{"id":336452,"date":"2021-02-16T09:17:02","date_gmt":"2021-02-16T08:17:02","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=336452"},"modified":"2021-02-16T09:17:05","modified_gmt":"2021-02-16T08:17:05","slug":"tunisie-une-constitution-fi-bilad-ettararanni","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2021\/02\/16\/tunisie-une-constitution-fi-bilad-ettararanni\/","title":{"rendered":"Tunisie : une constitution \u00abfi bilad ettararanni\u00bb"},"content":{"rendered":"\n
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Hichem M\u00e9chichi ne devrait pas succomber aux pressions qui le poussent \u00e0 faire des concessions sur ses propres pouvoirs, surtout que Ka\u00efs Sa\u00efed ne serait ni \u00e0 sa premi\u00e8re ni \u00e0 sa derni\u00e8re tentative de blocage institutionnel, tellement il trouve le costume constitutionnel qu\u2019il porte trop serr\u00e9 pour ses ambitions. Ce n\u2019est pas parce que Ka\u00efs Sa\u00efed est en conflit avec Rached Ghannuchi, le chef islamiste pr\u00e9sident de l\u2019ARP, qu\u2019on doive tout lui tol\u00e9rer.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par Mounir Chebil <\/strong>*<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

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Le chef du gouvernement, Hichem M\u00e9chichi, a entrepris un remaniement minist\u00e9riel portant sur 11 ministres. Tard dans la soir\u00e9e du 26 janvier 2021, l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) a \u00e9mis un vote de confiance aux nouveaux ministres avec une large majorit\u00e9 de 147 voix. Suivant l\u2019article 89 de la constitution, le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique devait proc\u00e9der \u00e0 leur nomination apr\u00e8s qu\u2019ils aient pr\u00eat\u00e9 devant lui le serment suivant : \u00abJe jure par Dieu Tout-Puissant d\u2019\u0153uvrer avec d\u00e9vouement pour le bien de la Tunisie, de respecter sa constitution et ses lois, de veiller \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats et de lui \u00eatre loyal.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Dans ce domaine, le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique Ka\u00efs Sa\u00efed ne peut refuser cette nomination \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il y est astreint puisqu\u2019il ne dispose en la mati\u00e8re que d\u2019une comp\u00e9tence li\u00e9e. (Voir, Mounir Ch\u00e9bil, \u00abHichem M\u00e9chichi doit assumer ses choix jusqu\u2019au bout\u00bb<\/a><\/em>, in Kapitalis du 11 f\u00e9vrier 2021). Or, le pr\u00e9sident a oppos\u00e9 un niet cat\u00e9gorique \u00e0 l\u2019organisation de la c\u00e9r\u00e9monie de prestation de serment et de nomination, laissant le chef de gouvernement dans l\u2019expectative, et les nouveaux ministres dans l\u2019antichambre de leurs minist\u00e8res, provoquant ainsi un blocage institutionnel grave en pleine p\u00e9riode de crise \u00e9conomique et sanitaire. Pourtant, en tant que chef d\u2019Etat, Ka\u00efs Sa\u00efed se devait de veiller \u00e0 la continuit\u00e9 et \u00e0 l\u2018unit\u00e9 de l\u2019Etat comme cela lui est intim\u00e9 par l\u2019article 72 de la constitution.<\/p>\n\n\n\n

Un imbroglio kafka\u00efen<\/h3>\n\n\n\n

Alors que tous attendaient un d\u00e9blocage de cet imbroglio kafka\u00efen, le 11 f\u00e9vrier 2011, le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique a choisi de se r\u00e9unir avec les chefs des groupes parlementaires tout en prenant le soin d\u2019ignorer le groupe du Parti destourien libre (PDL), entre autres. Devant les parlementaires pr\u00e9sents, il a martel\u00e9 un discours en langue de bois pour leur rappeler qu\u2019il \u00e9tait lui la constitution et la seule autorit\u00e9 actuelle qui dispose du pouvoir de son interpr\u00e9tation. Ainsi, tous doivent-il se plier \u00e0 ses diatribes. Il est le seul pr\u00e9sident de la r\u00e9publique, il n\u2019est ni facteur, ni la servante devant porter Ibn El Qarah (M\u00e9chichi) \u00abzaqafouna\u00bb<\/em> (\u00e0 califourchon sur le dos) aux portes du paradis, avait-il dit auparavant. Devant les parlementaires, il reprend la formule historique de Tarak Ibn Ziad lors de la conqu\u00eate d\u2019Espagne : \u00abLa mer est derri\u00e8re vous et l\u2019ennemi et au devant vous\u00bb<\/em>, en l\u2019ajustant \u00e0 la situation comme suit : \u00abLa constitution est derri\u00e8re vous et le peuple est devant vous et je fais partie du peuple.\u00bb<\/em>, un langage guerrier de la part d\u2019un pr\u00e9sident qui devait assurer la paix et l\u2019unit\u00e9 du pays. Je ne serais pas surpris si au cours d\u2019un autre conflit institutionnel, il nous vanterait les vertus de \u00abzahm ennaam\u00bb<\/em>(1).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019enseignant constitutionnaliste, le pr\u00e9sident interpr\u00e8te de la constitution \u00e9tait \u00e0 court d\u2019arguments juridiques pour justifier son refus. D\u2019abord, il pr\u00e9tend que la constitution \u00e9tait muette quant \u00e0 la proc\u00e9dure de la prestation de serment et de nomination par ses soins quand il s\u2019agit d\u2019un simple remaniement minist\u00e9riel. L\u2019article 89 ne traite de cette proc\u00e9dure que suite \u00e0 la constitution d\u2019un gouvernement cons\u00e9cutif \u00e0 des \u00e9lections l\u00e9gislatives. Le professeur en droit constitutionnel a oubli\u00e9 le principe juridique du parall\u00e9lisme des formes, car il ne serait pas logique juridiquement qu\u2019il y ait dans un m\u00eame gouvernement des ministres ayant pr\u00eat\u00e9 serment et d\u2019autres non. La d\u00e9sinvolture avec laquelle il traite de la constitution traduit son aversion pour le r\u00e9gime qu\u2019elle consacre et sa volont\u00e9 pour le changer radicalement et lui substituer son mod\u00e8le de la d\u00e9mocratie participative ou de proximit\u00e9 et o\u00f9 il serait roi.<\/p>\n\n\n\n

Un sophisme d\u00e9gradant<\/h3>\n\n\n\n

Les t\u00e9nors constitutionnalistes et administrativistes n\u2019\u00e9taient pas plus \u00e9loquents que leur confr\u00e8re Ka\u00efs Sa\u00efed. Invit\u00e9s par le chef de gouvernement, le m\u00eame jour du 11 f\u00e9vrier 2021 pour qu\u2019ils l\u2019\u00e9clairent, du point de vue de droit et du droit constitutionnel particuli\u00e8rement, sur le refus du pr\u00e9sident, ils concluent que le probl\u00e8me est politique et doit recevoir une solution politique, selon le communiqu\u00e9 officiel relatif \u00e0 cette r\u00e9union. Au lieu de donner un avis juridique qui \u00e9clairerait le citoyen et qui ferait cas d\u2019\u00e9cole m\u00e9ritant d\u2019\u00eatre enseign\u00e9 aux \u00e9tudiants en droit, ils s\u2019illustraient par un sophisme d\u00e9gradant, oubliant que les citoyens attendaient qu\u2019ils lui disent qui des deux t\u00eates de l\u2019ex\u00e9cutif a enfreint les termes de la constitution avant de prendre position sur un pan politique.<\/p>\n\n\n\n

Le propre du juriste quand il est confront\u00e9 \u00e0 une probl\u00e9matique juridique, c\u2019est de privil\u00e9gier en premier l\u2019approche juridique avant de s\u2019\u00e9tendre sur d\u2019autres approches. C\u2019\u00e9tait ce que certains des invit\u00e9s du chef du gouvernement nous ont enseign\u00e9s \u00e0 la facult\u00e9 de droit de Tunis et gare \u00e0 l\u2019\u00e9tudiant qui s\u2019\u00e9cartait de cette d\u00e9marche.<\/p>\n\n\n\n

En parall\u00e8le \u00e0 cette initiative, le chef de gouvernement a sollicit\u00e9 l\u2019avis du Tribunal administratif qui a prononc\u00e9 son incomp\u00e9tence en la mati\u00e8re restant fid\u00e8le \u00e0 sa jurisprudence relative aux actes de gouvernement. Certains ont d\u00e9plor\u00e9 cette position. Ils oubliaient que si ce tribunal \u00e9tait travers\u00e9 par les passions et les interf\u00e9rences politiques, il s\u2019en serait fini des int\u00e9r\u00eats de l\u2019Etat dot\u00e9 de la puissance publique ainsi que ceux des citoyens qui doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s du diktat de l\u2019administration port\u00e9e parfois par une interpr\u00e9tation abusive de la notion de pr\u00e9rogatives de puissance publique. Par ailleurs, on a demand\u00e9 la d\u00e9mission du chef du gouvernement comme s\u2019il \u00e9tait dans le tort.<\/p>\n\n\n\n

Un f\u00e2cheux pr\u00e9c\u00e9dent<\/h3>\n\n\n\n

Or, la comp\u00e9tence en mati\u00e8re de remaniement minist\u00e9riel est du ressort de ce dernier et de l\u2019assembl\u00e9e l\u00e9gislative. Tout renoncement \u00e0 une quelconque comp\u00e9tence consacr\u00e9e par le texte constitutionnel cr\u00e9erait un f\u00e2cheux pr\u00e9c\u00e9dent qui ne ferait que compliquer encore plus l\u2019application de la constitution ind\u00e9pendamment de la position qu\u2019on tiendrait \u00e0 son \u00e9gard. La question qui se pose : et si le pr\u00e9sident refusait de nommer un gouvernement constitu\u00e9 suite \u00e0 des \u00e9lections l\u00e9gislatives, faudrait-il succomber au caprice pr\u00e9sidentiel et entrer dans une redistribution des cartes \u00e0 l\u2019infini?<\/p>\n\n\n\n

Hichem M\u00e9chichi ne devrait pas succomber aux pressions qui le poussent \u00e0 faire des concessions sur ses propres pouvoirs, surtout que Ka\u00efs Sa\u00efed ne serait ni \u00e0 sa premi\u00e8re ni \u00e0 sa derni\u00e8re tentative de blocage institutionnel, tellement il trouve le costume constitutionnel qu\u2019il porte trop serr\u00e9 pour ses ambitions. Ce n\u2019est pas parce que Ka\u00efs Sa\u00efed est en conflit avec Rached Ghannouchi, le chef islamiste pr\u00e9sident de l\u2019ARP, qu\u2019on doive tout lui tol\u00e9rer.<\/p>\n\n\n\n

Non seulement la constitution du 26 janvier 2014 est un labyrinthe inextricable, mais en plus, elle a \u00e9t\u00e9 noy\u00e9e, en ces jours, dans la marmite de la \u00abmouloukhia\u00bb<\/em> (2) du film \u2018\u2018Fi bilad ettararanni\u2019\u2019<\/em> (3) de F\u00e9rid Boughedir.<\/p>\n\n\n\n

* Ancien haut cadre de l’administration publique. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Notes :<\/em><\/strong>
1- Le fion de l\u2019autruche, rem\u00e8de miracle vendu par les charlatans dans les souks hebdomadaires, des d\u00e9cennies auparavant.
2- Un plat tunisien \u00e0 base d\u2019une plante qui donne une sorte de sauce noir\u00e2tre.<\/em> 3- Une R\u00e9publique banani\u00e8re<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Articles du m\u00eame auteur dans Kapitalis :<\/em><\/h4>\n\n\n\n
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Tunisie, un \u00abg\u00e9nocide\u00bb en direct<\/a><\/blockquote>