{"id":360326,"date":"2021-08-24T10:57:39","date_gmt":"2021-08-24T09:57:39","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=360326"},"modified":"2021-08-24T10:59:23","modified_gmt":"2021-08-24T09:59:23","slug":"vers-une-quatrieme-constitution-pour-une-tunisie-reellement-democratique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2021\/08\/24\/vers-une-quatrieme-constitution-pour-une-tunisie-reellement-democratique\/","title":{"rendered":"Vers une quatri\u00e8me constitution pour une Tunisie r\u00e9ellement d\u00e9mocratique"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Dans cette \u00abLettre au pr\u00e9sident de la r\u00e9publique Kais Sa\u00efed, l’auteur propose des pistes de r\u00e9flexion pour amender les constitutions tunisiennes de 1959 et 2014, dont les carences ont \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9es dans la pratique des pouvoirs au cours des soixante derni\u00e8res ann\u00e9es, en s’inspirant notamment des exp\u00e9riences fran\u00e7aise et suisse dans ce domaine.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Par Tarek Mami *<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Monsieur le pr\u00e9sident, j\u2019ai eu l\u2019honneur de vous interviewer (en langue fran\u00e7aise) et de constater votre attachement visc\u00e9ral \u00e0 la Tunisie et au Maghreb, attachement doubl\u00e9, dans notre \u00e9change hors interview, de la primaut\u00e9 de la loi, du droit et de la constitution dans votre projet politique.<\/p>\n\n\n\n

Aujourd\u2019hui, les Tunisiens voient les prix de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 exploser, leur niveau de vie fondre, leur classe moyenne se r\u00e9tr\u00e9cir comme peau de chagrin, le nombre de leurs fonctionnaires doubler, sans besoin r\u00e9el, mais pour permettre \u00e0 certains partis d’infiltrer l\u2019administration et donc de mieux contr\u00f4ler l\u2019Etat, leur monnaie nationale s\u2019effondrer face aux devises, les lieux de culte se multiplier au d\u00e9triment des \u00e9coles. Bref, ils assistent \u00e0 une r\u00e9gression socio-\u00e9conomique g\u00e9n\u00e9rale, m\u00eame s’ils peuvent se consoler d’avoir acquis des libert\u00e9s individuelles et publiques, notamment la libert\u00e9 de conscience, d\u2019expression et de presse. Des libert\u00e9s, qui, vous en convenez s\u00fbrement, sont d\u00e9sormais irr\u00e9versibles.<\/p>\n\n\n\n

Comme tous les Tunisiens, qu’ils r\u00e9sident au pays ou \u00e0 l’\u00e9tranger, l\u2019avenir de mon pays m\u2019impose de participer \u00e0 la r\u00e9flexion et de reprendre \u00e0 mon compte, en cette phase d\u00e9licate, la fameuse expression de L\u00e9nine \u00abQue faire?\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

La question tourne autour de la constitution, mais aussi de la justice dans le pays d’Ibn Khadoun pour qui \u00abla justice est la base de toute construction\u00bb<\/em>. Deux bases embrouill\u00e9es par la mise au-devant des pr\u00e9occupations nationales de la question de l\u2019identit\u00e9 de la Tunisie et des Tunisiens, comme si notre peuple, h\u00e9ritier d’une histoire de 3000 ans, ne sait plus d\u2019o\u00f9 il vient et sait o\u00f9 il va.<\/p>\n\n\n\n

Une constitution n\u2019est pas un texte sacr\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

Les p\u00e8res de la constitution tunisienne de 2014 s\u2019y accrochent bec et ongles comme s\u2019il s\u2019agissait d\u2019un texte sacr\u00e9. Ce faisant, ils ne d\u00e9fendent pas leur pays et ses int\u00e9r\u00eats mais leur propre vision, \u00e9go\u00efste, du fonctionnement de l\u2019Etat. Ils en oublient au passage leurs cours de droit constitutionnel et la multiplication des constitutions dans les d\u00e9mocraties occidentales. En criant, surtout dans les m\u00e9dias \u00e9trangers, \u00abNe touchez pas \u00e0 ma constitution !\u00bb<\/em>, certains professeurs de droit en viennent \u00e0 oublier les cours qu’ils donnaient eux-m\u00eames \u00e0 l’universit\u00e9 \u00e0 ce sujet.<\/p>\n\n\n\n

Ces p\u00e8res de la constitution de 2014 feraient mieux de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019univers mental de leurs compatriotes et \u00e0 leur r\u00e9cit national, en se rem\u00e9morant, notamment, les \u00e9crits de leur po\u00e8te national Abou El-Kacem Chebbi d\u00e9non\u00e7ant, dans une lettre adress\u00e9e en 1933 \u00e0 son professeur cheikh Mohamed Tahar Ben Achour, ses compatriotes qui \u00abd\u00e9truisent<\/em> leurs esp\u00e9rances de leurs propres mains et jettent des pierres sur ceux qui leur montrent la bonne voie\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La constitution est une production humaine. Son texte ne peut se comprendre en dehors de son contexte. La Tunisie en est \u00e0 sa troisi\u00e8me apr\u00e8s celles de 1861 et de 1959. Ce n’est pas un texte sacr\u00e9. Et sans faire offense \u00e0 personne, m\u00eame le texte sacr\u00e9 de la tradition musulmane a donn\u00e9 lieu \u00e0 plusieurs lectures et interpr\u00e9tations. Les \u00abtafsir\u00bb<\/em> (ex\u00e9g\u00e8ses) duCoran sont tr\u00e8s r\u00e9pandus. Et les savants tunisiens n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 en reste dans cette production interpr\u00e9tative, qui a contr\u00e9 la lecture wahhabite, salafiste, d\u00e8s 1810. Et pour rester dans cet univers mental tunisien, le cheikh Mohamed Tahar Ben Achour d\u00e9j\u00e0 cit\u00e9 a produit son grandiose \u00abAl Tahr\u00eer wa al Tanw\u00eer\u00bb<\/em> (La lib\u00e9ration \u2013 de l\u2019esprit \u2013 et son \u00e9clairage \u2013 par la raison), une lecture tunisienne du texte sacr\u00e9 musulman, qui donne la primaut\u00e9 \u00e0 la raison avec sa notion de \u00abtanw\u00eer al \u2018aql\u00bb <\/em>(lumi\u00e8res de la raison), par opposition \u00e0 la reproduction par simple r\u00e9p\u00e9tition et imitation. A cette \u0153uvre magistrale, cheikh Ben Achour a ajout\u00e9 une seconde \u00abMaq\u00e2sid al-charia\u00bb<\/em> (Finalit\u00e9s de la jurisprudence musulmane).<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi donc les parrains de la constitution de 2014, tiennent-ils \u00e0 ce que le pr\u00e9sident Kais Saied s’en tienne \u00e0 leur lecture de l\u2019article 80 de \u00ableur\u00bb<\/em> constitution, dans un pays ou m\u00eame la lecture et la compr\u00e9hension du texte sacr\u00e9 musulman se fait dans la diversit\u00e9 ?<\/p>\n\n\n\n

Pour une quatri\u00e8me constitution<\/h3>\n\n\n\n

La constitution de 2014 est \u00abcaduc\u00bb<\/em>, comme disait Yasser Arafat de l’ancienne charte de l’OLP. Cette caducit\u00e9 peut se r\u00e9sumer dans l\u2019\u00e9change tr\u00e8s instructif qui eut lieu dans la nuit du 25 au 26 juillet, entre Rached Ghannouchi, le pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) gel\u00e9e, et sa vice-pr\u00e9sidente, Samira Chaouachi, avec le soldat anonyme gardant le b\u00e2timent. En r\u00e9ponse \u00e0 la d\u00e9claration du pr\u00e9sident d’Ennahdha : <\/em>\u00abNous d\u00e9fendons la constitution et la r\u00e9volution\u00bb<\/em>, la r\u00e9ponse fut sans d\u00e9tour : \u00abNous, nous d\u00e9fendons la patrie\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La constitution de 2014 est rejet\u00e9e par la majorit\u00e9 des Tunisiens. Elle ne peut donc qu\u2019\u00eatre envoy\u00e9e au mus\u00e9e du droit constitutionnel tunisien, comme celles de 1861 et de 1959. Une nouvelle constitution s\u2019impose, pour tirer la le\u00e7on des carences des deux pr\u00e9c\u00e9dentes. Si celle de 1959 comporte 64 articles, celle de 2014 en compte double soit 149, dont beaucoup sont verbeux, inutiles et qui rendent impossible le fonctionnement sain des institutions r\u00e9publicaines. Comme si plus signifie mieux. Or, ces constitutions de 1959 et de 2014 ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es par des assembl\u00e9es constituantes sans \u00eatre soumises \u00e0 l\u2019approbation populaire. Le premier acte salutaire que vous pourrez<\/strong> entreprendre, monsieur le pr\u00e9sident, serait de rompre avec cette d\u00e9marche \u00e9litiste et de soumettre le nouveau texte, si vous en adoptez un, \u00e0 un referendum populaire.<\/p>\n\n\n\n

La constitution de 1959, amend\u00e9e \u00e0 15 reprises, a pour elle la coh\u00e9rence d\u2019un raisonnement institutionnel par le choix d\u2019un r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel \u00e0 m\u00eame d’aider \u00e0 construire le nouvel Etat ind\u00e9pendant. C\u2019est le monopartisme et le refus du pluralisme politique et m\u00e9diatique qui en a fait un r\u00e9gime autoritaire et unipersonnel, sous Bourguiba, accentu\u00e9 par la d\u00e9rive du contr\u00f4le policier de l\u2019ensemble de la soci\u00e9t\u00e9, incarn\u00e9e par Ben Ali. Revenir \u00e0 l\u2019esprit et pas n\u00e9cessairement au texte de la constitution de 1959 semble compatible avec l\u2019univers mental tunisien.<\/p>\n\n\n\n

La constitution de 2014 a pour elle l\u2019avantage d\u2019avoir retenu l\u2019article premier de la constitution de 1959. Plus par \u00e9quilibrisme politique entre les forces politiques au sein de l\u2019Assembl\u00e9e constituante que par conviction politique. La formulation de cet article constitue en effet une perle d\u2019\u00e9criture et d\u2019\u00e9quilibre entre la vision religieuse et celle la\u00efque de l\u2019Etat. \u00abLa Tunisie est un \u00c9tat libre, ind\u00e9pendant et souverain; sa religion est l\u2019islam, sa langue es l\u2019arabe et son r\u00e9gime est la r\u00e9publique\u00bb<\/em>, dit cet article. Elle a apport\u00e9 le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019inclusion des droits individuels et publics et de leur \u00abconstitutionnalisation\u00bb<\/em>. Cependant, dans la balance des b\u00e9n\u00e9fices-risques, les inconv\u00e9nients se r\u00e9v\u00e8lent largement sup\u00e9rieurs aux avantages, notamment par la dilution des pouvoirs et l’\u00e9miettement du pouvoir ex\u00e9cutif. D\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de son d\u00e9passement.<\/p>\n\n\n\n

Les ajouts possibles aux constitutions de 1959 et 2014<\/h3>\n\n\n\n

A l\u2019esprit pr\u00e9sidentiel de la constitution de 1959 et \u00e0 la \u00abconstitutionnalisation\u00bb<\/em> des droits et des libert\u00e9s apport\u00e9e par celle de 2014, le prochain texte pourrait instaurer le m\u00e9canisme constitutionnel des referendums, en s’inspirant en cela du mod\u00e8le suisse. Il pourrait s’inspirer aussi de la constitution fran\u00e7aise, notamment son pr\u00e9ambule et son article 16 dont la r\u00e9daction est plus pr\u00e9cise que celle de l\u2019article 80 de la constitution tunisienne de 2014. Autres pistes \u00e0 examiner :<\/p>\n\n\n\n

– l\u2019institution d\u2019un Conseil constitutionnel concomitamment avec la publication de la nouvelle constitution;<\/p>\n\n\n\n

– la mise de la question religieuse, ainsi que celle de l\u2019instruction et de l\u2019\u00e9ducation, sous le contr\u00f4le exclusif de l\u2019Etat, afin de fermer d\u00e9finitivement la parenth\u00e8se de l\u2019islam politique et son utilisation de la religion \u00e0 des fins politiques;<\/p>\n\n\n\n

– la \u00abconstitutionnalisation\u00bb<\/em> du Code du statut personnel;<\/p>\n\n\n\n

– l\u2019ind\u00e9pendance de la justice et, notamment, du parquet, ainsi que la cr\u00e9ation de la fonction du juge des libert\u00e9s pour autoriser les privations des libert\u00e9s et l\u2019emprisonnement des personnes inculp\u00e9es, mais pr\u00e9sum\u00e9es toujours innocentes jusqu\u2019\u00e0 leur condamnation d\u00e9finitive par la justice, gage essentiel et instrument ad\u00e9quat pour la lutte contre la corruption et l\u2019\u00e9galit\u00e9 de tous les citoyens devant la justice.<\/p>\n\n\n\n

La Tunisie n\u2019est pas la suisse, mais\u2026<\/h3>\n\n\n\n

La Suisse est connue, constitutionnellement, pour ses referendums. Ceux-ci sont soit obligatoires (article 140), soit facultatif (facultatif national). La Tunisie, dans cette nouvelle phase de sa construction d\u00e9mocratique, que certains appellent d\u00e9j\u00e0 troisi\u00e8me r\u00e9publique, pourrait s\u2019inspirer de cette pratique, en lui insufflant le \u00abg\u00e9nie tunisien\u00bb<\/em>, pour reprendre l\u2019expression du pr\u00e9sident alg\u00e9rien Abdelmajid Tebboune.<\/p>\n\n\n\n

On pourrait opter pour la formule des referendums nationaux et d’autres r\u00e9gionaux et locaux, qui est proche de la conception de la d\u00e9mocratie participative, si ch\u00e8re au chef de l’Etat. Et ce, pour envoyer un message clair au personnel politique qui insiste pour que le pouvoir soit toujours d\u00e9tenu par le peuple et ne soit pas exerc\u00e9 exclusivement entre deux mandats, comme c\u2019est le cas de la d\u00e9mocratie fran\u00e7aise. Cela mettrait fin aussi au sentiment frustrant de l\u2019accaparement de la d\u00e9cision politique par un petit groupe organis\u00e9, dont l\u2019immunit\u00e9 est devenue synonyme d’impunit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La nouvelle Tunisie pourrait r\u00e9server le referendum d\u2019initiative gouvernementale et\/ou parlementaire dans les trois premi\u00e8res ann\u00e9es du mandat pr\u00e9sidentiel, afin de ne pas provoquer des \u00e9lections anticip\u00e9es d\u00e9guis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

La Tunisie n\u2019est pas la France, mais \u2026<\/h3>\n\n\n\n

Les Tunisiens regardent souvent vers la France. Mais les parrains de la constitution de 2014 omettent de rappeler que la France vit sous la cinqui\u00e8me r\u00e9publique, apr\u00e8s l\u2019adoption d\u2019une quinzaine de constitutions depuis sa r\u00e9volution de 1789. A ce titre la quatri\u00e8me constitution a v\u00e9cu, peu ou prou, une d\u00e9cennie (1946-1958). Les p\u00e8res de la constitution de la quatri\u00e8me r\u00e9publique fran\u00e7aise n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 vent debout contre la d\u00e9cision de son renvoi dans l\u2019histoire par Charles De Gaule.<\/p>\n\n\n\n

Les parrains de la constitution tunisienne de 2014 n\u2019ont pas eu de scrupule pour \u00abse d\u00e9barrasser\u00bb<\/em> de celle de 1959. Leur argument \u00e9tait que ce texte \u00e9tait la cause de \u00abl\u2019institution de la dictature\u00bb<\/em>. Aujourd\u2019hui, leurs opposants peuvent leur r\u00e9torquer qu\u2019il faut \u00abse d\u00e9barrasser de la constitution, de 2014 qui a institu\u00e9 la d\u00e9liquescence de l\u2019Etat par l’institution \u00e0 sa t\u00eate de trois pr\u00e9sidences en conflit permanent\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

La constitution fran\u00e7aise actuelle de 1958 a connu 24 r\u00e9visions. Pas moins\u00a0! Elle est construite sur le principe qui veut que le pr\u00e9sident soit \u00abla cl\u00e9 de voute\u00bb<\/em> des institutions de la r\u00e9publique, le conseil comme contre-pouvoir par la validation de l\u2019ensemble de tout ou partie des lois adopt\u00e9es par le parlement g\u00e9n\u00e9ralement du m\u00eame bord politique du pr\u00e9sident et traduisent ses volont\u00e9s et vision du monde. A ce conseil constitutionnel, s\u2019ajoute les avis du conseil d\u2019Etat et l\u2019ind\u00e9pendance de la justice mais pas du parquet. Le grand avantage de la constitution fran\u00e7aise figure dans l\u2019inclusion dans son pr\u00e9ambule de deux textes fondamentaux de l\u2019histoire constitutionnelle fran\u00e7aise. La d\u00e9claration de droits de l\u2019homme de 1789 et le pr\u00e9ambule de la constitution de la quatri\u00e8me r\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n

* Journaliste, pr\u00e9sident de Radio France Maghreb 2, Paris.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Notes : <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Suisse\u00a0: Comment lancer un r\u00e9f\u00e9rendum facultatif au plan national ? <\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

France\u00a0: pr\u00e9ambule de la constitution de 1958. <\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

France\u00a0: article 16 – \u00a0Constitution du 4 octobre 1958 – art. 41 (VD<\/a>). <\/em><\/p>\n\n\n\n

Article du m\u00eame auteur dans Kapitalis : <\/em><\/h4>\n\n\n\n

Tunisie : Mohamed Ghariani, l’homme au destin contrari\u00e9<\/a><\/blockquote>