{"id":333546,"date":"2021-01-26T14:03:38","date_gmt":"2021-01-26T13:03:38","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=333546"},"modified":"2021-01-26T14:06:47","modified_gmt":"2021-01-26T13:06:47","slug":"que-se-passera-t-il-si-saied-refuse-daccueillir-les-ministres-pour-la-prestation-de-serment-les-avis-des-specialistes-divergent","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2021\/01\/26\/que-se-passera-t-il-si-saied-refuse-daccueillir-les-ministres-pour-la-prestation-de-serment-les-avis-des-specialistes-divergent\/","title":{"rendered":"Que se passera-t-il si Sa\u00efed refuse d’accueillir les ministres pour la prestation de serment ? Les avis des sp\u00e9cialistes divergent"},"content":{"rendered":"\n
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Le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique, Ka\u00efs Sa\u00efed, a menac\u00e9, mardi 25 janvier 2021, lors de la r\u00e9union du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 nationale, de ne pas accueillir les personnes soup\u00e7onn\u00e9s de corruption, parmi celles propos\u00e9es par le chef du gouvernement, Hichem Mechichi, comme nouveaux ministres, dans le cadre de son remaniement minist\u00e9riel. Mais que se passerait-t-il si cela venait \u00e0 se mat\u00e9rialiser ? Serait-ce un acte l\u00e9gitime constitutionnellement ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

En l’absence de cour constitutionnelle, cela donnerait lieu, in\u00e9vitablement, \u00e0 un conflit. Car, m\u00eame les avis des sp\u00e9cialistes divergent.<\/p>\n\n\n\n

Selon le professeur de droit constitutionnel, Amine Mahfoudh, le chef de l’\u00c9tat a le droit de refuser d’accueillir les ministres propos\u00e9s, m\u00eame s’ils venaient \u00e0 obtenir la confiance de l’Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP).<\/p>\n\n\n\n

Il a estim\u00e9, dans une d\u00e9claration accord\u00e9e \u00e0 Mosa\u00efque FM, que c’est au pr\u00e9sident de la r\u00e9publique d’interpr\u00e9ter la constitution, en l’absence d’un article sur le remaniement minist\u00e9riel et d’une cour constitutionnelle.<\/p>\n\n\n\n

Par cons\u00e9quent, selon lui, au cas o\u00f9 le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique refuserait de recevoir les ministres ayant \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s par le Parlement, ces derniers ne seraient l\u00e9galement pas consid\u00e9r\u00e9s en tant que tels.<\/p>\n\n\n\n

Rafa\u00e2 Ben Achour, qui est aussi professeur de droit constitutionnel, a, quant \u00e0 lui, assur\u00e9, \u00e0 la m\u00eame radio, que Ka\u00efs Sa\u00efed n’a pas le droit de refuser de permettre aux ministres approuv\u00e9s par l’ARP de pr\u00eater serment. <\/p>\n\n\n\n

D’apr\u00e8s lui, le chef de l’\u00c9tat ne peut que jouer le r\u00f4le de t\u00e9moin lorsqu’une personne pr\u00eate serment devant lui, et rien de plus. Cela signifie qu’il n’a pas de comp\u00e9tence discr\u00e9tionnaire. Autrement dit, il ne peut pas d\u00e9cider, selon M. Ben Achour, si la personne peut pr\u00eater serment ou pas. En cas de refus, ce serait \u00abune grave violation de la constitution<\/em>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

C. B. Y.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Sa\u00efed \u00e0 Mechichi : Le remaniement a \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9 pour r\u00e9pondre aux int\u00e9r\u00eats de partis politiques (Vid\u00e9o)<\/a><\/blockquote>