{"id":336263,"date":"2021-02-15T09:58:12","date_gmt":"2021-02-15T08:58:12","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=336263"},"modified":"2021-02-15T11:24:27","modified_gmt":"2021-02-15T10:24:27","slug":"kamel-bem-messaoud-pour-ces-raisons-jai-conseille-a-mechichi-de-ne-pas-demissionner","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2021\/02\/15\/kamel-bem-messaoud-pour-ces-raisons-jai-conseille-a-mechichi-de-ne-pas-demissionner\/","title":{"rendered":"Kamel Ben Messaoud : \u00abPour ces raisons, j’ai conseill\u00e9 \u00e0 Mechichi de ne pas d\u00e9missionner\u2026\u00bb"},"content":{"rendered":"\n
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Kamel Ben Messaoud, professeur de droit, est revenu, ce lundi 15 f\u00e9vrier 2021, sur la rencontre qui l’a r\u00e9uni, la semaine pass\u00e9e, lui ainsi que d’autres experts en droit, avec le chef du gouvernement, Hichem Mechichi, autour du blocage li\u00e9 au remaniement minist\u00e9riel.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Intervenu sur Shems FM, Ben Messaoud a indiqu\u00e9 que si la prestation de serment concernait les ministres nomm\u00e9s par Mechichi \u00e0 la prise de ses fonctions, elle aurait \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme \u00abune formalit\u00e9 substantielle<\/em>\u00bb, pouvant \u00eatre palli\u00e9e par des mesures juridiques exceptionnelles au cas o\u00f9 le chef de l’\u00c9tat refuserait de la diriger. <\/p>\n\n\n\n

Par contre, ces mesures ne peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es, selon lui, dans le cas d’un remaniement minist\u00e9riel. C’est pour cela, poursuit-il, qu’en l’absence de cour constitutionnelle, la solution ne peut \u00eatre que politique, bien qu’il y ait quasiment un consensus que le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique se doit d’accueillir les nouveaux ministres pour la prestation de serment. <\/p>\n\n\n\n

L’avocat a, d’autre part, soulign\u00e9 qu’il avait conseill\u00e9 \u00e0 Mechichi de ne pas d\u00e9missionner, et ce, pour deux raisons :
– parce que son \u00e9ventuelle d\u00e9mission pourrait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme \u00e9tant un pr\u00e9lude d’une nouvelle convention constitutionnelle, selon laquelle le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique aurait dor\u00e9navant le droit de s’opposer \u00e0 un remaniement minist\u00e9riel et obliger, de cette fa\u00e7on, le chef du gouvernement \u00e0 d\u00e9missionner ;
– parce que le pays ne supporterait pas, aujourd’hui, une situation de vide gouvernemental.<\/p>\n\n\n\n

Il convient de rappeler que Me Ben Messaoud est membre du comit\u00e9 de d\u00e9fense de Nabil Karoui, le patron de Nessma TV, poursuivi en justice dans des affaires d’\u00e9vasion fiscale et de blanchiment d’argent et, surtout, le pr\u00e9sident du parti Qalb Tounes, qui fait partie de la ceinture politique du chef du gouvernement et qui s’oppose farouchement au pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed, tr\u00e8s engag\u00e9 dans la lutte contre la corruption. Ce qui explique, selon certains, la position de Me Ben Messaoud ? <\/p>\n\n\n\n

C. B. Y.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Blocage li\u00e9 au remaniement minist\u00e9riel : La solution doit \u00eatre politique, selon les experts en droit ayant rencontr\u00e9 Mechichi<\/a><\/blockquote>