{"id":362881,"date":"2021-09-15T11:17:34","date_gmt":"2021-09-15T10:17:34","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=362881"},"modified":"2021-09-15T11:20:42","modified_gmt":"2021-09-15T10:20:42","slug":"tunisie-une-constitution-au-pays-de-merlin-lenchanteur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2021\/09\/15\/tunisie-une-constitution-au-pays-de-merlin-lenchanteur\/","title":{"rendered":"Tunisie : une constitution au pays de Merlin l’enchanteur !"},"content":{"rendered":"\n
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Kais Saied recevant hier, mardi 14 septembre 2021, les professeurs de droit constitutionnel Sadok Belaid, Mohamed Salah Ben Aissa et Amine Mahfoudh. <\/em><\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n

J\u2019ai demand\u00e9 un petit pr\u00eat de deux mille dinars \u00e0 la banque o\u00f9 mon compte est ouvert; le chef d\u2019agence me l\u2019a refus\u00e9. Pour lui, ma pension de retraite ne peut \u00eatre une garantie au remboursement de toutes les \u00e9ch\u00e9ances, car il n\u2019y a aucune garantie qu’elle me sera servie. Il n\u2019y a pas de gouvernement et le pays est au bord de la faillite. J’allais lui parler du mouvement Echaab yourid et de la constitution que le pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed s’appr\u00eate \u00e0 amender, mais je me suis ravis\u00e9 pour ne pas lui para\u00eetre ridicule.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par Mounir Chebil <\/strong>*<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

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Le palais de Carthage a parl\u00e9, le 9 septembre 2021, par la voix de Walid Hajjam, via la cha\u00eene Sky News Arabia. Ce conseiller aupr\u00e8s de la pr\u00e9sidence de la r\u00e9publique a perdu l\u2019occasion de se taire. Son intervention \u00e9tait du pur \u00abtsafsif\u00bb<\/em> (d\u00e9magogie) Ses \u00absawfa\u00bb<\/em> et \u00abattendre les prochains d\u00e9lais\u00bb<\/em> ou \u00ables d\u00e9lais les plus proches\u00bb<\/em> destin\u00e9s \u00e0 \u00e9viter d’ouvrir la bo\u00eete de Pandore ne nous avancent en rien. Une fois encore, on est dans le flou le plus total concernant les projets du pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed, notamment celui relatif \u00e0 l’amendement de la Constitution de 2014 ou son abrogation pure et simple.<\/p>\n\n\n\n

Il nous est permis de dire que ce flou est de mauvais augure. Celui qui est clair avec lui-m\u00eame annonce les couleurs de sa pens\u00e9e, m\u00eame dans leurs grandes lignes. Celui qui veut nous faire avaler une couleuvre l\u2019entoure de flou et de myst\u00e8re. M. Hajjam, qui, sans jeu de mot aucun, excelle dans l’art de couper le cheveux en quatre, nous dit qu\u2019il y aurait un r\u00e9gime plus \u00e9quitable avec une meilleure r\u00e9partition du pouvoir. \u00abIl y aura un parlement mais pas comme le pr\u00e9c\u00e9dent\u00bb<\/em>, pr\u00e9cise-t-il, sans pr\u00e9ciser rien du tout. Tout cela n\u2019est que \u00abtalamis\u00bb<\/em> (poudre aux yeux). Car y a-t-il une constitution au monde qui ne pr\u00e9voit pas de r\u00e9partition des pouvoirs ? Et \u00e0 quoi rime cette notion d\u2019\u00e9quit\u00e9 si \u00e9quivoque et si controvers\u00e9e? Par ailleurs, de quoi sera-t-il fait le parlement d\u2019un genre nouveau, y a-t-il un prototype dans un autre pays que l’on peut invoquer? Pour qui nous prend-il ce Hajjam ou est-ce qu\u2019il est en train d\u2019apprendre \u00abel-hjama fi-rous el-yatama\u00bb<\/em> (la coiffure dans la t\u00eate des orphelins).<\/p>\n\n\n\n

Peut-on savoir ce que mijote M. Sa\u00efed ?<\/h3>\n\n\n\n

Au moins, en 2011, les constituants, avant m\u00eame de s\u2019installer dans l\u2019h\u00e9micycle pour plancher sur la nouvelle constitution, ont d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019ils vont rafistoler un r\u00e9gime parlementaire rationalis\u00e9 donnant assez de pouvoir au pr\u00e9sident de la r\u00e9publique en consid\u00e9ration de son \u00e9lection au suffrage universel. Ces pouvoirs, bien que sciemment limit\u00e9s, ont permis \u00e0 Ka\u00efs Sa\u00efed de faire son passage en force du 25 juillet 2021, en se basant sur le fameux article 80. Il a gel\u00e9 le parlement et d\u00e9mis le chef du gouvernement tout en gardant certains ministres bouche-trous. Les d\u00e9bats \u00e9taient publics et la premi\u00e8re mouture a \u00e9t\u00e9 r\u00e9ajust\u00e9e sous la pression de la rue et le sit-in d\u2019Errahil, en ao\u00fbt et septembre 2013au Bardo.<\/p>\n\n\n\n

En Tunisie, il y a plusieurs dizaine de milliers de personnes qui ont \u00e9tudi\u00e9 le droit constitutionnel, la sociologie politique, l\u2019histoire des id\u00e9es politiques et le droit public en g\u00e9n\u00e9ral. La Tunisie grouille d\u2019enseignants en droit constitutionnel, du professeur \u00e0 l\u2019assistant. L\u2019opinion est tellement politis\u00e9e que m\u00eame l\u2019\u00e9boueur qui l\u00e8ve les ordures m\u00e9nag\u00e8res s\u2019est fait une id\u00e9e des r\u00e9gimes politiques classiques. Est-ce que tout ce beau monde n\u2019a pas le droit de savoir ce que mijote monsieur le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique, ou, est-ce que son projet soci\u00e9tal est l\u2019apanage des \u00e9l\u00e8ves de Nizar Chaari et de Ridha Chiheb Mekki alias Ridha L\u00e9nine qui sont ses courroies de transmission et ses relais avec la n\u00e9buleuse d’Echaab yourid, parti, mouvement ou coterie ?<\/p>\n\n\n\n

Monsieur Ka\u00efs Sa\u00efed, il est de mon droit absolu de conna\u00eetre ce que vous mijotez avant m\u00eame que vous organisiez le r\u00e9f\u00e9rendum que vous semblez projeter pour faire accepter votre projet politique directement par le peuple, tout en contournant tous les acteurs politique. Sur quel th\u00e8me porterait d’ailleurs ce r\u00e9f\u00e9rendum ? Allons-nous \u00eatre mis devant le fait accompli et conduits au paradis terrestre par Merlin l\u2019enchanteur? Et qu\u2019avons-nous besoin d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum ? \u00abQue de barricades pour six malheureuses sardines\u00bb<\/em>, disait Jacques Pr\u00e9vert. L\u2019\u00e9crasante majorit\u00e9 des Tunisiens sont pour la r\u00e9habilitation du r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel, soit. La constituante de 2011 et la constitution de 2014 n\u2019ont pas de base juridique probante. C\u2019est la constitution de 1959 qui, dans les faits, demeure en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

Nous n’allons pas r\u00e9inventer la roue !<\/h3>\n\n\n\n

Monsieur le pr\u00e9sident, remettez les pieds sur terre\u00a0! On n\u2019a plus le temps pour refaire le monde. Comme d\u00e9j\u00e0 soutenu dans un pr\u00e9c\u00e9dent article<\/a>, vous avez la constitution de 1959 \u00e0 nettoyer des scories ajout\u00e9es au fil des d\u00e9cennies et de la d\u00e9rive autoritaire de Bourguiba et de Ben Ali. Une commission que vous superviseriez s\u2019y pencherait pendant un maximum de trois mois et le tour serait jou\u00e9. La nouvelle constitution pourrait m\u00eame pr\u00e9voir que vous resteriez pr\u00e9sident jusqu\u2019\u00e0 la fin de votre mandat actuel. Pour le code \u00e9lectoral aussi, il faut faire vite. On ne fait jamais une constitution aussi parfaite qu\u2019une montre Rollex. Laissons le temps au temps et les adaptations sont toujours possibles. La constitution am\u00e9ricaine vot\u00e9e en 1787 comprend sept articles et elle a connu vingt sept amendements. Quoi que vous fassiez pour faire reluire la vitrine, la Tunisie est en situation de non-droit depuis 2011. Il se trouve que vous tenez le gouvernail, vous avez encore une l\u00e9gitimit\u00e9, faites avancer le bateau et menez-le \u00e0 bon port sans trop chercher la finasserie juridique qui ne serait, dans tous les cas, que relative.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, la Tunisie serait-elle le seul pays au monde qui n\u2019a pas de cadres comp\u00e9tents et int\u00e8gres pour constituer un gouvernement? Serions-nous tomb\u00e9s si bas? En deux semaines, les Talibans ont form\u00e9 un gouvernement rien que pour que les pays \u00e9trangers amis ou ennemis trouvent devant eux un vis-\u00e0-vis qui engage l\u2019\u00c9tat. Nous, nos vis-\u00e0-vis discutent avec la soci\u00e9t\u00e9 civile, et personne ne sait comment demain sera fait.<\/p>\n\n\n\n

J\u2019ai demand\u00e9 un petit pr\u00eat de deux mille dinars \u00e0 la banque o\u00f9 mon compte est ouvert; le chef d\u2019agence me l\u2019a refus\u00e9. Pour lui, ma pension de retraite ne peut \u00eatre une garantie au remboursement de toutes les \u00e9ch\u00e9ances, car il n\u2019y a aucune garantie qu’elle me sera servie. Il n\u2019y a pas de gouvernement et le pays est au bord de la faillite. Je lui ai parl\u00e9 de constitution, il m\u2019a r\u00e9pondu \u00abIstanna ya djaja hata yjik el kamh min B\u00e9ja\u00bb <\/em>(la poule pourra toujours attendre les graines en provenance de B\u00e9ja).<\/em><\/p>\n\n\n\n

* Haut fonctionnaire \u00e0 la retraite.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Articles du m\u00eame auteur dans Kapitalis : <\/em><\/h4>\n\n\n\n

La fable de la d\u00e9mocratie racont\u00e9e par l’ayatollah Rached Ghannouchi<\/a><\/blockquote>