{"id":328639,"date":"2020-12-18T10:05:15","date_gmt":"2020-12-18T09:05:15","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=328639"},"modified":"2020-12-18T10:05:17","modified_gmt":"2020-12-18T09:05:17","slug":"loi-de-finances-2021-des-mesures-peu-amenes-pour-le-secteur-agroalimentaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2020\/12\/18\/loi-de-finances-2021-des-mesures-peu-amenes-pour-le-secteur-agroalimentaire\/","title":{"rendered":"Loi de finances 2021 : des mesures peu am\u00e8nes pour le secteur agroalimentaire"},"content":{"rendered":"\n
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En Tunisie, suite \u00e0 l\u2019augmentation de plusieurs taxes pr\u00e9vue dans la loi de finances 2021, tant au niveau des mati\u00e8res premi\u00e8res qu\u2019\u00e0 celui des produits finis, certaines entreprises du secteur agroalimentaire courent de grands risques pouvant leur co\u00fbter la survie m\u00eame.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par Amine Ben Gamra<\/strong> *<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

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Parmi les nouvelles taxes pr\u00e9vues par la loi de finances 2021, on citera la revue \u00e0 la hausse du droit de consommation des boissons alcoolis\u00e9es et des produits p\u00e9troliers contre une baisse du droit de consommation de certains produits de luxes.<\/p>\n\n\n\n

Des mesures pour le moins paradoxales<\/h3>\n\n\n\n

Ce texte, adopt\u00e9 \u00e0 pas de charge et sans grande conviction par beaucoup de d\u00e9put\u00e9s, pr\u00e9voit en effet une augmentation des droits de consommation requise sur les vins en bouteilles r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s au num\u00e9ro N\u00b022.04 de la tarification douani\u00e8re et la bi\u00e8re \u00e9num\u00e9r\u00e9s au N\u00b022.03 du tarif des droits de douane \u00e0 partir de 1,8d\/litre \u00e0 2,4d\/litre et sur la bi\u00e8re class\u00e9e qui passe de 18 millimes \u00e0 24 millimes par centilitre.<\/p>\n\n\n\n

Il pr\u00e9voit aussi une augmentation des droits de consommation sur le gasoil normal de 12.116d\/hectolitre \u00e0 18 D\/hectolitre qui concernera notamment les produits suivants : l\u2019essence super sans plomb, l\u2019essence a\u00e9ronautique (k\u00e9ros\u00e8ne), le p\u00e9trole \u00e0 br\u00fbler, le gasoil \u00e0 faible teneur en soufre et le fuel lourd.<\/p>\n\n\n\n

Dans le m\u00eame temps, ladite loi de finances 2021 pr\u00e9voit une r\u00e9duction des droits de consommation sur les quads dont la cylindr\u00e9e n\u2019exc\u00e8de pas 1000 cm3 et est r\u00e9pertori\u00e9e au num\u00e9ro M\u00b0 87.03 du tarif des droits de douane de 63% \u00e0 20%; les yachts et autres navires et bateaux de plaisance ou de sport, \u00e9num\u00e9r\u00e9s au num\u00e9ro M\u00b0 89.03 du tarif des droits de douane de 50% \u00e0 20 %. On a de la peine \u00e0 trouver la justification d\u2019une telle d\u00e9cision qui profitera \u00e0 une infime minorit\u00e9 sans rien rapporter \u00e0 l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n

La loi de finances pr\u00e9voit, par ailleurs, un nouveau droit de 100 millimes par kilogramme sur le sucre vendu par l\u2019Office du commerce de la Tunisie (OCT) et destin\u00e9 \u00e0 la consommation domestique ou industrielle, ou import\u00e9 par les fournisseurs habilit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Les cons\u00e9quences pr\u00e9visibles de ces nouvelles mesures<\/h3>\n\n\n\n

Ces nouvelles mesures auront des cons\u00e9quences n\u00e9gatives sur un secteur qui repr\u00e9sente 1064 entreprises soit 18,5 % du tissu industriel (199 entreprises totalement exportatrices et 166 \u00e0 participation \u00e9trang\u00e8re), plus de 71.000 salari\u00e9s (pour les entreprises employant 10 personnes et plus), plus d’une centaine de destinations d\u2019exportation, les principaux march\u00e9s demeurant ceux de l\u2019Union europ\u00e9enne (l\u2019Italie, la France, et l\u2019Espagne) et de la Libye. Et de nouvelles destinations se pr\u00e9sentent telles que les Etats-Unis, le Canada, la Russie, le Japon, les pays du Moyen-Orient et ceux d\u2019Afrique subsaharienne (Niger, S\u00e9n\u00e9gal et le C\u00f4te d\u2019Ivoire).<\/p>\n\n\n\n

Sur un secteur d\u00e9j\u00e0 \u00e9galement touch\u00e9 par une forte baisse de la consommation, suite \u00e0 la pand\u00e9mie de la Covid-19, ces cons\u00e9quences seront, on l\u2019imagine, catastrophiques.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, les entreprises structur\u00e9es subiront une chute de leur activit\u00e9 estim\u00e9e \u00e0 60%, ce qui se traduirait par une diminution de l\u2019imp\u00f4t vers\u00e9 au tr\u00e9sor public et la r\u00e9duction de leurs effectifs, accentuant ainsi la crise du ch\u00f4mage qui s\u00e9vit dans notre pays. Certaines entreprises, les plus fragiles, risquent m\u00eame de cesser toute activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame, le consommateur tunisien payera directement ces augmentations de taxes et en subira de plein fouet l\u2019impact sur son pouvoir d\u2019achat, d\u00e9j\u00e0 gravement impact\u00e9 par un taux d\u2019inflation d\u00e9passant 7%.<\/p>\n\n\n\n

En revanche, le march\u00e9 parall\u00e8le profitera de la situation en proposant des produits moins chers et\/ou de contrefa\u00e7on privant ainsi l\u2019Etat des ressources fiscales qu\u2019il escomptait, sans compter les risques que feraient peser de tels produits sur notre sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

* Expert-comptable, commissaire aux comptes, membre de l’Ordre des experts comptables de Tunisie.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Articles du m\u00eame auteur dans Kapitalis : <\/em><\/h4>\n\n\n\n
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Ce que la paix en Libye pourrait apporter \u00e0 une \u00e9conomie tunisienne \u00e0 bout de souffle<\/a><\/blockquote>