{"id":357066,"date":"2021-07-23T12:07:25","date_gmt":"2021-07-23T11:07:25","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=357066"},"modified":"2021-07-23T12:09:17","modified_gmt":"2021-07-23T11:09:17","slug":"tunisie-peut-on-faire-confiance-aux-services-numeriques-de-ladministration","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2021\/07\/23\/tunisie-peut-on-faire-confiance-aux-services-numeriques-de-ladministration\/","title":{"rendered":"Tunisie : Peut-on faire confiance aux services num\u00e9riques de l\u2019administration ?"},"content":{"rendered":"\n
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Les voies des services num\u00e9riques de l’administration publique tunisienne sont aussi imp\u00e9n\u00e9trables que celles du Seigneur.<\/em><\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n

L’erreur est toujours possible, mais quand elle est commise par l’administration publique aux d\u00e9pens du pauvre contribuable, une explication et, \u00e9ventuellement, des r\u00e9parations doivent \u00eatre envisag\u00e9es, sinon c’est la confiance dans tous les services de cette administration qui est remise en cause. Et celle-ci nous fournit souvent l’occasion de douter de sa rigueur et de son efficacit\u00e9. <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par Mustapha Mezghani<\/strong> *<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

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Il y a une semaine, vendredi 16 juillet 2021, les personnes physiques soumises, de par les textes, \u00e0 la d\u00e9claration mensuelle en ligne, se sont vues d\u00e9biter de leurs comptes bancaires des montants qui n\u2019ont rien \u00e0 voir avec les d\u00e9clarations du mois de juin qu\u2019ils ont effectu\u00e9es et certaines se sont retrouv\u00e9es \u00e0 d\u00e9couvert voire se sont vu rejeter des ch\u00e8ques.<\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 qu\u2019une erreur humaine, dans un processus suppos\u00e9 \u00eatre enti\u00e8rement automatis\u00e9, est \u00e0 l\u2019origine de ce malencontreux incident et que les comptes concern\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9bit\u00e9s des montants de la d\u00e9claration d\u2019octobre 2020 et non de juin 2021 comme cela aurait d\u00fb \u00eatre fait. Pourquoi octobre 2020, allez voir ?<\/p>\n\n\n\n

C’est la faute \u00e0 la Poste, affirme-t-on au CIMF<\/h2>\n\n\n\n

Certaines sources du Centre Informatique du minist\u00e8re des Finances (CIMF) annoncent que cette erreur serait due \u00e0 la Poste en tant que d\u00e9tenteur du \u00abcompte bancaire\u00bb<\/em> de l\u2019Etat et qui, donc, transmet le fichier des pr\u00e9l\u00e8vements bancaires aux autres institutions financi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

L\u00e0 o\u00f9 le b\u00e2t blesse c\u2019est que jusqu\u2019\u00e0 maintenant, soit une semaine plus tard, aucune information officielle, ni de la part du minist\u00e8re des Finances, ni de la part de la Poste ni encore moins de la part de son minist\u00e8re de tutelle, le minist\u00e8re des Technologies de la Communication qui est le \u00abpromoteur\u00bb<\/em> et le \u00absponsor\u00bb<\/em> de la num\u00e9risation et de la digitalisation de l\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n

Ni communiqu\u00e9, ni mot d\u2019excuse, ni m\u00eame la moindre information disant qu\u2019il y a eu erreur et que ce sera r\u00e9gl\u00e9 au plus t\u00f4t. Rien !<\/p>\n\n\n\n

Ce contribuable qui est l\u00e0 pour payer ses imp\u00f4ts (une vache \u00e0 lait) et se voir pr\u00e9lever des montants indus n\u2019aurait-il droit \u00e0 aucun \u00e9gard ?<\/p>\n\n\n\n

Le contribuable n\u2019aurait-il droit \u00e0 aucun \u00e9gard ?<\/h2>\n\n\n\n

Ces contribuables n\u2019ont pas de choix que de recourir \u00e0 la d\u00e9claration mensuelle en ligne et ont fait signer des engagements \u00e0 leurs banques pour qu\u2019elles payent, en d\u00e9bitant leurs comptes, les pr\u00e9l\u00e8vements que les services fiscaux demanderaient. Ces contribuables y ont \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9s par les textes en vigueur, \u00e0 moins que d\u2019accepter de payer 200 DT de p\u00e9nalit\u00e9 pour chaque d\u00e9claration. (M\u00eame si cela pourrait revenir moins cher que les frais bancaires pay\u00e9s par ceux qui se sont retrouv\u00e9s \u00e0 d\u00e9couvert et se sont vu rejeter des ch\u00e8ques).<\/p>\n\n\n\n

Dans de telles conditions, pourront-ils continuer \u00e0 avoir confiance en les services en ligne de l\u2019administration ?<\/p>\n\n\n\n

D\u2019autant plus que ceci n\u2019est pas la premi\u00e8re fois que de tels incidents remettant en cause la confiance en les services num\u00e9riques. N\u2019oublions pas la perte de la base de donn\u00e9es des signatures \u00e9lectronique en ao\u00fbt 2020. Suivie, elle aussi, par un d\u00e9ni total.<\/p>\n\n\n\n

La confiance dans l\u2019administration mise \u00e0 rude \u00e9preuve<\/h2>\n\n\n\n

Les personnes concern\u00e9es par cet \u00abincident\u00bb<\/em> auront-elles droit \u00e0 une indemnisation ? \u00c7a serait logique vu qu\u2019elles sont passibles d\u2019amendes si elles \u00e9taient \u00e0 l\u2019origine d\u2019une erreur ou en cas de non payement. Qu\u2019adviendra-t-il des frais de d\u00e9couverts engendr\u00e9s? Cette erreur sera-t-elle corrig\u00e9e en \u00abbonne date valeur\u00bb<\/em>? Qu\u2019adviendra-t-il des \u00e9ventuels frais de rejet de ch\u00e8ques voire plus si des retards sont enregistr\u00e9s pour rem\u00e9dier \u00e0 cette situation? Sera-t-il possible, pour les contribuables qui le d\u00e9sirent de quitter le syst\u00e8me de t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration apr\u00e8s cette erreur flagrante?<\/p>\n\n\n\n

L\u2019erreur est toujours possible, m\u00eame si, \u00e0 ce stade-l\u00e0, il doit y avoir plusieurs niveaux de v\u00e9rification pour qu\u2019elles n\u2019arrivent pas. Cependant, quand elles arrivent, il est n\u00e9cessaire de communiquer autour et d\u2019y rem\u00e9dier rapidement.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 d\u00e9faut, c\u2019est toute la confiance autour des services en ligne de l\u2019administration qui est remise en cause.<\/p>\n\n\n\n

* Ancien Pdg de Tunisie Tradenet et ancien conseiller de plusieurs ministres. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Articles du m\u00eame auteur dans Kapitalis: <\/em><\/h4>\n\n\n\n

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