{"id":344844,"date":"2021-04-09T10:59:38","date_gmt":"2021-04-09T09:59:38","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=344844"},"modified":"2021-04-09T10:59:41","modified_gmt":"2021-04-09T09:59:41","slug":"george-washington-a-cree-la-cour-supreme-americaine-en-48-heures-chrono","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2021\/04\/09\/george-washington-a-cree-la-cour-supreme-americaine-en-48-heures-chrono\/","title":{"rendered":"George Washington a cr\u00e9\u00e9 la Cour supr\u00eame am\u00e9ricaine en 48 heures chrono"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Alors qu\u2019en Tunisie, l\u2019Assembl\u00e9e peine depuis 6 ans \u00e0 faire \u00e9lire les membres de la Cour constitutionnelle, il convient de rappeler qu\u2019aux Etats-Unis, l\u2019une des plus anciennes d\u00e9mocraties du monde, il n\u2019a pas fallu plus de 48 heures \u00e0 George Washington pour installer toutes les institutions de la jeune r\u00e9publique.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par Mohsen Redissi<\/strong> *<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

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Le premier pr\u00e9sident am\u00e9ricain George Washington (GW) de la toute jeune naissante nation am\u00e9ricaine a d\u00fb tout inventer, du cabinet pr\u00e9sidentiel en passant par les departments<\/em> (minist\u00e8res) ou autres appareils du nouvel Etat. Le devenir de la jeune r\u00e9publique repose entre ses mains. Il a en l\u2019espace de quarante huit heures chrono, \u00e0 savoir deux s\u00e9ances cons\u00e9cutives du S\u00e9nat am\u00e9ricain au grand complet, donn\u00e9 vie au troisi\u00e8me pouvoir sans coup f\u00e9rir. Personne n\u2019a cri\u00e9 au scandale. Personne ne l\u2019a fait avant ou apr\u00e8s lui. Un pr\u00e9sident \u00e0 tout faire.<\/p>\n\n\n\n

Planteur en Virginie, g\u00e9n\u00e9ral de guerre triomphateur qui a men\u00e9 des soldats h\u00e9t\u00e9roclites \u00e0 terrasser la puissance coloniale du royaume o\u00f9 le soleil ne se couche jamais. La puissance de GW r\u00e9side dans sa clairvoyance. Il veut \u00e9viter \u00e0 tout prix le legs britannique dans sa fa\u00e7on de tenir justice.<\/p>\n\n\n\n

Muette comme une carpe<\/h3>\n\n\n\n

La Constitution am\u00e9ricaine reste tr\u00e8s silencieuse sur tant de questions, dont la Cour supr\u00eame. Elle est la seule cour sp\u00e9cifiquement \u00e9tablie par la Constitution. Son acte III, section 1 cr\u00e9e une institution sans avoir d\u00e9fini au pr\u00e9alable son esprit, laissant ainsi le champ libre aux l\u00e9gislateurs : \u00abLe pouvoir judiciaire des \u00c9tats-Unis sera confi\u00e9 \u00e0 une Cour supr\u00eame et \u00e0 telles cours inf\u00e9rieures dont le Congr\u00e8s pourra p\u00e9riodiquement ordonner l’institution. Les juges de la Cour supr\u00eame et des cours inf\u00e9rieures conserveront leurs charges aussi longtemps qu’ils en seront dignes et percevront, \u00e0 \u00e9ch\u00e9ances fixes, une indemnit\u00e9 qui ne sera pas diminu\u00e9e tant qu’ils resteront en fonction\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Autorit\u00e9 judiciaire la plus haute dans une d\u00e9mocratie, la Cour supr\u00eame, la Cour constitutionnelle ou le Conseil d\u2019Etat a pour t\u00e2che de trancher en dernier recours. Elle examine les d\u00e9cisions, les textes de loi, les trait\u00e9s, les d\u00e9crets pr\u00e9sidentiels par rapport \u00e0 leur conformit\u00e9 avec la Constitution. Leurs d\u00e9cisions restent sans aucune possibilit\u00e9 d\u2019y faire appel.<\/p>\n\n\n\n

Un choix r\u00e9galien<\/h3>\n\n\n\n

Traditionnellement, c\u2019est au pr\u00e9sident am\u00e9ricain qu\u2019incombe la t\u00e2che de choisir et de proposer au S\u00e9nat les personnalit\u00e9s politiques ou les professionnels qu\u2019il consid\u00e8re proches de ses convictions politiques ou id\u00e9ologiques. Des surprises surgissent de temps en temps. Au cours de leur longue carri\u00e8re, les juges de la Cour supr\u00eame surprennent et font pencher la raison \u00e0 l\u2019appartenance. Leur inamovibilit\u00e9 les lib\u00e8re du joug de leur \u00abfournisseur d\u2019acc\u00e8s\u00bb et font montre de leur ouverture d\u2019esprit.<\/p>\n\n\n\n

Le premier Congr\u00e8s a vot\u00e9 la Loi sur la magistrature en 1789 (Judiciary Act of 1789<\/em><\/a>) Accessed March 25, 2021 (1) cr\u00e9ant le pouvoir judiciaire : \u00e0 la t\u00eate de la Cour supr\u00eame un juge en chef (Chief Justice) et cinq juges assesseurs (Associate Justice), 13 districts f\u00e9d\u00e9raux divis\u00e9s en trois circuits. Le pr\u00e9sident Washington signe la loi le 24 septembre 1789 et soumet le m\u00eame jour les listes dans une lettre adress\u00e9e au S\u00e9nat From George Washington to the United States Senate, 24 September 1789<\/a> <\/em>Accessed March 25, 2021 (2) de ses candidats pour remplir les positions vacantes fra\u00eechement cr\u00e9\u00e9es. Le 26 septembre de la m\u00eame ann\u00e9e, le S\u00e9nat confirme toutes les nominations. Le pr\u00e9sident Washington signe le jour m\u00eame les documents officiels de leur nomination. Il vient ainsi de donner vie d\u2019un trait de sa plume au troisi\u00e8me pouvoir du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral am\u00e9ricain. Un fait unique jamais accompli auparavant. La Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis se r\u00e9unit pour la premi\u00e8re fois le 2 f\u00e9vrier 1790.<\/p>\n\n\n\n

La shortlist<\/h3>\n\n\n\n

\u00c0 cette \u00e9poque, George Washington h\u00e9sitait entre trois candidats qu\u2019\u00e9taient Jay, Rutledge et Wilson qu\u2019il consid\u00e9rait tous les trois dignes et capables de diriger la premi\u00e8re Cour supr\u00eame. John Jay venait de l\u2019\u00c9tat de New York peu repr\u00e9sent\u00e9 au sommet de la hi\u00e9rarchie administrative. Un avantage g\u00e9ographique de taille. Washington le choisit pour r\u00e9tribution et redistribution \u00e9quitable des hautes responsabilit\u00e9s dans la jeune r\u00e9publique. <\/p>\n\n\n\n

Washington a \u00e9galement recherch\u00e9 un \u00e9quilibre g\u00e9ographique pour les juges associ\u00e9s en s\u00e9lectionnant chacun des membres d\u2019un Etat diff\u00e9rent : le nord, le centre et le sud des treize colonies de l\u2019union. Il a choisi les noms et pr\u00e9\u00e9tabli sa liste bien avant pour ne pas \u00eatre pris de court. Comme membres de la nouvelle autorit\u00e9, il a s\u00e9lectionn\u00e9 : John Jay, juge en chef de New York et co-auteur de \u00ab\u00a0The Federalist Papers\u00a0\u00bb <\/em>(Le F\u00e9d\u00e9raliste); James Wilson de Pennsylvanie, cosignataire de la D\u00e9claration d’ind\u00e9pendance; John Rutledge de la Caroline du Sud, qui a jou\u00e9 un r\u00f4le majeur pour la Convention constitutionnelle de 1787; William Cushing, juge en chef de la Cour supr\u00eame du Massachusetts; John Blair Jr., membre de la premi\u00e8re cour d\u2019appel de Virginie et pr\u00e9sent \u00e0 la Convention constitutionnelle de 1787 de Philadelphie; Robert Hanson Harrison, aide de camp de Washington pendant la guerre d\u2019Ind\u00e9pendance puis son secr\u00e9taire militaire ainsi que juge en chef du Maryland. Il a malheureusement \u00e9t\u00e9 emport\u00e9 par la maladie avant d’accepter le poste.<\/p>\n\n\n\n

Des juges remarquables<\/h3>\n\n\n\n

Le facteur g\u00e9ographique n\u2019est pas l\u2019assise centrale pour mener \u00e0 bien une entreprise p\u00e9rilleuse. Washington a pris en compte d\u2019autres crit\u00e8res essentiels. Les candidats doivent comme lui adh\u00e9rer \u00e0 l\u2019esprit de la Constitution et avoir soutenu avant de rejoindre son \u00e9quipe l\u2019id\u00e9e d\u2019un gouvernement f\u00e9d\u00e9ral fort. Parmi ses crit\u00e8res : des juges qui comprennent l\u2019importance d\u2019un ex\u00e9cutif puissant; des juges venus de nombreux \u00c9tats cl\u00e9s; des juges qui repr\u00e9sentent la diversit\u00e9 g\u00e9ographique, cherchant de la sorte \u00e0 \u00e9tablir des liens \u00e9motionnels avec le nouveau gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et \u00e0 favoriser le nationalisme parmi les citoyens de tout le pays; des juges remarquables dans leur Etat.<\/p>\n\n\n\n

Dans une lettre de 1790 adress\u00e9e \u00e0 tous les candidats, Washington mesurait la difficult\u00e9 de leurs nouvelles t\u00e2ches en leur disant: \u00abJ’ai toujours \u00e9t\u00e9 persuad\u00e9 que la stabilit\u00e9 et le succ\u00e8s du gouvernement national, et par cons\u00e9quent le bonheur du peuple des \u00c9tats-Unis, d\u00e9pendraient dans une large mesure de l\u2019interpr\u00e9tation et de l’ex\u00e9cution de ses lois\u00bb<\/em>, et d\u2019ajouter pour donner de l\u2019importance aux qualit\u00e9s morales et professionnelles de ses candidats propos\u00e9s \u00e0 la Cour supr\u00eame : \u00ablors de la nomination de personnes \u00e0 des fonctions, et plus particuli\u00e8rement au sein de la justice, mes opinions ont \u00e9t\u00e9 largement guid\u00e9es par les personnages qui ont \u00e9t\u00e9 remarquables dans leur Etat.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le prestige de si\u00e9ger \u00e0 la haute cour f\u00e9d\u00e9rale n\u2019a pas emp\u00each\u00e9 bon nombre de ces magistrats \u00e0 d\u00e9cliner la nomination. Les juges de la Cour supr\u00eame exercent aussi dans les tribunaux de districts couvrant de larges zones g\u00e9ographiques. Ils passent de nombreux mois \u00e0 sillonner le paysage. Le maigre salaire et les longues distances \u00e0 cheval ou en cal\u00e8che pour rallier la capitale ont eu raison de la bonne volont\u00e9 de certains et une sant\u00e9 fragile a fini par d\u00e9courager les incertains. Ils ont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 garder leur carri\u00e8re principale dans des coins recul\u00e9s que de si\u00e9ger \u00e0 la haute magistrature. En r\u00e9ponses \u00e0 ces plaintes, le Congr\u00e8s a adopt\u00e9 une loi sur la r\u00e9forme judiciaire en 1801 qui cr\u00e9e des tribunaux cantonaux pour les appels, \u00e9vitant ainsi le d\u00e9placement des juges de la Cour supr\u00eame.<\/p>\n\n\n\n

Washington a cherch\u00e9 \u00e0 garantir une ceinture de soutien pour tous ses candidats, Cour supr\u00eame et cours de districts sans exception, afin de faciliter leur passage devant l\u2019examen du S\u00e9nat. Il a men\u00e9 des enqu\u00eates approfondies sur les candidats propos\u00e9s \u00e0 occuper des fonctions dans le syst\u00e8me judiciaire, le meilleur moyen pour lui d\u2019\u00e9viter de ternir l\u2019image des candidats.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident Washington a nomm\u00e9 en une seule fois 28 juges pour si\u00e9ger \u00e0 la Cour supr\u00eame et aux tribunaux de district. Au cours de sa pr\u00e9sidence, deux mandats successifs en 1789 et en 1792, il a nomm\u00e9 38 juges f\u00e9d\u00e9raux, dix juges pour la Cour supr\u00eame en 1796 dont deux juges en chef en la personne de John Jay et d\u2019Oliver Ellsworth. Un record jamais \u00e9gal\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Washington a \u00e9galement estim\u00e9 que \u00abdans l’accomplissement de cette partie de mon devoir, je pense qu’il est n\u00e9cessaire de choisir une personne qui est non seulement professionnellement qualifi\u00e9e pour s’acquitter de cette importante confiance, mais aussi une personne connue du public et dont la conduite rencontre son approbation.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Un hommage du pr\u00e9sident George Washington aux hommes en robe. Leur probit\u00e9 professionnelle fait que rendre la justice est le reflet des lois dans les Etats de l\u2019Union; leur int\u00e9grit\u00e9 les blanchit de toute malversation ou l\u2019once d\u2019un soup\u00e7on.<\/p>\n\n\n\n

* Fonctionnaire international \u00e0 la retraite. <\/em><\/p>\n\n\n\n

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