{"id":345805,"date":"2021-04-16T08:49:25","date_gmt":"2021-04-16T07:49:25","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=345805"},"modified":"2021-04-16T08:49:29","modified_gmt":"2021-04-16T07:49:29","slug":"la-situation-juridique-des-casinos-en-ligne-ce-qui-est-autorise-et-ce-qui-ne-lest-pas","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2021\/04\/16\/la-situation-juridique-des-casinos-en-ligne-ce-qui-est-autorise-et-ce-qui-ne-lest-pas\/","title":{"rendered":"La situation juridique des casinos en ligne : ce qui est autoris\u00e9 et ce qui ne l\u2019est pas"},"content":{"rendered":"\n
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Cr\u00e9dit photo.<\/a><\/em> <\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n

Depuis des si\u00e8cles, les jeux d\u2019argent et de hasard sont appr\u00e9ci\u00e9s et pratiqu\u00e9s dans le monde entier. Alors qu\u2019ils \u00e9taient autrefois intimement li\u00e9s aux salles de casino des stations baln\u00e9aires, des grandes capitales et de certaines cit\u00e9s-\u00e9tats, ils se jouent maintenant de plus en plus directement depuis chez-soi, sur Internet.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par Meriem Majdoub<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Toutefois, difficile de s\u2019y retrouver parmi l\u2019\u00e9norme offre disponible sur le net. Par ailleurs, les casinos en ligne sont un milieu r\u00e9glement\u00e9s : il peut donc \u00eatre facile d\u2019atterrir sur un page ill\u00e9gale ou peu s\u00e9rieuse. Afin de trouver le meilleur casino en ligne<\/a>, il est donc important de savoir diff\u00e9rencier ce qui est autoris\u00e9 de ce qui ne l\u2019est pas.<\/p>\n\n\n\n

Uun univers r\u00e9glement\u00e9 depuis 1836<\/h3>\n\n\n\n

Tout le monde le sait, les jeux d\u2019argent ne datent pas d\u2019hier. En effet, depuis de nombreux si\u00e8cles, des amateurs s\u2019adonnent aux plaisirs des jeux d\u2019argent, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une partie de blackjack ou de roulette. Pourtant, les jeux de casinos sont strictement contr\u00f4l\u00e9s par la l\u00e9gislation les consid\u00e9rant comme affaire d\u2019Etat\u2026 depuis 1836 !<\/p>\n\n\n\n

La main de l\u2019Etat sur les jeux d\u2019argent<\/h3>\n\n\n\n

Avec la loi 1836, l\u2019Etat fran\u00e7ais donna l\u2019exclusivit\u00e9 des jeux d\u2019argent et de hasard aux casinos sous tutelle. Cette mesure encadra rigoureusement le march\u00e9 du jeu autour de trois p\u00f4les (source\u00a0: gouvernement.fr)\u00a0: le p\u00f4le des casinos, sous tutelle du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur\u00a0; le p\u00f4le des paris sportifs et du r\u00e9seau physique de distribution hippiques, sous tutelle des minist\u00e8res de l\u2019Agriculture et du Budget\u00a0: le p\u00f4le des jeux de loterie, sous tutelle du minist\u00e8re du Budget. Comme nous le verrons plus tard, une autre cat\u00e9gorie s\u2019ajouta en 2010 aux trois premi\u00e8res\u00a0: le p\u00f4le des jeux en ligne, sous tutelle de l\u2019Autorit\u00e9 nationale des jeux (ANJ).<\/p>\n\n\n\n

Une ouverture partielle demand\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne<\/h3>\n\n\n\n

Face \u00e0 la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 de l\u2019encadrement des jeux de casinos, la Commission europ\u00e9enne commen\u00e7a \u00e0 enqu\u00eater sur la situation du march\u00e9 fran\u00e7ais des jeux en 2005 et demanda une modification de la l\u00e9gislation. Le gouvernement fran\u00e7ais introduisit alors en 2009 une loi permettant d\u2019ouvrir partiellement le march\u00e9 des jeux d’argent aux op\u00e9rateurs des autres pays de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019un monde \u00abhors ligne\u00bb \u00e0 un univers \u00aben ligne\u00bb\u00a0<\/h3>\n\n\n\n

Face au d\u00e9veloppement fulgurant du monde num\u00e9rique, la loi de 2009 fut rapidement obsol\u00e8te. Concernant uniquement le monde \u00abhors ligne\u00bb<\/em>, la loi laissa l\u2019univers des jeux de casinos en ligne dans un flou juridique pendant de nombreuses ann\u00e9es. Depuis le 12 mai 2010 et sous certaines conditions, la concurrence dans les jeux de casino en ligne est l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n

Seules 3 branches du casino en ligne sont autoris\u00e9es !<\/h3>\n\n\n\n

Cette autorisation des jeux d\u2019argent en ligne est toutefois assez restrictive, puisqu\u2019elle ne concerne que trois branches sp\u00e9cifiques. En effet, seuls les sites priv\u00e9s de paris sportifs<\/a>, de paris hippiques et de poker sont autoris\u00e9s. Le casino en ligne pour sa part reste ferm\u00e9 \u00e0 la concurrence et sa version physique demeure sous tutelle du minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n

Un grand nombre de plateformes sites de jeux non licenci\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n

En pratique, ces mesures s\u00e9v\u00e8res ne signifient pas l\u2019absence d\u2019une diversit\u00e9 de jeux d\u2019argent sur Internet. Bien \u00e9videmment, les Fran\u00e7ais continuent de jouer \u00e0 leurs jeux pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s en ligne, surtout avec les p\u00e9riodes de confinement successives depuis 2020. Face \u00e0 l\u2019offre r\u00e9duite des plateformes fran\u00e7aises l\u00e9gales, de nombreux joueurs et joueuses se tournent vers des plateformes n\u2019\u00e9tant pas licenci\u00e9es en France.<\/p>\n\n\n\n

En effet, de nombreux casinos en ligne \u00e9tablis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger avec une structure offshore contournent cette interdiction et proposent une grande vari\u00e9t\u00e9 de jeu en ligne, comme les machines \u00e0 sous, la roulette ou le blackjack.<\/p>\n\n\n\n

Souvent, un site d\u2019apparence s\u00e9rieuse ne fera prendre que peu de risques aux joueurs. Toutefois, nous vous conseillons de lire les recommandations de l\u2019Autorit\u00e9 nationale des jeux (ANJ) pour plus de s\u00e9curit\u00e9. Dans une rubrique nomm\u00e9e \u00abJouer en toute s\u00e9curit\u00e9\u00bb<\/em>, l\u2019ANJ offre de nombreux conseils pour s\u2019amuser sans prendre de risques.<\/p>\n\n\n\n

Les alternatives suisses et belges<\/h3>\n\n\n\n

Tandis que la France demeure particuli\u00e8rement s\u00e9v\u00e8re, ses voisins europ\u00e9ens s\u2019int\u00e9ressent \u00e0 d\u2019autres mod\u00e8les plus ouverts. En Suisse par exemple, les jeux de hasard sont l\u00e9gaux lorsqu\u2019ils sont propos\u00e9s par des fournisseurs agr\u00e9\u00e9s. Les loteries et les paris sportifs en ligne sont \u00e9galement autoris\u00e9s sous certaines conditions.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, face \u00e0 l\u2019\u00e9mergence de plateformes de paris en ligne ill\u00e9gaux, la suisse pr\u00e9f\u00e8re s\u2019ouvrir pour r\u00e9glementer cette activit\u00e9. La Belgique fit \u00e9galement le choix d\u2019autoriser certains casinos en ligne afin de r\u00e9guler le march\u00e9. Ainsi, la Belgique tente de prot\u00e9ger ses joueurs par le biais de recommandations, de mise en \u0153uvre de m\u00e9thodes de payement s\u00fbres et par la cr\u00e9ation de 7 cat\u00e9gories de licences.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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