{"id":358205,"date":"2021-08-03T11:52:10","date_gmt":"2021-08-03T10:52:10","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=358205"},"modified":"2021-08-03T11:55:27","modified_gmt":"2021-08-03T10:55:27","slug":"tunisie-nou-r-propose-une-feuille-de-route-pour-un-etat-dexception","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2021\/08\/03\/tunisie-nou-r-propose-une-feuille-de-route-pour-un-etat-dexception\/","title":{"rendered":"Tunisie : Nou-R propose une feuille de route pour un \u00e9tat d\u2019exception"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Dans le communiqu\u00e9 ci-dessous, rendu public \u00e0 Tunis, lundi 2 ao\u00fbt 2021, l’association Forum pour une nouvelle\u00a0r\u00e9publique (Nou-R) appelle le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique Ka\u00efs Sa\u00efed \u00e0 mettre en \u0153uvre une feuille de route claire et une communication pr\u00e9cise et r\u00e9guli\u00e8re sur son plan de redressement de la Tunisie.<\/em><\/strong> Elle propose aussi des \u00e9l\u00e9ments pour cette feuille de route. <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

La date du 25 juillet 2021 est consid\u00e9r\u00e9e par les observateurs de la sc\u00e8ne politique nationale et internationale comme un tremblement, un tournant dans la transition d\u00e9mocratique. C’est une date qui annonce une rupture aux dysfonctionnements des institutions mises en place par la constitution de la deuxi\u00e8me r\u00e9publique et les d\u00e9s\u00e9quilibres des pouvoirs du syst\u00e8me politique choisi.<\/p>\n\n\n\n

Ce tournant historique pourrait servir comme un point d’inflexion pour corriger la trajectoire de la transition d\u00e9mocratique et une opportunit\u00e9 pour s’attaquer s\u00e9rieusement aux crises sanitaire, \u00e9conomique et sociale qui secouent le pays.<\/p>\n\n\n\n

La Tunisie part certes vers un inconnu, mais elle s\u2019enfon\u00e7ait (ou \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 largement) dans une crise importante. L\u2019inconnu vers lequel va la Tunisie peut \u00eatre largement meilleur que l\u00e0 o\u00f9 elle \u00e9tait si des pr\u00e9alables sont mis en \u0153uvre : une feuille de route claire et une communication pr\u00e9cise et r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00e0 30 jours est critique et des avanc\u00e9es majeures doivent \u00eatre montr\u00e9es \u00e0 cette \u00e9ch\u00e9ance car les d\u00e9cisions qui y seront prises d\u00e9termineront la direction que prendra le pays.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019opinion publique nationale, mais surtout internationale, va observer soigneusement l\u2019avanc\u00e9e des \u00e9v\u00e9nements en Tunisie durant cette p\u00e9riode, et va juger en fonction la position \u00e0 prendre vis-\u00e0-vis l\u2019initiative du pr\u00e9sident et le soutien qu\u2019ils pourraient (ou pas) apporter \u00e0 la Tunisie dans sa nouvelle trajectoire.<\/p>\n\n\n\n

Toutes les instances et organisations nationales et internationales s\u2019accordent sur le fait que la p\u00e9riode d\u2019exception d\u00e9clar\u00e9e par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ainsi que toutes les mesures et d\u00e9cisions \u00abexceptionnelles\u00bb <\/em>qui y seront d\u00e9cr\u00e9t\u00e9es devraient converger vers un seul objectif : R\u00e9tablir un fonctionnement sain des institutions d\u00e9mocratiques dans le respect des valeurs de la r\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n

N\u00e9anmoins, toutes les lectures de ce qui s\u2019est pass\u00e9 la semaine derni\u00e8re s\u2019alignent sur une conclusion simple : l\u2019ARP dans sa version actuelle ne pourra plus reprendre son activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La feuille de route que nous proposons s\u2019\u00e9tendra sur 90 jours (d\u00e9lai constitutionnel de tenue d\u2019\u00e9lections l\u00e9gislatives anticip\u00e9es en cas de non retour de l\u2019ARP sous sa forme actuelle (l\u2019article 79 de la constitution), elle s\u2019articulera autour de 5 volets qui doivent d\u00e9marrer en parall\u00e8le :<\/p>\n\n\n\n

1. remettre le gouvernement en marche<\/strong><\/em> \u00e0 travers la mise en place d\u2019un gouvernement de salut national : ce gouvernement a d\u00e9j\u00e0 tard\u00e9 et devrait \u00eatre mis en place dans les plus brefs d\u00e9lais. Ce gouvernement aura un mandat s\u2019articulant autour de 4 priorit\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n

a. la gestion de la crise Covid-19 et la gestion de la campagne de vaccination avec un objectif de vacciner 70% de la population en fin 2021;<\/p>\n\n\n\n

b. \u00e9laborer une LFC 2021 compl\u00e9mentaire avant le 15 septembre 2021 ainsi que de la LF 2022, et mener les n\u00e9gociations avec les bailleurs de fonds;<\/p>\n\n\n\n

c. organiser un r\u00e9f\u00e9rendum populaire et des \u00e9lections l\u00e9gislatives anticip\u00e9es;<\/p>\n\n\n\n

d. piloter la relance de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique et le sauvetage des entreprises des effets de la crise Covid-19;<\/p>\n\n\n\n

2. rassurer quant \u00e0 la pr\u00e9servation des droits civils et des libert\u00e9s individuelles<\/em><\/strong> et l\u2019attachement aux valeurs de la d\u00e9mocratie durant la p\u00e9riode d\u2019exception avec la mise en place d\u2019un comit\u00e9 commun entre la pr\u00e9sidence de la r\u00e9publique et les repr\u00e9sentants des organisations nationales et la soci\u00e9t\u00e9 civile. Ce comit\u00e9 assurera le monitoring du respect des libert\u00e9s et droits fondamentaux durant cette p\u00e9riode de transition (ou exception). Il pourra appuyer et donner plus de l\u00e9gitimit\u00e9 aux mesures et d\u00e9cisions prises durant la p\u00e9riode d\u2019exception (mise en place dans les plus brefs d\u00e9lais);<\/p>\n\n\n\n

3. d\u00e9marrer les r\u00e9formes politiques<\/em><\/strong> \u00e0 travers la mise en place d\u2019une commission d\u2019experts qui sera d\u00e9sign\u00e9 d\u2019un commun accord entre la pr\u00e9sidence et les repr\u00e9sentants des organisations nationales et la soci\u00e9t\u00e9 civile (mise en place d\u00e8s la formation du comit\u00e9 mixte entre la pr\u00e9sidence, les organisations nationales et soci\u00e9t\u00e9 civile). Cette commission aura pour mission d\u2019introduire les r\u00e9formes n\u00e9cessaires :<\/p>\n\n\n\n

a. les amendements de la constitution en ce qui concerne les attributions du pouvoir ex\u00e9cutif et la r\u00e9partition des pouvoirs au sein de l\u2019ex\u00e9cutif (\u00e0 soumettre \u00e0 un r\u00e9f\u00e9rendum populaire dans un d\u00e9lai de 3 mois);<\/p>\n\n\n\n

b. le code \u00e9lectoral;<\/p>\n\n\n\n

c. la loi r\u00e9gissant les partis et les associations (cr\u00e9ation et financement) qui devraient respecter la s\u00e9cularit\u00e9 de l\u2019Etat;<\/p>\n\n\n\n

d. les textes juridiques r\u00e9gissant le travail de la Cour des comptes : une proposition d\u2019amendement a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 soumise par la cour des comptes, et pourrait \u00eatre appuy\u00e9e;<\/p>\n\n\n\n

4. assainir la sc\u00e8ne politique :<\/em><\/strong> ne pas r\u00e9ussir \u00e0 immuniser le pouvoir judiciaire contre tous types d\u2019influences, qu\u2019elles soient politiques ou autres, \u00e9tait une (sinon la) d\u00e9faillance majeure de la 2e r\u00e9publique qui a entrav\u00e9 la transition d\u00e9mocratique en Tunisie. Asseoir une confiance totale dans l\u2019ind\u00e9pendance et l\u2019efficience de la justice est une condition sine qua non<\/em> pour r\u00e9ussir le post-25 juillet 2021. D\u00e8s lors, nous recommandons de mettre toutes les ressources humaines et financi\u00e8res \u00e0 disposition de l\u2019appareil judiciaire, afin de garantir \u00e0 tous les justiciables des proc\u00e8s \u00e9quitables dans le respect de la loi tout en acc\u00e9l\u00e9rant les dossiers en suspens :<\/p>\n\n\n\n

a. les crimes \u00e9lectoraux et financement des partis politique : tous les moyens doivent \u00eatre mis \u00e0 la disposition de la cour des comptes pour trancher sur les instructions en cours selon l\u2019article 163 de la constitution;<\/p>\n\n\n\n

b. les affaires de corruption et de blanchiment d’argent li\u00e9es \u00e0 des politiciens et des d\u00e9put\u00e9s;<\/p>\n\n\n\n

c. les assassinats politiques;<\/p>\n\n\n\n

d. les affaires de terrorisme impliquant des politiciens, des associations de la soci\u00e9t\u00e9 civile ou des partis politique. <\/p>\n\n\n\n

Cela purifiera le syst\u00e8me des opportunistes criminels qui ont brouill\u00e9 la sc\u00e8ne politique, donnera un nouveau ton bas\u00e9 sur la bonne gouvernance et le respect de la loi, et enverra un message de confiance aux citoyens, aux partenaires et aux investisseurs potentiels;<\/p>\n\n\n\n

5. r\u00e9tablir progressivement les institutions de la r\u00e9publique <\/em><\/strong>en organisant :<\/p>\n\n\n\n

a. un r\u00e9f\u00e9rendum populaire : le peuple sera appel\u00e9 \u00e0 statuer sur les amendements \u00e0 apporter \u00e0 la constitution;<\/p>\n\n\n\n

b. des \u00e9lections l\u00e9gislatives selon : (i) le nouveau code \u00e9lectoral, (ii) la nouvelle loi r\u00e9gissant les partis et les associations.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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