{"id":351282,"date":"2021-06-04T12:13:18","date_gmt":"2021-06-04T11:13:18","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=351282"},"modified":"2021-06-04T12:13:22","modified_gmt":"2021-06-04T11:13:22","slug":"lhistoire-mouvementee-de-la-cour-supreme-americaine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2021\/06\/04\/lhistoire-mouvementee-de-la-cour-supreme-americaine\/","title":{"rendered":"L\u2019histoire mouvement\u00e9e de la Cour supr\u00eame am\u00e9ricaine"},"content":{"rendered":"\n
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Au moment o\u00f9 le d\u00e9bat a repris sur la difficult\u00e9 de mettre en place la Cour constitutionnelle tunisienne, apr\u00e8s que l\u2019Instance provisoire de contr\u00f4le de la constitutionnalit\u00e9 des projets de loi eut (tr\u00e8s courageusement !) d\u00e9cid\u00e9 de renvoyer le projet de loi organique amendant la loi sur la Cour constitutionnelle au pr\u00e9sident de la r\u00e9publique, nous publions cet article sur l\u2019histoire de la Cour supr\u00eame am\u00e9ricaine et les circonstances de sa mise en place et de son \u00e9volution \u00e0 travers l’Histoire.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par Mohsen Redissi<\/strong> *<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

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Elle est le sommet du pouvoir judiciaire, le tribunal de dernier recours des Etats et des individus et l\u2019interpr\u00e8te ultime des lois f\u00e9d\u00e9rales et de celles des diff\u00e9rents \u00c9tats de l\u2019union. L\u2019article III, section I de la Constitution am\u00e9ricaine instaure une cour supr\u00eame : \u00abLes pouvoirs judiciaires f\u00e9d\u00e9raux sont d\u00e9volus \u00e0 la Cour supr\u00eame f\u00e9d\u00e9rale, ainsi qu\u2019\u00e0 des tribunaux inf\u00e9rieurs dont le Congr\u00e8s pourra, au besoin, ordonner l\u2019instauration. Les juges, tant de la Cour supr\u00eame f\u00e9d\u00e9rale et des tribunaux inf\u00e9rieurs, devront remplir leurs charges avec une bonne conduite, et, \u00e0 \u00e9ch\u00e9ances fixes, recevront pour leurs services une r\u00e9mun\u00e9ration qui ne sera pas diminu\u00e9e durant leur mandat\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

1- De la bicoque au Capitol Hill<\/h3>\n\n\n\n

Des blancs en soutane de noir v\u00eatus, leur signe distinctif, tels sont les juges membres de la Cour supr\u00eame. Thurgood Marshall est le premier homme de couleur, un Afro-am\u00e9ricain, \u00e0 int\u00e9grer le gotha de la Cour en 1967 apr\u00e8s avoir \u00e2prement d\u00e9fendu dans sa plaidoirie devant cette m\u00eame cour douze ans plut\u00f4t le cas Brown v. Board of Education<\/em>. Son r\u00e9quisitoire a mis fin \u00e0 la s\u00e9gr\u00e9gation raciale dans les \u00e9coles et dans la foul\u00e9e dans la haute sph\u00e8re de la justice. Sandra Day O\u2019Connor le rejoint 1981 comme premi\u00e8re juge femme. Deux tabous sont tomb\u00e9s : la s\u00e9gr\u00e9gation et le m\u00e9pris du genre. Les portes de la grande Cour sont franchies, elles resteront grandes ouvertes; d\u00e9sormais d\u2019autres juges de couleur et d\u2019autres femmes si\u00e9geront sur ses bancs.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019instance a d\u00e9m\u00e9nag\u00e9 au cours de son histoire douze fois. Comme si personne n\u2019en veut ou a peur de lui offrir le gite trop longtemps de peur de la provoquer. Elle finit par s\u2019\u00e9tablir en 1935, ann\u00e9e de l\u2019ach\u00e8vement, dans un b\u00e2timent qui sied \u00e0 sa grandeur. D\u2019une bicoque en 1790 \u00e0 New York \u00e0 une b\u00e2tisse imposante sur le Capitol Hill \u00e0 Washington, D.C., en face du Capitole, si\u00e8ge du Congr\u00e8s. Depuis, les deux branches du pouvoir s\u2019observent du fond de l\u2019\u0153il ou plut\u00f4t sur le fond\u00e9 des lois.<\/p>\n\n\n\n

La Cour a tenu sa premi\u00e8re r\u00e9union \u00e0 New York le 2 f\u00e9vrier 1790 avec un jour de d\u00e9calage. Le lundi 1er f\u00e9vrier seuls trois des six juges sont pr\u00e9sents. L\u2019\u00e9tat des routes et les distances \u00e0 parcourir ont rendu leur pr\u00e9sence difficile. Elle a rendu sa premi\u00e8re d\u00e9cision le 3 ao\u00fbt 1791 dans une affaire banale de l\u2019avis des historiens seulement un jour apr\u00e8s avoir entendu les arguments. Le maigre salaire dissuadait les plus t\u00e9m\u00e9raires \u00e0 rejoindre la Cour. \u00catre juge dans les districts revient plus lucratif que suivre les p\u00e9r\u00e9grinations d\u2019une cour \u00e0 la recherche de la justice.<\/p>\n\n\n\n

Au cours de son histoire le nombre de ses membres n\u2019a pas cess\u00e9 de grossir ou de diminuer au gr\u00e9 des humeurs et des envies des pr\u00e9sidents et du Congr\u00e8s. Six au temps de George Washington puis cinq puis dix. Le Congr\u00e8s en 1869 a fix\u00e9 le nombre \u00e0 9, inchang\u00e9 depuis, un Chief Justice (juge en chef), et huit autres Associate Justice, juges assesseurs ou tout simplement juges.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi un d\u00e9marrage \u00e0 six membres? Les juges de la Cour supr\u00eame rendent justice \u00e9galement dans les tribunaux des 13 premiers districts selon la Loi sur la magistrature de 1789 (Judiciary Act of 1789), un pour chaque \u00c9tat (colonie) regroup\u00e9s en trois r\u00e9gions: orientale, moyenne et m\u00e9ridionale. Chaque cour de district est pr\u00e9sid\u00e9e par trois juges: un juge local et deux juges de la Cour supr\u00eame, au total six.<\/p>\n\n\n\n

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La bicoque o\u00f9 la Cour supr\u00eame avait \u00e9t\u00e9 initialement install\u00e9e. <\/em><\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n

2. \u00c0 la vie \u00e0 la mort<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019article III de la constitution am\u00e9ricaine cr\u00e9ant la Cour supr\u00eame reste vague sur la composition, le nombre ou la dur\u00e9e du terme d\u2019un juge. Le tout est laiss\u00e9 \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation ou \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019ex\u00e9cutif. Nomm\u00e9s \u00e0 vie par le pr\u00e9sident, avec le consentement du S\u00e9nat \u00e0 la majorit\u00e9 simple 51 voix sur 100 depuis 2017 au lieu de 60 voix.<\/p>\n\n\n\n

Dans l\u2019offre d\u2019emploi, Job description, aucune qualification n\u2019est requise ou exp\u00e9rience exig\u00e9e. Une \u00abbonne conduite\u00bb et rien d\u2019autre est la condition sine qua none pour tout juge de b\u00e9n\u00e9ficier de la p\u00e9rennit\u00e9 de l\u2019emploi. Les juges servent \u00e0 vie. Ce n\u2019est pas un choix fortuit. Derri\u00e8re cette suppos\u00e9e l\u00e9g\u00e8ret\u00e9 repose la philosophie des P\u00e8res fondateurs : cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 nouvelle o\u00f9 les \u00e9lections r\u00e9gissent l\u2019alternance et la stabilit\u00e9 assure l\u2019ind\u00e9pendance de la cour. Trois plaies les touchent : la d\u00e9mission pour s\u00e9nilit\u00e9 avanc\u00e9e, la mort ou la mise en accusation. Cette inamovibilit\u00e9 les lib\u00e8re du pr\u00e9sident parrain, ils n\u2019ont plus de compte \u00e0 lui rendre et votent selon leur conviction profonde et non pas par obligation ou par appartenance ou par all\u00e9geance. Le juge assesseur William Orville Douglas est parti \u00e0 la retraite apr\u00e8s 36 ans et 209 jours pass\u00e9s sur les bancs de la Cour.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019American Bar Association et le FBI passent au crible fin le pass\u00e9 cach\u00e9 ou m\u00e9connu des candidats. Leur pr\u00e9sent est mis \u00e0 nu. Tout candidat doit avoir une conduite exemplaire de sa jeune enfance jusqu\u2019au moment de son passage devant le S\u00e9nat. Etre membre de la Cour est une pr\u00e9destination en quelque sorte et non pas un accident ou un parachutage pour un service rendu ou une faveur. La Commission judiciaire du S\u00e9nat le presse de questions sur plusieurs sessions pour sonder sa personnalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La durabilit\u00e9 des juges fait d\u2019eux la m\u00e9moire vive et vivante de la Cour. Les d\u00e9bats sont transcrits, les jugements sont rendus publics mais les jurisprudences sont transmises oralement par les Anciens. Forts de leur longue exp\u00e9rience, les juges les plus \u00e2g\u00e9s sont souvent des r\u00e9f\u00e9rences en la mati\u00e8re, ils dirigent les discussions et \u00e9clairent les novices. Cet h\u00e9ritage juridique est traduit par la ligne de rigueur dans la prise de jugement et de l\u2019\u00e9criture de l\u2019opinion de la Cour.<\/p>\n\n\n\n

La Cour tire sa puissance l\u00e9gale de la personnalit\u00e9 des juges qui l\u2019ont dirig\u00e9e. Le r\u00f4le du juge en chef est primordial. Sa long\u00e9vit\u00e9 est si importante que l\u2019on finit par nommer la cour en son nom. Il laisse derri\u00e8re lui \u00e0 jamais ses empreintes intellectuelles, ses convictions et sa conception de la haute justice, pour ne citer que le plus r\u00e9cent William Hubbs Rehnquist mort dans l\u2019exercice de ses fonctions en 2005 apr\u00e8s avoir pass\u00e9 presque 19 ans \u00e0 la t\u00eate de la Cour. Elle qui n\u2019a connu que 17 juges en chef depuis sa cr\u00e9ation en 1789 \u00e0 quelques mois pr\u00e8s de la naissance de la pr\u00e9sidence am\u00e9ricaine. L\u2019Am\u00e9rique a connu 46 pr\u00e9sidents dont 5 qui n\u2019ont jamais eu la chance de nommer l\u2019hombre d\u2019un juge. Les Etats-Unis cherchent la stabilit\u00e9 dans la justice pas dans la pr\u00e9sidence parce que le pr\u00e9sident lui aussi tombe sous la coupe de la Cour supr\u00eame. Ca veut tout dire.<\/p>\n\n\n\n

2.1- Destitution ou retraite ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les juges de la Cour supr\u00eame peuvent \u00eatre soumis \u00e0 une proc\u00e9dure de destitution impeachment sur le mod\u00e8le appliqu\u00e9 au pr\u00e9sident : la mise en accusation, discussions dans la Chambre des repr\u00e9sentants, passage au vote final au S\u00e9nat pour confirmation ou rejet de la destitution. En 1969, Abe Fortas est le premier et le seul juge assesseur jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent \u00e0 d\u00e9missionner pour \u00e9viter la proc\u00e9dure de destitution. Des juges sont pri\u00e9s par leurs pairs de prendre leur retraite \u00e0 cause de leur \u00e2ge avanc\u00e9 comme le cas en 1932 pour Oliver Wendell Holmes Jr., 90 ans, apr\u00e8s trente ans pass\u00e9s au service de la justice et de la Cour. Ceci n\u2019a pas emp\u00each\u00e9 le pr\u00e9sident Thomas Jefferson de dire que \u00ables membres de la Cour supr\u00eame prennent rarement leur retraite et ne meurent jamais.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

3- Enjeux politico-juridiques<\/h3>\n\n\n\n

La Cour peut \u00abenvoyer en enfer le Congr\u00e8s, le pr\u00e9sident et les gouverneurs des \u00c9tats\u00bb,<\/em> selon Alpheus Thomas Mason, sp\u00e9cialiste de la Cour supr\u00eame. Elle est l\u2019objet de toutes les convoitises et le centre d\u2019int\u00e9r\u00eat de ceux qui gouvernent.<\/p>\n\n\n\n

Les premiers citoyens am\u00e9ricains libres ont voulu faire de cette Cour une institution apolitique. Malheureusement, elle perd sa neutralit\u00e9 d\u00e8s les premi\u00e8res ann\u00e9es. Un conflit \u00e9clate en 1804 entre le troisi\u00e8me pr\u00e9sident am\u00e9ricain Thomas Jefferson et le juge assesseur Samuel Chase, f\u00e9d\u00e9raliste signataire de la D\u00e9claration d’ind\u00e9pendance, accus\u00e9 par le pr\u00e9sident Jefferson et les r\u00e9publicains de positions partisanes dans plusieurs proc\u00e8s. La Chambre des repr\u00e9sentants vote sa destitution, le S\u00e9nat l\u2019absout. Il conserve son si\u00e8ge \u00e0 la Cour jusqu\u2019\u00e0 sa mort en 1811.<\/p>\n\n\n\n

Nomm\u00e9 \u00e0 vie, chaque d\u00e9signation d\u2019un nouveau juge fait des remous au tour du candidat. L\u2019\u00e9v\u00e9nement d\u00e9passe les fronti\u00e8res nationales am\u00e9ricaines. Les m\u00e9dias se focalisent sur la vie et l\u2019\u0153uvre du nouveau venu. Les pr\u00e9sidents am\u00e9ricains utilisent ce pouvoir pour laisser une empreinte m\u00eame infime sur le temple de la Cour supr\u00eame. Le choix du candidat se fait selon leur agenda politique, ils sont conscients que le leur peut transformer la soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine.<\/p>\n\n\n\n

3.1-Politique de la terre br\u00fbl\u00e9e<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

La cour supr\u00eame am\u00e9ricaine a toujours \u00e9t\u00e9 une source de tension entre les partis, les pr\u00e9sidents et les s\u00e9nateurs. Le vote des s\u00e9nateurs en faveur ou contre tel candidat est le reflet d\u2019une atmosph\u00e8re tendue dans les coulisses du pouvoir. Un dossier mal ficel\u00e9, des opinions et des \u00e9crits controvers\u00e9s d\u2019un candidat, un d\u00e9saccord avec le pr\u00e9sident est une raison consid\u00e9r\u00e9e comme valable pour rejeter le candidat.<\/p>\n\n\n\n

John Adams, le deuxi\u00e8me pr\u00e9sident ayant perdu devant son rival Thomas Jefferson \u00e0 quelque mois de la fin de son mandat a fait adopter en 1801 une loi limitant le nombre de juges \u00e0 cinq au lieu de six. Par cette man\u0153uvre, il a voulu r\u00e9duire les chances de son successeur de nommer un nouveau juge pendant son mandat.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sidents progressistes et les pr\u00e9sident conservateurs se livrent une guerre sans merci par nomination interpos\u00e9e. Chacun cherche \u00e0 renforcer son legs ou faire passer son programme social ou politico-juridique en proposant des juges favorables \u00e0 ses convictions. Une Cour supr\u00eame progressiste a aboli la s\u00e9gr\u00e9gation dans les \u00e9coles, a autoris\u00e9 le mariage gay et a l\u00e9galis\u00e9 l\u2019avortement. Une Cour conservatrice peut remettre en question ces acquis que redoutent les am\u00e9ricains par les tentatives de l\u2019ancien pr\u00e9sident Donald Trump en nommant des juges ultra conservateurs.<\/p>\n\n\n\n

3.2- Date limite de consommation<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Constitution ne dit absolument rien sur les d\u00e9lais de remplacement d\u2019un juge mort ou parti \u00e0 la retraite. Ils sont g\u00e9r\u00e9s par le pr\u00e9sident et essentiellement par le pr\u00e9sident du S\u00e9nat qui n\u2019est autre que le vice-pr\u00e9sident, et par le chef de la majorit\u00e9 au S\u00e9nat. Ils restent les maitres absolus s\u2019ils sont du m\u00eame parti. L\u2019audience des juges-candidats, leur confirmation et leur prestation de serment est un des pouvoirs constitutionnels du S\u00e9nat.<\/p>\n\n\n\n

Merrick Garland, le candidat de Barack Obama, a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9 par les r\u00e9publicains sous pr\u00e9texte de l\u2019approche des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles. Ces m\u00eames r\u00e9publicains profitant d\u2019une majorit\u00e9 au S\u00e9nat, 52 voix, ont d\u00e9tourn\u00e9 l\u2019obstruction \u00e0 la nomination flibuster brandie par les d\u00e9mocrates en changeant la majorit\u00e9 \u00e0 51 au lieu de 60 en nommant le tr\u00e8s conservateur Neil Gorsuch \u00e0 quelques mois de la fin du mandat de Donald Trump.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est le Congr\u00e8s, et non la Constitution, qui d\u00e9cide de la taille de la Cour supr\u00eame. Avec une majorit\u00e9 au S\u00e9nat un pr\u00e9sident peut changer le cours de l\u2019histoire en nommant des juges favorables \u00e0 ses engagements politiques ou \u00e9conomiques. Mais ces nominations peuvent aussi r\u00e9server des surprises. Assur\u00e9s par leur entr\u00e9e dans le cercle ferm\u00e9 de la Cour supr\u00eame, les juges surprennent assez souvent, leur immunit\u00e9 et le caract\u00e8re inviolable de leur position leur donnent des id\u00e9es propres.<\/p>\n\n\n\n

* Fonctionnaire international \u00e0 la retraite.<\/em><\/p>\n\n\n\n

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