{"id":335743,"date":"2021-02-10T13:33:39","date_gmt":"2021-02-10T12:33:39","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=335743"},"modified":"2021-02-10T13:33:43","modified_gmt":"2021-02-10T12:33:43","slug":"tunisie-police-et-justice-au-service-de-letat-repressif","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2021\/02\/10\/tunisie-police-et-justice-au-service-de-letat-repressif\/","title":{"rendered":"Tunisie : police et justice au service de l\u2019Etat r\u00e9pressif"},"content":{"rendered":"\n
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Nous avons assist\u00e9, ces derni\u00e8res semaines, en Tunisie, \u00e0 des vagues d\u2019arrestation parmi les jeunes, suite aux mouvements sociaux, dans les quartiers populaires et parfois de jeunes qui n\u2019y ont m\u00eame pas particip\u00e9. Plus de 1680 jeunes ont ainsi \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s dont plus de 300 mineurs. Comme par magie, les tribunaux ont trouv\u00e9 le moyen de se d\u00e9lester des dossiers qui attendent depuis des mois pour s\u00e9vir avec des comparutions imm\u00e9diates et s\u2019appuyant sur des dossiers bricol\u00e9s de toutes pi\u00e8ces pour partie selon de nombreux avocats.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par Nadia Chaabane<\/strong> *<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

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Je lis un peu partout les d\u00e9passements et les violences exerc\u00e9es par la police, l\u2019arbitraire des arrestations, les atteintes aux droits et nulle part que la justice qui, dans un \u00e9tat de droit, veille sur la protection des libert\u00e9s et le respect des droits individuel et collectifs, se soit employ\u00e9e \u00e0 sanctionner ou au moins \u00e0 freiner ces d\u00e9passements.<\/p>\n\n\n\n

Bien au contraire, en Tunisie, beaucoup de ces juges, qui ont en principe fait serment de prot\u00e9ger les libert\u00e9s et les droits, se pr\u00eatent volontiers \u00e0 cautionner cette vision r\u00e9pressive et abusive.<\/p>\n\n\n\n

Une facette peu glorieuse de la justice<\/h3>\n\n\n\n

Le code p\u00e9nal tunisien est certes connu pour \u00eatre construit sur une logique r\u00e9pressive et pour \u00eatre en partie d\u00e9suet mais pour beaucoup d\u2019infractions, le juge dispose d\u2019un pouvoir d\u2019appr\u00e9ciation et c\u2019est lui qui l\u2019exerce en son \u00e2me et conscience. La latitude du juge peut aller du simple au double. En toute logique, un juge, a des param\u00e8tres pour d\u00e9cider s\u2019il choisit 10, 12 ou 20 ans, cela ne peut \u00eatre arbitraire \u00e0 la t\u00eate du client. Celui condamnant les trois jeunes \u00e0 30 ans de prison interroge \u00e0 plusieurs niveaux tant il semble marqu\u00e9 par l\u2019arbitraire et r\u00e9v\u00e9ler une facette peu glorieuse de la justice et des juges qui l\u2019incarnent.<\/p>\n\n\n\n

Ce verdict a fait la une de nombreux m\u00e9dias et ce n\u2019est pas le fait du hasard que tr\u00e8s peu ont relev\u00e9 le caract\u00e8re liberticide du code, parce que la chose d\u00e9passe de loin le code p\u00e9nal et ses travers, elle est en lien direct avec un \u00e9tat d\u2019esprit en l\u2019occurrence celui des juges qui en leur \u00e2me et conscience ont d\u00e9cid\u00e9 de mettre fin \u00e0 3 vies pour un joint.<\/p>\n\n\n\n

Ce n\u2019est ni pour trafic, ni pour meurtre ou pour torture mais pour de 3 minutes de qu\u00eate de bonheur, que par la volont\u00e9 des juges les 3 minutes se trouvent transform\u00e9s, en un cauchemar de 30ans de malheur.<\/p>\n\n\n\n

La tentation de restaurer l\u2019Etat policier<\/h3>\n\n\n\n

Cette vague d\u2019arrestations sans pr\u00e9c\u00e9dent, depuis le 14 janvier 2011, fait craindre une tentation de certains syndicats de policiers, r\u00e9tifs au changement, de restaurer l\u2019Etat policier. Cette tentation se nourrit de l\u2019affaiblissement des autorit\u00e9s publiques, de la fragilit\u00e9 de la transition d\u00e9mocratique et l\u2019incons\u00e9quence des acteurs politiques aux commandes du pays depuis 2011.<\/p>\n\n\n\n

Avec cette vague, les juges se retrouvent de nouveau en premi\u00e8re ligne. Malheureusement et bien qu\u2019ils aient acquis dans la constitution de 2014, les garanties d\u2019ind\u00e9pendance, nombre de magistrats font le choix de cautionner la r\u00e9pression et de lui pr\u00eater main forte renouant ainsi avec les ann\u00e9es noires d\u2019avant le 14 janvier 2011. En leurs \u00e2mes et conscience, ils condamnent sans broncher des lyc\u00e9ens et des jeunes \u00e0 des peines de prison ferme sur la foi de proc\u00e9dures b\u00e2cl\u00e9es et de dossiers quasi vides selon plusieurs avocats. Ils cautionnent les tortures, les abus, les atteintes subis par ces jeunes lors des arrestations et dans les commissariats. Des jeunes qui ont juste particip\u00e9 \u00e0 des manifestations pour exprimer leur d\u00e9tresse face \u00e0 la pr\u00e9carit\u00e9 de leur situation \u00e9conomique et sociale et face \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 incapable de leur proposer un avenir, de les faire r\u00eaver. M\u00eame des jeunes qui n\u2019avaient rien \u00e0 voir avec les manifestations ont eu \u00e0 subir cet arbitraire. C\u2019est ainsi qu\u2019un \u00e9tudiant de 22 ans a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 17 janvier \u00e0 El Mourouj, a \u00e9t\u00e9 traduit en justice et condamn\u00e9 \u00e0 un an et demi de prison alors qu\u2019il \u00e9tait sorti acheter un m\u00e9dicament pour sa m\u00e8re et qu\u2019il avait sur lui l\u2019ordonnance et qu\u2019il n\u2019avait pas cess\u00e9 de clamer son innocence.<\/p>\n\n\n\n

Des juges acceptent d\u2019\u00eatre complices de l\u2019arbitraire<\/h3>\n\n\n\n

En leur \u00e2me et conscience, les juges acceptent donc d\u2019\u00eatre complices de ces arrestations arbitraires et vont encore plus loin puisqu\u2019ils n\u2019h\u00e9sitent pas \u00e0 condamner les jeunes arr\u00eat\u00e9s \u00e0 de lourdes peines. \u00abLes m\u00eames faits ont \u00e9t\u00e9 charg\u00e9s de plusieurs chefs d\u2019inculpation. Des d\u00e9crets de l\u2019\u00e9poque beylicale <\/em>[au 19e si\u00e8cle] tomb\u00e9s en d\u00e9su\u00e9tude ont m\u00eame \u00e9t\u00e9 ressortis du cimeti\u00e8re des lois\u00bb,<\/em> a relev\u00e9 Nawres Douzi, membre de la LTDH.<\/p>\n\n\n\n

Cela fait 10 ans que les juges r\u00e9p\u00e8tent en boucle, leur volont\u00e9 d\u2019ind\u00e9pendance mais dans les faits, tout contredit le discours et ils continuent \u00e0 appara\u00eetre comme le bras judiciaire de la police et des politiques r\u00e9pressives.<\/p>\n\n\n\n

Depuis la r\u00e9volution, on a vu des juges trahir leur serment, \u00abd\u00e9tourner\u00bb les tribunaux pour juger selon leurs convictions et non selon la loi, pour condamner par exemple des non- je\u00fbneurs ou des personnes qui ont post\u00e9 des publications sur les r\u00e9seaux sociaux comme Emna Chergui\u2026 <\/p>\n\n\n\n

Aujourd\u2019hui, nous constatons que des juges pr\u00eatent main forte au pouvoir en place pour r\u00e9primer des jeunes qui ont particip\u00e9 \u00e0 une manifestation, alors que ce droit est constitutionnel et qu\u2019ils sont charg\u00e9s d\u2019en garantir l\u2019exercice.<\/p>\n\n\n\n

Dix ans apr\u00e8s le 14-Janvier, les magistrats portent une responsabilit\u00e9 historique dans cette p\u00e9riode charni\u00e8re pour faire \u00e9voluer la Tunisie vers un Etat de droit et l\u2019on constate qu\u2019ils sont encore loin d\u2019incarner cet espoir.<\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 une police qui r\u00e9siste aux changements, qui se compla\u00eet dans la r\u00e9pression et n\u2019arrive pas ou n\u2019accepte pas de changer de logiciel, les juges, garants de l\u2019Etat de droit selon la constitution et rempart contre les abus, avaient et ont toujours le pouvoir et le devoir de par leur fonction de faire respecter la loi y compris par la police. Malheureusement on est bien oblig\u00e9s de constater que nos juges demeurent en dessous des attentes et semblent eux aussi souffrir des m\u00eames maux que la police manquent singuli\u00e8rement de courage et d\u2019ambition pour le pays.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9tat du corps de la magistrature est pr\u00e9occupant et affligeant<\/h3>\n\n\n\n

En dix ans j\u2019en suis arriv\u00e9e \u00e0 d\u00e9sesp\u00e9rer de ce corps de la justice, j\u2019en suis arriv\u00e9e \u00e0 g\u00e9n\u00e9raliser et \u00e0 dire, comme beaucoup, que \u00ables juges sont pourris\u00bb <\/em>car m\u00eame ceux qui ne le sont pas restent silencieux et jouent la carte du corporatisme se rendant ainsi complices. Lors du vote de la constitution je me suis battue pour cette ind\u00e9pendance, m\u2019opposant \u00e0 celles et ceux qui n\u2019y croyaient pas et \u00e9taient sceptiques quant \u00e0 la capacit\u00e9 de nos juges \u00e0 l\u2019assumer. L\u2019histoire semble leur donner raison tant l\u2019\u00e9tat de ce corps est aujourd\u2019hui pr\u00e9occupant et affligeant.<\/p>\n\n\n\n

Il f\u00fbt un temps o\u00f9 j\u2019arrivais \u00e0 me convaincre que l\u2019association ou le syndicat de la magistrature pourraient accompagner ce changement mais je ne me fais plus aucune illusion tant leurs positions sont loin de nos attentes et transpire le corporatisme.<\/p>\n\n\n\n

Le citoyen tunisien n\u2019a plus confiance en la justice et se sent abandonn\u00e9 par les juges qui incarnent les travers du syst\u00e8me : corruption et arbitraire, et ils sont encore \u00e0 des ann\u00e9es lumi\u00e8res du juge garant des libert\u00e9s. Autrement, comment expliquer que les juges, qui ont \u00e9t\u00e9 capables de bloquer les tribunaux pendant des semaines, ne soient pas capables aujourd\u2019hui de refuser ces proc\u00e8s iniques \u00e0 l\u2019encontre des jeunes et participent \u00e0 ce simulacre de justice en cautionnant la r\u00e9pression et l\u2019arbitraire.<\/p>\n\n\n\n

Ces juges-l\u00e0 ne m\u00e9riterait-ils pas que notre ami caricaturiste \u00abZ\u00bb les fasse incarner par un nouveau personnage de sa galerie des ennemis des libert\u00e9s et de la r\u00e9volution \u00ablejugezaballah\u00bb<\/em>?<\/p>\n\n\n\n

* Constituante.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Articles de la m\u00eame auteure dans Kapitalis : <\/em><\/h4>\n\n\n\n
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Tunisiens r\u00e9sidents \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, un changement de cap s\u2019impose<\/a><\/blockquote>