{"id":360019,"date":"2021-08-20T12:36:31","date_gmt":"2021-08-20T11:36:31","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=360019"},"modified":"2021-08-20T12:38:30","modified_gmt":"2021-08-20T11:38:30","slug":"francais-nes-et-ou-residant-en-tunisie-comment-obtenir-un-acte-de-naissance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2021\/08\/20\/francais-nes-et-ou-residant-en-tunisie-comment-obtenir-un-acte-de-naissance\/","title":{"rendered":"Fran\u00e7ais n\u00e9s et\/ou r\u00e9sidant en Tunisie : comment obtenir un acte de naissance ?"},"content":{"rendered":"\n
\"\"
Si\u00e8ge de l’ambassade de France en Tunisie. <\/em><\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n

Si l\u2019acte de naissance a vu son utilisation reculer dans de nombreux pays d\u2019Europe, ce document d\u2019\u00e9tat civil conserve une place centrale dans l\u2019administration fran\u00e7aise. Il faut dire que l\u2019acte de naissance fran\u00e7ais se distingue par une sp\u00e9cificit\u00e9 in\u00e9dite. Il ne s\u2019agit pas d\u2019un document \u00abhistorique\u00bb se contentant de reprendre les donn\u00e9es signal\u00e9tiques immuables comme la date et le lieu de naissance de la personne concern\u00e9e. Il vient documenter les principaux \u00e9v\u00e9nements qui rythment sa vie comme sa naissance, mais aussi un mariage, un Pacs, l\u2019acquisition de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise, le changement de nom, etc. <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par Meriem Majdoub<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Dans le guide pratique ci-dessous, nous revenons sur la proc\u00e9dure \u00e0 suivre pour obtenir un acte de naissance lorsque l\u2019on est Fran\u00e7ais ou Franco-Tunisien r\u00e9sidant en France ou en Tunisie.<\/p>\n\n\n\n

\n

Obtenir un acte de naissance lorsque l\u2019on est Fran\u00e7ais ou Franco-Tunisien n\u00e9 en Tunisie\u00a0:<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Si l\u2019acte de naissance a vu son utilisation reculer dans de nombreux pays d\u2019Europe, ce document d\u2019\u00e9tat civil conserve une place centrale dans l\u2019administration fran\u00e7aise. Il faut dire que l\u2019acte de naissance fran\u00e7ais se distingue par une sp\u00e9cificit\u00e9 in\u00e9dite. Il ne s\u2019agit pas d\u2019un document \u00abhistorique\u00bb<\/em> se contentant de reprendre les donn\u00e9es signal\u00e9tiques immuables comme la date et le lieu de naissance de la personne concern\u00e9e. Il vient documenter les principaux \u00e9v\u00e9nements qui rythment sa vie comme sa naissance, mais aussi un mariage, un PACS, l\u2019acquisition de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise, le changement de nom, etc. Dans ce guide pratique, Kapitalis.com revient sur la proc\u00e9dure \u00e0 suivre pour obtenir un acte de naissance lorsque l\u2019on est Fran\u00e7ais ou Franco-Tunisien r\u00e9sidant en France ou en Tunisie.<\/p>\n\n\n\n

Obtenir un acte de naissance lorsque l\u2019on est Fran\u00e7ais ou Franco-Tunisien n\u00e9 en Tunisie<\/h3>\n\n\n\n

La proc\u00e9dure \u00e0 suivre pour obtenir un acte de naissance et, plus largement, tout document d\u2019\u00e9tat civil fran\u00e7ais, d\u00e9pend exclusivement du lieu de naissance de la personne concern\u00e9e. Ainsi, toute personne n\u00e9e en France, quelle que soit sa nationalit\u00e9, suivra la m\u00eame proc\u00e9dure. Il s\u2019agira de s\u2019adresser au service d\u2019\u00e9tat civil de la mairie de sa commune de naissance et de formuler une demande de copie int\u00e9grale ou d\u2019extrait d\u2019acte de naissance avec ou sans filiation. Les personnes n\u00e9es et r\u00e9sidant en France peuvent \u00e9galement passer par la voie postale ou digitale pour demander et obtenir leur acte de naissance aupr\u00e8s de la mairie de leur commune de naissance. Cela inclut donc les ressortissants tunisiens n\u00e9s et r\u00e9sidant dans l\u2019Hexagone ou dans un territoire d\u2019Outre-mer.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas des Fran\u00e7ais ou Franco-Tunisiens n\u00e9s en Tunisie, la proc\u00e9dure diff\u00e8re. On d\u00e9nombre en effet deux cas de figure\u00a0:<\/p>\n\n\n\n

– le cas des Fran\u00e7ais ou Franco-Tunisiens n\u00e9s en Tunisie et r\u00e9sidant en France.<\/strong> Ces derniers doivent se rapprocher du Service Central d\u2019Etat Civil, un organisme rattach\u00e9 au minist\u00e8re de l\u2019Europe et des Affaires \u00e9trang\u00e8res. Attention\u00a0: cet \u00e9tablissement situ\u00e9 \u00e0 Nantes ne re\u00e7oit pas du public. Vous devez donc imp\u00e9rativement passer par la voie postale ou, plus simple, par le formulaire en ligne \u00e0 remplir sur le portail Pastel Diplomatie<\/strong><\/a>. Pour toute question, vous pouvez contacter le Service Central d\u2019Etat Civil au +33 1 41 86 42 47 ou envoyer une demande par courrier au 11, Rue de la Maison Blanche, 44100, Nantes, France.<\/p>\n\n\n\n

– le cas des Fran\u00e7ais ou Franco-Tunisiens n\u00e9s et r\u00e9sidant en Tunisie. <\/strong>Ces derniers doivent se rapprocher de l\u2019ambassade de France \u00e0 Tunis pour enclencher la proc\u00e9dure d\u2019obtention d\u2019un acte de naissance ou de tout autre document d\u2019\u00e9tat civil. Ils peuvent formuler une demande en ligne sur le site du Consulat G\u00e9n\u00e9ral de France \u00e0 Tunis<\/strong><\/a>. Attention\u00a0: les d\u00e9lais de d\u00e9livrance ont consid\u00e9rablement augment\u00e9 depuis mai 2021. \u00abPour diverses raisons, et notamment les demandes en double ou triple exemplaires ainsi que les participations du Service Central d\u2019Etat
Civil aux v\u00e9rifications d\u2019\u00e9tat civil dans le cadre de la mise en \u0153uvre du R\u00e9pertoire Electoral Unique, les d\u00e9lais de d\u00e9livrance ont consid\u00e9rablement augment\u00e9\u00a0: trois semaines sont n\u00e9cessaires hors d\u00e9lais postaux\u00bb<\/em>, peut-on notamment lire sur la rubrique \u00abVotre famille\u00bb<\/em> du site du Consulat g\u00e9n\u00e9ral de France \u00e0 Tunis.<\/p>\n\n\n\n

Quels sont les diff\u00e9rents formats d\u2019acte de naissance\u00a0?<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019acte de naissance pour les Fran\u00e7ais n\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/strong><\/a> (y compris binationaux) est identique \u00e0 celui des Fran\u00e7ais n\u00e9s en France. A ce titre, il peut prendre trois formats diff\u00e9rents en fonction de vos besoins et de la destination du document d\u2019\u00e9tat civil\u00a0:<\/p>\n\n\n\n

– la copie int\u00e9grale de l\u2019acte de naissance, qui est une simple photocopie de l\u2019acte de naissance original r\u00e9dig\u00e9 par l\u2019officier d\u2019\u00e9tat civil au moment de la d\u00e9claration de naissance. Ce format compte toutes les informations en lien avec la personne concern\u00e9e, y compris les donn\u00e9es signal\u00e9tiques des parents, les mentions marginales, etc.;<\/p>\n\n\n\n

– l\u2019extrait d\u2019acte de naissance avec filiation. Il s\u2019agit d\u2019un format condens\u00e9 qui reprend les donn\u00e9es signal\u00e9tiques de la personne concern\u00e9e et de ses parents ainsi qu\u2019une partie des mentions marginales documentant les \u00e9v\u00e9nements de vie;<\/p>\n\n\n\n

– l\u2019extrait d\u2019acte de naissance sans filiation. Il s\u2019agit d\u2019un r\u00e9sum\u00e9 concis de l\u2019acte de naissance original qui ne mentionne pas les donn\u00e9es relatives aux parents de la personne concern\u00e9e. Contrairement aux deux formats pr\u00e9c\u00e9dents, l\u2019extrait d\u2019acte de naissance sans filiation peut \u00eatre demand\u00e9 et obtenu par n\u2019importe quelle personne, qu\u2019elle ait ou pas un lien de parent\u00e9 avec la personne concern\u00e9e par le document d\u2019\u00e9tat civil.<\/p>\n<\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Si l\u2019acte de naissance a vu son utilisation reculer dans de nombreux pays d\u2019Europe, ce document d\u2019\u00e9tat civil conserve une place centrale dans l\u2019administration fran\u00e7aise. Il faut dire que l\u2019acte de naissance fran\u00e7ais se distingue par une sp\u00e9cificit\u00e9 in\u00e9dite. 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