{"id":357842,"date":"2021-07-30T11:17:19","date_gmt":"2021-07-30T10:17:19","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=357842"},"modified":"2021-07-30T11:20:14","modified_gmt":"2021-07-30T10:20:14","slug":"monsieur-kais-saied-la-constitution-de-1959-est-toute-prete","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2021\/07\/30\/monsieur-kais-saied-la-constitution-de-1959-est-toute-prete\/","title":{"rendered":"Monsieur Ka\u00efs Sa\u00efed, la Constitution de 1959 est toute pr\u00eate"},"content":{"rendered":"\n
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Le 25 juillet 2021, les Tunisiens se sont soulev\u00e9s contre le syst\u00e8me de pr\u00e9dation mis en place par la pseudo r\u00e9volution de 2011 et le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique a r\u00e9pondu \u00e0 son appel en sanctionnant les usurpateurs islamistes et leurs alli\u00e9s qui se sont \u00e9rig\u00e9s en un pouvoir derri\u00e8re lequel toute la mafia du pays s’est cach\u00e9e. Mais Ka\u00efs Sa\u00efed doit faire vite pour assainir la situation g\u00e9n\u00e9rale dans le pays et ne pas d\u00e9cevoir ceux qui le soutiennent aujourd’hui. Leur soutien n’est pas inconditionnel ni illimit\u00e9 dans le temps.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par Mounir Chebil <\/strong>*<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

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Le 7 novembre 1987, les Tunisiens se sont r\u00e9veill\u00e9s sur un coup d\u2019Etat m\u00e9dical. Ben Ali prenait le pouvoir. Un certificat m\u00e9dical \u00e9tait pr\u00e9sent\u00e9 au peuple pour justifier cet acte, et l\u2019application de l\u2019article 57 de la constitution de 1959 \u00e9tait brandie pour satisfaire les inconditionnels du juridisme.<\/p>\n\n\n\n

Le 14 janvier 2011 le m\u00eame article 57 condamna Ben Ali \u00e0 une \u00f4mra<\/em> viag\u00e8re, et donna au coup d\u2019Etat un simulacre de l\u00e9gitimit\u00e9 constitutionnelle.<\/p>\n\n\n\n

Le proverbe dit: \u00abJamais deux sans trois\u00bb<\/em>. Voil\u00e0 le troisi\u00e8me coup de force, fait cette fois-ci par le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique en place pour concentrer tous les pouvoirs entre ses mains. Dans ce cas, Ka\u00efs Sa\u00efed s\u2019est av\u00e9r\u00e9 un bon joueur de foot. Il a \u00e9t\u00e9 bon en d\u00e9fense, puisqu\u2019il a r\u00e9ussi \u00e0 bloquer la mise en place de la Cour constitutionnelle par laquelle les islamistes du mouvement Ennahdha et leurs alli\u00e9s ont voulu le destituer. Puis, il a lanc\u00e9 une attaque fulgurante qui a laiss\u00e9 ses adversaires clou\u00e9s \u00e0 leur place, et a plac\u00e9 le ballon dans leurs filets.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019article 80 de la Constitution donne une facette constitutionnelle au coup de force pr\u00e9sidentiel<\/h3>\n\n\n\n

Dans un communiqu\u00e9 prononc\u00e9 le soir du 25 juillet 2021 \u00e0 l\u2019issue d\u2019une r\u00e9union avec des cadres sup\u00e9rieurs de l\u2019arm\u00e9e et du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique a annonc\u00e9, qu\u2019il a d\u00e9cid\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 80 de la Constitution de 2014, de geler les travaux de l’Assembl\u00e9e pendant 30 jours et de lever l\u2019immunit\u00e9 sur tous les d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Il a d\u00e9clar\u00e9, \u00e9galement, qu\u2019il va pr\u00e9sider le minist\u00e8re public afin de poursuivre en justice les d\u00e9put\u00e9s ayant des affaires en cours, ajoutant qu\u2019il limoge le chef du gouvernement Hichem Mechichi et qu\u2019il pr\u00e9sidera le pouvoir ex\u00e9cutif, aid\u00e9 par un gouvernement dirig\u00e9 par un chef qu\u2019il d\u00e9signera lui-m\u00eame. \u00abLe chef du gouvernement dirigera le gouvernement et sera responsable devant le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique. Il pr\u00e9sidera le conseil des ministres sur ordre du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique qui est le pr\u00e9sident du conseil. Le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique d\u00e9signera les membres du gouvernement, propos\u00e9s par le chef du gouvernement<\/em>\u00bb, a indiqu\u00e9 le chef de l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019article 80 de la Constitution est balanc\u00e9 pour donner une facette constitutionnelle au coup de force pr\u00e9sidentiel. Mais le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique aurait d\u00fb ne pas se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 cet article par respect pour notre intelligence. Le commun des mortels est conscient que c\u2019\u00e9tait une forme de coup d\u2019Etat par lequel il s\u2019est octroy\u00e9 les pr\u00e9rogatives d\u2019un roi que l\u2019article 80 ne supporte pas.<\/p>\n\n\n\n

En l\u2019absence d\u2019une Cour constitutionnelle, le d\u00e9lai de 30 jours de l\u2019\u00e9tat d\u2019exception peut \u00eatre reconduit selon le bon vouloir du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique qui dispose, par le fait l\u2019absence de cette cour, de la comp\u00e9tence discr\u00e9tionnaire de d\u00e9cider du cas du p\u00e9ril imminent mena\u00e7ant l\u2019int\u00e9grit\u00e9 nationale, la s\u00e9curit\u00e9 ou l\u2019ind\u00e9pendance du pays. Cela veut dire que nous aurons du provisoire qui va durer assez longtemps. Esp\u00e9rons que ce ne seront pas les trois ann\u00e9es de la funeste \u00abTro\u00efka\u00bb, la coalition gouvernementale issue des \u00e9lections de 2011.<\/p>\n\n\n\n

Cela dit, on ne voit pas le pr\u00e9sident nommer un gouvernement rien que pour un mois alors qu\u2019il veut engager tant de r\u00e9formes. Mais, devenir ma\u00eetre de l\u2019ex\u00e9cutif et du l\u00e9gislatif peut \u00eatre salutaire pour un pays en pleine d\u00e9confiture. Et vouloir agir par lettre de cachet ne peut que nous laisser perplexes. La Bastille est tomb\u00e9e en 1789, et il y avait des innocents aussi qui ont fait les frais de cette proc\u00e9dure de l\u2019absolutisme comme en p\u00e9riode des tribunaux de l\u2019inquisition.<\/p>\n\n\n\n

Dans les moments historiques, peut-on rester pointilleux sur le plan juridique ?<\/h3>\n\n\n\n

Certes, je suis d\u2019habitude pointilleux sur le plan juridique, mais dans les moments historiques, il faut prendre son courage \u00e0 deux mains et prendre les d\u00e9cisions qui s\u2019imposent. Les lois sont faites pour faire avancer les choses. Quand elles deviennent un frein \u00e0 l\u2019\u00e9volution du cadre social qu\u2019elles sont cens\u00e9es r\u00e9gir, ou surtout un alibi pour certains pour nuire au pays, en usant de subterfuges de l\u2019abus de droit, la raison d\u2019Etat l\u00e9gitime qu\u2019on les contourne.<\/p>\n\n\n\n

La Constitution de 2014 est la cause m\u00eame des blocages institutionnels qui paralysent la marche des affaires du pays depuis 2015. Toute coordination entre les deux t\u00eates de l\u2019ex\u00e9cutif et entre le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique et le pr\u00e9sident du parlement \u00e9tait devenue impossible. Le passage en force par l\u2019un de ces derniers protagonistes pour r\u00e9soudre la crise institutionnelle \u00e9tait devenu une fatalit\u00e9. Alors que Rached Ghannouchi, le pr\u00e9sident du parti islamiste Ennahdha, pr\u00e9parait le sien, le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique mettait son quinte flush royal sur la table.<\/p>\n\n\n\n

Aujourd\u2019hui, tout le contexte par lequel passe le pays, les attentes d\u2019une bonne partie du peuple, les dangers qui guettent le pays, le pouvoir tentaculaire des Fr\u00e8res musulmans assassins qui veulent nous r\u00e9duire au servage\u2026 l\u00e9gitiment l\u2019acte du pr\u00e9sident, car, la l\u00e9galit\u00e9 pure n\u2019a pu et ne peut pallier aux multiples tares qui enveniment le quotidien du Tunisien.<\/p>\n\n\n\n

Ka\u00efs Sa\u00efed a r\u00e9pondu \u00e0 l\u2019appel du peuple qui rejette toute la classe politique<\/h3>\n\n\n\n

Dans mon article \u00abTunisie, qui va enfin siffler la fin de la r\u00e9cr\u00e9ation\u00bb<\/em><\/a>,<\/em> publi\u00e9 par Kapitalis le 4 juillet 2021, j\u2019ai conclu que pour la Tunisie de tous les maux, il ne fallait pas une nouvelle Constitution, mais des hommes capables de siffler la fin de la r\u00e9cr\u00e9ation et de mettre les \u00e9gar\u00e9s dans les rangs, et c\u2019est aux militaires que j\u2019ai pens\u00e9. C\u2019est Ka\u00efs Sa\u00efed qui a franchi le pas, l\u2019histoire retiendra qu\u2019il a r\u00e9pondu positivement \u00e0 l\u2019appel du peuple qui n\u2019en veut plus de toute la classe politique, gangren\u00e9e par la corruption et l\u2019incomp\u00e9tence.<\/p>\n\n\n\n

Je suis convaincu que nous sommes dans un \u00c9tat de non-droit depuis 2011 et ni la Constituante ni la Constitution elle-m\u00eame n\u2019ont de valeur juridique probante. Tout ce qui est b\u00e2ti sur la base depuis la Constituante jusqu\u2019\u00e0 nos jours ne constitue que des situations de fait et non de droit. Les \u00e9lections \u00e0 la Constituante elles-m\u00eames sont entach\u00e9es d\u2019ill\u00e9galit\u00e9 (voir mes articles publi\u00e9s par Kapitalis \u00abTunisie, un Etat de non droit, 1, 2, 3\u00bb<\/em><\/a> <\/em>(20, 24, 30 juin 2011).<\/p>\n\n\n\n

Aujourd\u2019hui, si la Constitution doit s\u2019imposer, il serait judicieux que celle de 1959 reprenne du service apr\u00e8s une petite op\u00e9ration de lifting. Nous sommes dans une situation de non-droit depuis 2011. Tous les actes qui constituent les fondements juridiques de la Constituante sont nuls et de nuls effets. Ils sont r\u00e9put\u00e9s non \u00e9crits. Donc la Constitution de 2014 est elle-m\u00eame r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite. En plus, la Constituante de 2011 a usurp\u00e9 la volont\u00e9 populaire qui a \u00e9lu ses membres pour \u00e9laborer une Constitution dans un d\u00e9lai d\u2019une ann\u00e9e et non de trois. Contre cette usurpation il n\u2019y a aucun recours juridictionnel possible. Il n\u2019y a plus qu\u2019au peuple de se soulever pour sanctionner le hold-up de sa volont\u00e9. Le 25 juillet 2021 le peuple s\u2019est soulev\u00e9 et le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique a r\u00e9pondu \u00e0 son appel pour sanctionner ces usurpateurs et qui se sont \u00e9rig\u00e9s en un pouvoir derri\u00e8re lequel toute la mafia du pays se cachait.<\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit donc, pour Ka\u00efs Sa\u00efed, de r\u00e9viser au plus vite le code \u00e9lectoral, d\u2019apurer la Constitution de 1959 et d\u2019appeler \u00e0 de nouvelles \u00e9lections l\u00e9gislatives. Un r\u00e9f\u00e9rendum sur la Constitution de 1959 serait une perte de temps et d\u2019argent. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, le pays ne peut s\u2019offrir le luxe des interminables palabres des personnes qui croient qu\u2019une Constitution doit \u00eatre aussi parfaite qu\u2019une montre suisse.<\/p>\n\n\n\n

Sa\u00efed va-t-il r\u00e9ussir \u00e0 d\u00e9barrasser la Tunisie de la p\u00e8gre qui gouverne alli\u00e9e \u00e0 la pieuvre islamiste ?<\/h3>\n\n\n\n

D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, si Ka\u00efs Sa\u00efed va tenir \u00e0 son mod\u00e8le de d\u00e9mocratie participative, alors, il plongera le pays dans une anarchie qui me donne d\u00e9j\u00e0 des frissons. Le peuple l\u2019a soutenu parce qu\u2019il a esp\u00e9r\u00e9 qu\u2019il le d\u00e9barrasserait de la p\u00e8gre qui gouverne et de la pieuvre int\u00e9griste. Mais, il se rappellera tr\u00e8s vite de ses conditions sociales pitoyables. Et quand la faim lui pressera les tripes, rien ne retiendra sa col\u00e8re et ses retournements d\u2019humeur.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, Monsieur Ka\u00efs Sa\u00efed, le peuple ne te suivra pas dans ton utopie conseilliste. Le syst\u00e8me des conseils est rest\u00e9 depuis le XIXe si\u00e8cle un sujet de d\u00e9bat dans des cercles tr\u00e8s restreints de l\u2019extr\u00eame gauche internationale. Le peuple est hant\u00e9 par la raret\u00e9 de l\u2019oxyg\u00e8ne dans les h\u00f4pitaux ainsi que des aliments \u00e0 mettre dans son couffin. Bient\u00f4t on va recourir \u00e0 l\u2019incin\u00e9ration des morts par manque de cimeti\u00e8res. La planche \u00e0 billets ne fonctionnera pas \u00e0 l\u2019infini. De gr\u00e2ce monsieur le pr\u00e9sident, \u00e9vitez \u00e0 ce peuple meurtri la libanisation, et au pays l\u2019atomisation.<\/p>\n\n\n\n

Si l\u2019Occident s\u2019est montr\u00e9 indulgent vis-\u00e0-vis du coup de force du 25 juillet, c\u2019est parce qu\u2019il a d\u00e9j\u00e0 tir\u00e9 le tapis de sous les pieds des Fr\u00e8res musulmans, ses prot\u00e9g\u00e9s d\u2019hier, et par souci pour son argent. Donc, il ne faut pas se leurrer.<\/p>\n\n\n\n

* Haut fonctionnaire \u00e0 la retraite. <\/em><\/p>\n\n\n\n

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Tunisie : Qui va enfin siffler la fin de la recr\u00e9ation ?<\/a><\/blockquote>