{"id":329697,"date":"2020-12-26T10:20:11","date_gmt":"2020-12-26T09:20:11","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=329697"},"modified":"2020-12-26T10:20:15","modified_gmt":"2020-12-26T09:20:15","slug":"document-lempire-karoui-karoui","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2020\/12\/26\/document-lempire-karoui-karoui\/","title":{"rendered":"Document : L\u2019empire Karoui & Karoui"},"content":{"rendered":"\n
\"\"
Nabil et Ghazi Karoui ou l’affairisme<\/em> f\u00e2ch\u00e9 avec la loi. <\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Nabil Karoui, pr\u00e9sident du parti Qalb Tounes et patron de la cha\u00eene Nessma TV, a \u00e9t\u00e9 incarc\u00e9r\u00e9 \u00e0 nouveau cette semaine dans le cadre de l\u2019enqu\u00eate judiciaire dont il fait l’objet, ainsi que son fr\u00e8re et associ\u00e9, le d\u00e9put\u00e9 Ghazi Karoui, pour \u00e9vasion fiscale, corruption financi\u00e8re et blanchiment d’argent. Dans l’article ci-dessous, l’auteur d\u00e9monte la toile d’araign\u00e9e de l’empire des Karoui<\/em><\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Par Dr Fathi Ben Frija<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Alors que nous \u00e9tions en train d\u2019enqu\u00eater sur des pr\u00eats donn\u00e9s par la Banque de l\u2019Habitat (BH), nous sommes tomb\u00e9s sur une information qui a attir\u00e9 notre attention. Dans la liste des soci\u00e9t\u00e9s qui avaient des cr\u00e9ances dont la valeur d\u00e9passe les 1 million de dinars \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2010, figure une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e Nessma Broadcast SARL qui avait un d\u00e9couvert de 2,55 millions de dinars et qui a \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9e pour faciliter son payement. C\u2019est le seul client de la BH qui soit dans une telle situation.
D\u2019apr\u00e8s l\u2019annonce de constitution publi\u00e9e dans le JORT, l\u2019objet de cette soci\u00e9t\u00e9 est \u00abl\u2019exploitation d\u2019une cha\u00eene t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e\u00bb<\/em>. Son g\u00e9rant est Nabil Karoui. Il s\u2019agit bien donc de la cha\u00eene t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e de Nessma TV.<\/p>\n\n\n\n

Nessma BH<\/h3>\n\n\n\n

En plus de cette dette, le rapport de l\u2019Instance nationale pour la r\u00e9forme de l\u2019information et de la communication (INRIC) r\u00e9v\u00e8le que les dettes de Nessma TV envers l\u2019Office national de t\u00e9l\u00e9diffusion (ONT) ont atteint la somme de 167.000 dinars au d\u00e9but ao\u00fbt 2011.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est l\u00e0 que nous avons commenc\u00e9 \u00e0 nous poser des questions. Comment est-ce que la BH a elle-laiss\u00e9 cette soci\u00e9t\u00e9 atteindre un d\u00e9couvert \u00e9quivalent \u00e0 deux fois et demi son capital social ? Ou encore, comment se fait-il qu\u2019en 2011, la cha\u00eene t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e, qui s\u2019est empar\u00e9e de la part la plus importante du march\u00e9 de publicit\u00e9, d\u00e9passant de loin tous ses concurrents, ne parvient pas \u00e0 couvrir son d\u00e9couvert bancaire ?<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est alors que nous avons commenc\u00e9 notre investigation sur Nessma TV. Les tous premiers r\u00e9sultats de recherches nous ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 l\u2019existence de deux autres soci\u00e9t\u00e9s portant le nom de Nessma : Nessma Entertainment SARL enregistr\u00e9e en Tunisie et Nessma SA\u2026 au Luxembourg !<\/p>\n\n\n\n

Objectivement, cette soci\u00e9t\u00e9 pourrait bien ne pas avoir de lien avec la cha\u00eene t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e. Ce doute nous a pouss\u00e9s \u00e0 intensifier nos recherches et parvenir \u00e0 son statut.<\/p>\n\n\n\n

Les premiers documents relatifs \u00e0 Nessma SA que nous avons consult\u00e9s et analys\u00e9s nous ont confirm\u00e9 l\u2019existence claire et nette d\u2019un lien entre la cha\u00eene t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e et le Luxembourg. En effet, lors de sa cr\u00e9ation, la soci\u00e9t\u00e9 Nessma SA \u2013 enregistr\u00e9e initialement au 1, Rue de Goethe, Luxembourg \u2013 avait un seul et unique g\u00e9rant\/administrateur : Nabil Karoui, Tunisien, n\u00e9 \u00e0 Bizerte le 01\/08\/1963 dont l\u2019adresse est 75, Avenue Mohamed 5, Tunis. Il s\u2019agit bien d\u2019un des fr\u00e8res Karoui dont l\u2019adresse professionnelle est l\u2019immeuble Karoui&Karoui.<\/p>\n\n\n\n

En plus de ce lien, ces m\u00eames documents indiquent que Nessma SA est une Soparfi (soci\u00e9t\u00e9s de participations financi\u00e8res\u00bb). Au Luxembourg, les Soparfi sont des holdings dont la vocation est la d\u00e9tention de participations dans des soci\u00e9t\u00e9s filiales tout en \u00e9tant exon\u00e9r\u00e9s de plusieurs types d\u2019imp\u00f4ts dont la retenue \u00e0 la source est dans les pays o\u00f9 ses filiales sont localis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Outre le non-respect des standards internationaux en mati\u00e8re de lutte contre la fraude et l\u2019\u00e9vasion fiscale, l\u2019existence de ce type de structures financi\u00e8res us\u00e9es pour des fins d\u2019\u00e9vasion fiscale \u00e9tait l\u2019une des raisons pour lesquels l\u2019OCDE a \u00e9t\u00e9 pouss\u00e9 en 2013 \u00e0 mettre le Luxembourg dans sa liste grise des paradis fiscaux. Plusieurs des soci\u00e9t\u00e9s dont les noms sont apparus dans les #LuxLeaks \u00e9taient des Soparfi.<\/p>\n\n\n\n

Le plus important dans cette affaire, c\u2019est que les documents de cr\u00e9ation de Nessma SA montrent qu\u2019\u00e0 cette date, le capital de la soci\u00e9t\u00e9 luxembourgeoise \u00e9tait de 31.000 euros d\u00e9tenu par un actionnaire unique : une autre soci\u00e9t\u00e9 luxembourgeoise enregistr\u00e9e \u00e0 la m\u00eame adresse et portant le nom Karoui & Karouis Luxe SA.<\/p>\n\n\n\n

Alors que nous comptions limiter notre enqu\u00eate \u00e0 la situation financi\u00e8re de Nessma TV, nous nous sommes retrouv\u00e9s en train de traquer les diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tenues par les fr\u00e8res Karoui.<\/p>\n\n\n\n

Contrairement \u00e0 ce que nous croyions, le groupe Karoui&Karoui n\u2019\u00e9tait pas seulement un ensemble de soci\u00e9t\u00e9s enregistr\u00e9es dans les pays du Maghreb, puisque nous avons d\u00e9couvert, apr\u00e8s plusieurs investigations, que ces soci\u00e9t\u00e9s ne sont qu\u2019une partie d\u2019un vaste r\u00e9seau de structures financi\u00e8res (et de flux financiers) partant de Tunis et arrivant au Luxembourg en passant par Duba\u00ef.<\/p>\n\n\n\n

Nous avons pu \u00e9tablir les liens entre la majorit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s que nous avons identifi\u00e9es comme appartenant \u00e0 l\u2019empire Karoui&Karoui \u00e0 l\u2019exception de quelques-unes comme Karoui&Karoui International Limit\u00e9e enregistr\u00e9e au Canada, Karoui & Karoui International inscrite en Tunisie et Nessma Limited domicili\u00e9e \u00e0 Duba\u00ef.<\/p>\n\n\n\n

Les 5 Nessma<\/h3>\n\n\n\n

Nos recherches nous ont permis jusqu\u2019\u00e0 maintenant d\u2019identifier 5 soci\u00e9t\u00e9s portant le nom de Nessma. Essayons alors de comprendre quel est le r\u00f4le de chacune d\u2019entre elles.<\/p>\n\n\n\n

Nessma Limited<\/em><\/strong> : le nom de Nessma Limited appara\u00eet dans une annonce du JORT datant du 25 janvier 2008. Ghazi aurait vendu les parts qu\u2019il d\u00e9tenait dans une soci\u00e9t\u00e9 appel\u00e9e Karoui & Karoui International \u00e0 Nessma Limited, une soci\u00e9t\u00e9 offshore inscrite au registre de l’autorit\u00e9 de la zone franche de Jebel Ali aux Emirats arabes unis sous le n\u00b0 101301. Son adresse n\u2019est autre qu\u2019une bo\u00eete postale au 9e \u00e9tage de Dubai World Trade Center. Vu l\u2019opacit\u00e9 financi\u00e8re qui caract\u00e9rise Duba\u00ef, il nous a \u00e9t\u00e9 impossible de d\u00e9terminer les actionnaires et\/ou les b\u00e9n\u00e9ficiaires ultimes de cette soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Nessma SA <\/em><\/strong>: comme nous l\u2019avons mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, Nessma SA est une holding (Soparfi) dont les filiales sont Nessma Advertising, Nessma Entertainment SARL et Horizon Media International. Depuis 2015, les droits de propri\u00e9t\u00e9s du logo de la cha\u00eene t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e sont enregistr\u00e9s au nom de cette soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Nessma Advertising SARL<\/em><\/strong> : il s\u2019agit d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e le 15 mai 2009 \u00e0 Casablanca au Maroc. Cette soci\u00e9t\u00e9 serait charg\u00e9e de la r\u00e9colte des revenus publicitaires de la cha\u00eene t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Nessma Entertainment SARL<\/em><\/strong> : d\u2019apr\u00e8s le statut de Nessma Entertainment SARL, il s\u2019agit d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 totalement exportatrice enregistr\u00e9e en Tunisie depuis 2009. Son activit\u00e9 principale serait \u00abla production et la post-production audiovisuelle (spots t\u00e9l\u00e9vis\u00e9s, films, t\u00e9l\u00e9films, programmes TV, jeux t\u00e9l\u00e9vis\u00e9s).\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Par contre, selon la base de donn\u00e9es de l\u2019Observatoire europ\u00e9en de l\u2019audiovisuel relevant du Conseil de l\u2019Europe, et contrairement \u00e0 ce qui est d\u00e9clar\u00e9 dans l\u2019annonce de cr\u00e9ation de Nessma Broadcast SARL, Nessma Entertainment SARL serait la soci\u00e9t\u00e9 qui d\u00e9tient les droits de diffusion de la cha\u00eene t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e Nessma TV.<\/p>\n\n\n\n

Afin de savoir qui de Nessma Entertainment SARL ou de Nessma Broadcast SARL est \u00abla vraie Nessma\u00bb<\/em> et d\u2019obtenir plus d\u2019information sur la soci\u00e9t\u00e9, nous avons consult\u00e9 la convention sign\u00e9e entre le gouvernement tunisien repr\u00e9sent\u00e9 alors par le ministre Rafaa Dkhil et la soci\u00e9t\u00e9 Nessma Broadcast SARL repr\u00e9sent\u00e9e par son g\u00e9rant Nabil Karoui. Il nous a paru \u00e9tonnant de voir que la convention a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e le 12 mars 2009, soit 3 mois avant l\u2019assembl\u00e9e constitutive de Nessma Broadcast SARL. L\u2019ensemble de ces documents ne mentionnent aucune des autres Nessma que nous avons trouv\u00e9es au cours de notre enqu\u00eate.<\/p>\n\n\n\n

Nous nous sommes donc orient\u00e9s vers les donn\u00e9es financi\u00e8res pour essayer de comprendre le fonctionnement du r\u00e9seau Nessma.<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e9seau Nessma :<\/h3>\n\n\n\n

Les comptes annuels de Nessma Broadcast SARL que nous avons pu consulter montrent que, la soci\u00e9t\u00e9 a bel est bien un chiffre d’affaires d\u00e9clar\u00e9 croissant. Par contre, ces chiffres restent tr\u00e8s loin de la valeur des investissements publicitaires annuels que la chaine per\u00e7oit et qui est rendue publique chaque ann\u00e9e par des soci\u00e9t\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es. En 2009, alors que les recettes d\u00e9clar\u00e9es de Nessma Broadcast SARL \u00e9taient d’environ 1,97 millions de dinars, Sigma parlait d’investissements publicitaires de 4,6 millions. Il est en de m\u00eame pour l\u2019ann\u00e9e 2012 pendant laquelle les recettes d\u00e9clar\u00e9es \u00e9taient de 14,4 millions de dinars contre 29,14 millions de dinars annonc\u00e9es par Sigma en tant qu\u2019investissements publicitaires. Ce qui est encore plus intrigant est le fait que Nessma Broadcast SARL n\u2019a cess\u00e9 d\u2019enregistrer des pertes qui sont pass\u00e9es de 1,39 millions de dinars en 2010 \u00e0 4 millions en 2012. La v\u00e9rification des comptes de la branche marocaine de Nessma ont donn\u00e9 le m\u00eame r\u00e9sultat. Vers la fin de l’ann\u00e9e 2012, les pertes cumul\u00e9es de Nessma Advertising \u00e9taient de 4,7 millions de dirhams marocains (environ 1 million de dinars tunisiens). Les ann\u00e9es qui ont suivi ont \u00e9galement men\u00e9 \u00e0 des pertes. Alors que nous suspections que la branche luxembourgeoise de Nessma, contrairement aux structures maghr\u00e9bines, aurait des r\u00e9sultats positifs en fin d\u2019ann\u00e9e, nous avons d\u00e9couvert qu\u2019\u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice de 2014 les pertes cumul\u00e9es de Nessma SA \u00e9taient de plus de 30 millions d\u2019euros. Au d\u00e9but de 2014, ils n\u2019\u00e9taient que de 5 millions d\u2019euros.<\/p>\n\n\n\n

Vu la situation financi\u00e8re refl\u00e9t\u00e9e dans leurs \u00e9tats financiers et les juridictions dans lesquelles elles sont domicili\u00e9es, il est tout \u00e0 fait compr\u00e9hensible que le paiement des imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices par les diff\u00e9rentes branches de Nessma n\u2019ait pas eu lieu. La totalit\u00e9 des imp\u00f4ts pay\u00e9s par Nessma SA entre 2009 et 2014 repr\u00e9sente 0,142% de ses recettes. Pendant la m\u00eame p\u00e9riode, les imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices de Nessma Advertising ont repr\u00e9sent\u00e9 0,09% de ses recettes. Le statut de soci\u00e9t\u00e9s offshores dont b\u00e9n\u00e9ficient Nessma Limited enregistr\u00e9e \u00e0 Duba\u00ef et Nessma Entertainment SARL domicili\u00e9e en Tunisie leur permet de ne pas payer d’imp\u00f4ts.<\/p>\n\n\n\n

Vu que les \u00e9l\u00e9ments que nous avons trouv\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 maintenant r\u00e9v\u00e8lent quelques ressemblances entre le r\u00e9seau transnational de soci\u00e9t\u00e9s cr\u00e9\u00e9es par les fr\u00e8res Karoui pour g\u00e9rer leur cha\u00eene t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e avec les montages fiscaux abusifs r\u00e9v\u00e9l\u00e9s par les LuxLeaks, nous avons continu\u00e9 notre enqu\u00eate jusqu\u2019\u00e0 ce que nous sommes parvenus \u00e0 de nouveaux \u00e9l\u00e9ments qui ne font que confirmer ces doutes.<\/p>\n\n\n\n

Nous avons commenc\u00e9 par d\u00e9couvrir l\u2019existence d\u2019un syst\u00e8me de \u00abpr\u00eats internes\u00bb entres les diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s du r\u00e9seau Nessma. Dans des documents relatifs \u00e0 la branche marocaine, il est mentionn\u00e9 que, pendant le mois de juillet 2009, Nessma Entertainment SARL et Nessma SA ont donn\u00e9 des emprunts dont les valeurs respectives sont 3.276.926 dirhams marocains et 452.020 dinars tunisiens avec des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats de 5%.<\/p>\n\n\n\n

Ce m\u00e9canisme des \u00abpr\u00eats internes\u00bb est un autre point en commun avec les montages financiers abusifs que des cabinets de conseils ont d\u00e9velopp\u00e9es pour permettre aux multinationales impliqu\u00e9es dans les LuxLeaks de faire absorber leurs recettes par leurs branches luxembourgeoises, leur permettant ainsi d\u2019\u00e9chapper aux imp\u00f4ts.<\/p>\n\n\n\n

Les syst\u00e8mes de pr\u00eats internes fonctionnent g\u00e9n\u00e9ralement comme suit : une holding \u00e9tablie au Luxembourg pr\u00eate de l\u2019argent \u00e0 une autre filiale du groupe situ\u00e9e dans un pays \u00e9tranger, un peu comme s\u2019il existait une banque \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur m\u00eame du groupe. Celle-ci se d\u00e9brouille pour que ces int\u00e9r\u00eats \u00e0 payer lors du remboursement soient importants, afin de vider les caisses de la filiale \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Ces int\u00e9r\u00eats sont factur\u00e9s et d\u00e9duits du r\u00e9sultat de la filiale. Ils sont alors transf\u00e9r\u00e9s vers le Luxembourg sans payer d\u2019imp\u00f4ts sur les dividendes.<\/p>\n\n\n\n

Bien que les deux filiales Nessma Entertainment et Nessma Advertising n\u2019aient pas r\u00e9alis\u00e9 de b\u00e9n\u00e9fices en 2009 et 2010, les \u00e9tats financiers de la soci\u00e9t\u00e9 luxembourgeoise montrent des recettes \u00abprovenant d\u2019entreprises li\u00e9es\u00bb. Pour les ann\u00e9es qui suivent et bien que la cha\u00eene Nessma n\u2019ait pas d\u2019activit\u00e9 r\u00e9elle sur le territoire luxembourgeois, les comptes de Nessma SA affichent des recettes annuelles de plus d\u20191 million d\u2019euros par an en moyenne inscrits dans la cat\u00e9gorie \u00abautres int\u00e9r\u00eats et produits assimil\u00e9s\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

En plus de la quasi-nullit\u00e9 des imp\u00f4ts pay\u00e9s par les diff\u00e9rentes branches du r\u00e9seau Nessma et de l\u2019utilisation du syst\u00e8me de \u00abpr\u00eats internes\u00bb<\/em>, nous suspectons que les soci\u00e9t\u00e9s des fr\u00e8res Karoui utilisent, tout comme les soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es par les #LuxLeaks, le paiement des redevances (royalties) pour l\u2019utilisation de la marque et de l\u2019entit\u00e9 graphique de la chaine t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e Nessma comme moyen d\u2019\u00e9vasion fiscale.<\/p>\n\n\n\n

En effet, nous avons d\u00e9couvert qu\u2019actuellement, les droits d\u2019utilisation du logo de Nessma TV ne sont pas d\u00e9tenus par la soci\u00e9t\u00e9 tunisienne qui d\u00e9tient les droits d\u2019exploitation de la cha\u00eene t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e mais plut\u00f4t par la soci\u00e9t\u00e9 luxembourgeoise Nessma SA. Ils \u00e9taient pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9tenus par la soci\u00e9t\u00e9 marocaine Karoui&Karoui dont nous n\u2019avons malheureusement pas r\u00e9ussi \u00e0 identifier le lien direct avec le r\u00e9seau Karoui. Vu qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un bien immat\u00e9riel, il est facile d\u2019utiliser le paiement de l\u2019utilisation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pour faire aspirer les b\u00e9n\u00e9fices par la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re luxembourgeoise.<\/p>\n\n\n\n

Dans un souci de simplification, nous nous sommes abstenus de citer plusieurs autres \u00e9l\u00e9ments qui , en plus de la cr\u00e9ation de plusieurs soci\u00e9t\u00e9s impliqu\u00e9es dans la gestion de la cha\u00eene t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e, la construction d\u2019un r\u00e9seau de soci\u00e9t\u00e9s dont plusieurs sont inscrites dans des juridictions \u00e0 forte opacit\u00e9 financi\u00e8re, l\u2019enregistrement des droits de propri\u00e9t\u00e9s intellectuelles sous le nom d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s que celle qui d\u00e9tient les droits d\u2019\u00e9mission, le recours \u00e0 des m\u00e9canismes de \u00abpr\u00eats internes\u00bb<\/em>, nous ont paru suspects.<\/p>\n\n\n\n

Recommandations relatives \u00e0 l\u2019affaire Nessma<\/h3>\n\n\n\n

Mesures visant \u00e0 lutter contre l\u2019\u00e9vasion et la fraude fiscale :<\/em><\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Nous appelons le minist\u00e8re des Finances \u00e0 r\u00e9former le code des proc\u00e9dures dans le but d\u2019interdire l\u2019utilisation de montages financiers abusifs permettant de r\u00e9duire l\u2019imp\u00f4t d\u00fb \u00e0 l\u2019Etat et d\u2019obliger les soci\u00e9t\u00e9s ayant des personnes morales domicili\u00e9es dans des paradis fiscaux ou des juridictions \u00e0 forte opacit\u00e9 financi\u00e8re comme actionnaire \u00e0 d\u00e9poser l\u2019ensemble de leur sch\u00e9ma.<\/p>\n\n\n\n

Nous appelons le minist\u00e8re des Finances \u00e0 mettre \u00e0 jour la liste des pays consid\u00e9r\u00e9s comme paradis fiscaux et cr\u00e9er une liste de pays dot\u00e9s d\u2019une forte opacit\u00e9 financi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Nous appelons l\u2019Innorpi \u00e0 publier gratuitement l\u2019ensemble des documents d\u00e9pos\u00e9s au registre du commerce et \u00e0 moderniser et uniformiser le syst\u00e8me de d\u00e9claration.<\/p>\n\n\n\n

Mesures visant \u00e0 garantir le bon fonctionnement du secteur bancaire :<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous appelons le minist\u00e8re des Finances et la Banque centrale de Tunisie \u00e0 mettre en place des directives obligeant les banques \u00e0 v\u00e9rifier la situation financi\u00e8re de leurs clients dont les cr\u00e9ances atteignent un niveau important.<\/p>\n\n\n\n

Mesures visant \u00e0 instaurer la transparence dans le secteur m\u00e9diatique :<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous appelons la Haica \u00e0 mettre \u00e0 jour ses cahiers de charges pour obliger les soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tenant des droits de diffusion audiovisuels \u00e0 fournir le sch\u00e9ma financier montrant les b\u00e9n\u00e9ficiaires ultimes.<\/p>\n\n\n\n

Nous appelons la Haica \u00e0 rejeter les demandes d\u2019octroi de droits de diffusion \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s dont les actionnaires directs ou indirects sont domicili\u00e9s dans des pays \u00e0 forte opacit\u00e9 financi\u00e8re ou prot\u00e9geant le secret bancaire.<\/p>\n\n\n\n

Nous appelons le syndicat des propri\u00e9taires des m\u00e9dias \u00e0 publier un manuel de bonne conduite financi\u00e8re et politique.<\/p>\n\n\n\n

Nous appelons l\u2019ensemble des m\u00e9dias audio-visuels \u00e0 publier sur leurs sites web leurs rapports annuels.<\/p>\n\n\n\n

Mesures visant \u00e0 r\u00e9gulariser la situation fiscale de Nessma :<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous appelons les autorit\u00e9s concern\u00e9s (minist\u00e8re des Finances et minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur) \u00e0 user de tous les moyens l\u00e9gaux, y compris la perquisition de documents, pour faciliter la v\u00e9rification de la situation fiscale de Nessma.<\/p>\n\n\n\n

Nous appelons l\u2019ensemble des b\u00e9n\u00e9ficiaires du contenu publicitaire diffus\u00e9 sur Nessma (et plus sp\u00e9cifiquement les \u00e9tablissements \u00e0 actionnariat public) de collaborer avec l\u2019administration fiscale dans leurs enqu\u00eates sur les suspicions de fraude ou d\u2019\u00e9vasion fiscale.<\/p>\n\n\n\n

Nous appelons Nessma TV \u00e0 collaborer ouvertement avec les autorit\u00e9s tunisiennes dans le cadre d\u2019investigations sur les suspicions de fraude et d\u2019\u00e9vasion fiscale pratiqu\u00e9s par les propri\u00e9taires de la cha\u00eene.<\/p>\n\n\n\n

Notre enqu\u00eate a commenc\u00e9 pendant mois d\u2019avril 2016. Le 24\/05\/2016, l\u2019organisation I Watch a envoy\u00e9 une lettre \u00e0 la cha\u00eene Nessma pour leur donner le droit de r\u00e9ponse, mais jusqu\u2019\u00e0 aujourd’hui on n\u2019a toujours pas re\u00e7u de r\u00e9ponse de leur part.<\/p>\n\n\n\n

PS<\/em><\/strong> : dans le cadre des r\u00e8gles \u00e9thiques de l\u2019enqu\u00eate et de l\u2019investigation, tel que reconnu mondialement, l\u2019organisation I Watch d\u00e9tient l’ensemble des documents qui soutiennent les informations mentionn\u00e9es dans cet article.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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