \u00e0 Tataouine, et de tous les autres usant des m\u00eames proc\u00e9d\u00e9s qui tentent de faire mordre la poussi\u00e8re au gouvernement sur tout le territoire.<\/p>\n\n\n\n

Une fois encore, tout comme lors de l\u2019affaire de l\u2019attaque des islamistes contre l\u2019ambassade am\u00e9ricaine \u00e0 Tunis, en septembre 2013, ou celle de la Banque franco-tunisienne (BFT), c\u2019est au contribuable de supporter les choix d\u2019une gouvernance d\u00e9mocratiquement \u00e9lue.<\/p>\n\n\n\n

Des lois fiscales aberrantes approuv\u00e9es par des d\u00e9put\u00e9s incomp\u00e9tents<\/h3>\n\n\n\n

Face \u00e0 une situation n\u00e9cessitant une relance de l\u2019\u00e9conomie c\u2019est plut\u00f4t \u00e0 une baisse des imp\u00f4ts et des taxes que l\u2019on \u00e9tait en droit de s\u2019attendre. Pourtant, toutes les mesures prises, pour peu qu\u2019elles soient pertinentes, ce qui n\u2019est pas forc\u00e9ment le cas, sugg\u00e8rent le contraire et constituent m\u00eame par certains c\u00f4t\u00e9s une menace pour la libert\u00e9 et l\u2019\u00e9galit\u00e9. On avait pris la d\u00e9cision extraordinaire d\u2019interdire la distribution des dividendes boursiers aux d\u00e9tenteurs d\u2019actions, portant ainsi un coup s\u00e9v\u00e8re aux investissements de portefeuilles.<\/p>\n\n\n\n

Cela fait par ailleurs assez longtemps qu\u2019on a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au secteur priv\u00e9 la charge d\u2019assumer la collecte de recettes fiscales. C\u2019est ainsi que dans les cliniques priv\u00e9es les retenues \u00e0 la source sur les actes sont effectu\u00e9es au profit de l\u2019administration fiscale et les honoraires des m\u00e9decins lui sont communiqu\u00e9s. Ce n\u2019est pas une mauvaise chose, mais ce serait m\u00e9conna\u00eetre la r\u00e9alit\u00e9 que les plus grands actionnaires dans les cliniques, souvent les m\u00e9decins qui y accaparent l\u2019activit\u00e9, disposent du pouvoir de se soustraire eux-m\u00eames \u00e0 ces obligations, ou d\u2019en dispenser ceux qui leur si\u00e9ent.<\/p>\n\n\n\n

Enfin la toute derni\u00e8re d\u00e9cision de transformer les assurances automobiles en inspecteurs du fisc, faisant obligation \u00e0 leurs clients de pr\u00e9senter leurs d\u00e9clarations annuelles des revenus pour payer leurs cotisations, risque d\u2019aboutir au r\u00e9sultat inverse: beaucoup plus de personnes, habitu\u00e9es \u00e0 \u00e9voluer en dehors des marges de la loi, conduiront sans payer ni le fisc, ni l\u2019assurance. Ce ne serait pas la premi\u00e8re fois que des lois fiscales aberrantes soient approuv\u00e9es par des d\u00e9put\u00e9s incomp\u00e9tents. En 2015 d\u00e9j\u00e0, on avait pris la d\u00e9cision d\u2019interdire sous peine d\u2019amendes aux m\u00e9decins sp\u00e9cialistes du secteur lib\u00e9ral de d\u00e9clarer moins que les salaires de leurs coll\u00e8gues du secteur public, qui eux avaient le droit de leur faire une concurrence acharn\u00e9e, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019activit\u00e9 priv\u00e9e compl\u00e9mentaire des professeurs. Cela a \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9 l’ann\u00e9e suivante. Autre exemple, on n\u2019a toujours pas tir\u00e9 de l\u2019affaire des stents p\u00e9rim\u00e9s les conclusions n\u00e9cessaires, \u00e0 savoir que l\u2019un des moyens de comptabiliser les stents effectivement utilis\u00e9s, ou bien les op\u00e9rations \u00e0 c\u0153ur ouvert, est par exemple d\u2019instaurer un timbre fiscal pour chaque proth\u00e8se implant\u00e9e ou pour chaque oxyg\u00e9nateur de circuit de circulation extra corporelle utilis\u00e9. Ceci \u00e9videmment obligerait les cliniques \u00e0 d\u00e9clarer la totalit\u00e9 du mat\u00e9riel v\u00e9ritablement consomm\u00e9. Autrement les rapports de proc\u00e9dures des malades libyens continueront toujours d\u2019\u00eatre d\u00e9pourvus des vignettes du mat\u00e9riel r\u00e9ellement utilis\u00e9. Or pour cette cat\u00e9gorie de patients il est en r\u00e9alit\u00e9 tr\u00e8s facile d\u2019assurer le contr\u00f4le n\u00e9cessaire dans les a\u00e9roports au moment de l\u2019embarquement. Il s\u2019agirait tout simplement de rembourser une somme modique (2%) au patient sur la totalit\u00e9 de la facture pay\u00e9e \u00e0 la clinique, contre la fourniture des documents m\u00e9dicaux n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n

En France on agit d\u2019ailleurs de la m\u00eame fa\u00e7on pour le remboursement de la TVA aux \u00e9trangers \u00e0 la sortie du territoire. Mais le fait que la gouvernance actuelle n\u2019ait pas encore recouru \u00e0 des moyens consacr\u00e9s pour asseoir son contr\u00f4le et pr\u00e9f\u00e8re renforcer l\u2019in\u00e9galit\u00e9 fiscale et l\u2019injustice en d\u00e9l\u00e9guant ses pouvoirs \u00e0 de grandes entreprises pour garantir ses rentr\u00e9es financi\u00e8res, revient \u00e0 introduire le loup dans la bergerie, et prouve \u00e0 tout le moins que cette gouvernance-l\u00e0, outre les pertes financi\u00e8res qui r\u00e9sulteront de ses choix, ne se soucie pour le moment pas de l\u2019instauration d\u2019un climat garantissant la concorde civile, l\u2019am\u00e9lioration de la situation \u00e9conomique et financi\u00e8re du pays, ou la reprise de la croissance.<\/p>\n\n\n\n

* Cardiologue, Gammarth, La Marsa.<\/em><\/p>\n\n\n\n

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