{"id":337700,"date":"2021-02-25T08:54:54","date_gmt":"2021-02-25T07:54:54","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=337700"},"modified":"2021-02-25T08:58:04","modified_gmt":"2021-02-25T07:58:04","slug":"kais-saied-ou-le-pouvoir-imprevu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2021\/02\/25\/kais-saied-ou-le-pouvoir-imprevu\/","title":{"rendered":"Kais Saied ou le pouvoir impr\u00e9vu"},"content":{"rendered":"\n
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Kaies Saied, Rached Ghannouchi et Hichem Mechichi: le malentendu n’a que trop dur\u00e9. <\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Tout le monde sait que le droit et la loi sont des \u00e9l\u00e9ments clairs pour toute soci\u00e9t\u00e9 organis\u00e9e. Mais que ce soit dans le droit priv\u00e9 ou public, l\u2019impr\u00e9vu est largement trait\u00e9 dans les sciences juridiques, mais ce chapitre reste peu connu chez les juristes \u00aborthodoxes\u00bb.<\/em> Le malentendu opposant actuellement Ka\u00efs Sa\u00efed, d’un c\u00f4t\u00e9, \u00e0 Rached Ghannouchi et Hichem Mechichi, de l’autre, remet cette notion au c\u0153ur du d\u00e9bat… <\/b><\/em>politique en Tunisie. <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par H\u00e9lal Jelali<\/strong> * <\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

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Kais Saied \u00e9tait l\u2019invit\u00e9 surprise de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2019. Souvent impr\u00e9visible dans ses paroles et ses actes, il enfonce le clou, depuis quelques semaines, avec un impr\u00e9vu juridique et constitutionnel : \u00abJ\u2019ai le droit de refuser la prestation de serment de certains ministres, m\u00eame s\u2019ils avaient b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la confiance de l\u2019Assembl\u00e9e\u00bb,<\/em> nous dit-il, en invoquant les soupons de corruption et de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat qui entourent ces ind\u00e9sirables, non sans cette rigidit\u00e9 doctrinale qu\u2019on lui connait d\u00e9sormais.<\/p>\n\n\n\n

Avec son flegme de juriste droit dans ses bottes, il a l’art de cr\u00e9er des positions juridiques in\u00e9dites. Certes, il r\u00e9p\u00e8te que c\u2019est lui, en tant que pr\u00e9sident de la r\u00e9publique, le garant de Constitution de 2014, mais insidieusement, il vient d\u2019ouvrir une br\u00e8che dans ce domaine : l’impr\u00e9vu dans le droit constitutionnel me pousse \u00e0 me tourner vers la jurisprudence\u2026<\/p>\n\n\n\n

La course aux interpr\u00e9tations et \u00e0 l\u2019arbitrage<\/h3>\n\n\n\n

Pour les juristes orthodoxes, le droit est le contraire de l\u2019impr\u00e9vu. Certes, le droit anticipe et pr\u00e9voit des solutions \u00e0 tous les conflits, mais devant l\u2019impr\u00e9vu, c\u2019est la course aux interpr\u00e9tations et \u00e0 l\u2019arbitrage.<\/p>\n\n\n\n

Le professeur de droit public Yadh Ben Achour, l\u2019un des parrains de la nouvelle constitution et auquel ses adversaires reprochent d\u2019avoir souvent servi les int\u00e9r\u00eats des islamistes, ne semble gu\u00e8re s\u2019\u00e9mouvoir de voir le pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP), Rached Ghannouchi, pr\u00e9sident du parti islamiste Ennahdha, tenter de substituer \u00e0 la Constitution, le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019Assembl\u00e9e\u2026 Il d\u00e9fend la \u00abnorme juridique\u00bb<\/em> comme mod\u00e8le pour tous les conflits sans tenir compte des circonstances. Selon l\u2019universitaire, Ka\u00efs Saied viole la Constitution en refusant la prestation de serment de certains ministres.<\/p>\n\n\n\n

Yadh Ben Achour n\u2019est-il pas choqu\u00e9 de voir un pr\u00e9sident de parlement diriger, en m\u00eame temps, et d\u2019une main de fer, un parti politique ? C’est \u00e0 la limite \u00abanticonstitutionnel\u00bb<\/em>. Et, en tout cas, \u00e9thiquement inacceptable. Le juriste s\u2019est lanc\u00e9 dans des comparaisons bien savantes sur les constitutions de toute la plan\u00e8te, mais il a oubli\u00e9 que toute analyse juridique devrait \u00eatre \u00abcontextualis\u00e9e\u00bb<\/em> et mise en perspective.<\/p>\n\n\n\n

Pour certains, ce d\u00e9bat para\u00eetrait bien abstrait : mais une situation juridique impr\u00e9vue par le droit est identifi\u00e9e par les cons\u00e9quences qu\u2019elle pourrait engendrer. Et c\u2019est l\u00e0 que Kais Saied est devenu le ma\u00eetre du jeu. \u00abJe voudrais vous aider \u00e0 ne pas devenir Elyes Fakhfakh II\u00bb<\/em>, semble dire le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique \u00e0 Hichem Mechichi, le chef de gouvernement qu\u2019il avait lui-m\u00eame nomm\u00e9 et dont il ne veut plus.<\/p>\n\n\n\n

La vertu est-elle au dessus de la loi?<\/h3>\n\n\n\n

Dans son livre \u00ab\u00a0L\u2019impr\u00e9vu et le droit\u00a0\u00bb<\/em>, la juriste Anne Simon \u00e9crivait : \u00abLa notion d\u2019impr\u00e9vu semble rencontrer le droit de deux mani\u00e8res. D\u2019une part, il existe la norme impr\u00e9vue : la norme nouvelle, la coutume en formation ou l\u2019interpr\u00e9tation surprenante. Elle soul\u00e8ve essentiellement la question de la s\u00e9curit\u00e9 juridique. D\u2019autre part, il y a le fait impr\u00e9vu. La norme doit se saisir de situations de fait qui n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 anticip\u00e9es.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Dans le diff\u00e9rend qui oppose Kais Saied \u00e0 Hichem Mechichi, \u00abl\u2019autorit\u00e9 de comp\u00e9tence\u00bb<\/em> devient l\u2019argument majeur du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique, qui n\u2019arr\u00eate pas de soulever la dimension de la morale et de l\u2019\u00e9thique dans l\u2019interpr\u00e9tation juridique\u2026<\/p>\n\n\n\n

La Constitution fran\u00e7aise de la Ve R\u00e9publique n\u2019avait pas pr\u00e9vu la cohabitation entre un pr\u00e9sident socialiste et une majorit\u00e9 parlementaire de droite. Quand le Parti Socialiste avait perdu les \u00e9lections l\u00e9gislatives de 1986, certains observateurs pensaient que le pr\u00e9sident Fran\u00e7ois Mitterrand devait d\u00e9missionner\u2026 et parmi eux l\u2019ancien Premier ministre de Val\u00e9ry Giscard d\u2019Estaing, Raymond Barre. Ici, c\u2019est \u00abl\u2019autorit\u00e9 de comp\u00e9tence\u00bb<\/em> doubl\u00e9e de la \u00abla l\u00e9gitimit\u00e9 de puissance du suffrage universel\u00bb<\/em> qui sauveront Fran\u00e7ois Mitterrand.<\/p>\n\n\n\n

Contrairement \u00e0 la conviction de certains juristes, le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique tunisienne refuse une interpr\u00e9tation absolue et litt\u00e9rale de la Constitution. Dans son optique, il est n\u00e9cessaire de tenir compte des circonstances du moment dans toute approche du texte fondamental. La vertu est au-dessus de la loi\u2026 Mais les juristes orthodoxes consid\u00e8rent que la norme juridique est au-dessus de la morale et de l\u2019\u00e9thique. Kais Saied appuie son positionnement par un discours r\u00e9f\u00e9rendaire et pl\u00e9biscitaire, en ayant recours au soutien populaire et c\u2019est ainsi qu\u2019il entre dans une zone grise du droit constitutionnel et dans la spirale des controverses sans fin.<\/p>\n\n\n\n

Saied refuse la dimension politique de sa fonction<\/h3>\n\n\n\n

Dans cette affaire de prestation de serment et contrairement aux analyses d\u2019\u00e9minents juristes, le chef de l\u2019Etat \u00e9lu par plus de 72% des suffrages ne se r\u00e9fugie pas dans le positivisme juridique et le l\u00e9galisme constitutionnel. Il voudrait \u00eatre une source du droit et de jurisprudence. Il sait que le droit romain n\u2019aime pas \u2013 par exemple \u2013 que les tribunaux cr\u00e9ent des lois, et par cons\u00e9quent les anciens Romains se m\u00e9fiaient de toute jurisprudence. Ce n\u2019est pas le cas des Common Law des Anglo-saxons o\u00f9 la jurisprudence reste la r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n

Dans sa derni\u00e8re lettre \u00e0 Hichem Mechichi, le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique semble nous dire que la situation politique est exceptionnelle, et par cons\u00e9quent, la force majeure lui impose une action unilat\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

Depuis 2014 et jusqu\u2019\u00e0 aujourd’hui, Kais Saied n\u2019a cess\u00e9 de d\u00e9noncer la classe politique et la nouvelle Constitution. Il refuse s\u00e8chement l\u2019option du \u00abDirectoire\u00bb<\/em> issu de la r\u00e9volution fran\u00e7aise et le r\u00e9gime parlementaire. La r\u00e9forme du code \u00e9lectoral avec un scrutin majoritaire \u00e0 deux tours renforcerait l\u2019implantation du parti Ennahdha. Et ce serait, encore une fois, l\u2019impasse pour le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique \u00abvictime\u00bb de sa victoire<\/h3>\n\n\n\n

En multipliant les petits bains de foule, en prenant, souvent le peuple \u00e0 t\u00e9moin et en recevant r\u00e9guli\u00e8rement les repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile, Kais Saied veut rester le militant de la campagne \u00e9lectorale, le chroniqueur et non l\u2019acteur. Il commente, il analyse, il d\u00e9nonce, mais n\u2019exprime pas son autorit\u00e9 par l’action. \u00abLa pr\u00e9sidentialisation\u00bb<\/em> de sa personnalit\u00e9 et de sa fonction n\u2019a pas \u00e9merg\u00e9 au grand jour. La parole pr\u00e9sidentielle reste souvent incantatoire, clivante, et confuse. Dans une telle conjoncture, il ne peut \u00abforcer le destin\u00bb<\/em> pour arrimer ses ambitions.<\/p>\n\n\n\n

Celui qui ne ma\u00eetrise pas le \u00abtemps politique\u00bb sera condamn\u00e9 \u00e0 le subir<\/h3>\n\n\n\n

Kais Saied et Rached Ghannouchi ont un ennemi coriace qu\u2019ils feignent d\u2019ignorer : le temps et peut-\u00eatre la situation socio-\u00e9conomique. Celui qui ne ma\u00eetrise pas \u00able temps politique\u00bb<\/em> est condamn\u00e9 \u00e0 le subir\u2026 Les crises ayant entour\u00e9 la nomination de Habib Jemli, Elyes Fakhfakh et Hichem Mechichi pour le poste de chef de gouvernement pourraient discr\u00e9diter les deux hommes \u00e0 long terme.<\/p>\n\n\n\n

La grande difficult\u00e9 et le dilemme qu’affronte Saied est son refus d\u2019accepter certaines alliances n\u00e9cessaires en dehors de la galaxie Ennahdha. Il reste confin\u00e9 dans un \u00abjuridisme\u00bb<\/em> o\u00f9 la diligence de l\u2019action politique est absente. \u00abLa politique commence quand vous acceptez de d\u00e9jeuner avec votre adversaire\u00bb,<\/em> nous disait un directeur d\u2019une r\u00e9daction parisienne.<\/p>\n\n\n\n

Quant \u00e0 la strat\u00e9gie politique du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique, elle plus que claire : \u00abJe sonde les d\u00e9fenses de l\u2019adversaire, Ghannouchi en l\u2019occurrence, et \u00e0 d\u00e9faut de pouvoir l\u2019\u00e9vincer, je le d\u00e9stabilise par tous les moyens institutionnels\u00bb<\/em>, semble-t-il se dire. Le pr\u00e9sident de l\u2019ARP et du parti Ennahdha para\u00eet pi\u00e9g\u00e9 par l\u2019intransigeance de Saied, qui dispose d\u2019un joker ou d\u2019ne arme de dissuasion massive: la dissolution de l\u2019Assembl\u00e9e, le cauchemar des islamistes, selon tous les sondages.<\/p>\n\n\n\n

Le temps o\u00f9 Ghannouchi avait affaire \u00e0 un pr\u00e9sident de la r\u00e9publique tr\u00e8s \u00e2g\u00e9, souffrant et surtout flexible, feu B\u00e9ji Ca\u00efd Essebsi, est bien r\u00e9volu.<\/p>\n\n\n\n

Pour revenir \u00e0 Mechichi, une question se pose et qu\u2019il ne semble pas se poser : comment pourrait-il travailler avec Carthage, alors qu\u2019il s\u2019est alli\u00e9 avec le parti Ennahdha et la coalition Al-Karama, dont certains membres vont jusqu\u2019\u00e0 insulter le chef de l\u2019Etat ? A-t-il oubli\u00e9 que sans la pr\u00e9venance, toute relation deviendrait impossible. Quand \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 politique, elle est presque inimaginable, de fait, la Tunisie est g\u00e9r\u00e9e, gouvern\u00e9e et maintenue \u00e0 flot, juste gr\u00e2ce \u00e0 ses fonctionnaires qui se trouvent noy\u00e9s dans des d\u00e9crets et des circulaires administratifs archa\u00efques et souvent difficiles \u00e0 mettre en pratique. D\u2019o\u00f9 les blocages \u00e0 tous les \u00e9tages\u2026<\/p>\n\n\n\n

* Ancien r\u00e9dacteur en chef dans une radio internationale \u00e0 Paris.<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Tunisie – politique : la mal\u00e9diction de la Kasbah<\/a><\/blockquote>