{"id":345998,"date":"2021-04-18T08:28:42","date_gmt":"2021-04-18T07:28:42","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=345998"},"modified":"2021-04-18T08:28:46","modified_gmt":"2021-04-18T07:28:46","slug":"la-loi-des-cliniques-a-larp-iii-consolider-financierement-le-cote-obscur-de-la-medecine-liberale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2021\/04\/18\/la-loi-des-cliniques-a-larp-iii-consolider-financierement-le-cote-obscur-de-la-medecine-liberale\/","title":{"rendered":"La loi des cliniques \u00e0 l\u2019ARP (III) : consolider financi\u00e8rement le c\u00f4t\u00e9 obscur de la m\u00e9decine lib\u00e9rale ?"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Au sein de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP), on ne devrait \u00e9videmment pas ignorer l\u2019impact financier li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 des cliniques priv\u00e9es au moment o\u00f9 on s\u2019appr\u00eate \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer sur la responsabilit\u00e9 m\u00e9dicale et les droits des patients.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par Dr Mounir Hanablia <\/strong>*<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Les cliniques ob\u00e9issent au Code des soci\u00e9t\u00e9s commerciales dont le cadre juridique est souvent la soci\u00e9t\u00e9 anonyme \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e, ne regroupant pas plus de 100 actionnaires. Ce faisant, elles sont en principe tenues de r\u00e9aliser des b\u00e9n\u00e9fices, et de distribuer des dividendes \u00e0 leurs actionnaires. Dans la r\u00e9alit\u00e9 c\u2019est le conseil d\u2019administration qui d\u00e9cide, s\u2019il y a lieu de le faire, autrement dit les actionnaires majoritaires et il est \u00e9vident que lorsqu\u2019une partie est d\u00e9tentrice de la majorit\u00e9 du capital social, elle ne sera, sauf circonstances hors du commun, pas tr\u00e8s press\u00e9e de r\u00e9pondre aux v\u0153ux des autres actionnaires.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019activit\u00e9 professionnelle des m\u00e9decins actionnaires dans les cliniques poss\u00e8de des caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques. Elle ob\u00e9it \u00e0 la loi du levier, en ce sens qu\u2019elle entra\u00eene des b\u00e9n\u00e9fices pour les m\u00e9decins plus importants que ceux engendr\u00e9s par l\u2019activit\u00e9 propre de l\u2019institution. \u00c0 titre d\u2019exemple, en 2019, dans une clinique de la capitale, le r\u00e9sultat brut d\u2019exploitation (RBE) \u00e9tait de 5 millions de dinars tunisiens (MDT) environ, alors que le chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 par les m\u00e9decins du fait de leur activit\u00e9 professionnelle, et pudiquement qualifi\u00e9 de passif courant, atteignait les 20 MDT. Ceci devrait d\u00e9j\u00e0 situer les priorit\u00e9s au sein du conseil d\u2019administration lorsque les m\u00e9decins en constituent la majorit\u00e9. Il se pose un probl\u00e8me relativement non seulement au droit des malades \u00e0 l\u2019acc\u00e8s sans discrimination aux services de la clinique, mais \u00e0 sa gestion quotidienne, dont la responsabilit\u00e9 est en principe d\u00e9volue au seul directeur g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

Violations caract\u00e9ris\u00e9es de la loi sur le blanchiment d\u2019argent<\/h3>\n\n\n\n

Ensuite cette activit\u00e9 n\u2019est le plus souvent pas appr\u00e9hend\u00e9e dans sa globalit\u00e9 par des actionnaires qui dans le rapport financier annuel ne veulent ou ne peuvent examiner, parmi la myriade de chiffres auxquels ils se trouvent confront\u00e9s, que les b\u00e9n\u00e9fices ou les pertes. Le montant du bilan, rares sont ceux qui prennent la peine de le lire de bout en bout pour essayer d\u2019en d\u00e9tecter les incoh\u00e9rences ou m\u00eame les \u00e9normit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi durant 5 ann\u00e9es successives, le rapport du commissaire aux comptes d\u2019un \u00e9tablissement a mentionn\u00e9 des violations caract\u00e9ris\u00e9es de la loi sur le blanchiment d\u2019argent sans que cela ne suscite aucune r\u00e9action des parties int\u00e9ress\u00e9es durant les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales. Et lorsque finalement dans un contexte pol\u00e9mique le fait a \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9 il n\u2019en a rien r\u00e9sult\u00e9, on s\u2019est born\u00e9 l\u2019ann\u00e9e suivante, contrairement aux habitudes, \u00e0 publier un rapport financier sans mentionner l\u2019identit\u00e9 du commissaire au compte, et cela a rendu peu cr\u00e9dible l\u2019omission de l\u2019entorse habituelle \u00e0 la dite loi.<\/p>\n\n\n\n

Mais m\u00eame si le commissaire aux comptes se r\u00e9v\u00e8le respectueux du formalisme juridique lui faisant obligation de r\u00e9v\u00e9ler les distorsions aux pratiques financi\u00e8res l\u00e9gales de ses clients, rien n\u2019indique en fait que ce qu\u2019en g\u00e9n\u00e9ral il consid\u00e8re comme une comptabilit\u00e9 r\u00e9elle et sinc\u00e8re refl\u00e9tant la situation financi\u00e8re de l\u2019entreprise, le soit absolument.<\/p>\n\n\n\n

Aux Etats Unis, dans les ann\u00e9es 90, le scandale Enron avait r\u00e9v\u00e9l\u00e9 la complicit\u00e9 de cette soci\u00e9t\u00e9 de production d\u2019\u00e9nergie avec un grand cabinet new yorkais d\u2019expertise comptable qui lui assurait une fausse comptabilit\u00e9. Depuis lors, dans ce pays, des normes comptables strictes ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies et les commissaires aux comptes soumis \u00e0 des contr\u00f4les et des audits r\u00e9guliers sont tenus d\u2019en d\u00e9montrer le respect \u00e0 des organismes de contr\u00f4le ind\u00e9pendants durant leurs activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Cela devrait rendre d\u2019autant plus n\u00e9cessaire la vigilance de tous les actionnaires dans la lecture des rapports financiers, m\u00eame si en g\u00e9n\u00e9ral seuls les grands actionnaires d\u00e9tenteurs de plus de 5% du capital ont le droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 tous les documents internes de l\u2019entreprise, soit directement, soit par le biais d\u2019audit, et peuvent ainsi en appr\u00e9hender la signification.<\/p>\n\n\n\n

Une porte ouverte \u00e0 tous les abus<\/h3>\n\n\n\n

Pour le petit actionnaire, des circonstances exceptionnelles, en g\u00e9n\u00e9ral des dissensions entre les grands, peuvent lui assurer un regard furtif sur le Walhalla secret des dieux de l\u2019entreprise. Ainsi des \u00e9tats financiers \u00e9valuaient un rapport Revenu brut d\u2019exploitation \/ Revenus, comme \u00e9gal \u00e0 14%, quand dans le m\u00eame temps un contrat \u00e9tabli avec un consulat \u00e9tranger et incluant des groupes combattants arm\u00e9s irr\u00e9guliers, port\u00e9 exceptionnellement \u00e0 la connaissance de tous, \u00e9voquait une r\u00e9duction de 17%, aussi bien s\u00fbr une somme due, que sur les co\u00fbts des soins ult\u00e9rieurs, r\u00e9duction laiss\u00e9e en d\u00e9p\u00f4t dans les caisses de la clinique; il ne fallait pas \u00eatre un g\u00e9nie des math\u00e9matiques pour comprendre que la clinique acceptait ainsi, sur un co\u00fbt total de plusieurs millions de dinars, de travailler \u00e0 perte de 3% pour l\u2019ann\u00e9e consid\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Quand dans le m\u00eame temps, la diff\u00e9rence entre les bilans d\u2019exploitation de deux ann\u00e9es successives se r\u00e9v\u00e9lait correspondre \u00e0 cette m\u00eame somme due par la partie \u00e9trang\u00e8re amput\u00e9e deux fois de la r\u00e9duction consid\u00e9r\u00e9e, la clarification de la situation financi\u00e8re de la clinique devenait une n\u00e9cessit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Pour tout dire la r\u00e9glementation assurant aux conseils d\u2019administration le monopole de l\u2019information sur les contrats les liant \u00e0 d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s et \u00e0 des parties \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l\u2019entreprise constitue une porte ouverte \u00e0 tous les abus, d\u2019autant que la justice ne peut remplir la fonction qui lui est normalement d\u00e9volue par les lois en vigueur, en l\u2019absence de volont\u00e9 politique pour le faire. C\u2019est d\u2019autant plus n\u00e9cessaire de le dire que des fonctionnaires de l\u2019Etat avaient du temps de Ben Ali parfois b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 \u00e0 titre gracieux de parts du capital social, en r\u00e9alit\u00e9 remboursables sur les b\u00e9n\u00e9fices issus de leurs positions au sein des h\u00f4pitaux publics, des pratiques qui sont assimilables \u00e0 de la corruption de fonctionnaires, y compris par les l\u00e9gislations internationales.<\/p>\n\n\n\n

Au cours des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales des actionnaires le silence sur ces questions, en g\u00e9n\u00e9ral ignor\u00e9es, est juridiquement consid\u00e9r\u00e9 comme un assentiment; on se borne \u00e0 annoncer les noms des nouveaux actionnaires sans plus.<\/p>\n\n\n\n

Du temps de l\u2019Etat-Parti, personne ne se sentait, pour peu qu\u2019il e\u00fbt conscience du caract\u00e8re d\u00e9lictueux de ces faveurs, la volont\u00e9 de s\u2019opposer \u00e0 des responsables du RCD des proches du palais, ou \u00e0 leurs amis.<\/p>\n\n\n\n

La cr\u00e9ation de structures concurrentes par des actionnaires d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 est un autre aspect de l\u2019opacit\u00e9 qui pr\u00e9valait et qui pr\u00e9vaut d\u2019ailleurs toujours dans les affaires des cliniques. \u00c0 titre d\u2019exemple, depuis l\u2019ouverture d\u2019une clinique en 2015 par l\u2019un des actionnaires majoritaires d\u2019une autre clinique, que l\u2019on qualifiera de l\u00e9s\u00e9e, celle-ci ne r\u00e9alise plus de b\u00e9n\u00e9fices.<\/p>\n\n\n\n

Pourtant l\u2019article 1271 du Code des obligations et des contrats stipule qu\u2019un associ\u00e9 ne peut sans le consentement des autres associ\u00e9s faire d\u2019op\u00e9rations analogues \u00e0 celles de la soci\u00e9t\u00e9 lorsqu\u2019elle est de nature \u00e0 nuire aux int\u00e9r\u00eats de celle-ci. Le consentement dont il est question vaut \u00e9videmment pour le conseil d\u2019administration repr\u00e9sentant la majorit\u00e9 du capital social de la clinique aujourd\u2019hui l\u00e9s\u00e9e, qui avait le devoir de s\u2019opposer \u00e0 un tel projet, et qui en s\u2019abstenant de le faire a commis une faute dont la soci\u00e9t\u00e9 paie encore la facture.<\/p>\n\n\n\n

Il faudrait en revenir aux archives des r\u00e9unions des conseils d\u2019administration pour d\u00e9terminer dans quelles circonstances une telle d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise, mais ainsi qu\u2019il en a \u00e9t\u00e9 fait mention celles-ci ne sont accessibles que sur requ\u00eate adress\u00e9e \u00e0 la justice et il est douteux qu\u2019elle soit encline \u00e0 approuver sans des raisons imp\u00e9rieuses pour le faire.<\/p>\n\n\n\n

Des passifs pas si courants que cela<\/h3>\n\n\n\n

Aujourd\u2019hui, dans le contexte que le pays traverse, la nouvelle clinique cr\u00e9\u00e9e par ce m\u00eame actionnaire, majoritaire dans sa nouvelle structure, fait des b\u00e9n\u00e9fices et distribue des dividendes \u00e0 l\u2019acm\u00e9 de la pand\u00e9mie. Ceci devrait d\u00e9j\u00e0 faire r\u00e9fl\u00e9chir sur la nature de la crise politique, \u00e9conomique, et sanitaire, et sur ses cons\u00e9quences. Mais \u00e0 y regarder de plus pr\u00e8s, en examinant ses comptes, on s\u2019aper\u00e7oit qu\u2019au sein de la clinique l\u00e9s\u00e9e, ce ne sont pas les b\u00e9n\u00e9fices issus de son activit\u00e9 qui constituent les joyaux de la couronne, mais bien les honoraires d\u2019une poign\u00e9e de m\u00e9decins tir\u00e9s de leurs actes diagnostiques et curatifs effectu\u00e9s sur les malades canalis\u00e9s au sein de l\u2019institution par le directeur m\u00e9dical, le directeur des soins, ou le surveillant g\u00e9n\u00e9ral; des honoraires qualifi\u00e9s ainsi qu\u2019il en a \u00e9t\u00e9 fait mention, de passifs courants.<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9alit\u00e9, ce ne sont pas des passifs et ils ne sont pas si courants que cela, puisqu\u2019ils exc\u00e8dent souvent largement les revenus de la clinique, et que surtout, ils ne sont pas \u00e0 la charge de la soci\u00e9t\u00e9, mais des patients. Mais cette mani\u00e8re impropre de qualifier les choses permet n\u00e9anmoins aux soci\u00e9t\u00e9s des cliniques de confondre leurs int\u00e9r\u00eats avec ceux des m\u00e9decins, et surtout, de justifier des r\u00e9sultats d\u2019exploitation n\u00e9gatifs.<\/p>\n\n\n\n

La responsabilit\u00e9 m\u00e9dicale, pare-choc judiciaire \u00e0 celle des cliniques<\/h3>\n\n\n\n

En excluant les cons\u00e9quences financi\u00e8res d\u2019affaires comme celles des stents, face \u00e0 la justice, les cliniques ont en r\u00e8gle laiss\u00e9 les m\u00e9decins, actionnaires ou pas, faire face individuellement \u00e0 leurs responsabilit\u00e9s, alors que la leur, volontaire ou non, est largement engag\u00e9e, cons\u00e9cutivement \u00e0 des \u00abcarences\u00bb que toute soci\u00e9t\u00e9 est tenue d\u2019assumer, quand elle est le fait de ses agents, ou bien en vertu des principes juridiques de l\u2019obligation solidaire entre d\u00e9biteurs, ou bien de la r\u00e9paration du dommage caus\u00e9. Il est vrai que ces agents l\u00e0 sont souvent doubles, ayant plus vocation \u00e0 pr\u00e9server les int\u00e9r\u00eats des actionnaires qui ont veill\u00e9 \u00e0 les faire engager, que ceux de la soci\u00e9t\u00e9 qui les emploie. Et il est non moins vrai que, sauf \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019on ne soit pas en Tunisie, on fasse en g\u00e9n\u00e9ral comme si ces int\u00e9r\u00eats soient confondus, afin d\u2019\u00e9tablir un ordre \u00abnormal\u00bb des choses qui est la forme la plus imp\u00e9rieuse de la contrainte occulte, quoique en principe, les actionnaires ne dussent jamais s\u2019immiscer dans la gestion quotidienne directe de leurs soci\u00e9t\u00e9s. Pour toutes ces raisons, et sans reprendre les th\u00e8ses de Hannah Arendt sur la banalit\u00e9 du mal, les cliniques foisonnent aujourd\u2019hui d\u2019individus, hommes ou femmes, m\u00e9ritant plus le qualificatif de capo squadra que celui d\u2019agents, et qui pour \u00eatre d\u00e9nu\u00e9s de culture, d\u2019\u00e9ducation, de qualification professionnelle , ou simplement d\u2019humanit\u00e9, sont capables pour quelques uns parmi eux, comme dans l\u2019exp\u00e9rience de Milgram, de laisser un \u00eatre humain mourir par non assistance \u00e0 personne en danger, pour la simple raison qu\u2019ils ont re\u00e7u des consignes relativement \u00e0 des garanties financi\u00e8res n\u00e9cessaires exigibles \u00e0 l’entr\u00e9e, et qu\u2019ils se sentent prot\u00e9g\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9alit\u00e9, n\u2019\u00e9tant pas officiellement responsables, ils n\u2019auraient aucune qualit\u00e9 \u00e0 \u00eatre condamn\u00e9s, ce sont \u00e9ventuellement les m\u00e9decins qui le sont. On en revient ainsi au th\u00e8me initial de la responsabilit\u00e9 m\u00e9dicale qui souvent sert de pare-choc judiciaire \u00e0 celle des cliniques. S\u2019il y a lieu de cr\u00e9er un fond public de compensation destin\u00e9 aux victimes de complications m\u00e9dicales, ce sont les soci\u00e9t\u00e9s des cliniques qui devraient en premier lieu le financer, sur leurs revenus d\u2019exploitation, qui sont consid\u00e9rables, associ\u00e9s ou non aux \u00abpassifs courants\u00bb, qui le sont encore plus. Mais avec la nouvelle organisation de la m\u00e9decine lib\u00e9rale, il appara\u00eet que seuls les m\u00e9decins actionnaires dans les cliniques, c’est-\u00e0-dire souvent ceux qui subordonnent leurs pratiques professionnelles aux int\u00e9r\u00eats des institutions dont ils font partie en prenant des risques pour y trouver leur compte, et qui sont int\u00e9gr\u00e9s dans l\u2019ordre, \u00e9conomique, politique, et social du pays, pourront dans un avenir pas si \u00e9loign\u00e9, y exercer. La prise de risques m\u00e9dicale se traduit fatalement par plus d’impr\u00e9vus et de proc\u00e8s. Serait-ce cela ce que la nouvelle loi de la responsabilit\u00e9 m\u00e9dicale pr\u00e9tend couvrir? Ce serait sans nul doute exon\u00e9rer financi\u00e8rement et juridiquement les soci\u00e9t\u00e9s m\u00e9dicales de leurs propres responsabilit\u00e9s de personnes morales, tout en raffermissant leur emprise sur l’exercice de la m\u00e9decine.<\/p>\n\n\n\n

Les jeunes m\u00e9decins pr\u00e9f\u00e8rent en tous cas et depuis plusieurs ann\u00e9es de plus en plus \u00e9migrer vers des cieux plus cl\u00e9ments, o\u00f9 ils pourront exercer leurs talents en toute s\u00e9r\u00e9nit\u00e9, on l’a d\u00e9j\u00e0 dit. Il serait peut \u00eatre temps que les autorit\u00e9s consentent \u00e0 se pencher sur une question qui remet en cause autant la politique de la formation m\u00e9dicale dont, \u00e0 l’\u00e9mergence, le pays ne tire plus profit, que les imp\u00e9ratifs de la comp\u00e9tence et de l\u2019ind\u00e9pendance professionnelles, sans lesquels la m\u00e9decine ne serait qu\u2019un racket de bon ton; au lieu de les laisser \u00e0 la discr\u00e9tion d\u2019int\u00e9r\u00eats corporatistes dominants qui ne respectent pas la loi contre le blanchiment de l\u2019argent et qui n\u2019h\u00e9sitent pas \u00e0 entretenir des relations ambigu\u00ebs avec des parties \u00e9trang\u00e8res suspectes.<\/p>\n\n\n\n

* M\u00e9decin de pratique libre.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9c\u00e9dents articles:<\/em><\/h4>\n\n\n\n

La loi des cliniques \u00e0 l\u2019ARP (II) : des caisses sans fond(s) pour les basses \u0153uvres ?<\/a><\/p>\n\n\n\n

La loi des cliniques \u00e0 l\u2019ARP : privatiser les b\u00e9n\u00e9fices, socialiser les pertes<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Au sein de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP), on ne devrait \u00e9videmment pas ignorer l\u2019impact financier li\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 des cliniques priv\u00e9es au moment o\u00f9 on s\u2019appr\u00eate \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer sur la responsabilit\u00e9 m\u00e9dicale et les droits des patients. 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