{"id":357738,"date":"2021-07-29T12:52:33","date_gmt":"2021-07-29T11:52:33","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=357738"},"modified":"2021-07-29T12:58:47","modified_gmt":"2021-07-29T11:58:47","slug":"comment-stabiliser-la-democratie-tunisienne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2021\/07\/29\/comment-stabiliser-la-democratie-tunisienne\/","title":{"rendered":"Comment stabiliser la d\u00e9mocratie tunisienne"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Dans son appel t\u00e9l\u00e9phonique au pr\u00e9sident Kais Saied, le secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat am\u00e9ricain Anthony Blinken avait fait part des inqui\u00e9tudes de son gouvernement concernant le caract\u00e8re d\u00e9mocratique de l\u2019Etat tunisien. Par la suite, l’auteur a adress\u00e9 une proposition \u00e0 Nadia Akacha, directrice du cabinet du pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed, pour lui faire part de sa vision des moyens pour parvenir \u00e0 une stabilit\u00e9 durable en Tunisie, tout en prenant en compte \u00e0 la fois la pr\u00e9occupation am\u00e9ricaine et la pr\u00e9f\u00e9rence du pr\u00e9sident Saied pour une d\u00e9mocratie subsidiaire. Il partage ici sa suggestion avec les lecteurs de Kapitalis.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par Alexander Boehmler<\/strong> *<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Soyons clairs : la Constitution tunisienne actuelle a comme but d\u2019emp\u00eacher le retour \u00e0 la dictature, mais la Constituante n\u2019a pas veill\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er des institutions qui fonctionnent bien. Ainsi, le probl\u00e8me n\u2019est pas seulement dans les personnes, mais surtout dans les structures. Autrement dit : pour b\u00e2tir une d\u00e9mocratie fonctionnelle, une r\u00e9forme constitutionnelle est indispensable. Pour emp\u00eacher l\u2019Assembl\u00e9e actuelle de bloquer la r\u00e9forme, celle-ci doit prendre la forme d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum constitutionnel sur un texte r\u00e9vis\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par la pr\u00e9sidence, sur lequel le peuple votera oui ou non. Le pr\u00e9sident annoncera sa d\u00e9mission pour le cas d\u2019un non. Je propose au pr\u00e9sident Saied d’annoncer ce r\u00e9f\u00e9rendum le plus vite possible afin de profiter de la popularit\u00e9 actuelle de ses d\u00e9marches.<\/p>\n\n\n\n

Briser les intrigues des partis en approchant les \u00e9lus du peuple<\/h3>\n\n\n\n

La r\u00e9forme consistera \u00e0 d\u00e9m\u00ealer l’\u00e9cheveau institutionnel, et \u00e0 briser les intrigues des partis en approchant les \u00e9lus du peuple. Ce dernier but pourra \u00eatre atteint d\u2019une fa\u00e7on \u00e0 laquelle les Am\u00e9ricains ne pourront pas s\u2019opposer. Il s\u2019agit d\u2019adopter le syst\u00e8me \u00e9lectoral pratiqu\u00e9 dans trois de leurs Etats qui sont la Louisiane, Washington et m\u00eame la Californie. Ainsi, le territoire tunisien sera divis\u00e9 en circonscriptions \u00e9lectorales, dont chacune aura le m\u00eame nombre d\u2019habitants. Si on divise la Tunisie en 200 circonscriptions, il y aura environ 35.000 inscrits au vote par circonscription, et pas plus de 20.000 votants r\u00e9els. Cela signifie que la seule fa\u00e7on d’\u00eatre \u00e9lu parlementaire sera en tant que repr\u00e9sentant d\u2019une communaut\u00e9 locale.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9lection se fera en deux tours : au premier tour, chaque citoyen r\u00e9sidant dans une circonscription pourra s\u2019y pr\u00e9senter pour le mandat parlementaire, \u00e0 condition d\u2019avoir 100 signatures de soutien d\u2019autres habitants. Le second tour se fera entre les deux candidats arriv\u00e9s en t\u00eate. Les partis n\u2019auront pas le droit d\u2019imposer une candidature unique dans une circonscription, ni d\u2019emp\u00eacher leurs membres de se pr\u00e9senter. Cela fait que les candidats sans \u00e9tiquette auront les m\u00eames chances que les membres des partis, et il est tout \u00e0 fait possible que le second tour se jouera entre deux membres du m\u00eame parti. Ainsi vous obtenez un parlement o\u00f9 la pr\u00e9occupation de chaque d\u00e9put\u00e9 sera le bien-\u00eatre de ceux qu\u2019il repr\u00e9sente, et non pas les directives de son parti.<\/p>\n\n\n\n

Pour r\u00e9soudre de futurs conflits entre la pr\u00e9sidence et le parlement<\/h3>\n\n\n\n

Mais il y a une r\u00e9forme encore plus importante \u00e0 faire, celle qui permettra de former des gouvernements stables. Pour cela, il faudra instaurer le principe d\u00e9mocratique de la s\u00e9paration des pouvoirs. Avoir \u00e0 la fois un pr\u00e9sident \u00e9lu par le peuple, et un premier ministre qui a besoin d\u2019une majorit\u00e9 parlementaire, c\u2019est une chose qui garantit des conflits. Il faudra donc passer \u00e0 un syst\u00e8me o\u00f9 le parlement est \u00e9lu pour faire les lois et le budget, et le gouvernement est \u00e9lu pour gouverner.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, dans les futures \u00e9lections pr\u00e9sidentielles, chaque candidat se pr\u00e9sentera en bin\u00f4me avec un candidat \u00e0 la vice-pr\u00e9sidence. Le nouveau vice-pr\u00e9sident, \u00e9lu par le peuple ensemble avec le pr\u00e9sident, prendra le r\u00f4le de l\u2019actuel premier ministre. Les autres ministres seront nomm\u00e9s par le pr\u00e9sident apr\u00e8s consultation avec le vice-pr\u00e9sident. Le parlement par contre ne jouera pas de r\u00f4le politique dans la formation du gouvernement. Il n\u2019aura qu\u2019un droit de veto avec une majorit\u00e9 de deux tiers pour emp\u00eacher la nomination de ministres incapables. Pour r\u00e9soudre de futurs conflits entre la pr\u00e9sidence et le parlement, le pr\u00e9sident aura le droit de soumettre au r\u00e9f\u00e9rendum populaire des lois adopt\u00e9es par le parlement s\u2019il estime que celles-ci entravent la fonctionnalit\u00e9 du gouvernement ou l\u2019int\u00e9r\u00eat national.<\/p>\n\n\n\n

Finalement, pour ne laisser aucun doute du caract\u00e8re d\u00e9mocratique de la r\u00e9forme constitutionnelle, il faudra proc\u00e9der \u00e0 la cr\u00e9ation imm\u00e9diate de la Cour constitutionnelle. Le nouveau parlement devra \u00e9lire ses quatre juges \u00e0 sa premi\u00e8re s\u00e9ance, et le pr\u00e9sident et le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature devront d\u00e9signer les leurs jusqu\u2019\u00e0 cette m\u00eame date. Comme aux \u00c9tats-Unis, les juges constitutionnels seront nomm\u00e9s \u00e0 vie. Ainsi, le probl\u00e8me de la Cour constitutionnelle absente ne risquera pas de se r\u00e9p\u00e9ter.<\/p>\n\n\n\n

Rendre anticonstitutionnel l’instrumentalisation politique de la religion<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019actuelle tournure constitutionnelle concernant la religion est ambigu\u00eb. Il faudra formuler d\u2019une fa\u00e7on plus pr\u00e9cise. Sans aucun doute, l\u2019islam marque fortement la culture, l\u2019identit\u00e9 et la vie des Tunisiens. Il est l\u00e9gitime de reconna\u00eetre ce fait en \u00e9voquant dans la constitution l\u2019islam en tant que religion de la nation. Mais comme le pr\u00e9sident Saied a dit, un Etat ne peut pas prier ni je\u00fbner. Ainsi il ne peut pas \u00eatre question d\u2019une religion de l\u2019\u00c9tat. Au contraire, il faudra souligner son caract\u00e8re civil, et rendre anticonstitutionnel l’instrumentalisation politique de la religion.<\/p>\n\n\n\n

Comment proc\u00e9der en pratique ? Le premier pas sera \u00e9videmment de faire juger les islamistes et autres responsables de la crise actuelle, mais en respectant la loi et toutes les proc\u00e9dures. Il est important de les exclure du processus politique, afin de permettre \u00e0 la d\u00e9mocratie de se stabiliser. Si les personnes jug\u00e9es maintenant demandent de retrouver leurs droits politiques, la Constitution modifi\u00e9e imposera une revue par la Cour constitutionnelle. Celle-ci v\u00e9rifiera la loyaut\u00e9 envers la constitution de la personne concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Les islamistes ne sont pas seulement politiciens, ils ont \u00e9galement d\u00e9tourn\u00e9 les institutions religieuses. Focalis\u00e9s sur la politique, ils manquent de comp\u00e9tences islamologiques. L\u2019Association des oul\u00e9mas musulmans en vient de faire la preuve en contribuant \u00e0 r\u00e9pandre le mythe du \u00abputsch\u00bb<\/em>. Pourtant, la Tunisie a de v\u00e9ritables \u00e9rudits comme Abdelmadjid Charfi, Hela Ouardi, ou encore Ne\u00efla Sellini. C\u2019est \u00e0 eux qu\u2019il faudra confier les institutions religieuses, la formation des imams et des enseignants de religion etc.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s le r\u00e9f\u00e9rendum constitutionnel, il faudra proc\u00e9der \u00e0 l\u2019\u00e9lection du nouveau parlement. Il serait logique d\u2019\u00e9lire ce premier nouveau parlement pour un mandat raccourci afin de garder les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles et parlementaires dans la m\u00eame ann\u00e9e. En d\u00e9coupant les circonscriptions \u00e9lectorales, il sera possible de scinder certains quartiers populaires, et d\u2019\u00e9viter ainsi les circonscriptions \u00e0 majorit\u00e9 islamiste. Si tout se passe sans grands d\u00e9lais, il y aura parmi les nouveaux parlementaires de nombreux enthousiastes qui voudront travailler de fa\u00e7on constructive avec le pr\u00e9sident Saied. Leurs quatre juges, plus les quatre du pr\u00e9sident donneront de la stabilit\u00e9 dans la Cour constitutionnelle.<\/p>\n\n\n\n

* Chercheur en \u00e9tudes religieuses, sp\u00e9cialiste de l’islam contemporain<\/em>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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