{"id":356456,"date":"2021-07-16T09:50:01","date_gmt":"2021-07-16T08:50:01","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=356456"},"modified":"2021-07-16T09:51:47","modified_gmt":"2021-07-16T08:51:47","slug":"tunisie-le-nouveau-code-des-eaux-suscite-des-controverses","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2021\/07\/16\/tunisie-le-nouveau-code-des-eaux-suscite-des-controverses\/","title":{"rendered":"Tunisie : le nouveau code des eaux suscite des controverses"},"content":{"rendered":"\n
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Mohamed Fadhel Kraiem, ministre de l’Agriculture par int\u00e9rim, lors de l’examen du nouveau code des eaux \u00e0 l’Assembl\u00e9e. <\/em><\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n

Certains projets de lois restent en plan dans les tiroirs de l’Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) pendant des mois voire des ann\u00e9es avant d’\u00eatre sortis et vot\u00e9s au pas de charge et dans des conditions pour le moins louche et contest\u00e9es par les d\u00e9put\u00e9s de l’opposition, auxquels on ne laisse pas le temps d’examiner et de discuter du texte. C’est le cas du nouveau code des eaux, vot\u00e9 hier, jeudi 15 juillet 2021, par 118 voix pour et uniquement 2 abstentions, mais qui n’en suscite pas moins des interrogations l\u00e9gitimes.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

L’adoption de ce texte constitue un tournant dangereux pour la Tunisie, estime Raoudha Gafraj, experte en ressources en eau et changements climatiques, en soulignant dans un post sur facebook que le nouveau code t\u00e9moigne de l’incapacit\u00e9 du minist\u00e8re de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la P\u00eache \u00e0 g\u00e9rer ce secteur strat\u00e9gique, alors que la Tunisie fait partie des pays au monde qui souffle de la raret\u00e9 de cette ressource vitale. L’experte et universitaire pointe du doigt des contradictions dans le nouveau texte, notamment entre l’affirmation de la mainmise de l’Etat sur les ressources en eau et la r\u00e9gularisation de la vente de l’eau par des priv\u00e9s, laquelle constitue, selon elle, une forme de privatisation.<\/p>\n\n\n\n

Le rapport entre les ressources en eau et les changements climatiques oubli\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

L’assainissement des eaux, objet de concessions depuis 2008, constitue, selon Mme Gafraj, un second exemple de privatisation, \u00e9tant donn\u00e9 que les eaux assainies peuvent \u00eatre r\u00e9-exploit\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

S’agissant de la garantie de l’\u00e9galit\u00e9 de l’acc\u00e8s \u00e0 l’eau et \u00e0 l’assainissement, que le nouveau code tend \u00e0 r\u00e9aliser, l’experte estime qu’elle serait impossible \u00e9tant donn\u00e9 que les co\u00fbts du raccordement des agglom\u00e9rations rurales de moins de 3000 habitants au r\u00e9seau d’assainissement sont trop chers et non rentables, d’autant que les projets de raccordement sont, g\u00e9n\u00e9ralement, financ\u00e9s par des bailleurs de fonds internationaux.<\/p>\n\n\n\n

Estimant, par ailleurs, que le nouveau texte n’a pas trait\u00e9, d’une mani\u00e8re approfondie, le rapport entre les ressources en eau et les changements climatiques, Mme Gafraj a not\u00e9 que la cr\u00e9ation d’un Conseil sup\u00e9rieur de l’eau, pr\u00e9sid\u00e9 par le chef du gouvernement, ne fait qu’alourdir inutilement les charges de l’\u00e9quipe aux commandes \u00e0 la Kasbah et renforcer la bureaucratie dont souffre le pays.<\/p>\n\n\n\n

Un pas sur la voie de la r\u00e9alisation de la justice hydrique<\/h2>\n\n\n\n

Cet avis n’est cependant pas partag\u00e9 par le Forum tunisien pour les droits \u00e9conomiques et sociaux (FTDES) qui a particip\u00e9 \u00e0 la concertation sur le projet du nouveau code des eaux. Le forum avait au d\u00e9but critiqu\u00e9 la version soumise \u00e0 l’ARP, estimant qu’elle refl\u00e8te une tendance vers la marchandisation de l’eau et une volont\u00e9 de ses auteurs de se plier aux exigences des bailleurs de fonds internationaux. Il a, ensuite, estim\u00e9 que le projet approuv\u00e9 par la commission de l’agriculture, constitue un premier pas sur le chemin de la r\u00e9alisation de la durabilit\u00e9 des ressources et de la justice hydrique.<\/p>\n\n\n\n

Le Forum a exprim\u00e9, en juin dernier, sa satisfaction quant au contenu du nouveau projet qui correspond \u00e0 sa vision en mati\u00e8re d’am\u00e9lioration des services de l’eau et de pr\u00e9servation de cette richesse nationale dont d\u00e9pendent la souverainet\u00e9 nationale et la paix sociale.<\/p>\n\n\n\n

Il a, \u00e9galement, appel\u00e9 \u00e0 soutenir les propositions de la commission relatives \u00e0 la suppression du syst\u00e8me des groupements hydrauliques et l’instauration de l’obligation d’\u00e9tablir l’\u00e9galit\u00e9 entre les villes et les zones rurales en mati\u00e8re de services d’assainissement.<\/p>\n\n\n\n

Il a formul\u00e9 l’espoir de voir un changement des politiques hydrauliques et agricoles intervenir conform\u00e9ment aux nouvelles propositions, souhaitant que les fonds n\u00e9cessaires \u00e0 ce changement soient mobilis\u00e9s pour que le nouveau code ne reste pas lettres mortes.<\/p>\n\n\n\n

L’Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) a entam\u00e9, lors d’une pl\u00e9ni\u00e8re tenue, mercredi 14 juillet, la discussion du Projet de loi organique n\u00b0 66\/2019 portant sur la promulgation du code des eaux, lors d’une s\u00e9ance marqu\u00e9e par les habituels confrontations entre les d\u00e9put\u00e9s d’Ennahdha et ceux du Parti destourien libre (PDL), ayant m\u00eame donn\u00e9 lieu \u00e0 des violences verbales et physiques.<\/p>\n\n\n\n

Des mouvements sociaux \u00e0 cause des p\u00e9nuries d’eau<\/h2>\n\n\n\n

La refonte du code des eaux est notamment exig\u00e9e, selon des experts, par les bailleurs de fonds internationaux, notamment la Banque mondiale dont le directeur \u00e0 Tunis, Tony Verheijen, avait publi\u00e9, en avril 2019, le t\u00e9moignage suivant sur le blog de la banque\u00a0: \u00abLors de mon troisi\u00e8me \u00e9t\u00e9 en Tunisie, des manifestations ont \u00e9clat\u00e9 un peu partout dans le pays, \u00e0 une fr\u00e9quence inhabituelle. (\u2026) La plupart de ces mouvements sociaux ont eu pour enjeu de protester contre les p\u00e9nuries d’eau\u00bb<\/em>. Il avait, notamment, not\u00e9 dans ce t\u00e9moignage la dilapidation de cette ressources par les plus riches \u00abpour le lavage de v\u00e9hicules et l’arrosage\u00bb<\/em>, affirmant que les h\u00f4tels \u00e9galement \u00abne semblent pas trop se soucier de la fa\u00e7on dont l’eau est utilis\u00e9e\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La discussion du nouveau code des eaux \u00e0 l’ARP a d\u00e9marr\u00e9 alors que les probl\u00e8mes dus au stress hydrique que conna\u00eet le pays se multiplient avec la mont\u00e9e des temp\u00e9ratures et la r\u00e9gression des r\u00e9serves.<\/p>\n\n\n\n

A cet \u00e9gard, le PDG de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale d’exploitation et de distribution des eaux (Sonede), Mosbah Hellali, avait d\u00e9j\u00e0 alert\u00e9 dans une interview accord\u00e9e \u00e0 l’agence TAP, d\u00e9but juillet, que le taux de remplissage des barrages a atteint 43,9% en 2021, contre 76,1% en 2019, suite \u00e0 deux ann\u00e9es cons\u00e9cutives de s\u00e9cheresse.<\/p>\n\n\n\n

L’ann\u00e9e en cours s’annonce encore plus difficile que 2020, pour la Sonede. Ainsi, avait-il annonc\u00e9 que certaines zones comme le Sahel, le Cap-Bon, Sfax, le sud-est et Gafsa conna\u00eetront cet \u00e9t\u00e9 des coupures, et ce, en raison de la densit\u00e9 de la population et de l’activit\u00e9 industrielle dans ces zones qui souffrent d\u00e9j\u00e0 d’un d\u00e9ficit structurel en eau.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9gion de Sfax enregistre un d\u00e9ficit estim\u00e9 \u00e0 15%, contre 25% pour celles du sud-est, de Tataouine et de Gab\u00e8s, avait expliqu\u00e9 le premier responsable de la Sonede.<\/p>\n\n\n\n

D’apr\u00e8s Tap.<\/em><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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