{"id":342767,"date":"2021-03-25T10:59:10","date_gmt":"2021-03-25T09:59:10","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=342767"},"modified":"2021-03-25T10:59:12","modified_gmt":"2021-03-25T09:59:12","slug":"le-ftdes-craint-le-retour-a-un-etat-doppression-dautoritarisme-et-dimpunite-en-tunisie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2021\/03\/25\/le-ftdes-craint-le-retour-a-un-etat-doppression-dautoritarisme-et-dimpunite-en-tunisie\/","title":{"rendered":"Le FTDES craint le retour \u00e0 un \u00e9tat d\u2019oppression, d\u2019autoritarisme et d\u2019impunit\u00e9 en Tunisie"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Dans une \u00abLettre Ouverte au Rapporteur sp\u00e9cial sur les droits \u00e0 la libert\u00e9 de r\u00e9union pacifique et \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019association et \u00e0 la Rapporteuse sp\u00e9ciale des Nations Unies sur la libert\u00e9 d\u2019opinion et d\u2019expression, sign\u00e9e par son pr\u00e9sident Abderrahmane Hedhili, le Forum tunisien des droits \u00e9conomiques et sociales (FTDES)<\/em><\/strong>.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Les divers mouvements et luttes men\u00e9s dans le cadre de la r\u00e9volution du 14 janvier 2011, par les Tunisiennes et les Tunisiens, avec le soutien de diverses organisations nationales et internationales de la soci\u00e9t\u00e9 civile, aboutissaient, le 27 janvier 2014, \u00e0 l\u2019adoption d\u2019une nouvelle Constitution.<\/p>\n\n\n\n

Celle-ci consacre les revendications qui \u00e9taient alors \u00e9nonc\u00e9es par les citoyens, dont notamment le respect et la garantie des droits humains et citoyens, ainsi que la reconnaissance de l\u2019ensemble des trait\u00e9s, chartes et instruments assurant ces droits. La ratification de cette nouvelle Constitution a permis la mise en place d\u2019un ensemble de nouvelles dispositions l\u00e9gislatives et structurelles, rompant avec les d\u00e9cennies d\u2019autoritarisme.<\/p>\n\n\n\n

Cette \u00e9volution constitutionnelle r\u00e9sulte de l\u2019engagement des Tunisiennes et des Tunisiens, qui ont r\u00e9ussi, par la force de leurs manifestations et de leurs divers mouvements de protestations, physiques comme virtuels, \u00e0 mobiliser les masses et \u00e0 faire pression sur les autorit\u00e9s afin qu\u2019elles engagent des r\u00e9formes et \u00e9tablissent de nouvelles institutions. Il s\u2019agissait pour les Tunisiennes et Tunisiens, de s\u2019assurer que ces r\u00e9formes garantissent bien l\u2019Etat de droit, le respect et la protection des droits humains et citoyens, non seulement de jure<\/em> mais \u00e9galement de facto<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est dans la continuit\u00e9 de la dynamique entam\u00e9e en 2011 que les Tunisiennes et Tunisiens se sont mobilis\u00e9s. En effet, des mouvements de protestation pacifiques ont eu lieu dans diverses r\u00e9gions du pays lors de la premi\u00e8re semaine de janvier 2021, \u00e0 l\u2019occasion des dix ans de la r\u00e9volution.<\/p>\n\n\n\n

Ce mouvement d\u2019expression citoyenne d\u00e9fend le droit de manifestation, d\u2019expression et d\u2019opinion, il d\u00e9nonce \u00e9galement la multiplication des violations commises par les appareils officiels de l\u2019Etats \u00e0 l\u2019encontre les droits sociaux, \u00e9conomiques, culturels et environnementaux pourtant constitutionnellement sanctionn\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Ces multiples violations t\u00e9moignent de l\u2019incapacit\u00e9 des autorit\u00e9s \u00e0 g\u00e9rer les diverses crises \u00e9conomiques et sociales, aggrav\u00e9es par la pand\u00e9mie de la Covid-19, et les m\u00e9contentements populaires qui en d\u00e9coulent. Elles illustrent \u00e9galement le refus de l\u2019Etat de reconna\u00eetre son \u00e9chec quant \u00e0 la r\u00e9solution des probl\u00e8mes profonds tels que les disparit\u00e9s de d\u00e9veloppement entre les r\u00e9gions, l\u2019absence d\u2019\u00e9quit\u00e9 sociale en mati\u00e8re de production et de distribution, ainsi le ph\u00e9nom\u00e8ne g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 de pauvret\u00e9 et de ch\u00f4mage.<\/p>\n\n\n\n

Les mouvements sociaux qui se sont multipli\u00e9 dans les diff\u00e9rents quartiers, villages et villes du pays depuis le 9 janvier 2021, ont \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s \u00e0 de s\u00e9v\u00e8res restrictions et \u00e0 une forte r\u00e9pression. Le gouvernement a privil\u00e9gi\u00e9 l\u2019approche s\u00e9curitaire, criminalisant ainsi les protestataires, nombre d\u2019entre eux, plus de 1700, ayant \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s. Ces manifestants d\u00e9tenus sont, pour la plupart, issus de milieux socioprofessionnels marginalis\u00e9s et 30% sont des jeunes mineurs.<\/p>\n\n\n\n

Le caract\u00e8re discr\u00e9tionnaire impos\u00e9 par les autorit\u00e9s autour de ces arrestations se perp\u00e9tue en d\u00e9pit des nombreuses demandes d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information. Le Forum tunisien pour les droits \u00e9conomiques et sociaux (FTDES) a demand\u00e9, \u00e0 de nombreuses reprises, aux minist\u00e8res de la Justice et de l\u2019Int\u00e9rieur, de rendre des comptes quant \u00e0 ces pratiques qui vont \u00e0 l\u2019encontre des droits pourtant constitutionnellement garantis. Aucune r\u00e9ponse satisfaisante n\u2019a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e par les autorit\u00e9s et la d\u00e9nonciation de ces violations n\u2019a trouv\u00e9 que peu d\u2019\u00e9cho sur les diff\u00e9rentes radios, t\u00e9l\u00e9visions et pages m\u00e9diatiques officielles.<\/p>\n\n\n\n

Les arrestations ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es sans autorisation judiciaire et de fa\u00e7on arbitraire. Certains citoyens ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s \u00e0 leur domicile ou sur leur lieu de travail alors m\u00eame qu\u2019ils n\u2019avaient pas particip\u00e9 aux manifestations; d\u2019autres, et notamment des mineurs, ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s en raison de leur pr\u00e9sence sur la voie publique malgr\u00e9 les lois constitutionnelles d\u2019urgences. Ces enfants ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus dans certains commissariats de police et\/ou dans certains centres de quarantaine sans que leurs parents ni le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection de l\u2019enfance n\u2019en soient inform\u00e9s conform\u00e9ment aux exigences du Code de protection de l\u2019enfance. Par ailleurs, certains d\u2019entre eux ont \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9s sans la pr\u00e9sence de leurs parents.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019examen des rapports de fouille effectu\u00e9s par les officiers de police judiciaire r\u00e9v\u00e8lent des violations r\u00e9p\u00e9titives et syst\u00e9matiques des dispositions de l\u2019article 13 bis du nouveau code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, lequel a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 et r\u00e9vis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la loi fondamentale n\u00b0 2016-05 du 16\/02\/2016.<\/p>\n\n\n\n

En effet, des arrestations, fouilles, et p\u00e9n\u00e9trations dans les domiciles ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es sans autorisation judiciaire. En outre, de graves agressions physiques, verbales et morales ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es, certaines pouvant \u00eatre qualifi\u00e9es de mauvais traitement et d\u2019acte de torture. Certains d\u00e9tenus ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 contraints de signer leurs proc\u00e8s-verbaux sans m\u00eame avoir eu acc\u00e8s \u00e0 leur contenu, n\u2019ayant donc aucune information quant aux motifs de leurs arrestations et aux charges retenues \u00e0 leur encontre. Leur droit au recours \u00e0 un avocat et \u00e0 un examen m\u00e9dical leur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9ni\u00e9, en d\u00e9pit des graves blessures physiques ayant \u00e9t\u00e9 caus\u00e9es par les violations perp\u00e9tr\u00e9es lors de leur arrestation et interrogatoire.<\/p>\n\n\n\n

En outre, le droit \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles de certains d\u00e9tenus et de militants qui les soutiennent et demandent leur lib\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment viol\u00e9 par des agents de s\u00e9curit\u00e9, soutenus par des membres de leur syndicat. En effet leurs t\u00e9l\u00e9phones portables ont \u00e9t\u00e9 confisqu\u00e9s sans autorisation judiciaire, et une partie du contenu qui s\u2019y trouvait a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e sur les pages de ces syndicats ou de leurs affili\u00e9s. Les donn\u00e9es personnelles usurp\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es \u00e0 des fins de diffamation, de stigmatisation, de diabolisation et de criminalisation du mouvement aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Elles ont \u00e9galement constitu\u00e9 des motifs d\u2019arrestation de militants ayant ouvertement d\u00e9nonc\u00e9 ces pratiques abusives et r\u00e9p\u00e9t\u00e9es de la part des syndicats de la s\u00e9curit\u00e9 ou demand\u00e9 la r\u00e9forme des institutions judiciaires et s\u00e9curitaires.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, les procureurs g\u00e9n\u00e9raux, n\u2019\u00e9taient pas \u00e9trangers \u00e0 ces abus juridiques et violations de proc\u00e9dure contrevenant aux droits l\u00e9gitimes des suspects, notamment celui garantissant le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable. Leurs assistants n\u2019ont pas \u00e9cout\u00e9 les d\u00e9tenus, comme l\u2019exige pourtant l\u2019article 13 bis mentionn\u00e9 ci-dessus, ils n\u2019ont pas non plus inspect\u00e9 ni enregistr\u00e9 les blessures physiques manifestes des victimes.<\/p>\n\n\n\n

En d\u00e9pit de l\u2019\u00e9chec des \u00e9lites politiques \u00e0 prendre des mesures concr\u00e8tes qui rompent avec la corruption, les violations, les injustices et la marginalisation sociale, le peuple tunisien et les diverses forces qui le composent, se battent pour leur dignit\u00e9 en d\u00e9fendant leurs droits fondamentaux, acquis et institu\u00e9s par la Constitution de 2014.<\/p>\n\n\n\n

Monsieur le rapporteur sp\u00e9cial sur les droits \u00e0 la libert\u00e9 de r\u00e9union pacifique et \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019association,
Madame la rapporteuse sp\u00e9ciale des Nations Unies sur la libert\u00e9 d\u2019opinion et d\u2019expression<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments susmentionn\u00e9s fait craindre le retour \u00e0 un \u00e9tat d\u2019oppression, d\u2019autoritarisme et d\u2019impunit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Dans une \u00abLettre Ouverte au Rapporteur sp\u00e9cial sur les droits \u00e0 la libert\u00e9 de r\u00e9union pacifique et \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019association et \u00e0 la Rapporteuse sp\u00e9ciale des Nations Unies sur la libert\u00e9 d\u2019opinion et d\u2019expression, sign\u00e9e par son pr\u00e9sident Abderrahmane Hedhili, le Forum tunisien des droits \u00e9conomiques et sociales (FTDES).<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":342769,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[997,998,2433],"tags":[88630,87738,88629,401,4013,88631],"class_list":["post-342767","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique","category-societe","category-tunisie","tag-abderrahmane-hedhili","tag-arrestations-arbitraires","tag-forum-tunisien-des-droits-economiques-et-sociales","tag-ftdes","tag-nations-unies","tag-protestation-pacifique"],"yoast_head":"\nLe FTDES craint le retour \u00e0 un \u00e9tat d\u2019oppression, d\u2019autoritarisme et d\u2019impunit\u00e9 en Tunisie - 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